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Arrêté - 26 0202 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0202)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2026 0183T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VIDE DRESSING

DÉPARTEMENT | ADAMVILLE d LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ [ |

VAL-DE-MARNE — | Le dimanche 12 avril 2026 ___ |

V

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES

DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande du service Commerces et Artisanat, du 16 février 2026,

Considérant qu'en raison de l'organisation « d'un vide dressing », organisé par la Ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Baratte Cholet et rue Inkermann, le dimanche 12 avril 2026.

ARRETE

ARTICLE I: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant le dimanche 12 avril 2026 de 00h00 à 22h00 :

° Rue Baratte Cholet, entre la rue Delerue et le boulevard de Créteil ° Rue Inkermann, entre la rue Baratte Cholet et l'avenue Carnot,

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, le dimanche 12 avril 2026 de 00h00 à 22h00 :

° Rue Baratte Cholet, entre la rue Delerue et le boulevard de Créteil ° Rue Inkermann, entre la rue Baratte Cholet et l'avenue Carnot,

ARTICLE III : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes. ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citovens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix-sept février deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Caractéristique TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 6565 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

ePublication électronique ..................................