Procès Verbal - 16 avril 2016

Documents similaires

Procès Verbal - 8 avril 2016

Déliberation - INSCIPTIONS avril 2026

Procès Verbal - proces verbal du 10 avril

Procès Verbal - 11 juin 2016

Procès Verbal - 8 avril 2015

Procès Verbal - 12 AVRIL 2018

Déliberation - tableaux des delibs avril 2024

Procès Verbal - 13 avril 2017

Compte-Rendu - 9 avril 2019

Déliberation - tableau des delib du 16 decembre 2024

Procès Verbal - 16 avril 2016 Document publié le Samedi 16 avril 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 avril 2016)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit, Page 1

Conseil Municipal

Procès-verbal de la Séance

du 16 avril 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques FÉRON, Maire.

Etaient présents :

Mmes M. : Jacques FERON, Françoise MOUQUET, Bernadette PILLOUX, Laure CHAUVET, Olivier LE GUEVEL, Jean- Claude LEBOUR, Luisa DOS SANTOS PERES, Yannick PERIER, Jean-Michel RIQUIN, Mme Myriam PICHERY, Isabelle MACE-BOIN, Agnès DREUX, Jean-Paul PASCAL, dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux

Absents représentés : Mr François VIDARD représenté par Mr. Jean-Claude LEBOUR, Mr Pierre REGNAULT représenté par Mme Bernadette PILLOUX, Mme Valérie DRIVAUD représentée par Mr Yannick PERIER, Mr Michel TRUBERT représenté par Mr Olivier LE GUEVEL, Mme Patricia BAZZANE représentée par Mme Laure CHAUVET, Mme Sladana MARTINEAU représentée par Mme Luisa DOS SANTOS PERES, Mr Lucien BAZZANE représenté par Mr Jean- Michel RIQUIN, Mme Dominique MAILLARD-GOSSEIN représentée par Mme Françoise MOUQUET, Mr Eric EPIARD représenté par Mr Jacques FERON, Mr Pier-Carlo BUSINELLI représenté par Mme Myriam PICHERY.

Absents :

Ouverture de la séance à 10h00

Appel et constat du quorum

Désignation du secrétaire : Mme Luisa DOS SANTOS PERES

La date de cette séance étant très proche de celle du 8 avril, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le procès-verbal au mois de mai lors d’une prochaine assemblée.

Cette décision est approuvée à l’unanimité

MODIFICATION de l’ORDRE du JOUR

Il est proposé au Conseil municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant deux points : - Marché complémentaire au marché initial des travaux d’extension et restructuration de la Mairie pour le lot n° 5 : électricité

- Marché complémentaire au marché initial des travaux d’extension et restructuration de la Mairie pour le lot n° 7 : Climatisation, ventilation

La modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité

APPROBATION de l’ORDRE du JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité

1. Marché complémentaire au marché initial des travaux d’extension et restructuration de la Mairie sur le lot n° 5 : électricité

Présenté par Jacques FERON

RAPPORT DE PRESENTATION :

Le marché initial a pour désignation : la restructuration et l’extension de la Mairie

Le devis remis par l’entreprise ERI, concernant la partie électricité s’élève à 14 513,54 € HT.

Cette nouvelle réalisation, liée à l’exécution du marché initial, est strictement nécessaire à son parfait achèvement.Page 2

L’accord de la Poste réceptionné le 27 février 2016, pour la réalisation d’un guichet automatique de banque (GAB) est parvenu tardivement et nous avons été contraints de nous adapter aux nouvelles exigences liées aux normes techniques et de sécurité imposées par la direction de la Poste. En conséquence, cette nouvelle situation, nous oblige à effectuer des travaux supplémentaires et modifier la structure de l’entrée de la partie extension de la Mairie.

La procédure de consultation retenue pour ce marché complémentaire est la procédure adaptée (M.A.P.A) sans publicité ni mise en concurrence dans les situations décrites à l’alinéa IV de l’article 35 du Code des marchés publics.

PROPOSITION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 votes contre (Mmes Myriam PICHERY, Isabelle MACE-BOIN, Agnès DREUX, Mr Pier-Carlo BUSINELLI), 1 abstention (Mme Laure CHAUVET), et 18 votes pour

DECIDE de passer un marché complémentaire au marché principal,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer ce marché et à signer tous les documents relatifs à celui-ci.

2. Marché complémentaire au marché initial des travaux d’extension et restructuration de la Mairie sur le lot n° 7 : Climatisation, ventilation

Présenté par Jacques FERON

RAPPORT DE PRESENTATION :

Le marché initial a pour désignation : la restructuration et l’extension de la Mairie

Le devis remis par l’entreprise KLIMA, concernant la partie climatisation, ventilation s’élève à 4 170,54 € HT.

Cette nouvelle réalisation, liée à l’exécution du marché initial, est strictement nécessaire à son parfait achèvement.

L’accord de la Poste réceptionné le 27 février 2016, pour la réalisation d’un guichet automatique de banque (GAB) est parvenu tardivement et nous avons été contraints de nous adapter aux nouvelles exigences liées aux normes techniques et de sécurité imposées par la direction de la Poste. En conséquence, cette nouvelle situation, nous oblige à effectuer des travaux supplémentaires et modifier la structure de l’entrée de la partie extension de la Mairie.

La procédure de consultation retenue pour ce marché complémentaire est la procédure adaptée (M.A.P.A) sans publicité ni mise en concurrence dans les situations décrites à l’alinéa IV de l’article 35 du Code des marchés publics.

PROPOSITION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 votes contre (Mmes Myriam PICHERY, Isabelle MACE-BOIN, Agnès DREUX, Mr Pier-Carlo BUSINELLI), et 19 votes pour

DECIDE de passer un marché complémentaire au marché principal,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer ce marché et à signer tous les documents relatifs à celui-ci.

M. FERON : explique que l’accord de la direction de la Poste pour la création du guichet automatique de banque nous est parvenu que le 27 février. Les normes spécifiques nous obligent à modifier les dimensions de ce local qui passe de 2 m² à 10 m². Cependant, et dans la continuité de la sauvegarde du service de la Poste, c’était l’idéal de profiter des travaux de la Mairie pour intégrer cette agence postale communale.

Mme PICHERY : Le prix que vous annoncez n’est pas nouveau puisqu’au précédent mandat une étude avait été faite pour un montant avoisinant les 48 000 €. D’autre part, est-ce que le guichetPage 3

automatique de banque va être pérennisé ?

M. FERON : Nous avons obtenu malgré tout une aide financière de 26 000 € pour réaliser cette agence postale et son guichet automatique de banque. Sur cette opération, nous avons perdu 21 000 €, mais il fallait bien faire quelques efforts pour décrocher ce projet. Grace à l’appui de notre député, Axel Poniatowski, nous avons obtenu à titre exceptionnel, la réalisation d’un guichet automatique de banque. Une convention va être passée avec les services de la Poste pour valider l’ensemble du projet et des aides financières qui seront octroyées à la commune de Saint-Martin- du-Tertre. La convention est conclue pour une durée de neuf ans et renouvelée une fois pour la même durée y compris le GAB. Au niveau du personnel de l’agence postale, les agents administratifs de la Mairie suivront une formation spécifique dispensée par un formateur des services postaux.

M. LE GUEVEL : Ce n’est pas de l’argent perdu, c’est un investissement utile pour rendre service à la population de Saint-Martin-du-Tertre.

3. Extension et restructuration de la Mairie – Avenants n° 1 au marché de travaux

Présenté par Jacques FERON

RAPPORT DE PRESENTATION :

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’article 20 du Code des marchés publics,

Vu le marché public relatif à l’extension et la restructuration de la Mairie passée sous forme de procédure adaptée,

Vu les projets d’avenants relatifs à la modification et à l’ajout de prestations,

PROPOSITION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 votes contre (Mmes Myriam PICHERY, Isabelle MACE-BOIN, Agnès DREUX, Mr Pier-Carlo BUSINELLI), et 19 votes pour

APPROUVE la modification des travaux et l’ajout de prestations supplémentaires,

APPROUVE les projets d’avenants au marché passés avec les entreprises tels que figurant au tableau ci-dessous :

Avenant n° 1 Montant Initial Marché Plus et moins value Bonnevie et Fils 220 000 € T Montant HT Libellé

-11 000,00 € remplacement des fenêtres de toit supprimé

6 875,00 € reprise des planchers structure rez-de-jardin

3 587,00 € sortie extérieure cour façade sud

2 700,00 € plafonds du rez-de-jardin

1 508,00 € doublage salle des mariages

1 350,00 € pignon, traitement de la pierre ragréage sol bureau 02 et passage

12 615,75 € travaux supplémentaires création du GAB

Nouveau montant 237 635,75 €

8 %

Avenant n° 1 Montant initial Marché Plus et moins value Somen 96 856,25 € T Montant HT Libellé

8 479,00 € travaux supplémentaires création du GAB

Nouveau montant 105 335,25 €

8,7 %Page 4

Avenant n° 1 Montant initial Marché Plus et moins value BMG 97 080,48 € T Montant HT Libellé

2 381,40 € Placards du bureau 2

680,00 € Cimaise du hall

771,40 € Porte vitrée sur mesure

Nouveau montant 100 913,28 €

4 %

Avenant n° 1 Montant initial Marché Plus et moins value Brites Décor 87 399,82 € T Montant HT Libellé

2 396,25 € Nettoyage de la toiture

Nouveau montant 89 796,07 €

2,8 %

Avenant n° 1 Montant initial Marché Plus et moins value AMS 31 790,00 € T Montant HT Libellé

1 570,95 € Robinetterie et raccordement de radiateur salle Des mariages et bureau 2

Nouveau montant 33 360,95 €

4,8 %

DIT que le délai d’exécution des travaux est porté à trois mois supplémentaires soit jusqu’au 30 juin 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dits avenants et toutes pièces s’y rapportant,

M. FERON : souligne que lors de l’avancement des travaux, certaines parties du bâtiment ont présenté un état assez dégradé nécessitant des travaux de consolidation. Pour d’autres l’intervention des entreprises est nécessaire pour optimiser la fonctionnalité des bureaux.

4. Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et restructuration de la Mairie - Avenant n° 1

Présenté par Jacques FERON

RAPPORT DE PRESENTATION :

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché public relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et restructuration de la Mairie passée sous forme de procédure adaptée,

Considérant que l’augmentation du montant prévisionnel des travaux est lié d’une part, à la réalisation d’options complémentaires liées à la réhabilitation des bâtiments et motivées par la maîtrise d’ouvrage pour un montant de 12 820,00 € HT et d’autre part, à des précisions apportées par la maitrise d’œuvre dans le chiffrage du projet d’agence postale communale et de la réalisation d’un guichet automatique de banque (GAB) qui a nécessité des modifications structurelles liées à l’accord tardif des services de la Poste pour la réalisation d’un local sécurisé accueillant le GAB. Le chiffrage de cette modification est estimée à 40 318.29 € HT

Considérant qu’à ce titre, il y a lieu d’établir un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre afin de fixer la rémunération du maître d’œuvre à 48 242,44 € HTPage 5

PROPOSITION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 votes contre (Mmes Myriam PICHERY, Isabelle MACE-BOIN, Agnès DREUX, Mr Pier-Carlo BUSINELLI), et 19 votes pour

Le Conseil municipal :

APPROUVE les modifications apportées aux travaux d’extension et restructuration de la Mairie et plus particulièrement ceux liés à l’agence postale communale et à la création du guichet automatique de billets ;

APPROUVE le montant de la rémunération de la Maîtrise d’œuvre, la société ARCHI(O)MADE Architecture portée à 48 242,44 HT.

ADOPTE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre de réalisation des travaux d’extension et restructuration de la Mairie, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

PRECISE que la dépense correspondante sera engagée au budget VILLE.

M. FERON : explique qu’au vu des travaux supplémentaires, il y a lieu de revoir le montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre qui s’élève à hauteur de 4 782,44 €

5. Equipement public – Salle de réunion de la Mairie - Dénomination

Présenté par Françoise MOUQUET

RAPPORT DE PRESENTATION :

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt communal que représentent les locaux de la Mairie et notamment la création d’une salle de réunion située au rez-de-jardin du bâtiment B,

Il est proposé au Conseil municipal de dénommer la salle de réunion située au rez-de-jardin du bâtiment B de la Mairie « Salle Jules Moigniez ». Ce sculpteur renommé du XIXème siècle, habita dans le Val d’Oise à Saint-Martin-du-Tertre.

PROPOSITION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE la dénomination la salle de réunion située au rez-de-jardin du bâtiment B de la Mairie « Salle Jules Moigniez ».

M. FERON : Jules Moigniez, sculpteurs très renommé du XIX ème siècle, habita à Saint-Martin-du-Tertre. Cet artiste est né à Senlis le 29 mai 1835. Il fût tôlier puis doreur sur métaux. Il expose pour la première fois à l’exposition universelle de 1878. Dès 1861, ses parents achètent la maison rue des genêts, rebaptisée aujourd’hui Roger Salengro. Le Maire est un ami de la famille et Jules est membre honoraire de la fanfare.

LA SEANCE EST LEVEE A 10 H 45

Le Maire

Jacques FERON