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Arrêté - KMZ r de leglise 29.10 au 20.11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - KMZ r de leglise 29.10 au 20.11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Publié le
sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél.
: 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4 Vu le code de la Route, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de réparation télécom, 22 rue de l'Église. Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Le Maire :
Arrête
L'entreprise KMZ procédera, pour le compte de la société Orange à des travaux de réparation télécom
au
droit
de
l'immeuble
situé
22
rue
de
l'Église,
entre
29
octobre
et
le
20
novembre
2026. Durant
cette
période,
la
circulation
sera
perturbée
par
le
rétrécissement
de
la
chaussée.
Le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant.
L'entreprise
KMZ
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
signalisations
réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention. Afin
d'assurer un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur devra justifier de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
:
police.municipale@mairie-sarrequemines.fr
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire. Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution du présent arrêté.
1
uemines, le 28 octobre 2026
4
le Maile, l'Adjoint
Délégué
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courrier
@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr