Arrêté - 26 40B Restriction de circulation et de stationnement rue Jean Jaures Pose de paves memoriels

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Arrêté - 26 40B Restriction de circulation et de stationnement rue Jean Jaures Pose de paves memoriels Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 26 40B Restriction de circulation et de stationnement rue Jean Jaures Pose de paves memoriels)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°26-40B

8.3 Voirie

RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE JEAN JAURÈS

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation d’une inauguration commémorative rue Jean Jaurès, il y a lieu de restreindre le stationnement et la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : le 27 mai 2026, de 10h30 à 12h30, la circulation rue Jean Jaurès sera interrompue à partir de l’intersection avec la rue Voltaire et le stationnement sera interdit entre les numéros 137 et 139,

Article 2 : des déviations seront mises sen place,

Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques municipaux,

Article 4: les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 5 : nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 6 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 21 mai 2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.