Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - compte rendu cm 25 05 2020
Déliberation - compte rendu cm 18 06 2020
Déliberation - compte rendu cm 10 10 2019
Déliberation - compte rendu cm 03 12 2020
Déliberation - compte rendu cm 07 12 2023
Déliberation - 2021 4 compte rendu cm 28 06 2021
Déliberation - compte rendu cm 10 11 2022
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+10 07 2020+?t=1685368718
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+10 07 2020+?t=1780519506
Déliberation - compte rendu cm 10 03 2022
Déliberation - compte rendu cm 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vicherey.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm 10 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Commune de Vicherey N°232
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Sont présents : Alain ABSCHEIDT, Chantal DILLET, Yoann GOLLER, Jean FELTER, Nicole FERRY, Joël MAIRE, Jean- Luc DUVAL, Françoise CLAUDE,
Sont absents : Sébastien BARTH, Frédéric LATRAYE, Dominique BREGNARD Est nommée secrétaire : Chantal DILLET
- ORDRE DU JOUR
Election des délégués de conseil municipal pour l’élection des sénateurs
Le maire fait part au conseil qu’il faut élire un délégué titulaire et 3 délégués suppléants pour le vote des élections sénatoriales qui auront lieu le 27/09/2020.
Le conseil désigne les personnes suivantes :
Délégué titulaire : Délégués suppléants : ABSCHEIDT Alain CLAUDE Françoise FELTER Jean
DUVAL Jean-Luc
Nomination du coordonnateur communal et de l’agent recenseur du recensement de la population 2021 Le recensement des habitants de la commune se déroulera du 21 janvier 2021 au 20 février 2021, le conseil autorise le maire à nommer Géraldine RENAULD, coordonnateur communal, responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement dans le cadre de ses fonctions et Séverine GAILLARD, agent recenseur.
Facturation logiciel sivom de la vallée de l’aroffe
Le maire fait part au conseil que le SIVOM partage le logiciel de compta et autres avec celui de la mairie. Afin de remettre à jour la facturation, il propose au conseil de facturer au SIVOM de la Vallée de l'aroffe 25% du montant de la facture chaque année. Un rappel depuis 2017 sera fait pour un montant de 1401 € jusqu’à 2020.
Questions diverses
Indemnités élus
Conformément à la loi du 27 décembre 2019, l’indemnité du maire est basée à 100% de l’indice 1027 depuis le 1er janvier 2020.
Indemnité du 1er adjoint est équivalente à celle de l’ancienne équipe
Indemnité du 2ème et 3ème adjoint, compte tenu qu’un poste supplémentaire a été créé, l’indemnité est calculée sur la base du 1er adjoint divisée par 2 et augmentée de 20 %
Le conseil valide les devis de M. BENOIT pour le changement de 5 fenêtres de la mairie + porte d’entrée pour un montant total de 6680,00 € HT.