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Déliberation - 2023 04 21 catalogue des tarifs 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 21 catalogue des tarifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAM!I,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Philippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
21
— 13 avril 2023
21.
Catalogue
des
tarifs
2023
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2331-1,
L.2331-2
et
L.2331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°01
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
redevances
et
tarifs
à
caractère
fiscai, AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_21-DE Reçu
le 18/04/2023 Considérant
qu'il
découle
de
ce
qui
précède
la
nécessité
de
fixer
les
droits
de
place,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
les
tarifs
droits
de
place
suivants
:
Tarif
abonnés,
le mètre
linéaire
(par
jour) :
- Période
estivale
(mars
à octobre)
0,70
€
- Période
hivernale
(novembre
à février)
0,40
€
Marché
de
plein
vent
Tarif
passagers,
le mètre
linéaire
{par jour)
1,20
€
Abonnés
à l'année
: calcul
sur
46
semaines
(5 semaines
de
congés
et
1
semaine
d'intempéries)
+ déduction
de
3 semaines
au
tarif d'été
et
déduction
de
3 semaines
au
tarif hiver
Abonnés
à la
saison
: calcul
sur
la
période
souhaitée
(pas
de
dégrèvement)
Boutiques
: O
à
3
mètres
linéaires
70,00
€
|
.
Boutiques
: 3
à 8 mètres
linéaires
140,00
€
Industriels
forains
forfait
4j
it 4
jours)
Boutiques
: 8 mètres
linéaires
et
plus
210,00
€
Manèges
: le m?
3,00
€
Forfait
5 jours
250,00
€
Cirques
Le jour
supplémentaire
40,00
€
Le
m°
par
an
30,00
€
Etalages
devant
les
magasins
ë
Le
m°
par
an,
rue
de
la République
60,00
€
Vente
de
fleurs
-
La
journée
70,00
€
Toussaint
Forfait
3 jours
et plus
200,00
€
Loges
marché
couvert
Le
m?
par
mois
16,50
€
Commerce
ambulant
Forfait
par
mois
80,00
€
alimentaire Occupation
du
domaine
public
pour
autres
Forfait
par
mois
100,00
€
activités
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_21-DE Reçu
le 18/04/2023 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
ADOPTE
les
tarifs
«
droits
de
place
»
ci-dessus
énoncés.
DIT
que
les
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1°
mai
2023.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
_
\|
_—
2
Dr.
Luc
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_21-DE Reçu
le 18/04/2023