Déliberation - 2014 10 02 CRCM

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Déliberation - 2014 10 02 CRCM Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Déliberation - 2014 10 02 CRCM)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 octobre 2014

Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Evelyne CONQUET, Joseline COURNEDE,

Catherine LACAZE, Christophe DARIO, André GILES, Michel MAROT, Jérôme

POUZERGUES, Patrick TOULET, Olivier VIALETTE.

Excusé : Claude CONQUET

Secrétaire de séance : Michel MAROT

Ordre du jour

Le compte-rendu Conseil Municipal du 17 septembre 2014 est adopté à l’unanimité des

présents.

Projets Extension Cuisine de la Salle des fêtes et Création d’une Salle

Intergénérationnelle.

Attribution des lots.

Après présentation de l’appel d’offres par la Commission Communale d’Appel d’Offres,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’attribution suivante des lots :

 Lot N°1 : Terrassement – VRD – Espaces verts. Entreprise retenue : CMCTP46

 Lot N°2 : Démolition – Gros Œuvre – Fondations Spéciales.

Entreprise retenue : FOISSAC

 Lot N°3 : Ravalement Façades. Entreprise retenue : ARB FACADES

 Lot N° 4 : Charpente Bois- Bardages. Entreprise retenue : ISSALY

 Lot N° 5 : Couverture – Zinguerie. Entreprise retenue : ISSALY

 Lot N° 6 : Menuiseries Extérieures ALU – Occultations :

Entreprise retenue : TRIVIS

 Lot N° 7 : Menuiseries Intérieures Bois. Entreprise retenue : SOPREM

 Lot N° 8 : Plâtrerie – faux plafonds – Flocage. Entreprise retenue : VALERY

 Lot N° 9 : Chauffage – Plomberie – Sanitaire – C.V.C

Entreprise retenue : GCM MISPOUILLE Lot N °10 : Electricité – Alarmes. Entreprise retenue : EIFFAGE

 Lot N° 11 : Revêtements Sols – Faïences. Entreprise retenue : JOFRE

 Lot N°12 : Peintures. Entreprise retenue : GASTON

Questions diverses

- Chauffage existant à la salle des fêtes. La visite sur place de l’entreprise

FAUCHE, installatrice, laisse augurer d’une issue à l’amiable de ce

dysfonctionnement.

- Défense incendie. Les travaux de renforcement de la conduite d’eau du Mas de

Not au bourg se poursuivent. La mise en place de bouches à incendie a été

évoquée lors de la dernière réunion de chantier. Le poteau à incendie situé au

Mas de Not va être déplacé et mis en place dans le bourg, au niveau du lac.

L’entreprise DUBREUILH effectuera ces travaux (de dépose et de pose)

gracieusement. Au Mas de Not, le poteau incendie sera remplacé par une

bouche au ras du sol. Coût de la bouche : 1 065 € HT.

Au carrefour d’Esclauzels l’entreprise DUBREUILH a prévu la mise en place

d’une bouche ras du sol. Après avis du SDIS, du syndicat de l’Iffernet en la

personne de son président Mr LAFON, il s’avère judicieux de procéder à son

installation immédiate, afin d’éviter une dépense supérieure avec des travaux

ultérieurs. Plusieurs solutions ont été évoquées. Mr LAFON a proposé de faire

l’avance des travaux, la commune remboursant sur 2 ou 3 ans à partir de 2015.

Le Conseil Municipal décide de faire procéder à l’installation immédiate, et a

choisi l’emplacement devant le mur pour un coût de 1 319,40 € HT à la charge

de la commune, Véolia et l’Iffernet prenant à leur charge des travaux pour

370,00 € H.T. Le coût total de ces deux installations (Mas de Not et carrefour

Esclauzels) s’élèvera à 2 384,40 € HT. La commune s’engage à rembourses

cette somme au Syndicat de l’Iffernet. Une convention sera signée entre les

deux parties.

- Visite des appartements de la commune. Quatre appartements sur les six ont

été visités dernièrement. Les deux restants le seront très prochainement. Les

4 visités ont permis de constater qu’ils sont en bon état général. Certains

travaux sont à prévoir (peinture et réparations diverses…).

- Commission des ordures ménagères. Le prochain conseil communautaire doit se

pencher sur la redevance des ordures ménagères. Le projet consiste à

transformer cette redevance en taxe qui sera perçue en même temps que la

taxe foncière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide demandater les représentants au Conseil Communautaire, pour voter en faveur du

maintien de la redevance, telle qu’elle est calculée actuellement.

- Ecole d’Arcambal – Frais de scolarité. Une rencontre avec le maire d’Arcambal a

permis d’échanger sur le montant de ces frais, en comparaison avec ceux qui

sont demandés par la mairie de Lalbenque ;

Si Lalbenque demande une participation forfaitaire pour l’année scolaire à venir,

la mairie d’Arcambal refacture aux municipalités voisines le coût réel du budget

de fonctionnement par enfant scolarisé. Les investissements ne sont pas pris en

compte. Le coût est plus élevé ; il s’explique par le fait que le nombre d’enfants

est inférieur à celui de lalbenque ; le coût par élève est donc plus important.

Pour l’année 2013 – 2014, la participation de la mairie de Cremps s’élève à 2

592,87€ (1 enfant en élémentaire : 963,19€, 1 enfant en maternelle :

1629,68€).

A 23H, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.