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Acte - AVIS+DE+L'ARS?t=1751470720
PLU - Annexes - avis ppa ars
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - avis ppa ars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Aménagement du territoire,
RR
Ar @ D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine <<. “
Délégation Départementale de la Vienne
Pôle santé publique et environnementale Direction Départementale des Territoires
Dossier suivi par : Patrick Jarry
Téléphone :
Fax:
Courriel :
05 49 44 68 81 20 rue de la Providence 05 49 44 28 36 BP 80523
patrick jamy@ars.sante.fr 86020 POITIERS Cedex … Courriel service: ars-DD86-sante-environnement@ars.sante.fr
Poitiers, le @. 1 FEV. 2018
Nos réf, : 18PJ183URB048
PJ : 1 avis sanitaire AEP
Objet : Arrêt-projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune des ORMES,
En réponse à votre courriel du 19 janvier dernier concernent l'affaire citée en objet, j'ai l'honneur de vous faire part, après examen du dossier, de mes observations sur ce projet.
> La partie qui concerne l'eau potable (pages 196 à 200) devra étre actualisée, aussi bien au niveau de l'unité de distribution (UDI) qui a changé, que sur le plan qualitatif, à l'aide de l'avis sanitaire ci-joint, établi par mes services pour l'année 2016. I! devra figurer dans les annexes sanitaires du dossier. En effet, le changement d’origine de l'eau a été opéré en 2015 (mélange d'eaux issues des captages de VAUX SUR VIENNE) et l'exploitation du captage de « La Davière » a été arrêtée. De plus, contrairement à l'analyse fournie, ainsi qu'à la conclusion (pages 199 et 200) évoquant un "problème récurrent de non-conformité aux références de qualité", l'eau distribuée sur le Comité Local est de très bonne qualité bactériologique. La mauvaise qualité constatée dans l'analyse du 6 juillet 2016 à DANGE ST ROMAIN est à attribuer au robinet de prélèvement et non à la qualité générale de l'eau distribuée. Elle ne saurait constituer un problème récurrent.
AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : Les articles 1 et 2 ne sont pas homogènes suivant les zones. L'article 1 des zones UA, UB, UD, UY et 1AU mentionne les opérations autorisées, ‘et l'article 2, celles qui sont interdites. Dans les autres zones (UC, À et N), c'est l'inverse. J'ajouterai que la portée de ces articles est souvent mal définie, voire contradictoire.
Une fois les articles harmonisés, celui qui interdit pourrait inclure un paragraphe ainsi rédigé : « - foute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou offactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières ou des éléments toxiques...) ».
© D'une manière générale, il convient de rappeler que les Zones susceptibles de générer des nuisances à proximité (UC, UD, UY) devraient disposer de "zones tampon" vis-à-vis des zones à urbaniser (UA, UB, 1AU) qui les jouxtent, afin de limiter ces risques.
ARS - Délégation Départementale de la Vienne
4 rue Micheline Ostermeyer - BP 20570 — 86 021 POITIERS Cedex
www.ars.nouvelle-aquitaine sante. fr
Standard : 05 49 42 30 50
Service Urbanisme et Aménagement, Unité Planification s sanitaires :
Carte eau potable et Carte eaux pluviales et usées :
© Les diamètres des canalisations devraient être mentionnés.
J'ajouterai que les arrêtés relatifs à l'assainissement non collectif (préfectoral de 19 mai 1998, ministériels des 7 septembre 2009 et 24 avril 2012), ainsi que les articles L1331-1 à 30 du Code de la Santé Publique régissant l'assainissement collectif, pourraient figurer dans les annexes sanitaires.
Sous réserve de la prise en compte de ces éléments, je donne un avis favorable au projet de P.L.U. présenté.
Pour le Directeur Général,
par délégation, Ingénieur d'Etudes Sanitaire,
Copie à : Madame le Maire des ORMES