Procès Verbal - pv cm 26012026

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Procès Verbal - pv cm 26012026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lagarde-Paréol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26012026)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, L’an DEUX MIL VINGT SIX, le vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-et-un janvier par le Maire, M. Fabrice LEAUNE, conformément à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales applicable en la matière.

Mme Mireille MERCIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Présents : M. Fabrice LEAUNE, Mme Sophie PROPHETE, M. Jean-Marc PRADINAS, Mme Mireille MERCIER, Mme Martine GRAS, M. Daniel LAFONT, M. Jean-Claude LE GENTIL, Damian SANCHEZ-VIVES Mme Delphine SOURET

Absents excusés : M. Michel GOMEZ

Délibération 2026-01 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Le rapporteur expose :

Depuis 2020, la Commune et la CAF du Vaucluse collaborent dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), un outil stratégique destiné à coordonner et à renforcer les politiques locales en faveur des familles et des habitants.

Cette convention repose sur une coopération étroite et durable, consolidée par des engagements réciproques pour répondre aux besoins du territoire.

La CTG actuellement en vigueur arrive à échéance. Son renouvellement s’inscrit dans la continuité du travail engagé depuis 2020 et traduit une volonté commune de consolider les actions prioritaires : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et inclusion sociale.

La CTG constitue un cadre stratégique et opérationnel permettant :

• • D’élaborer un diagnostic partagé du territoire de la CCAOP ;

• • De définir des priorités d’intervention adaptées aux besoins des habitants ; • • De coordonner les acteurs locaux et renforcer la cohérence des actions ; • • De soutenir financièrement et méthodologiquement la collectivité dans la mise en oeuvre de projets ;

• • De garantir l’accès de tous les habitants aux services et équipements ; • • De suivre et d’évaluer la qualité et l’impact des actions menées.

Afin de préparer la nouvelle CTG, la Commune et la CAF ont engagé :

• • La mise à jour du diagnostic territorial partagé, incluant notamment les données sociales, les besoins des familles, l’offre existante et les zones de fragilité ;

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026 A 19H00 SALLE DU CONSEIL

MAIRIE DE LAGARDE PAREOL• • Des comités de pilotage avec les services municipaux et les partenaires locaux ; • • La définition d’axes de travail prioritaires pour la période à venir (avec l’intégration d’une clause de revoyure afin d’adapter les orientations après les prochaines élections municipales, garantissant une convention évolutive et concertée).

Ces travaux ont permis de dégager des orientations communes cohérentes avec les politiques publiques locales et les engagements nationaux de la branche Famille.

La nouvelle CTG prévoit de concentrer l’action publique autour des axes suivants :

1. Petite enfance : Equilibre de l’offre d’accueil, soutien aux modes d’accueil existants, accompagnement et orientation des familles.

2. Enfance et jeunesse : Amélioration de l’accès aux loisirs éducatifs, mise en place d’une politique coconstruite en direction des 16/20 ans pour des jeunes impliqués et pas seulement concernés (formation, mobilité…).

3. Parentalité : Renfort du LAEP itinérant, accompagnement des parents dans toutes les étapes de la vie familiale.

4. Accès aux droits : Maintien de l’Espace France Service itinérant sur les 8 communes du territoire (prévention du non-recours, information des usagers, accompagnement individuel ou collectif).

5. L’harmonisation des postes de coopération, le pilotage général de la CTG, le renforcement du réseau partenarial et la participation des habitants dans les actions.

Ces orientations pourront être adaptées au fil de la mise en œuvre, en fonction des besoins observés et des partenaires mobilisés.

La reconduction de la CTG formalisera un partenariat stratégique et durable, reposant sur : • • Des engagements réciproques entre la CAF de Vaucluse et la Commune. • • Des moyens d’accompagnement technique et financier.

• • Des modalités de pilotage (instances, fréquence des réunions, suivi d’indicateurs). • • La durée de la convention (5 ans), avec clause de revoyure après les prochaines élections municipales pour ajuster les orientations.

• • Des conditions de révision ou d’adaptation en fonction des besoins du territoire.

La signature de cette convention permettra à la Commune de poursuivre un partenariat, garantissant la mise en œuvre de politiques sociales cohérentes et adaptées.

Il est proposé au Conseil municipal :

• • D’approuver le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse couvrant l'ensemble du territoire intercommunal de la CCAOP pour une durée de 5 ans (2026-2030) à compter de sa signature.

• • D’autoriser M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), ainsi que tout document y afférent.• • D’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et tout document afférent, afin de bénéficier des nouvelles modalités de financement (bonus territoire CTG).

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (CAF),

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),

Vu le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030,

Considérant l’importance de la CTG en tant qu’outil stratégique permettant de coordonner et de renforcer les politiques locales en faveur des familles, de la petite enfance, de l’enfance- jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie sociale et de l’accès aux droits ; Considérant la nécessité de poursuivre un partenariat structuré avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse afin d’accompagner le développement des services et actions répondant aux besoins des habitants ;

Considérant les travaux menés conjointement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour actualiser le diagnostic territorial, définir les enjeux prioritaires et établir les orientations stratégiques de la nouvelle CTG ;

ET DECIDE

• • D’approuver le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse couvrant l'ensemble du territoire intercommunal de la CCAOP pour une durée de 5 ans (2026-2030) à compter de sa signature.

• • D’autoriser M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), ainsi que tout document y afférent.

• • D’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ainsi que tout document y afférent, afin de bénéficier des nouvelles modalités de financement (bonus territoire CTG).

Monsieur le Maire précise que cette convention est signée avec la CAF, la CCAOP et chaque commune du territoire intercommunal. Elle permet de coordonner les services en faveur de la famille et des habitants et de bénéficier d’un soutien financier pour la création ou le développement de ces services.

Une clause de revoyure y est intégrée, permettant d’adapter ses orientations en fonction des besoins des communes et des partenaires mobilisés.

Il semble important de renouveler cette convention pour que les familles de la commune puissent continuer de bénéficier de ce type de services mutualisés (ex : France services, Relais Petite Enfance, Lieu d’Accueil Enfants Parents itinérant…)Le rapporteur demande de passer au vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Adoptée à l’unanimité

Délibération 2026-02 PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L731-4, L731-5, R731-5 à R731-8 et D731-9 à D731-13 ;

Considérant que le Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) organise la solidarité et la réponse intercommunale au profit de toutes communes membres face aux situations de crise,

Considérant que le plan vise à :

- Préparer la solidarité intercommunale en cas de catastrophe naturelle ou de crise (inondation, tempête, accident industriel…) frappant une ou plusieurs communes du territoire,

- Mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les moyens communaux et intercommunaux,

- Permettre le maintien ou la reprise des compétences intercommunales en cas de crise. Considérant que le PICS a pour objectifs l’expertise, l’appui, l’accompagnement et la coordination réalisés par la Communauté de communes au profit des communes en matière de planification ou lors de crises,

Le Conseil municipal est invité à approuver le plan intercommunal de sauvegarde, joint en annexe, et à autoriser le Maire à accomplir toutes formalités en vue de sa mise en œuvre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

- Approuve le plan intercommunal de sauvegarde,

- Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre,

- Précise que le document sera mis à jour annuellement, si nécessaire, sous la

responsabilité de la Communauté de communes par son Président.Monsieur le Maire précise que le PICS ne se substitue pas au PCS mais il pourra être activé en complément si nécessaire.

Il est la synthèse des PCS de la CCAOP et ses communes. Il sera mis à jour après les élections puis chaque année.

Le rapporteur demande de passer au vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Adoptée à l’unanimité

Délibération 2026-03 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU CENTRE SOCIOCULTUREL

Cette modification porterait sur l’instauration d’un tarif pour les associations qui font payer l’entrée à leurs manifestations. Cette question demande d’être étudiée plus en détail, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose de l’ajourner.

Proposition acceptée à l’unanimité.

A 19 h 20, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.