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Arrêté - Bld J. Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bld J. Moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. B vard Jean MOULIN pour permettre des travaux de renouvellement du réseau gaz existant
Article 1 - Du 28 septembre 2026 (08 H 00) au 23 octobre 2026 (18 H 00) Boulevard Jean MOULIN
(partie comprise entre le rond-point de I'Hôpital et I'avenue Aristide BRIAND)
Jour et nuit
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale 2,80 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté impair).
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2611455 OT du 22 septembre 2026
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'anêté municipal du 1e' avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise GALLEGO, 22 rue du Docteur GUINIER, 65600 SEMÉAC ;
CONSTDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE La circulation des véhicures est interdite dans re sens nord-sud et déviée par re boulevard Claude DEBUSSy et l,avenue Aristide BRIAND.
(Àhauteurde,,râ:r"#;flii'!"*"oll1!,o",or"anMouLtN)
Face au no 97, re stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimare de s.5 mètres. La circulation des piétons est interdite au droit du chaniier et renvoyée vers re trottoir opposé, (côté impair).
La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h.
Dans le sens sud-nord, la circulation des véhicures est interdite sur la voie du tourne à gauche pour permettre la circulation des véhicules dans le sens nord-sud.
Les droits d,accês des
contraintes de sécurité.
riverains seront sauvegardés, sous réserve des
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Transmis â la préfecture le..di*.-
Article 2 ' Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, ies dispositions aerinies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et iéglementaire.
Article 3 ' En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde ra responsabilité de cette signarisation pendant toute ra durée des travaux ainsi gue la remise en état des lieux, et là responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5' Le présent arrêté fera |objet d'une pubricité sous format érectronique sur le site de la ville.
At:tiçle 6 ' Le présent arrêté peut faire |objet d'un recours devant re tribunar administratif compétent dans un délai de deux ,âi. à *rpt"r de sa notification ou de sa publication électronique.
@ ' Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le oirecteur Départementar de. ra sécurité pubrique sànt cnarges, chacun en ce qui re conceme, de I'exécution du présent anêté qui esiaffiche sur te'ireu a, .t
"m"i éiprorie dans la presse conformément aux dispoàitions du code Générai aes èorràJivites Tenitoriales.
P ubti é o u
»ù.Ée'. îA.lÂl 2§,,.,_
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Détégué
Jean-Luc LEGRET