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Arrêté - N 116 2026 Interdiction de stationner le 24 octobre 2026 de 12h a 20h sur la place Edouard Lhotellier pour Octobre Rose
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 116 2026 Interdiction de stationner le 24 octobre 2026 de 12h a 20h sur la place Edouard Lhotellier pour Octobre Rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de Neuville Saint-Rémy
L
ARRETE
MUNICIPAL
|
N°116/2026
-
CD/JPL/PL/N°-
Nous,
Maire
de
la
Commune
de NEUVILLE
SAINT
REMY
(Nord),
Vu le Code des Communes,
notamment Les articles L 131-1,
L
Objet :
131-2, L 131-3 et L 131-4,
se
Vu le Code de la Route,
VIRE:
Vu l'instruction ministérielle sur La signalisation routière du 22 Octobre
1963
modifiée,
Considérant
qu'en
raison
d'Octobre Rose
organisé
par
Le
Comité
d’Animations
et
des
Fêtes
de
Neuville
Saint
Rémy
Le
24
octobre 2026,
il convient,
dans l’intérêt de la sécurité et de
l’ordre
publics d'interdire
le
stationnement
sur
l’ensemble
de
la
Place
Edouard
Lhôtellier.
N/Réf :
Considérant qu’il convient de prendre Les dispositions relatives
à
la
sécurité.
ARRETONS
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
le
24
octobre
2026
de
12
heures
à
20
heures
sur
l’ensemble de la Place Edouard Lhôtellier 59554 NEUVILLE SAINT REMY dans Le cadre d'Octobre Rose organisé par Le Comité d’Animations et des Fêtes de Neuville Saint Rémy. ARTICLE 2
:
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route et sera mis en fourrière par les services compétents;
les frais seront à la charge du propriétaire.
Des panneaux indicateurs signaleront cette
interdiction. ARTICLE 3
:
Les services techniques sont chargés de la mise en place du matériel de signalisation.
ARTICLE 4
:
Le présent arrêté sera publié sur Le site de la ville (www.neuvillesaintremy.fr) et
affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de NEUVILLE SAINT REMY. ARTICLE 5
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Principal de Police de CAMBRAI, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À NEUVILLE SAINT REMY,
Le 20 octobre 2026
Christian DUMONT,
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Le
Maire,
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Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Internet : http://www.neuvillesaintremy.fr