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Arrêté - ARR PrefTermites 20230228 S6l5MULnWjxz28tONqZIJbW69pdcolfSENRUlILglZIqslZ5AJrqbcSbcOm8hhasRH3UYOJ1 0nnrqzdtbACU lSXXWWq3RGD6uQ58lU7SdaDTHcjEZZ82kkXGeWV0ey aqfdvjzXXJnO5zoU~XBvg46~US~SvhLLeidVt3XbXzT2l4jxRzxo4HZTaSTAV7k7cyYG weldXw3YETYV22mraG1xyXpeKz2LIFcJq7cOADLNGM1rwkwkpBKeVAWefjzeKQ &Key Pair
Document publié le Mardi 8 juin 1999 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PrefTermites 20230228 S6l5MULnWjxz28tONqZIJbW69pdcolfSENRUlILglZIqslZ5AJrqbcSbcOm8hhasRH3UYOJ1 0nnrqzdtbACU lSXXWWq3RGD6uQ58lU7SdaDTHcjEZZ82kkXGeWV0ey aqfdvjzXXJnO5zoU~XBvg46~US~SvhLLeidVt3XbXzT2l4jxRzxo4HZTaSTAV7k7cyYG weldXw3YETYV22mraG1xyXpeKz2LIFcJq7cOADLNGM1rwkwkpBKeVAWefjzeKQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
E
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires/Service Transition
Écologique Réglementation et Sécurité/ Construction durable
Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L126-4, L126-6, L126-24, L131-2, L131-3, L183-18, L192-3, R126-2 à R126-4, R126-42, R131-4, R184-7, R184-8 et D126-43 relatifs à la lutte contre les termites, et R131-1 à R1313 relatifs à la construction des bâtiments ;
Vu la loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique ;
Vu le décret du président de la République du 16 juillet 2021 nommant Monsieur Xavier MAROTEL en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 modifié définissant les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages ainsi que les modalités d'informations des maîtres d'ouvrages ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu la délibération du conseil municipal de Surin du 9 juin 2022 ajoutant une parcelle au périmètre de contamination par les termites ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX O9 Internet : www.deux-sevres. gouv.fr
1/21 Considérant que la présence de termites est confirmée sur les communes définies dans l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 et qu'une commune a transmis une délibération identifiant une nouvelle zone à prendre en compte ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: Sur proposition ou après consultation du conseil municipal, des zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme ont été déclarées sur les communes du département des Deux-Sèvres désignées ci-après :
- pour l'ensemble du territoire des communes de :
Aïffres, Béceleuf, Le Bourdet, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chizé, Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Échiré, Frontenay-rohan-rohan, Louzy, Mauzé-sur-le- Mignon, Ménigoute, Nanteuil, Niort, Nueil-les-Aubiers, Périgné, Prin-Deyrançon, Reffannes, Rom, Saint-Georges-de-Rex, Saint Jean de Thouars, Saint Léger de Montbrun, Saint Martin de Macon, Saint Varent, Sainte Verge, Thouars, Villiers en Plaine, Vouillé ;
- pour l’ensemble du territoire de : Moncoutant, commune déléguée de Moncoutant-sur- Sèvre :
- pour les zones définies en annexes 1 à 13 pour les communes de :
Aigondigné, Augé, Bessines, La Crèche, Lezay, Loretz-d'Argenton, Melle, Plaine et Vallées, Saint André sur Sèvre, Saint Aubin du Plain, Secondigné sur Belle, Surin, Tourtenay, Val en Vignes.
Article 2: En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, situé dans les zones mentionnées à l'article 1, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu'à la condition qu'un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment datant de moins de six mois soit annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
Cet état est établi conformément à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2007,
définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la
présence de termites.
Article 3 : Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé. À défaut d'occupant, cette déclaration incombe au propriétaire, et dans les copropriétés au syndicat de copropriétaires pour les parties communes.
Article 4 : Les fonctions d'expertise ou de diagnostic sont exclues de toute autre activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites.
Article 5 : Tout bâtiment neuf, ou toute extension neuve, construit dans les zones définies
à l'article 1 doit être protégé contre l’action des termites. Cette protection doit être réalisée par :
2/21 -la protection des structures bois (article R1314 du code de la construction et de
l'habitation)
- la mise en œuvre de barrière de protection .(physique.ou physico-chimiqué) ou d'un
dispositif de construction facilement-contrôlable, à l'interface entre le sol et le bâtiment (article R131-2 du code de la construction et de l'habitation).
Article 6: En cas de démolition totale où partielle située dans les zones énumérées à
l'article 1, les bois et matériaux contaminés par les termites seront incinérés sur place ou
traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La
personne qui procédera à ces opérations en fera la déclaration à la mairie par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou éontré récépissé.
Article 7: Le constat des infractions aux obligations de déclaration de la présence de
termites, d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés et de
déclaration de ces opérations donnera lieu à l'application de sanctions pénales
(contraventions de 3°, 4° et 5e classe selon la nature de l'infraction).
Article 8 : L'arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 délimitant les zones contaminées par
les termites ou susceptibles de l'être est abrogé à.la date du premier jour de l'affichage en mairie.
Article 9: Cet arrêté sera affiché pendant trois mois à compter de sa réception dans les
mairies des communes concernées du département des Deux-Sèvres et publié au recueil
des actes administratifs de l'État de la Préfecture des Deux-Sèvres.
L'arrêté et ses annexes peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées et à la préfecture. Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans le département.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Niort dans un délai de deux mois après sa publication.
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
Territoires, les maires des communes concernées sont: chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort,le 2 8 FEV, 2022
3/21 Annexe n° 1
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune d'Aigondigné ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mougon en date du 25 novembre 2014 ;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune d'Aigondigné sont limitées aux secteurs suivants :
-un périmètre de 200 mètres autour du 8 rue du Pommier, à savoir les parcelles cadastrales suivantes :
B0454, BO455, B0478, B0164, B0165, B0168, BO175,
C0007, CO008, C0009, C0010, CO011, C0012, C0015, C0016, CO020, CO022, C0025, C0029, C0032, C0033, C0036, C0038, C0039, C0040, C0041, C0042, C0043, C0044, C0O045, C0046, C0047, C0048, C0050, C0051, CO054, CO055, C0056, C0057, C0058, CO059, CO060, C0061, C0062, C0063, C0064, CO065, C0066, C0067, C0068, C0070, C0071, C0072, CO07/3, CO0075, C0077, C0079, C0082, C0083, C0420, C0790, C0863, C0864, C0873, CO950, C1147, C1186, C1299, C1300, C1317, C1340, C1405, C1407, C1414, C1437, C1464, C1465, C1522, C1523, C1553, C1554, C15585, C1556, C1557 C1561, C1562, C1638, C1639, C1647
= RL
Es.==
- un périmètre de 200 mètres autour du 55 route de Montaillon, à savoir les parcelles
cadastrales suivantes :
B0331, B0338, B0343, B0378, B0379, B0382, B0383, B0386, B0387, B0388, B0389, B0390, B0391, B0392, B0393, B0394, B0395, B0396, B0397 B0398, B0399, BO400, BO401, B0402, B0460, B0461, B0463, BO535, BO588, B0596, BO597
4/21 C0135, C0148, C0149, C0151, C0154, C0155, C0157, C0158, C0159, C0161, C0162, C0163, C0165, C0171, C0172, C0174, C0390, C0391, C0392, C0393, C0870, C0871, CO872, CO877, C0939, C0959, C0971, C0972, C0973, C0974
C1078, C1079, C1093, C1094, CT111, C1156, C7190, C1200, C1201, C1210, C1254, C1303, C1304, C1305, C1384, C1388, C1390, C1401, C1402, C1403, C1404, C1449, C1450, C1451, C1452, C1456, C1457, C1458, C1459, C1468, C1469, C1471, C1472, C1473, C1474, C1475, C1479, C1487, C1497, C1498, C1499, C1517, C1518, C1558, C1567, C1569, C1570, C1669, C1670, C1671, C1672, C1698, C1699, C1700, C1701, C1708, C1709
YE0033, YE0047, YE0048,
ZEO049, ZEO111, ZE0113, ZE0142, ZE0143, ZE0144, ZE0145, ZEO146, ZE0147, ZE0149, ZE0150, ZE0153, ZE0157, ZE0158
5/21 Annexe n° 2
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune d'Augé ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Augé en date du 7 octobre 2013;
Vu le certificat administratif établi le 18 septembre 2014 par Monsieur le maire d'Augé pour confirmer le périmètre d'infestation défini dans la délibération visée ci-dessus ;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune d'Augé sont limitées au lieu-dit la « Roche Taulay » et ses alentours, à savoir les parcelles cadastrales suivantes :
E 138, E 146, E 150, E 152, E 153, E 155, E 159, E 160, E 161, E 162, E 163, E 560, E 637, E 639, E 640, E 717, E 718, E 788, E 789, E 790, E 791, E 792, E 793, E 794, E 795, E 796, E 797.
6/21 Annexe n° 3
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Bessines ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bessines en date du 10 septembre 2020 ;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Bessines sont limitées aux parcelles cadastrales suivantes :
AK 85, AK 86, AK 90, AK 91, AK 135, AK 138, AK 141, AK 144, AK 146, AK 204, AK 206 à 210, AK 238, AK 240, AK 242 à 247.
7121 Annexe n° 4
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de La Crèche ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Crèche en date du 6 avril 2017 ;
Vu le certificat administratif du Maire de la commune de La Crèche en date du 26 juin 2077 ;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de La Crèche sont limitées aux parcelles cadastrales suivantes :B347, B349, B356, B357, B358, B359, B360, B363, B364, B365, B366, B367, B445, B447 B450, B451, B452, B453, B856, B858, B900, B901, B958, B963, B964, B995, B1011, B1012, B1013, B1022, B1042, B1043, B1058, B1059, B1060 et B1061.
Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le village de Drahé
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7 M Cour d'esuen générat Bâtiment
À 4:2 000
Carte imprimés le : 09/04/2017 Données fournies par 1x DGFF - cadastre mise Àjour 2035 document n'a pas de valeur juridique ai l'information contenue est donnée à fra mdiceit
8/21 Annexe n° 5
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Lezay ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lezay en date du 17 décembre 2074 ;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Lezay sont limitées au lieu-dit « Le Teillas »
9/21 Annexe n° 6
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Loretz-d'Argenton
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Loretz-d'Argenton en date du 15 novembre 2020
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Loretz-d'Argenton sont limitées aux secteurs suivants :
- Section 026 B comprenant les parcelles :
816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 922
— Section 026 C comprenant les parcelles :
255, 256, 257, 258, 259, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 287, 288, 298, 299, 300 et 462.
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Données fournies par la DGFiP - cadastre mise à jour 2018
10/21 Annexe n° 7
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Melle;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Melle en date du 13 novembre 2014 ;
x
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Melle sont limitées au secteur du hameau « la métairie aux moines », à savoir les parcelles cadastrales suivantes :
À 23, À 24, A25, À 367.
1/21 Annexe n° 8
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Plaine et Vallées :
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plaine et Vallées en date du 15 juillet 2020 ;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Plaine et Vallées sont limitées aux parcelles suivantes :
Commune déléguée de Taizé-Maulais, Section A n° 10 à n°12, n° 179 à n°181, n°204, n°206 à n°212, n°214 à n°220, n°222, n°225 à n°233, n°237 à n°239, n°243, n°245 à n°247, n°255, n°256, n°406, n°407, n°479, n°482, n°484, n°513, n°514, n°525, n°526, n°594, n°595, n°598, n°599, n°604, n°626, n°627
Commune déléguée d'Oiron, section 194A - parcelles n° 12, 13, 154, 155, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 178, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 286, 287, 288, 292, 300, 302, 407, 408, 409, 410, 412, 419, 420, 421, 437, 438, 447, 455, 457, 458, 460, 465, 466, 507, 508, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 542.
ainsi qu'à tout du bourg de Noizé tel que défini ci-dessous :
INR NI ff À |} Pas lüe.Grolle f NY Pre À TJ / YS
PK > 28!
12/21 Annexe n° 9
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Saint-André-sur-Sèvre ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-André-sur-Sèvre en date du 22 juin 2016;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Saint-André-sur-Sèvre sont limitées au secteur du lieu dit « La Bleure » à savoir les parcelles cadastrales suivantes :
les parcelles non bâties
AK198, AK200 à AK202, AK204, AK206, AK209, AK217 à AK221, AK226 à AK228, AK230, AK231, AK234, AK236, AK237, AK240, AK380, AK382, AK386, AK401, AWB83 à AWB85, AW91, AW204, AW205.
les parcelles non bâties
AK205, AK207, AK208, AK210, AK212, AK215, AK216, AK232, AK381, AK383, AK384.
13/21 Annexe n° 10
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Saint-Aubin-du-Plain :
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aubin-du-Plain en date du er octobre 2009 ;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Saint-Aubin-du-Plain sont limitées au secteur situé entre l'impasse du Parc et la route de Noirlieu, à savoir :
les parcelles n° 215, 216, 232, 250, 297.
14/21 Annexe n° 11
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Segondigné-sur-Belle ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Secondigné-sur-Belle en date du 13 août 2015 ;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Secondigné sur Belle sont limitées aux secteurs suivants :
- un périmètre à l'ensemble du village de la Bernardière, à savoir les parcelles cadastrales suivantes :
Section ZC :
1,2, 3,111, 112, 113, 114, 115, 117, 118, 120, 122, 123
Section F :
983, 984, 985, 986a, 988, 989, 992, 993, 995, 1259, 1260, 1261, 1262, 1263, 1264, 1320, 1322, 1324, 1328
108, 109, 121, 942, 1325, 1367
967, 969, 970, 972, 1146, 1205, 1206, 1254, 1255, 1256
973, 975, 976, 978, 979, 980, 981, 982, 1265, 1267, 1409, 1410, 1420, 1421
997, 1038, 1039, 1040, 1042, 1043, 1349, 1350
956, 957, 961, 963, 966, 1165, 1166, 1167, 1181, 1182, 1183, 1369, 1371, 1373, 1379, 1422, 1423, 1459
944, 945, 948, 951, 952, 953, 954, 955, 1164, 1170, 1268, 1376, 1377, 1380, 1381, 1382, 1383
946, 1210, 1211
15/21 16/21 Annexe n° 12
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Surin :
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Surin en date du 9 juin 2022 et du 14 octobre 2021;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Surin sont limitées au secteur comprenant les parcelles cadastrales suivantes :
- section À :
182, 185, 186, 190, 191, 197, 199 à 217, 219 à 221, 226 à 228, 230 à 233, 235, 236, 238 à 240, 242, 244 à 251, 254, 263, 270 à 276, 279, 280, 282, 286, 302, 341, 383, 391, 692, 694, 696, 706 à 708, 715, 716, 732, 733, 740, 741, 753, 758, 761, 762, 769, 771 à 774, 779, 802, 803, 806, 815 à 817, 819, 821 à 826, 830, 832 à 837, 839 à 844, 850 à 853, 874, 895, 896, 921 à 928, 940 à 948, 950 à 956
- section ZL :
69,71,91,93,95 run
17/21 Annexe n° 13
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Tourtenay ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tourtenay en date du T1 juin 2013
Les zones contaminées par les termites où susceptibles de l'être à court terme sur la commune de Tourtenay sont limitées aux secteurs suivants :
- zonage Boulogne comprenant les parcelles :
A0120, A0121, A0122, A0123, A0124, A0125, A0126, A0131, A0866, A0867, A0868, A0869, A0870, A0871, A0872, A0873, A0874, A0879, A0884, A0885, A0890, A0891, A0892, AO899, A0984, A0995, A1093, A1096, A1104, A1109, A1123, A1124, A1125, A1126, A1127
- zonage Mazoire comprenant les parcelles :
A0795, A0796, A0797, A0798, A0799, AO800, A0801, AO802, AO803, A0847, A0848, A0849, A0850, A0851, AO852, A0853, A1036
18/21 Annexe n° 14
à
l'arrêté délimitant les zones contaminées par les
termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres
Commune de Val en Vignes
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Massais en date du 11 juin 2015 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Massais en date du 17 mai 2016;
Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur le territoire de la commune de Val en Vignes sont limitées aux secteurs suivants :
-un périmètre de 100 mètres autour de la Place du Couvent, à savoir les parcelles cadastrales suivantes :
EO218,
AD0034, AD0046, AD0047 AD0048, AD0049, AD0050, AD0051, AD0052, AD0053, AD0054, AD0055, AD0056, AD0O057 AD0058, AD0059, AD0060, AD0061, AD0062, AD0063, AD0064, AD0065, AD0066, AD0067 AD0068, AD0069, AD0070, ADO071, AD0072, AD0073, AD0074, AD0075, AD0076, AD0077, AD0078, AD0079, ADO080, AD0O091, AD0092, AD0093, AD0094, ADO095, AD0096, AD0103, AD0104, AD0105, AD0106, AD0143, AD0144, AD0145, AD0150, AD0151, AD0157, AD0158, AD0159, AD0160, AD0161, AD0168, AD0166, AD0373, AD0374, ADOS505, ADO507, AD0511, ADO512, AD0515, AD0516, AD0517 AD0521, AD0522, ADO550, AD0551, AD0O552, AD0563, ADO564, AD0O584, ADO622
COMMUNE DE MASSAIS
DELIMITATION D'UNE ZONE
CONTAMINEE PAR LES TERMITES
OU SUSCEPTIBLE DE L’ÊTRE A
COURT TERME
19/21 -Les secteurs du bourg de Massais et du lieu-dit de La Réthière, à savoir les parcelles cadastrales suivantes :
Zone 1 La sablonière :
AD0037 à AD0039, AD0041, AD0042, AD0044, AD0081, AD0131 à AD0134, AD0137 à AD0141, AD00167, AD0168, AD0171 à AD0184, AD0190 à AD0194, AD0196 à AD0199, AD0341, AD0343, AD0346, AD0473 à AD0O475, ADO503, AD0518, AD0520, ADO540, AD0541, ADO567, AD0568, AD0575, AD0576, AD0O582, ADO621.
Zone 2 Les rosiers :
AD0098, AD0099, AD0100, AD108 à AD0113, AD0116 à AD0122, AD0126, AD0200 à AD0203, AD0222 à AD0224, ADO0226, AD0227, AD0230 à AD0232, ADO243, AD0249, AD0250 à AD0253, ADO255, AD0348, AD0351 à AD0357 AD0359 à AD0362, AD0367, AD0370, AD0376 à AD0378, AD0387 AD0393, AD0402, AD0413, AD0417, AD0419, AD0427, AD0430, AD0438, AD0440, AD0454, AD0456 à AD0461, AD0477 à AD0O480, AD0494, AD0495, AD0498, ADO553, ADO0562, ADO577 à ADO581, ADO0583, AD0596, AD0630, AD0631, ALOO20, ALO031, ALO368, ALO369.
Zone 3 La réthière :
A0093, A0094, A098 à A0100, A0102, A0169, A0170, A0172, A0174 à A0178, A0180 à A0182, AD0281, ADO283 à AD0290, AD0292 à AD0308, AD0311, AD0314 à AD0315, ADO0317 à
AD0320, AD0322, AD0326, AD0384 à AD0386, AD0421, AD0422, AD0433 à ADO0435, AD0481, AD0482, AD0486, AD0489, AD0490, AD0497, AD0624 à AD0626, AE0122, AE0123, AE0130 à AE0136, AE0138, AE 0149.
Zone 4 Les claudis :
A0105, AD0010, AD0012 à AD0017, ADO020, ADO0536, AD0546, ADO588, ADO590, ADO593, ADO595, AD0599, AD0601 à AD0607 AD0609, AD0610, AD0613, ADO620, AD0627 à AD0629.
Zone 5 Les chambres :
E0288, E0289, G0220 à G0222, G0227 à G0229, G0531, GO556, G0563, G0567, GO570, G0576, AD0023 à ADO0025, AD0339, AD0349, AD0372, AD0496, AD0499, ADO500, AD0537, ADO538, AD0561.
Zone 6 Les deux moulins :
AD0082, AD0083, ADO088, AD0092 à AD0097 AD0502, ADO525, AD0O527 ADO529 à AD0531, ADO559, AD0O563, AD0O564, AD0566, AD0569, ADO587, ALO347, ALO350, ALO351, ALO354, ALO356 à ALO359, ALO367, ALO371 à ALO374.
20/21 À
De “r,
an
ET
ET
21/21