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Procès Verbal - DEL04 102021 Designation delegue Comite syndical d
Procès Verbal - DEL04 102021 Designation delegue Comite syndical du Pole dequilibre territorial et rural
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Frohmuhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 102021 Designation delegue Comite syndical du Pole dequilibre territorial et rural)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 octobre 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 11 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. B. SCHAFF
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. H. WILLEM - Suppléant -, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, F. MATZ- Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. T. SPACH, Mme A. CHABERT - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, F. ENSMINGER - Pouvoir à Mme C. KISTER -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme E. BECK -, A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. H. STEGNER - Pouvoir à Mme C. DURRMEYER-ROESS -, T. SCHINI, F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, J.L. RINIE, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°4 : Désignation d’un délégué suppléant au Comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural « Pays de Saverne Plaine et Plateau »
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu les articles L2121-33, L5211-1 et L5711-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural « Pays de Saverne Plaine et Plateau »,
Vu le nombre d’habitants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au 1er janvier 2020 (base INSEE RP 2017)
Vu la délibération n°9B du Conseil communautaire du 16/07/20,
Vu la démission de M. Francis SCHEYDER de son mandat de conseiller municipal d’Ingwiller entrainant de facto la fin de son mandat de conseiller communautaire,
Vu les candidatures de MM. J.M. KRENER et Y. RUDIO
Vu les résultats du 1er tour de scrutin :
• Nombre de Conseillers communautaires : 60
• Nombre de votants : 58
• Nombre de bulletins dans l’urne : 58
• A déduire :
o Bulletins blancs : 3
o Bulletin nul : 1
• Suffrages exprimés : 54
• Majorité absolue : 28
• Obtiennent des voix :
o M. J.M. KRENER : 28
o M. Y. RUDIO : 26
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20211028-211028D4-DE
Date de télétransmission : 02/11/2021
Date de réception préfecture : 02/11/2021 2
Le Conseil DÉSIGNE M. J.M. KRENER délégué suppléant de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural « Pays de Saverne Plaine et Plateau ».
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président