Compte-Rendu - CR+CMu+59++20+août++

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Compte-Rendu - CR+CMu+59++20+août++ Document publié le Mardi 20 août 2019 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CMu+59++20+août++)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Humanitaire, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil municipal n°59 du 20 août 2019 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 5 9

Séance du 20 août 2019

Le vingt août deux mille dix neuf à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 13/08/2019

Présents: Didier DERUPTY, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Bernard ANNEQUIN, Yves MORAND, Pascale LENGLET, Médine PAYAN, Renée COURTIAL.

Quorum atteint.

Excusés : Jérôme POURCHIER, Sylviane SUBE, Lionel BARALE, Jean-Marc BLANC, Sylvie Le ROUX.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil Municipal n° 57 du 18 juin 2019

Approuvé à l'unanimité

Approbation du compte rendu du conseil municipal n° 58 du 04 juillet 2019 Approuvé à l'unanimité

ORDRE DU JOUR :

Informations diverses :

 Monsieur le Maire présente la correspondante communale du journal HAUTE PROVENCE INFO : Madame Renée COURTIAL, et Monsieur Jean ZEYSSOLFF futur correspondant du journal : LA PROVENCE.

 Monsieur le Maire rappelle le rôle du Conseil Municipal : Prendre les décisions suite à un travail préparatoire.

 Monsieur le Maire remercie Médine PAYAN d'être présente au conseil municipal, malgré tout le travail qu'elle a sur son exploitation.

1/ Recomposition de l'organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre :

Monsieur le Maire expose qu'en vue des élections municipales et communautaires de mars 2020 et conformément à l’article L5211-6-1 du CGCT, les communes peuvent procéder, dans le cadre d’un accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges entre les communes au sein de l’organe délibérant de leur communauté ou de leur métropole.

Pour répartir les sièges de l’organe délibérant, deux possibilités s’offrent aux communes : soit la répartition de droit commun (répartition selon la règle proportionnelle), soit le choix d’un accord local. Les communes membres de l’EPCI qui souhaitent retenir un accord local doivent délibérer avant le 1er septembre de manière coordonnée et concordante. En effet, l’accord local doit être adopté dans les mêmes termes par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI. La délibération doit clairement indiquer le nombre total de sièges retenu au sein de l’organe délibérant de l’EPCI ainsi que la répartition pour toutes les communes membres. Il est indispensable que les communes délibèrent sur l’ensemble de la répartition des sièges et non pas seulement sur le nombre de sièges qui leur serait individuellement attribué. Dans le cadre de notre EPCI, la loi accorde un droit de blocage à Forcalquier qui représente plus de 50% de la population. Les petites communes, ne possédant qu’un seul conseiller communautaire, ont donc saisi cette opportunité pour demander au président de la communauté de communes la mise en délibération de l’amélioration de leur représentativité au sein de l’organe délibérant.MAIRIE DE PIERRERUE

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Actuellement, l’organe délibérant comprend 27 sièges. La répartition dite de “droit commun“ est la suivante : Forcalquier 13 sièges, Saint-Étienne-les-Orgues 3 sièges, et 1 siège pour chacune des autres communes de la communauté.

Encadré par une série d’obligations, il était donc possible d’augmenter le nombre de conseillers de 1 à 6. Dans le cas d’une augmentation de 6 sièges, soit un organe délibérant de 33 conseillers, 6 communes obtenaient 1 siège supplémentaire : Cruis, Pierrerue, Sigonce, Lurs, Ongles et Limans. Notre demande semble légitime à plus d’un titre. En premier lieu, même si la commune de Forcalquier représente plus de la moitié des habitants de la communauté de communes, elle est bien loin de représenter la moitié de sa superficie qui est aussi un élément à prendre en compte dans la gestion horizontale du territoire. Ensuite, même si les 11 communes (hors St Étienne) s’accordent sur une position pour défendre un intérêt spécifique, elles sont aujourd’hui dans l’impossibilité d’être majoritaires face aux 13 conseillers de Forcalquier.

La commune de Forcalquier s’est prononcée lors du conseil municipal du 11 juillet 2019 en faveur du maintien du droit commun.

Il était possible de voter pour un accord local visant à renforcer la représentativité des petites communes mais Forcalquier ne l’a pas souhaité.

Cette décision entrainera peut-être une nouvelle défiance pour le prochain mandat. La mutualisation est loin d’avoir un avenir prometteur pour nos communes et les communes solides financièrement pourraient ne pas s’engager dans la mise en place d’un pacte financier pourtant programmé !

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer en faveur d'une répartition des sièges reposant sur un accord local sur la base de 33 sièges répartis comme suit :

Nb de sièges

Accord local

Cruis 2

Fontienne 1

Forcalquier 13

Lardiers 1

Limans 2

Lurs 2

Montlaux 1

Niozelles 1

Ongles 2

Pierrerue 2

Revest-Saint-Martin 1

Saint-Etienne-les-Orgues 3

Sigonce 2

Et de l’autoriser, lui ou son représentant, à effectuer toute démarche consécutive à cette décision. Approuvé à l'unanimité

2/ Adoption rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :

Monsieur le Maire rappelle qu'un certain nombre de charges ont été transférées à la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure. Ces transferts ont un coût. Une commissionMAIRIE DE PIERRERUE

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plénière de la CLET en date du 02 mai 2019, a évalué les transferts de charges relatives au Service Départemental d’ Incendie et de Secours. L'attribution de compensation s'élève à 20 923 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter le rapport de la CLET concernant l'augmentation de compensation pour Pierrerue.

Approuvé à l'unanimité

3/ Motion pour la sauvegarde des services publics dans nos territoires ruraux :

Monsieur le Maire présente l’appel commun de l’AMF, AMR04 et collectifs défense des services publics du 04 :

Considérant que la présence des services publics constitue :

La garantie de cohésion sociale face à notre isolement,

La garantie d’accès égalitaire au service sur tout le territoire,

La garantie de qualité du service rendu sur tout le territoire.

Considérant le droit pour nos concitoyens à un service public complet et de qualité, Considérant que l’Etat est le garant d’un égal accès aux services publics sur l’ensemble du territoire national.

Considérant l’étendue de notre département et sa faible densité, il est indispensable d’avoir une approche spécifique pour le maintien et la sauvegarde des services publics en zone rurale et de montagne, Considérant que la présence des services publics participe à l’attractivité de nos territoires ruraux et de montagne,

Considérant que l’éloignement des services publics tend à nuire à la qualité des services proposés à nos administrés, nos entreprises et collectivités,

Considérant que cet éloignement compromet l’activité économique de nos territoires et empêche l’installation de nouvelles populations,

Considérant que le texte fondateur de notre modèle social : “les jours heureux par le Conseil National de la Résistance présidé par Jean MOULIN” qui garde aujourd’hui toute sa pertinence, est porteur d’une éthique dans la vie sociale, d’une primauté accordée à l’intérêt général, d’un renforcement des droits de l’homme.

Considérant que, le niveau de richesses produites en France s’est considérablement accru depuis la libération, les idéaux du CNR qui honorent les devises de notre république, peuvent d’autant mieux être mis en œuvre et même consolidés.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de demander à M. le Président de la République, au gouvernement et aux parlementaires du département, de mettre un terme à toutes nouvelles dégradations des services publics de proximité en milieu rural en suspendant toute décision de suppression ou d’éloignement des services.

Approuvé à l’unanimité

4/Contrats départementaux de solidarité territoriale :

Monsieur le Maire rappelle que jusqu'à présent nos demandes de subventions étaient faites directement auprès du Conseil Départemental 04. Aujourd'hui, Monsieur le Président du Conseil Départemental 04, impose aux communes de passer par la Communauté de Communes, sous la forme d'un contrat de territoires.

Monsieur le Maire a fait un courrier à Monsieur le Président, évoquant son désaccord. Les projets de travaux concernés à Pierrerue :

1. Restauration de la couverture de la chapelle au Hameau Saint-Pierre

2. Réfection d'un collecteur sur le réseau d'assainissement, route du cimetière, 3. Enfouissement des lignes Enedis et Orange, route du cimetière

4. Rénovation de l'éclairage public route du cimetière,

5. Création d'une nouvelle station d'épuration au village, Monsieur le Maire précise que la subvention de l'agence de l'eau ne sera octroyée qu'à la condition d'une réévaluation du tarif de l'assainissement, afin d'atteindre 1 €/m3. (Loi de janvier 2019)MAIRIE DE PIERRERUE

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6. Procédure de mise en conformité du périmètre de captage du Lauzon (approvisionnement en eau potable),

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune au contrat départemental de solidarité, les décisions ayant déjà été prises au niveau des financeurs 1 Contre

7 Pour

5/ Interventions musicales à l'école de Pierrerue :

Monsieur le Maire présente la proposition de l’association intercommunale de Musique et de Danse Pays de Forcalquier-Montagne de Lure pour des interventions musicales en milieu scolaire suite à la demande de Madame la Directrice de l’école de Pierrerue.

Il dit que ces interventions appellent une participation de la commune de Pierrerue de 40 euros par heure, soit un total de 800.00 € par an, et propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention avec l'école de musique intercommunale de musique et de danse du Pays de Forcalquier. Approuvé à l'unanimité

6/ Adhésion Fondation du Patrimoine :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à renouveler l'adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine.

Approuvé à l'unanimité

7/ Acquisition de terrain Hameau des Nevières:

Monsieur le Maire évoque la problématique du stationnement au Hameau des Nevières. La commune ne possède pas d'espace public, mais elle a la possibilité d'acquérir un terrain agricole d'environ 1000 m2 section A N° 1086. Lionel BARALE a fourni une étude pour la réalisation d'une aire de stationnement.

Après la récolte, un géomètre expert procédera au bornage de la parcelle.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à acheter environ 1000 m2 à 1 € le m2, à faire borner et à effectuer toutes les démarches auprès du Notaire. Monsieur le Maire souligne qu'il est rare qu'un propriétaire terrien accepte de vendre pour un équipement public. Approuvé à l'unanimité

8/ Demande de subvention :

Monsieur le Maire expose que la commune a reçu une demande de subvention pour le financement d'une activité sportive, dans le cadre de l'UNSS. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

1 abstention

7 contre

9/ Décision modificative :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que cela concerne la possible acquisition de 2 systèmes de vidéo surveillance. Il s'agit d’augmenter les crédits du compte 2181 Autres immobilisations corporelles de 6 000.00 €, et de diminuer les crédits du compte 2315 Immos corporelles en cours de 6 000.00 €.

Approuvé à l’unanimité

10/ Recrutement d'un agent contractuel :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du départ de l’agent qui assurait l’entretien des locaux de la mairie et de l’école. Il dit qu’il conviendrait d’assurer la continuité des services rapidement. L'agent d'entretien quitte son poste pour un poste d'ATSEM, elle invite les membres du conseil et les agents de la commune à fêter la réussite à son examen le jeudi 22 août à 18 h à Niozelles.MAIRIE DE PIERRERUE

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Monsieur le Maire propose au conseil municipal de remplacer cet agent par un agent contractuel sur le même nombre d'heures de travail : soit 8 heures par semaine.

Il demande au conseil municipal de l'autoriser à signer un contrat de travail de 8 h / semaine sur 2 jours de travail, d'une durée de 1 an renouvelable. Rémunération : basée sur l’indice minimal de la fonction publique correspondant au grade d’adjoint technique territorial. Les tâches seront fixées par Monsieur le Maire en fonction des nécessités du service.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat de recrutement d’un agent non titulaire et de le renouveler.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

 Des travaux sur l’approvisionnement de la Fontaine sont en cours, les investigations montrent une obstruction complète du tuyau par le calcaire.

 La restauration de la fontaine est terminée.

 Le premier lot de travaux du nouveau city stade a été effectué comme prévu. Le lot 2 a pris du retard.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h05.