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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+28.08
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+28.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
2023-09-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
août
2023
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 21/08/2023.
F*
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
TAPIÉ
Stéphane,
PONCET
Jean-
US
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
"
«
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAURICE
Claude. Madame
Amandine
DREVON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 30/08/2023
2023-09-01
-
OBJET:
PROPOSITION
D'ÉTAT
D’ASSIETTES
POUR
LA
CAMPAGNE
DE
COUPES
CONCERNANT
LA
FORET
COMMUNALE
Monsieur
Franck
Simonnet,
de
l'Office
National
des
Forêts,
expose
à
l'Assemblée
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
-__APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
dans
le tableau
ci-annexé.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Fr
La
Secrétaire
de
séance,
“
#
Amandine
DREVON
/\= MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-09-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ï
D.
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nu
ER
Séance
du
28
août
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 21/08/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
TAPIÉ
Stéphane,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAURICE
Claude. Madame
Amandine
DREVON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 30/08/2023
2023-09-02
-
OBJET:
ADOPTION
DU
NOUVEAU
RÉFÉRENTIEL
M57
AU
01/01/2024 VU
l'article
106,
III de
la
loi
n°
2015-991,
VU
les
articles
L
5217-10-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
13
juillet
2023,
VU
le
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57,
=
-
Considérant
que
la
commune
adoptera
la
nomenclature
M57
à
compte
du
1°
janvier
2024,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune
.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:__--—
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
DAPRIN VERT -
D’AUTORISER
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
et
d'appliquer
la
nomenclature
M57
à
compter
du 1° janvier
2024.
- _
D’UTILISER
la
nomenclature
abrégée.
-
__D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
DE
PRÉCISER
qu’un
règlement
budgétaire
et
financier
sera
approuvé
par
le
Conseil
avant
le vote
du
budget
primitif
appliquant
la
nomenclature
M57.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Amandine
DREVON
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-09-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
août
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
M
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
.-
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 21/08/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
TAPIÉ
Stéphane,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAURICE
Claude. Madame
Amandine
DREVON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 30/08/2023
2023-09-03
-
OBJET:
CONTRIBUTION
VERSÉE
AU
COMTÉ
DES
ALLINGES VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
larticle
15
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Comté
des
Allinges
stipulant
que
la
répartition
de
la
contribution
des
communes
s'effectue
en
fonction
de
la
population
municipale
INSEE ;
VU
la
délibération
D06
203
du
Syndicat
Intercommunal
du
Comté
des
Allinges
fixant
le
montant
de
la
contribution
des
communes
pour
4.055,25
€
;
Le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
de
Draillant
au
Syndicat
du
Comté
pour
l'exercice
2023
est
établi
à
223,75
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
- _
VALIDE
la contribution
2023
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
Lt
du
Comté
des
Allinges
pour
un
montant
de
223,75
€.
.
Mod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
\
IMPRIMVERT" Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Amandine
DREVON
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-09-04
24
a
DES
DELIBERATIONS
4
a 4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
Séance
du
28
août
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 21/08/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
TAPIÉ
Stéphane,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAURICE
Claude. Madame
Amandine
DREVON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 30/08/2023
2023-09-04
-
OBJET:
CONVENTION
AVEC
LE
CDG74
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
ITINERANT(E)
POUR
EFFECTUER
LE
REMPLACEMENT
D'AGENTS
TITULAIRES
INDISPONIBLES VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L512-6
à
L512-9,
L512-12
à
L512-15
et
L516-1 ;
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008 ;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à
disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
pour
effectuer
des
remplacements
;
Considérant
que
la
commune
doit,
certains
cas,
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
ou
autres
;
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIMOVERT" Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
- DE
VALIDER
le
principe
de
recourir
au
service
de
mise
à
disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avèrera
nécessaire,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Amandine
DREVON
Pascal
GENOUD
HET—