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Arrêté - AT2026 69 Pierre Yves DESPAS stationnement rue du bacon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h48 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 69 Pierre Yves DESPAS stationnement rue du bacon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DZ Montanay CA Entre Saône et Dombes
Commune de MONTANAY
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de MONTANAY
Arrêté temporaire n°2026-69
Objet : Travaux rue du Bacon
Le Maire de MONTANAY
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-2-2°), L.2213-2-8°, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6;
e VU le Code de la Route ;
e VU le Code de la Voirie Routière ;
Considérant la demande de Monsieur Pierre-Yves DESPAS pour le stationnement d’un camion-citerne le temps de neutraliser une cuve à fioul,
ARRETE
Article 1er :
Les places de stationnement entre le n°479 et n°440 de la Rue du Bacon 69250 Montanay sont réservées au stationnement du camion-citerne de la société prestataire de Monsieur
DESPAS le lundi 4 mai 2026.
Article 2 :
Le stationnement de tout autre véhicule entre 7h et 18h est interdit à ces emplacements durant
toute la période précitée.
Article 3 :
Le stationnement du camion-citerne ne doit en aucun cas entraver la chaussée et la circulation, et laisser impérativement le passage libre pour les véhicules des services de secours et de la collecte des ordures ménagères et sélectives les mercredis et jeudis matin. Article 4 :
Le demandeur devra veiller à la protection et à la sécurité des piétons et cyclistes aux abords des stationnements réservés tout particulièrement le temps des déchargements.
Article 5 :
L'affichage du présent arrêté et la signalisation seront assurés par le demandeur
Monsieur Pierre-Yves DESPAS
Fait à Montanay, le 15 avril 2026
Le Maire
Patrice COEURJOLLY
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville sur Saône
- Police Municipale de Montanay
- Service de secours
- Collecte Lyon nord
- Monsieur Pierre-Yves DESPAS