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Arrêté - ?wpdmdl=5684&refresh=67d57801f26621742043137
Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5684&refresh=67d57801f26621742043137)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Famille,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990 æ
[ul a
AE
NBENU
in
| }
AIN
F
D
Tél. : 03 88 96 00 90 Fax
: 03
88
96 57
37
ci ARRETE
MUNICIPAL
DETERMINANT
LES
MODALITES
DE
NUMEROTAGE
DE
LA
RUE
DE
LA
FONTAINE
Monsieur
le
Maire
de
OSTHOFFEN,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la charge
de
la commune,
CONSIDÉRANT
que
la construction
de
nouveaux
logements
dans
la
rue
de
la
Fontaine
nécessite
de
procéder
à un
nouveau
numérotage
d’une
partie
de
cette
rue
afin
d'assurer
une
meilleure
cohérence,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
précédent
arrêté
de
numérotage.
ARRÊTÉ
n° 10 /2024
Article
1°
: Il est
prescrit
le
numérotage
suivant,
-__
Pour
les
logements
situés
rue
de
la fontaine
appartenant
à
Mme
Muller
LUCIE,
les
numéros
1A
et
1B.
Article 2
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
antérieures
ayant
même
objet.
Article
3
: M.
le
Maire
de
OSTHOFFEN
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressé
à :
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
_
*)
03
88
96
00
90
EX
mairie@osthoffen.fr
site:
https://mairie-osthoffen.fr/ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
Tél. : 03 88 96 00 90 Fax
: 03
88 96
57
37
Mmes
et
M. :
-
Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-
Le
service
départemental
de
l'incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
-__L’Eurométropole
de
Strasbourg.
Osthoffen,
le
22
mai
2023
Monsieur
le
Maire,
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
L
03 88 96 00 90
EX
mairie@osthoffen.fr
site
: https://mairie-osthoffen.fr/