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PLU - Procédure - Procédure
Conseil Municipal - 2008 9
Conseil Municipal - 2009 5
Document publié le Jeudi 24 septembre 2009 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2009 5)
Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 24 septembre 2009
C O M M U N E D E P O N T F A V E R G E R - M O R O N V I L L I E R S
Dans ce numéro :
Réunion du Conseil Municipal
Un peu de tolérance
Enquête publique
Inscriptions listes électorales
Retrouvailles CLSH
Les associations
Bibliothèque municipale
« Madame la guêpe »
Conseil municipal
Présents :
CARANJOT Jean-Luc
COURGNAUD Jackie
FORTIER Eric
GIRARD Denis
GOUAULT Dominique
LUBIATO Luigino
PICARD Jean
PIGNOLET Didier
PREVOT Thierry
RANNOU Francis
SEVERS Dominique
SIMONNET Marina
THOMAS Maryvonne
VISPI Raphaël
Absent excusé
BESSON Dominique
Modifications budgétaires - Le Mair e
informe l’Assemblée qu’il est nécessaire
de procéder à des virements de crédits
pour imprévus
au budget principal :
Prélèvement en dépenses imprévues de
la section d’investissement :
- de 192,48 € pour règlement de
l’annonce légale concernant la révision
du PLU,
- de 240,24 € pour règlement de
l’annonce légale concernant l’appel
d’offre pour maîtrise d’œuvre
- de 7000,00 € en prévision des
dépenses afférentes à la révision du
PLU ,
au budget annexe assainissement :
prélèvement à l’article « entretien,
réparations » d’un montant de 2 335 €
pour alimenter le compte des « Intérêts
courus non échus » (intérêts du
16/09/2009 au 31/12/2009 qui seront
réglés le 15/03/2010).
Révision simplifiée du PLU - Le
Maire donne lecture des modifications à
apporter au PLU concernant la zone
d’activités « Les Platanes » : classement
en secteur AUEc d’une partie de la zone
AUE située de part et d’autre de
l’avenue Boileau et d’une partie de la
zone N située au Nord de la Suippe ;
suppression des espaces boisés classés
situés au nord de la Suippe pour
permettre la réalisation de noues
paysagères et des cheminements
piétons. Cette révision pourra être
entérinée après clôture de l’enquête
publique (voir encadré correspondant).
Espace commercial -
1) Les propositions du cabinet
ATEBAT sont présentées aux membres
du Conseil Municipal en ce qui
concerne l’aménagement des parcelles
commerciales.
2) Le Maire informe l’Assemblée que la
société GNAT a été choisie pour assurer
la maîtrise d’œuvre des ouvrages
d’équipements primaires de l’espace
commercial.
3) Le Conseil Municipal délibère afin de
signer une convention avec la C.C.R.S
de Bétheniville pour la réalisation de
travaux des équipements primaires
relatifs à l’aménagement de l’espace
commercial « Les Platanes ». Ces
travaux ressortent de la compétence de
a) la Commune pour la création de voies
nouvelles, l’assainissement,
l’enfouissement des réseaux d’éclairage
public et d’électricité ;
b) la Communauté de Communes des
Rives de la Suippe pour l’extension du
réseau d’eau potable et du réseau
d’évacuation des eaux pluviales ainsi
que des travaux sur voirie
départementale (trottoirs, circulation
douce). Cette convention prévoit que la
Communauté de Communes des Rives
de la Suippe demande à la Commune
de PONTFAVERGER-M. d’effectuer
pour son compte les maîtrises d’ouvrage
et d’œuvre relevant de sa compétence.
La Communauté de Communes
s’engage à financer la réalisation de
l’opération pour les travaux la
concernant.
Réserve foncière - Suite à l’estimation
des services des Domaines concernant
les terrains situés dans le secteur de la
zone d’activités en sortie de la
Commune vers Bétheniville et vers La
Neuville-en-Tourne à Fuy, une
réflexion sera menée quant au devenir
de cette zone et quant au mode
d’acquisition de ces parcelles en
fonction de l’échéancier.
Travaux de toiture - Les membr es du
Conseil Municipal retiennent la
proposition de M. AUBRIET
concernant un devis de réfection de
toiture sur les bâtiments de la
Trésorerie, 15 rue Saint Brice, pour un
montant de 13 361,70 €. AVIS concernant l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 23/2009 en date du 9 septembre 2009
Le Maire de PONTFAVERGER-MORONVILLIERS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU.
A cet effet, Monsieur Jean-Pierre DESPLANQUES, demeurant 25 rue Pasteur à 51220 BRIMONT a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 5 octobre au 6 novembre 2009, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Monsieur Jean-Pierre DESPLANQUES, demeurant 25 rue Pasteur à 51220 BRIMONT.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le mardi 6 octobre 2009 de 10h à 12h, le mercredi 21 octobre 2009 de 10h à 12h et le vendredi 6 novembre 2009 de 10h à 12h. L’enquête publique sera close le 6 novembre 2009 à 12 heures.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les per- sonnes intéressées pourront en obtenir communication.
REVISION DES LISTES ELECTORALES
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et est indispensable pour pouvoir voter. Toutes les personnes majeures (Français et ressortissants européens) jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes gens qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2010 doivent prendre contact avec la Mairie en fin d’année s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
TOUTE PERSONNE CONCERNEE DEVRA SE PRESENTER EN MAIRIE AVANT LE 31 DECEMBRE 2009 A 12 H 00
MUNI D’UNE PIECE D’IDENTITE OU DU LIVRET DE FAMILLE.
LES RETROUVAILLES DES P’TITES
ET GRANDES CANAILLES
SAMEDI 24 OCTOBRE 2009 A 17 H 00
Les canailles du CLSH 2009 et leurs parents sont cordialement invités à
participer au goûter du Centre de Loisirs qui se tiendra à la salle des fêtes à PONTFAVERGER-M., le samedi 24 octobre 2009 à 17 h 00.
UN PEU DE TOLERANCE
Le quotidien en société impose certaines règles qu’il est bon de rappeler. C’est pour- quoi il est demandé à chacun, s’il rencontre des problèmes de voisinage, des nuisances dues aux actes courants de la vie en société, de faire preuve de tolérance.
Il peut être intéressant de se mettre dans la situation inverse, de réexaminer la nature du problème. « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » et un petit effort de chacun peut faire le bonheur de tous. REPRISE DE L’ACTIVITE VOLLEY-BALL A PONTFAVERGER-M.
Engagement d’une équipe en 4ème série - Match le mardi soir au Gymnase de Pontfaverger-M. à 20h30.
Pour tous renseignements, contacter M. Christophe CHOAIN au 03 26 83 92 83.
La section FOOTBALL de Sports Loisirs organise
une soirée beaujolais le samedi 28 novembre 2009
à la salle des fêtes à partir de 19 h 30.
Apéritif - Buffet campagnard - Fromage - Dessert - Café
1 bouteille de Beaujolais pour 4.
Prix : 20,00 € par personne (10,00 € pour les moins de 14 ans).
Une permanence se tiendra les samedi 31 octobre, 7, 14 et
21 novembre 2009
à la salle du foot (enceinte de l’école primaire) de 10 h 00 à 12 h 00. Paiement à l’inscription.
le GDAMR des Rives de la Suippe reprend ses activités
pour l’année 2009-2010
- la gymnastique d’entretien, le lundi avec Françoise de 10 h à 11h - « « le lundi de 18h30 à 19h30 avec Véronique -Step ………………………. le mardi de 18h45 à 19h45 avec Ghislaine -Renforcement musculaire le mardi de 20h à 21h
- QI qong …………………… le lundi de 19h55 à 21 h20 avec D. Raynaud
Pour toutes les activités sportives, un certificat médical est obligatoire.
NOUS PROPOSONS DES STAGES DE DANSE AFRICAINE LES SAMEDIS 10/10, 21/11, et 19/12 de 14h à 16h à la salle des fêtes de PONTFAVERGER-M. avec possibilité de former un groupe régulier suivant le nombre d’intéressés.
Pour les activités telles que art floral, tapissier, broderie, cuisine, celles-ci se déroulent à pré- sent à la salle P. Souverville de PONTFAVERGER-M., vous pouvez vous renseigner auprès de Mme GIRARD Sylvie au 03 26 48 92 84 ou Mme LAPIE Florence au 03 26 48 91 91 et Mme BRIOT Nathalie au 03 26 48 29 76.
Les personnes ayant des idées d’atelier ou souhaitant lancer une activité peuvent nous contacter. Nous souhaiterions mettre en place un groupe de marche, si vous souhaitez organiser cette acti- vité, rejoignez-nous !
A D E P E R - Venez soutenir l’Association de Défense de l’Envir onnement de
Pontfaver ger -M. Et sa Région
Salle des fêtes de Pontfaverger-Moronvilliers VENDREDI 16 OCTOBRE 2009 à 20 h 15
Informations sur 4 sites de pollution dans le canton : Des tonnes de déchets industriels
(hospitaliers ?), radioactifs, d’explosifs, d’hydrocarbures.
= == = = = = = = = = = = = = = =
= == = = = = = = = = = = = = = =
= == = = = = = = = = = = = = = = BONNE RETRAITE
Madame LEPAGE !
La guêpe … vole, virevolte, pique et s’en va.
La guêpe ne laisse jamais indifférent sur son passage car son arrivée inquiète « ça va faire mal ? »
Son passage dure parfois très longtemps « Et comment va ta fille, ta mère, … le frère de ton cousin ? » mais son départ s’effectue toujours en trombe « bon j’y vais, je suis en retard, c’est la course. Il est déjà cette heure là !!? ».
Une carrière de guêpe… c’est vite passé ! Mais que de souvenirs, de respect mutuel, d’histoires confiées, entendues, vécues au plus proche de nous.
Pas d’inquiétude, nous vous verrons encore sillonner les rues de notre commune, « tailler la bavette » aussi longtemps que nécessaire avec l’un ou l’autre d’entre nous.
Bon c’est promis, nous allons juste changer une chose, c’est oublier votre numéro de téléphone privé pour ce qui concerne les actes infirmiers.
Merci pour tout ce que vous êtes pour nous,
bonne retraite et à très bientôt.
Toujours attentive, Madame Claudine LEPAGE, à tout ce qui entoure son patient ; l’école d’infirmière à l’époque était tenue par les bonnes sœurs, on portait la cornette ! Le résultat est que notre infirmière, notre guêpe a toujours eu à cœur le bien-être global de son patient. Une course ? Chauffer la soupe ? Porter les médicaments ? Mettre en place une aide à domicile ? Tout cela a été votre travail, votre sacerdoce même, Madame la guêpe.
Retracer toutes ces années d’exercice, toute une carrière, c’est trop long, mais ce qui reste en mémoire c’est tout cela : la compétence, le service, la vivacité, la bonne humeur et le sourire en prime.
ANIMATION A LA BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE DE PONTFAVERGER-M.
LE SAMEDI 5 DECEMBRE 2009
de 15H00 à 17H00
Pour tout public dès 7 ans
Entrée gratuite, accès libre entre les projections.
Tournée organisée par la Bibliothèque Départementale de Prêt