Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 062 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 062 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 062 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 174 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 174 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 062 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 109 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 109 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 020 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 078 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 062 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 062 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-062
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2025-03-19-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreaux de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3
pages) Page 3
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2025-03-12-00005 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la
médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 7
2Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-03-19-00001
Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreaux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-19-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreaux de la conduite des véhicules à 3EE Direction de l'environnement PREFET de l'aménagement du logement et de la mer DE MAYOTTE
Liberté
Égalité Service des infrastructures, sécurité et transports Fraternité Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTE N°2025-DEALM-SIST-ESR/ 041 du 19 mars 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
«BENOU ELEGANCE ROUTIERE»
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la
conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 14 Février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur
de l'Etat, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-19-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreaux de la conduite des véhicules à 4Vu l'arrêté ministériel ‘du 4 décembre 2023 portant nomination de M. JOSSERAND Jérôme, Directeur de l’environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction
de l'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-5G-1008 du 02 décembre 2024 portant, délégation de signature
à M. Daniel FERMON, administrateur de l'Etat, sous préfet, secrétaire général de la
préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en
cas d'absence du secrétaire général ;
Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-1021 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Jérôme JOSSERAND, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement
et de la Mer de Mayotte; ;
Vu l'arrêté n°2024-DEALM-DIR-42 du 28 décembre 2024 portant subdélégation de signature
de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de
Mayotte ;
Considérant la demande d'agrément présentée par M. ASSANI Ben Mouhidine date du
7 mars 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du délégué au permis de conduire et à l'éducation routière,
ARRÊTE
Article 1: M. ASSANI Ben Mouhidine est autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière :
+ Sous le numéro: E 25 976 0002 0
+ Dénommé: BENOU ELEGANCE ROUTIERE
° Situé : 172 Rue Tchatcha - Dzoumogne
97650 - BANDRABOUA
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de Îa validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations pour les catégories de permis suivantes : «B/B1/AM-Quadri léger»
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-19-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreaux de la conduite des véhicules à 5Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la DEALM MAYOTTE Terre-plein
de M'Tsapéré 97600 - MAMOUDZOU.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs ;
DE L'AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-19-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreaux de la conduite des véhicules à 6Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-03-12-00005
Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille
d'honneur pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00005 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement 7Ex PRÉFET
CABINET
DE MAYOTTE
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025-CAB-129
accordant la médaille d'honneur pour acte
de courage et de dévouement
Le Préfet de Mayotte
Délégué du gouvernement
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Mayotte.
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du gouvernement ;
VU le rapport du contrôleur général, directeur territorial de la police nationale de Mayotte,
relatant le courage dont ont fait preuve le major Michaël BOUDOUIN, les gardiens de là paix
Gilles MULLER et Eric MENGUY de l'équipage « Titan Alpha », le major Bénaïss EL MAALEM, les
brigadiers-chefs Sébastien MARTINEZ et Nicolas TAVARES, le gardien de ia paix Mohamed
Hanin GHARBI de l'équipage « Titan Bravo », de l'unité nautique au plus fort du cyclone
Chido ;
CONSIDERANT que le samedi 14 décembre 2024 alors que l'île est placée en alerte violette,
l'unité nautique reçoit un appel de détresse signalant un fonctionnaire et son fils piégés dans
leur maison qui menace de s'effondrer et dans le même temps un autre appel signalant la
disparition d’un personnel après l'éboulement de son logement :
CONSIDERANT que, malgré l'intensité des vents, les policiers, n'écoutant que leur sens du
devoir, se rendent aux domiciles des sinistrés, franchissant des obstacles en tous genres ;
CONSIDERANT la détermination et le courage exceptionnels de ces deux équipages qui ont
porté secours aux personnes en grande difficulté et ce, au péril de leur vie :
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00005 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement 8ARRÊTE
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
. Michaël BOUDOUIN, major de police
. Bénaïss EL MAALEM, major de police
. Mohamed Hanin GHARBI, gardien de la paix
. Sébastien MARTINEZ, brigadier-chef
. Eric MENGUY, gardien de la paix
. Gilles MULLER, gardien de la paix
. Nicolas TAVARES, brigadier-chef <
£
£
<£
<
<
<=
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et monsieur le directeur territorial de la
police nationale de Mayotte, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 12 mars 2025
Le Préfet
rançois-Xaÿier BIEUVILLE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00005 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement 9