Arrêté - 25 693 Travaux dentretien des espaces verts av G. Peri

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Arrêté - 25 693 Travaux dentretien des espaces verts av G. Peri Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 693 Travaux dentretien des espaces verts av G. Peri)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 25-693

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 13 novembre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610- 5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser un périmètre de sécurité pour des travaux d’entretien des Espaces Verts exécutés par le service Espace Vert de la ville,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront sur le parking Avenue Gabriel Péri,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route le

Mardi 18 Novembre 2025 de 8h00 à 12h00 :

• PARKING AVENUE GABRIEL PERI : angle Place Stalingrad

- Fermeture du parking

ajouté sur le site de la ville le : 14 novembre 2025ARTICLE 2 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 3 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Espace Vert de la ville,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 13 novembre 2025

ajouté sur le site de la ville le : 14 novembre 2025