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Procès Verbal - 2026 098 Delegation du Maire a Mme Labrucherie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 098 Delegation du Maire a Mme Labrucherie)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
VILLE DE A LS Fu e
2026/098
LANDES nomenclature: 5.5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Délégation de signature à Madame Marina LABRUCHERIE,
Coordinatrice Petite Enfance, responsable du service Petite Enfance
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-19,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026 :
Considérant la nécessité, pour la bonne marche du service, de donner délégation à Mme
Marina LABRUCHERIE
ARRÊTE
Article 1er: Madame Marina LABRUCHERIE, exerçant les fonctions de Coordinatrice Petite Enfance, responsable du service Petite Enfance, est déléguée sous mon contrôle, ma
surveillance et ma responsabilité (art. L.2122-19) pour signer les actes suivants :
*__ contrats d’accueil régulier dans les crèches municipales
*__ contrats d’accueil occasionnel dans les crèches municipales
Article 2: La présente délégation est révocable et attribuée pour la durée de notre mandat.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratif de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX (Landes)
Fait à Tarnos le 23 mars 2026
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Ace Comaune Le Sr(b8l 206 Le Maire de Tarnos:
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Marc MABILLÆ |
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos