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Acte - AR 2023 2392 Travaux d'adduction d'eau potable VC de la Touche à la Colle, VC de la Martaugère à la à Breuil Chaussée à Breuil Chaussée
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2392 Travaux d'adduction d'eau potable VC de la Touche à la Colle, VC de la Martaugère à la à Breuil Chaussée à Breuil Chaussée)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 15/09/2023
[PRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2023-2392
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise HUMBERT, 10 rue Charles de Bonchamps à 49150 JALLAIS pour des travaux d'adduction d'eau potable, Voie communale de la Touche à la Colle (Communale VC n° 5 ), Voie communale de la Martaugère à la Courpière (Communale VC n° 13 ) à BREUIL CHAUSSEE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 9 octobre 2023 et le 15 décembre 2023 et pour une durée de travaux de 50 Jours,la circulation sera interdite, une déviation par les vole adjacente qui sera mise en place part l'entrepise , Voie communale de la Touche à la Colle (Communale VC n° 5 ), Voie communale de la Martaugère à la Courpière (Communale VC n° 13 ) à BREUIL CHAUSSEE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise HUMBERT devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise HUMBERT sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise HUMBERT, les Services Techniques de la Viile de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur ie Maire délégué de la commune de BREUIL CHAUSSEE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef dé Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et paf dblégation,
ju CTM ef dès Espaces Verts
\e.\
Mis en ligne le 1 8 SEP. 1073