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Conseil Municipal - 23 Rapport Aide AUX Victimes Seisme
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 Rapport Aide AUX Victimes Seisme)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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DIRECTION VIE DE LA CITE, ACCES AUX SERVICES PUBLICS QUESTION N°23 ET RESSOURCES INTERNES
MG/VB/ID
NOMENCLATURE : 7.5
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
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AIDE AUX VICTIMES DU SEISME AU MAROC
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
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Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER
A la suite du séisme meurtrier qui a touché, le 9 septembre 2023 le Maroc, entre Marrakech et Agadir, faisant à ce jour plus de 2 600 victimes, la France, est prête à apporter son aide. Pour cela, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), active le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.
Il s’agit d’un fonds de concours créé en 2013 et géré par le centre de Crise et de Soutien (CDCS) du MEAE, unique outil de l’Etat permettant aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, de manière rapide et efficace.
Les fonds versés par les collectivités territoriales françaises sont utilisés par le FACECO avec pertinence eu égard à la situation d’urgence concernée et au terrain. Ils sont gérés par des experts de l’aide humanitaire d’urgence et leur utilisation est scrupuleusement tracée, le FACECO garantissant également une visibilité de la contribution des collectivités locales françaises.
Conformément à l’article 238 bis du Code Général des Impôts, cette contribution ouvre droit à une réduction d’impôt, sur production d’un reçu fiscal (cerfa N° 11580*04) délivré par la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Etranger (DSFIPE).
Il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :
- à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros au profit de l’action de soutien aux populations victimes du séisme au Maroc, sur le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales,
- à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.
Les crédits nécessaires sont prévus à l’exercice 2023 du budget.
La commission finances a émis un avis