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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 107 RBF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 107 RBF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2026/107du 30 juin 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mardi 30 juin 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Saint André de Double sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 24 juin 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Martine Pistarino – Françoise Bourgoin – Christèle
Durieux Pascal Devars – Patrick Gérard-Saigne – Monique Boineau-
Serrano - Jean-Bruno Deroulède – Murielle Cassier – Didier Bazinet
– Michel Desmoulin – Frédéric Beauvier – Luc Chapuzet – Philippe
Bogaert – Hervé Toussaint – Fabrice Jaubert – Gérard Gobert –
Michel Séjourné – Jean-Jacques Desprès – Ludovic Gillaizeau –
Francis Lafaye – Géry Denis – Nicolas Platon – Christine Laurent –
Dominique Caillou – Cécily Bergier – Uriel Gadessaud – Danièle
Delpey – Stéphane Durousseau – Franck Blanchardie – Christophe
Rossard – Jean-Pierre Chaumette – Pierre Guigné – Francis
Duverneuil – Virginie Mouche – Joël De Luca – Gérard Caignard –
Fabrice Boniface – Brigitte Pourtier – Thierry Bacus – Priça Mortier –
Florent Simon – Mélanie Célérier – Guillaume Durand- Joëlle
SaintMartin- Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud
Titulaires
absents 12
Jean-Pierre Prigul – Tierry Décima – Laëtitia Masclet – Clément Le
Mercier – Gilles Mercier – Philippe Chotard – Karine Incardona –
Jean-Pierre Paretour – Jean-Claude Arnaud – Julie Bordet – Denis
Ferrand – Pierre Albert Benedetti
Suppléants 3
Sandra Le Kverne pour la commune de Bertric-Burée
Claude Faguet pour la commune de Bourg du Bost
Marie-Christine Andrieux pour la commune de Petit-Bersac
Procuration 4
Laëtitia Masclet à Christèle Durieux
Clément Le Mercier à Ludovic Gillaizeau
Jean-Pierre Paretour à Joël De Luca
Denis Ferrand à Florent Simon
AR Prefecture
024-200040400-20260630-2026_107-DE
Reçu le 06/07/2026 2026/107du 30 juin 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /107 : (Code Nomenclature /522)
DATE : 30 JUIN 2026
RAPPORTEUR : Nicolas Platon
OBJET : Règlement Budgétaire et Financier (Annexe)
L’article L.1612-30 du CGCT précise qu’à l’occasion de chaque renouvellement de ses membres, les collectivités et établissements publics soumis à la M57 et regroupant plus de 3 500 habitants se dotent d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée de la mandature, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement ; il peut être révisé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier tel que présenté en annexe.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 55
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 30 juin 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260630-2026_107-DE
Reçu le 06/07/2026