Procès Verbal - PV+07+CM+25+juillet+

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Procès Verbal - PV+07+CM+25+juillet+ Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+07+CM+25+juillet+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;

Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, DELAGNES, GUIRAL, MONTEILLET, PANASSIÉ SAULES, VIOULAC,

Absents et excusés : CARLES-DUBOC, GRIALOU, ICHES, TOURNEMIRE, ZERBINATT. Secrétaire : Maire Hélène PANASSIÉ

Monsieur Francis TOURNEMIRE donne pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL Monsieur Aurélien ICHES donne pouvoir à Monsieur Fabien GUIRAL Madame Emmanuelle ZERBINATI donne pouvoir à Madame Marie-Hélène PANASSIÉ Date de convocation et d’affichage : 20/07/2024

(Nombre de membres : En exercice : 13 — Présents :8 — Représentés : 3 — Absents : 2) Quorum : Atteint

- Approbation du PV du 30 mai 2024

- Ecole : rentrée 2024, gestion du personnel, convention ATSEM avec Pruines - Ecole : tarif cantine et tarif garderie

- Ecole : restitution projet CAUE aménagement de la cour.

- Lecture publique : avenant à la convention entre les communes et la CCCM pour la mise en œuvre du réseau

-Projet de convention avec Enedis pour l’implantation d’un poste de distribution publique

- RD22 Grandsahnes : régularisation foncière, vente au département - Aménagement du cimetière de Combret : analyse des propositions - Point travaux en cours

- Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Madame Nathalie NEDELEC pour des raisons personnelles et familiales et fait lecture de son courrier. Il fait part de ses regrets, partagés par l’assemblée et souligne la difficulté à exercer le mandat d’élu. Comme prévu par l’article 2121-4 du CGCT, Monsieur le Maire indique avoir transmis au préfet de l’ Aveyron cette décision de démission.

Le nombre de membres en exercice est désormais de 13.

En effet, dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller démissionnaire n’est

pas remplacé.

DELIBERATIONS ADOPTEES

Mise à disposition — Etablissement accueil

N° 2024-07-25-01Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant :

- l’absence de moyens techniques, de la commune de NAUVIALE ne permet pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer,

- la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de PRUINES (12) Le Maire propose à l’assemblée,

- de l’autoriser à signer avec la commune de PRUINES une convention de mise à disposition pour un agent technique territorial de la commune de PRUINES auprès de NAUVIALE, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé par délibération du 03 Août 2017 à signer une convention avec la commune de PRUINES.

Ce document a été signé pour les périodes du 04 septembre 2017 au 06 juillet 2018, du 03 septembre 2018 au 05 juillet 2019, du 02 septembre 2019 au 03 juillet 2020, du 28 août 2020 au 06 juillet 2021, du 01 septembre 2021 au 06 juillet 2022, du 1° septembre 2022 au 8 juillet 2023, du 1° septembre 2023 au 05 juillet 2024.

Pour l’année scolaire 2024-2025 il y a lieu de signer une nouvelle convention. Sur ces bases et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, CHARGE Monsieur le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de PRÜINES.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Tarif année scolaire 2024-2025 - CANTINE

N° 2023-06-28-02

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de la cantine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

Que le prix du repas par enfant sera de : 4.39 €

Fait et dé libéré les jour, mois et an susdits.

Tarif année scolaire 2024-2025 - GARDERIE

N° 2024-07-25-03

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de la garderie : 95€ pour les enfants qui rentrent en septembre et 70€ pour ceux qui rentrent en janvier. Monsieur le Maire propose au conseil municipal pour septembre 2024 de maintenir les tarifs. Ces tarifs avaient été augmentés pour la rentrée 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, que le tarif pour l’année scolaire 2024-2025 sera de : » 95 € pour les enfants scolarisés en septembre

* 70 € pour les enfants scolarisés en janvierFait et dé libéré les jour, mois et an susdits

Avenant à la Convention entre les communes et la CCCM pour la mise en œuvre du réseau

de Lecture Publique Conques-Marcillac

N°2024-07-25-04

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la première convention de partenariat pour la mise en œuvre du réseau de Lecture publique a été signée le 19 décembre 2023 par toutes les communes membres de l’EPCI et la Communauté de Communes Conques- Marcillac. Cette convention a pour objet de fixer les modalités opérationnelles du réseau et les engagements des parties en matière de Lecture publique. Comme inscrit dans son article 6, elle est réexaminée a minima chaque année à la suite du Comité de Pilotage de Lecture publique, et modifiée par avenant selon les évolutions du réseau.

L’informatisation des bibliothèques, portée par la Communauté de Communes et soutenue financièrement par l’Etat (DRAC Occitanie) et le Département, va débuter à l’été 2024. La livraison et l’installation des matériels informatiques et des fournitures (codes-barres) seront réalisés de façon échelonnée dans l’ensemble des bibliothèques du territoire, à compter du mois de juillet 2024.

Le présent avenant ci-annexé a pour objet de fixer le partage des compétences en matière d’informatisation des bibliothèques du réseau. Il prévoit notamment que les Communes prennent en charge :

- le coût de maintenance du matériel informatique dès son installation ; - l’acquisition des fournitures (codes-barres) à l’épuisement des fournitures fournies initialement par la Communauté de Communes.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

> Approuver le présent avenant, telle que ci-annexé ;

> Autoriser M. le Maire à signer l’avenant.

Fait et dé libéré les jour, mois et an susdits.

Projet de convention avec Enedis pour l’implantation d’un poste de distribution publique

N° 2024-07-25-05

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande d’Enedis concernant l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique au lieudit La Bastizou (12171P0040) II s’agit d’autoriser la mise en place de ce poste sur le domaine public en bordure de la voie communale VC& (large accotement non revêtu). Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre la société Enedis et la commune de Nauviale détaillant les obligations, droits, durée et indemnités.

Après ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents déclare approuver la convention et autorise le Maire à la signer ainsi que toutes pièces et actes qui en seraient la suite ou le complément.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

RD22 Grandsahnes : régularisation foncière, vente au Département

N° 2024-07-25-06

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 1% juillet 2020 l’autorisant à signer la promesse de vente de l’emprise concernée par le projet d’aménagement de la RD?22 sur la parcelle F327 au lieu-dit Grandsanhes.Les travaux ont été réalisés dans le courant de l’année 2023. Monsieur le Maire fait part du plan de division intégrant l’emprise après la construction des aménagements. La commune de Nauviale n’a plus vocation à conserver la parcelle F705 issue de la parcelle F327, cette dernière pouvant être rétrocédée par le département au plus proche propriétaire.

Monsieur le Maire fait part du nouveau projet de promesse unilatérale de vente qui prévoit la vente de la commune au département de la totalité de la parcelle F327(F705+F 706) pour un montant de 0.60 € le m?. Etant ajouté que cette parcelle n’a jamais fait partie du domaine public.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal prend acte du retrait de la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020. Le conseil municipal prend également acte de la caducité de la promesse de vente de l’emprise autorisée dans la délibération du 10 juillet 2020 précitée. II autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle promesse de vente du F327 en entier aux conditions ci-dessus, ainsi que tous actes administratifs de concrétisation.

Fait et dé libéré les jour, mois et an susdits.

TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE

*Procès-verbal du 30 mai 2024 :

Le procès-verbal du 30 mai 2024 est approuvé à l’unanimité

*Ecole : restitution projet CAUE aménagement de la cour :

Monsieur le Maire présente le dossier de réflexion du CAUE élaboré avec les enfants de l’école et les enseignantes. Un projet de plan de la cour a été présenté. Monsieur le Maire précise qu’il devra être validé par le conseil de l’école. Le préau est proposé en ossature bois au niveau de l’accueil. Un ensemble paysager serait mis en place au fond de la cours. L’assemblée a apprécié l'esthétique mais a soumis ses réserves : elle souligne la difficulté de surveillance des enfants avec cette organisation et l’exigence de l’entretien avec de telles installations paysagères. Le vis-à-vis crée par le préau pose aussi interrogation avec les propriétés mitoyennes. Le choix de lieu de stockage des trottinettes, de la matière qui couvrira le sol et d’autres données pratiques et techniques ont été évoqués et restent à déterminer précisément.

*Aménagement du cimetière de Combret : analyse des propositions :

D’autres devis de cavurnes, colombarium et jardins du souvenir ont été reçus à la suite d’une nouvelle rencontre sur site avec la commission travaux. Deux propositions ont été étudiées et un choix a été fait en fonction du coût, de l’esthétique et de la qualité. Quelques modifications et vérifications doivent encore être faites en vue de la signature prochaine du devis. Un contact avec une entreprise de BTP devra être fait pour la partie autour des monuments (devis)

*Point travaux en cours

-concernant l’éclairage public : le passage en LED est terminé, il reste quelques réglages à effectuer notamment la luminosité de certains points et l’extinction.

-concernant la voirie : l’aménagement de la rue du Comte d’Armagnac est terminé concomitamment à l’accès et parking du nouveau cabinet médical réalisé par les propriétaires.La consultation des entreprises pour l'aménagement de la phase 1 du carrefour du lotissement des Oliviers est clôturée, les travaux devraient débuter en septembre pour un montant de l’ordre

de 25 000€.

L’entretien de la voirie ne bénéficiera pas de subvention de l’Etat cette année, malgré nos demandes, la majeure partie des projets est reportée à l’année prochaine, une nouvelle demande

de subvention sera effectuée en 2025.

-la mise en place d’un radar pédagogique et de signalisations lumineuses dans la traverse du village sont à l’étude, plusieurs devis ont été réalisés. Ce projet devrait être finalisé

prochainement.

-la rénovation des croix sur Combret et Nauviale est presque terminée. -la mise en place de la vitrine de protection de la croix de procession ainsi que sa mise en sécurité seront effectués cet automne et devrait être terminée pour la fête de la St Martin. - une alarme d’incendie vient d’être commandée pour assurer la sécurité de la salle du haut de

la salle des fêtes.

-la borne interactive a été mise en place à coté de la mairie, une formation a été effectuée par un agent et un élu afin de l’alimenter. Elle permettra de mettre à disposition des citoyens toutes les informations légales ainsi que les informations pratiques et manifestations de la commune. Un lien avec l’application Panneau Pocket et le site de la mairie permettra une diffusion large

et complète des informations.

*Questions diverses

- Mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes : le projet progresse avec la restitution du bureau d’étude des derniers éléments. La consultation des entreprises va pouvoir démarrer. Des vérifications doivent encore être réalisées notamment sur la partie charpente. Un budget annexe devra être créé et un emprunt effectué. La durée de l’amortissement sera de 12 à 15 ans pour une durée de vie de 25 ans environ. - après plusieurs propositions et un temps de réflexions, la salle du Haut a été dénommée « salle Zélia Couly » lors du conseil du 17 janvier 2024, cette dénomination va se concrétiser par la mise en place d’une plaque sérigraphiée sur la porte de son accès.

Le Secrétaire de séance

Marie-Hélène PANASSIÉ