Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 05 03 RAA spécial déclaration SAP

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 05 03 RAA spécial déclaration SAP Document publié le Mardi 3 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 05 03 RAA spécial déclaration SAP)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2022-05006

PUBLIÉ LE 3 MAI 2022Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

37-2022-02-17-00004 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A

LA PERSONNE Monsieur DUPUY Guillaume à SAINT-BRANCHS (1 page) Page 3

37-2022-04-28-00004 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A

LA PERSONNE Monsieur Fabrice Fougeret à Cinq Mars La Pile (1 page) Page 5

37-2022-01-24-00002 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A

LA PERSONNE Monsieur JOZELON Philippe à SAVONNIERES (1 page) Page 7

37-2022-02-14-00003 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A

LA PERSONNE Monsieur LEMOINE Franck à NEUIL (1 page) Page 9

37-2022-02-04-00007 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A

LA PERSONNE Monsieur Nicolas CUNIN à AMBOISE (1 page) Page 11

37-2022-02-14-00002 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A

LA PERSONNE Monsieur POUPEAU Alan à TAUXIGNY (1 page) Page 13

37-2022-02-04-00005 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A

LA PERSONNE PAYSAGE SERVICES à VEIGNE (1 page) Page 15

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2022-02-17-00004

RECEPISSE DECLARATION ORGANISME

SERVICES A LA PERSONNE Monsieur DUPUY

Guillaume à SAINT-BRANCHS

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-02-17-00004 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur DUPUY Guillaume à SAINT-BRANCHS 3DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° N° SAP840832182

La préfète d'Indre-et-Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Constate :

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DDETS d’Indre- et-Loire », le 29 janvier 2022, par « Monsieur Guillaume DUPUY » en qualité d’entrepreneur indiviudel, pour l'organisme « DUPUY Guillaume » dont l'établissement principal est situé « 14 Les Bertinieres 37320 ST BRANCHS » et enregistré sous le N° SAP840832182 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

 d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

 d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous -direction des services marchands- 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;

 d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 17 février 2022

Le directeur départemental et par subdélégation,

Le directeur départemental adjoint,

Thierry GROSSIN-MOTTI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-02-17-00004 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur DUPUY Guillaume à SAINT-BRANCHS 4Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2022-04-28-00004

RECEPISSE DECLARATION ORGANISME

SERVICES A LA PERSONNE Monsieur Fabrice

Fougeret à Cinq Mars La Pile

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-04-28-00004 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur Fabrice Fougeret à Cinq Mars La Pile 51/1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP904975729

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

La préfète d’Indre-et-Loire,

Constate :

ARTICLE1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre- et-Loire, le 15 avril 2022, par « Monsieur Fougeret Fabrice» en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme « FOUGERET Fabrice » dont l'établissement principal est situé « 4 rue Henri Becquerel 37130 CINQ MARS LA PILE » et enregistré sous le N° SAP904975729 pour les activités suivantes

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

 d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

 d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous -direction des services marchands- 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;

 d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 28 avril 2022

Le directeur départemental et par subdélégation,

Le directeur départemental adjoint,

Thierry GROSSIN-MOTTI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-04-28-00004 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur Fabrice Fougeret à Cinq Mars La Pile 6Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2022-01-24-00002

RECEPISSE DECLARATION ORGANISME

SERVICES A LA PERSONNE Monsieur JOZELON

Philippe à SAVONNIERES

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-01-24-00002 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur JOZELON Philippe à SAVONNIERES 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908178569

La préfète d’Indre-et-Loire,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5. ;

Constate :

ARTICLE 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 11 janvier 2022, par « Monsieur PHILIPPE JOZELON » en qualité d’artisan, pour l'organisme « JOZELON Philippe » dont l'établissement principal est situé « 4 RUE DES VERRERIES 37510 SAVONNIERES » et enregistré sous le N° SAP908178569 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

 d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

 d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous -direction des services marchands- 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;

 d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 24 janvier 2022

Le directeur départemental et par subdélégation,

Le directeur départemental adjoint,

Thierry GROSSIN-MOTTI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-01-24-00002 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur JOZELON Philippe à SAVONNIERES 8Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2022-02-14-00003

RECEPISSE DECLARATION ORGANISME

SERVICES A LA PERSONNE Monsieur LEMOINE

Franck à NEUIL

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-02-14-00003 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur LEMOINE Franck à NEUIL 9DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° N° SAP909039455

La préfète d’Indre-et-Loire,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Constate :

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’'Indre- et-Loire, le 11 février 2022, par « Monsieur Franck Lemoine » en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme « Franck Lemoine » dont l'établissement principal est situé « 10 Rue de la tour 37190 NEUIL » et enregistré sous le N° SAP909039455 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

 d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

 d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous -direction des services marchands- 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;

 d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 14 février 2022

Le directeur départemental et par subdélégation,

Le directeur départemental adjoint,

Thierry GROSSIN-MOTTI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-02-14-00003 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur LEMOINE Franck à NEUIL 10Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2022-02-04-00007

RECEPISSE DECLARATION ORGANISME

SERVICES A LA PERSONNE Monsieur Nicolas

CUNIN à AMBOISE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-02-04-00007 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur Nicolas CUNIN à AMBOISE 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890606866

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5. ;

La préfète d’Indre-et-Loire,

Constate :

ARTICLE 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’'Indre-et-Loire, le 29 janvier 2022, par « Monsieur Nicolas Cunin » en qualité de « Auto entrepreneur », pour l'organisme « Monsieur Nicolas CUNIN » dont l'établissement principal est situé « 8 allées des Trôenes 37400 AMBOISE » et enregistré sous le N° SAP890606866 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

 d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

 d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous -direction des services marchands- 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;

 d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 4 février 2022

Le directeur départemental et par subdélégation,

Le directeur départemental adjoint,

Thierry GROSSIN-MOTTI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-02-04-00007 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur Nicolas CUNIN à AMBOISE 12Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2022-02-14-00002

RECEPISSE DECLARATION ORGANISME

SERVICES A LA PERSONNE Monsieur POUPEAU

Alan à TAUXIGNY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-02-14-00002 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur POUPEAU Alan à TAUXIGNY 13DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° N° SAP909947038

La préfète d’Indre et Loire,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Constate :

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre- et-Loire, le 6 février 2022, par « Monsieur Alan POUPEAU » en qualité d’exploitant, pour l'organisme « POUPEAU Alan » dont l'établissement principal est situé « 6 Rue de la Jonchère 37310 TAUXIGNY » et enregistré sous le N° SAP909947038 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

 d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

 d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous -direction des services marchands- 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;

 d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 14 février 2022

Le directeur départemental et par subdélégation,

Le directeur départemental adjoint,

Thierry GROSSIN-MOTTI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-02-14-00002 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE Monsieur POUPEAU Alan à TAUXIGNY 14Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2022-02-04-00005

RECEPISSE DECLARATION ORGANISME

SERVICES A LA PERSONNE PAYSAGE SERVICES à

VEIGNE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-02-04-00005 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE PAYSAGE SERVICES à VEIGNE 15DIRECTION D2PARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909191165

La préfète d’Indre-et-Loire,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5. ;

Constate :

ARTICLE 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 28 janvier 2022, par « Monsieur Jérôme Rouillon » en qualité d’expert-comptable, pour l'organisme « Paysage services » dont l'établissement principal est situé « ZI Les Petits Partenais 37250 VEIGNE » et enregistré sous le N° SAP909191165 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

 d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

 d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous -direction des services marchands- 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;

 d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 4 février 2022

Le directeur départemental et par subdélégation,

Le directeur départemental adjoint,

Thierry GROSSIN-MOTTI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2022-02-04-00005 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE PAYSAGE SERVICES à VEIGNE 16