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Conseil Municipal - DEL2024 88 AR Intercommunalite ANNEXE FBPA 048 cm Rapport Activite
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 88 AR Intercommunalite ANNEXE FBPA 048 cm Rapport Activite)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Rapport d’activité
2023
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Rétrospective
Les temps forts de l’année 2023
Janvier
- Jeudi 5 au dimanche 8 : Les start-up métropolitaines brillent au CES de Las Vegas - Vendredi 6 : Inauguration d’une nouvelle tribune au stade Maurice David, à Aix-en-Provence
- Jeudi 19 : Vote d’un investissement exceptionnel de près de 900 millions d’euros - Vendredi 27 : Inauguration du pôle d’échanges de Meyrargues
Février
- Mardi 7 : Pose des premiers rails de l’extension du tramway vers le nord - Samedi 11 : Lancement du mois du réemploi et de la réutilisation
- Lundi 20 : Redémarrage de la requalification de Saint-Barnabé
- Mercredi 22 : Certification Afnor pour les procédures de la commande publique
Mars
- Mercredi 8 : Une exposition immersive pour dire stop aux discriminations Mardi 14 : Présentation du Programme local de l’habitat
- Jeudi 16 : Renforcement de la coopération avec les communes du territoire - Lundi 20 : Des opérations de dragage dans les ports métropolitains
Avril
- Samedi 1er : Inauguration du pôle culturel L’Étincelle, à Venelles
- Lundi 3 : Lancement des opérations « Plan de travail » pour favoriser l’insertion professionnelle - Mardi 4 : Présentation du projet de téléphérique pour relier l’aéroport Marseille Provence à la gare de Vitrolles
Mai
- Vendredi 12 : Lancement de la saison d’entraînement olympique sur le Centre de préparation du Frioul
- Lundi 15 et mardi 16 : Forum Europe-Afrique, une deuxième édition aux grandes ambitions - Mardi 23 : Bilan mi-mandat développement économique et attractivité du territoire - Mercredi 24 : Inauguration d’une station d’épuration à la pointe de la technologie à Fos-sur-Mer - Mardi 30 : Remise du livre blanc du Conseil des Jeunes Métropolitains
Juin
- Jeudi 8 : Première conférence métropolitaine de l’innovation numérique - Mercredi 14 au vendredi 17 : Les start-up métropolitaines en force à VivaTech - Lundi 19 : Inauguration de la toute nouvelle avenue Maréchal-Gallieni, à La Ciotat
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 - Jeudi 22 : Révélation de 35 projets pour relever les défis du territoire à horizon 2035
Juillet
- Vendredi 7 : L’avant-projet de la voie verte de l’Huveaune est dévoilé - Mardi 18 : Ouverture d’une nouvelle piste cyclable boulevard Charles Livon, à Marseille - Vendredi 28 : Arrivée de la première rame du nouveau métro Neomma, à Marseille
Août
- Jeudi 31 : Sécurisation des abords des établissements scolaires
Septembre
- Vendredi 15 : Inauguration d’une nouvelle station d’épuration écologique à La Fare-les-Oliviers - Samedi 16 : Inauguration de la médiathèque Max-Philippe Delavouët, à Grans - Jeudi 21 : Les apprentis choisissent le nouveau nom du CFA métropolitain - Jeudi 28 : Inauguration du parking relais de La Fourragère
Octobre
- Mardi 3 : Inauguration de la bretelle Schloesing
- Mercredi 11 : Inauguration de la ligne de bus 97 Jet entre l’hôpital Nord et le centre-ville de Marseille
- Jeudi 12 : Ouverture de la base logistique d’accueil de tournages CinéMaBase - Mercredi 18 : Présentation du boulevard Urbain Vert
- Lundi 23 : Neomma effectue ses premiers tours de piste avec succès
Novembre
- Mercredi 1er : Opération de rénovation de la croix de Provence
- Lundi 6 : Le Bus+ Aubagne-Gémenos entre dans sa deuxième phase de réalisation - Lundi 6 : Début des travaux pour le bus à haut niveau de service de Miramas - Lundi 27 : La grande fête de l’innovation européenne et métropolitaine
Décembre
- Vendredi 1er : Signature d’une convention « Smart Métropole » avec la Ville d’Istres - Jeudi 7 : Vote d’un budget particulièrement ambitieux en matière d’investissements - Vendredi 8 : Un contrat de 180,7 millions d’euros avec la Région Sud
- Vendredi 15 : Présentation de la stratégie métropolitaine en matière de numérique responsable
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Une année riche en récompenses pour la Métropole
En 2023, l’institution a de nouveau été distinguée à plusieurs reprises, à l’échelle nationale,
notamment pour sa capacité de résilience, sa qualité de services et ses innovations sur le
plan numérique ainsi qu’en matière de sécurité.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a connu une nouvelle année riche en distinctions. Qu’il s’agisse
de résilience face au risque cyber, de numérique ou bien de sécurité dans les transports en commun,
l’institution a de nouveau démontré toute sa capacité à répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de
demain. Son action, volontariste et innovante, a été reconnue par les plus hautes instances, dès le
début d’année.
En janvier, la Métropole a ainsi décroché le label « Territoires numériques ». Décerné par France
Relance, ce prix a récompensé la pertinence et la qualité de deux projets : Fidamia, qui utilise l’IA pour
classer automatiquement les photos des signalements sur l’espace public et les affecter aux équipes
en charge de la résolution des problèmes, et SIGM@communes, un espace de travail collaboratif qui
permet aux communes de piloter leurs compétences.
En février, l’institution a obtenu la norme Afnor ISO 9001, certification consacrant l’engagement de la
Métropole pour consolider de façon continue ses procédures de marchés publics.
Améliorer la sécurité dans les transports en commun
En octobre, c’est le nouveau dispositif « RTM Alerte » qui a remporté une médaille d’or aux Trophées
de la sécurité. Cet outil, disponible sur l’application RTM, permet à tous ceux qui se déplacent sur le
réseau d’alerter, en temps réel, un agent du centre de supervision lors d’un incident dont ils pourraient
être victimes ou témoins durant leurs déplacements : vol, agression, malaise…
Dans le même temps, la Maison de l’emploi Ouest-Provence s’est vu décerner le Trophée d’Or des
initiatives FSE. Ce prix vise, au niveau national, à valoriser et récompenser des projets innovants,
performants et structurants, cofinancés par le Fonds social européen. L’équipement métropolitain a
été récompensé pour son projet en faveur de l’égalité femmes-hommes et ses actions menées pour
une féminisation des métiers de l’industrie. Ces dix dernières années, la Maison de l’emploi a accueilli
344 femmes désireuses de changer de cap, et une partie d’entre elles occupe aujourd’hui un emploi
pérenne, à temps plein.
Soutenir les communes victimes de cyberattaque
En novembre, la Métropole a obtenu le label Résilience France Collectivités. Ce prix met en lumière la
politique métropolitaine de prévention et de gestion des risques majeurs dans laquelle s’inscrit,
notamment, le mécanisme de réponse à un cyber incident. Ce dispositif prévoit d’aider une commune
victime d’une cyberattaque à travers la mise à disposition, dans les premières semaines, de moyens
matériels et logiciels. À noter que la Métropole Aix-Marseille-Provence est la première
intercommunalité à décrocher ce titre.
Enfin, l’institution a décroché, en décembre, une nouvelle récompense liée à la sécurité dans les
transports en commun : le prix Mobilité numérique du palmarès VRT (Ville, Rail & Transports) des
Mobilités, pour l’application mobile Umay. Développée par la start-up éponyme avec Transdev, elle
permet à tous les voyageurs des lignes de bus ou de cars de signaler une situation d’insécurité à bord
et de déclencher une alerte.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 « Tous ces prix, très variés, attestent bien de la qualité du travail réalisé par les agents métropolitains
et, en 2024, nous entendons encore amplifier cette dynamique collective au service des habitants et
d’un territoire à la fois attractif, innovant et durable ! », souligne Martine Vassal, la présidente de la
Métropole.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Les politiques publiques
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Mobilités durables, Infrastructures, Voiries
La Métropole établit l’offre de transport public sur l’ensemble de son
territoire. Elle pilote également l’exploitation du réseau par les
différents opérateurs de transport. Elle crée de nouvelles voiries et
porte la mise en œuvre des pistes cyclables. Elle développe de
nouvelles infrastructures de transports, notamment celles faisant
l’objet du plan Marseille en grand financé en partenariat avec l’État.
À ce titre, elle initie le projet NEOMMA, le nouveau métro de
Marseille. Simultanément, Aix-Marseille-Provence promeut les
nouvelles mobilités pour réduire la saturation routière et la
pollution.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Une programmation ambitieuse pour le court,
le moyen et le long terme
La Métropole poursuit le déploiement de son Plan de mobilité au plus près des territoires. Elle anticipe pour accélérer toujours plus la révolution des transports.
Pour mettre en œuvre la mobilité de demain, la Métropole définit une stratégie, un Plan de mobilité, puis elle réalise des études et des programmations. Ces projets sont portés au plus près des territoires. Ainsi, le volet mobilité du Projet partenarial d’aménagement du centre-ville de Marseille est élaboré en étroite collaboration avec la Ville. L’objectif est d’aboutir à une programmation pluriannuelle du plan d’action à l’horizon 2030.
Sur le même principe, en 2023, a été lancée la déclinaison du Plan de mobilité à l’échelle des bassins de proximité de la Basse Vallée de l’Arc rassemblant les communes de Berre-l’Étang, Coudoux, la Fare- les-Oliviers, Rognac, Velaux et Ventabren, et d’Aix-en-Provence sud. Ici aussi, l’objectif est d’aboutir à une programmation pluriannuelle du plan d’action à l’horizon 2030.
Le premier Plan local de mobilité sur La Ciotat, Ceyreste, Cassis est, lui aussi, en cours de finalisation. Il comporte un projet de refonte du réseau de bus ainsi que des études pour la construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) à l’entrée de La Ciotat.
En 2023, le programme d’aménagement de PEM de la gare ferroviaire de Lamanon, au niveau de la gare ferroviaire, a été également approuvé.
En septembre 2023, après avoir effectué le bilan de la concertation publique concernant la restructuration du réseau de bus de Marseille, Allauch, Septèmes-les-Vallons et Plan-de-Cuques, la Métropole a lancé la programmation du déploiement de cette nouvelle organisation.
La Métropole avance sur plusieurs projets structurants pour demain
-La finalisation des études de faisabilité pour l’extension du tramway vers la Belle de Mai ; -La finalisation des études de faisabilité pour l’extension de l’aixpress, le BHNS 100 % électrique d’Aix, jusqu’au Val Saint-André
-La création d’un BHNS entre le centre-ville d’Aix-en-Provence et le PAAP (pôle d’activités d’Aix-en-Provence) et la Duranne ;
-La poursuite des études pour la création d’un BHNS entre Martigues et Port-de-Bouc ; -La restructuration du réseau de bus de La Ciotat.
Un Réseau express métropolitain déployé d’ici à 2030
Les études de faisabilités sur le REM (Réseau express métropolitain) et le SERM (Service express régional métropolitain) se poursuivent. Il s’agit notamment d’élaborer un schéma directeur des transports en site propre permettant de compléter le maillage de transport performant à l’échelle de la Métropole.
Aix-Marseille-Provence a également engagé des études afin de doter le territoire métropolitain d’un véritable RER ferroviaire métropolitain.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Le 14 décembre 2023, le premier comité de suivi du plan de mobilité métropolitain a permis de présenter les premiers résultats d’avancée des 110 actions et de leurs effets sur les mobilités métropolitaines.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 NEOMMA sur les rails
Portée par la Métropole et réalisée par Alstom, l’opération NEOMMA va
permettre, à partir de 2024, le renouvellement des rames et l’exploitation en
pilotage automatique intégral des deux lignes du métro de Marseille.
Ce projet majeur est piloté par une équipe métropolitaine. Et il avance vite. Ont déjà été menées à bien : les études préalables, les études préliminaires et de programmation, l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre, de cinq marchés industriels principaux, ainsi qu’une trentaine d’opérations connexes concernant les adaptations rendues nécessaires des locaux et systèmes existants. Un groupement de commande a été mis en place avec la RTM pour traiter en commun l’acquisition et l’optimisation des couts de maintenance des rames et des systèmes d’exploitation. Le planning général nécessite une coordination très précise entre les différents marchés en interaction car la Métropole s’engage à assurer la continuité d’exploitation du réseau de métro, durant toutes les phases de déploiement de NEOMMA.
Une vingtaine de chantiers réalisés en même temps
La Métropole a réceptionné en décembre 2023 la façade de quai prototype qui permettra la réalisation d’un ensemble d’essais de validation en 2024, avant lancement de la production en série. La fabrication des 4 rames de présérie a été terminée, et la première rame a été livrée à Marseille le 28 juillet. Il s’en est suivi le début des essais statiques et dynamiques, sur le site du métro de Marseille, à partir du mois de novembre 2023.
Les 3 rames suivantes sont en essais au Centre d’essais ferroviaires, à Valenciennes, et seront livrées entre avril et novembre 2024.
En parallèle, pour la partie systèmes de pilotage des rames, les installations en tunnel et en stations se sont poursuivies et intensifiées toutes les nuits en 2023.
Plus de 120 armoires électriques dans les locaux techniques, 16 km de chemins de câbles ainsi que 135 km de câbles électriques et de fibres optiques ont été posés.
La pose des 183 antennes-radio et de plus de 1000 Eurobalises, servant à transmettre des informations aux nouvelles rames pour assurer leur pilotage en toute sécurité, a été démarrée.
Ce dispositif a été accompagné par un déploiement important de moyens de substitution en bus aux mêmes horaires et itinéraires que le métro.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Des infrastructures d’envergure
En 2023, de nombreux projets ont été lancés, développés ou terminés, à
Marseille comme sur tout le reste du territoire. La Métropole favorise ainsi la
qualité de vie et la multimodalité.
Quelques temps forts 2023
• 16 janvier : achèvement de la concertation préalable du projet d’extension du tramway nord- sud phase 2
• 27 janvier : inauguration du pôle d’échanges multimodal de Meyrargues
• Mars : démarrage des travaux de mise en accessibilité PMR de la station de métro Vieux-Port
• 22 mars au 30 avril : concertation préalable du projet d’extension du tramway vers la place du 4-Septembre
• Mai : démarrage des travaux de mise en accessibilité PMR des stations de métro Rond-Point du Prado, Timone et Jules Guesde
• 28 septembre : inauguration de l’extension du parking relais de La Fourragère
• 3 octobre : inauguration de la bretelle Schlœsing
• 23 octobre : mise en service de la rampe d’accès au pôle déchanges de la gare d’Aubagne
• 6 novembre : démarrage des travaux du Bus+ à Miramas (BAM)
• 20 décembre : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du projet Val’Tram entre Aubagne et La Bouilladisse
Des opérations urbaines majeures
Parachèvement de la rocade L2 nord
La dernière opération, prévue dans le cadre des opérations d’accompagnement de la rocade L2, a été
menée à bien. La requalification de l’avenue Arnavon consiste à réaliser une nouvelle voie en site
propre pour le bus à haut niveau de service B4. Des travaux d’aménagement ont été réalisés sur la
partie nord de l’avenue Arnavon.
Requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille
Ce projet, qui réunit piétonnisation, végétalisation et valorisation du patrimoine architectural, se poursuit.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 • Mars : fin des travaux de génie civil des réseaux du secteur Noailles
• Mai : fin des travaux de la place Lulli et de la rue Sainte (entre les rues Paradis et Breteuil) • Novembre : réception des neuf derniers sites bornés permettant la piétonnisation du secteur Noailles
Aménagement de l’entrée nord de la commune d’Istres
et réalisation de l’échangeur des Bellons
La Métropole a engagé une réflexion visant à améliorer les conditions de circulation au niveau du point d’échanges entre la RN 569 et le chemin des Bellons, à Istres. L’aménagement retenu sera compatible avec le projet de liaison routière Fos-Salon porté par l’État. Il intègrera également les dispositifs nécessaires pour le futur bus à haut niveau de service étudié par la Métropole, à Istres. Cet aménagement consiste à réaliser un échangeur dénivelé de type « losange », avec passage supérieur à 2x2 voies dans la continuité du chemin des Bellons.
Lors du 2e semestre 2023, les études de conception détaillée ont été finalisées.
Les opérations de compétence transport
Extension de la ligne T3 du tramway nord et sud de Marseille – Phase 1
Le projet prévoit la création d’une liaison de transport collectif en site propre (TCSP) nord-sud à Marseille, entre Capitaine Gèze et la Gaye.
Il consiste à prolonger la ligne T3 existante au nord entre Arenc et Capitaine Gèze sur 1,8 km, et au sud, entre la place Castellane et la Gaye sur 4,4 km. Le projet est entré dans une phase opérationnelle avec un engagement des travaux sur l’ensemble du tracé.
Réalisé en 2023 :
- Poursuite des travaux d’infrastructures et de voies ferrées au nord et au sud sur les 3 sections : Arenc-Gèze ; Castellane-Bd Schlœsing ; Bd Schlœsing-La Gaye - Poursuite des travaux du bâtiment Site de maintenance et de remisage - Pont sur l’Huveaune sur le boulevard Schlœsing
Extension de la ligne T3 du tramway au nord et au sud de Marseille – Phase 2
Cette deuxième phase permettra une prolongation de la ligne de tramway T3 sur 8,6 km : - au sud, entre la Gaye et la Rouvière sur 1,5 km
- au nord, entre le pôle d’échanges Capitaine Gèze et la Castellane sur 7,1 km. 14 nouvelles stations, 11 au nord et 3 au sud, vont être créées.
Ce projet permet de désenclaver de nombreux quartiers prioritaires en les raccrochant au réseau structurant de transport public, ainsi qu’au réseau ferroviaire au futur PEM de Saint-André.
Réalisé en 2023 :
- Du 1er décembre 2022 au 16 janvier 2023 : concertation préalable menée sous l’égide de deux garants de la Commission nationale du débat public
- Le 29 juin 2023 : approbation du bilan de la concertation préalable - 1er juin 2023 : sélection de 4 candidats pour le concours de maîtrise d’œuvre - 13 octobre 2023 : remise des offres des candidats
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Extension tramway T2 vers la place du 4-Septembre
Ce projet porte sur un linéaire de 2,1 km comportant quatre nouvelles stations. Ce tracé s’accompagne d’une restructuration du réseau de tramway permettant d’en améliorer l’efficacité. Il présente donc des enjeux architecturaux et d’insertion paysagère forts.
Réalisé en 2023 :
- Du 22 mars au 31 avril 2023 : concertation préalable
- 12 octobre : approbation du bilan de la concertation préalable
- 2e semestre : études complémentaires de circulation
Prolongement du Val’Tram entre Aubagne et La Bouilladisse
La Métropole réalise une ligne de tramway d’environ 14,4 km entre les communes d’Aubagne et de La Bouilladisse. Le tracé réutilise, en grande partie, l’emprise de l’ancienne voie ferrée dite « voie de Valdonne », et traverse cinq communes qui sont, du nord vers le sud : La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne.
Le projet comprend la réalisation de 11 nouvelles stations, de 3 parcs relais positionnés dans des endroits stratégiques, de poches de stationnement de proximité, et de l’achat de 4 rames de tramway.
Réalisé en 2023 :
- Enquête publique du 15 mai au 20 juin
- Arrêté préfectoral d’utilité publique le 20 octobre
- Poursuite des travaux de dévoiement des réseaux sur Aubagne
- Démarrage du chantier de dévoiement de la canalisation ALTEO
- Travaux de confortement des ouvrages d’art de la voie de Valdonne - Lancement des consultations des principaux marchés de travaux
BHNS B4
La ligne de BHNS B4 s’inscrit entre les pôles d’échanges Gèze et La Fourragère. Elle emprunte des sections de voiries nouvelles ou réaménagées, ainsi qu’une section en souterrain de la rocade L2. Soit 8 km de ligne nouvelle au total.
Réalisé en 2023 :
- Mars : lancement des appels d’offres pour les travaux
- Été : attribution des 8 lots de travaux
- Mi-septembre : lancement de la période de préparation pour les lots de VRD (voirie et réseaux divers)
- Décembre : finalisation du DCE (dossier de consultation des entreprises) pour le marché de priorité aux feux
Extension ZENIBUS
La ligne de BHNS ZENIBUS dessert actuellement les 4 communes des Pennes-Mirabeau, Vitrolles, Saint- Victoret et Marignane sur une longueur totale de 17 km. Dans l’objectif de proposer un service plus performant et de desservir des pôles économiques majeurs du territoire, la ligne de ZENIBUS va être étendue, à la fois à l’Est vers la zone commerciale de Plan de Campagne (sur 4,4 km supplémentaires) et au sud jusqu’à la ZAC des Florides (sur 2,5 km supplémentaires, dont 1,6 km hors de la ZAC). La réalisation de ces 2 extensions s’accompagne du dédoublement de la ligne (en deux lignes A et B) et
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 de la création d’un tronc commun de 4 km (circulation des deux lignes) où la fréquence de passage du ZENIBUS sera doublée.
Réalisé en 2023 :
- 1er semestre : établissement dossier PRO
- Poursuite des négociations foncières avec les propriétaires concernés - 31 octobre : dépôt du dossier de DUP et d’autorisation environnementale en préfecture - Novembre : désignation du commissaire enquêteur et lancement de la consultation des marchés de travaux
Bus à haut niveau de service Aubagne – Gémenos
Ce projet permet de connecter le pôle d’échanges multimodal de la gare SNCF d’Aubagne et Plaine de Jouques, à Gémenos. La ligne, d’une longueur totale de 6,5 km, comprend 3 km en site propre et dessert les communes d’Aubagne et Gémenos avec 12 stations.
Réalisé en 2023 :
- Mai : démarrage des travaux dans le centre-ville d’Aubagne
- 1er semestre : clôture du 1er mandat avec Façonéo, et élaboration d’un nouveau mandat pour la maîtrise d’ouvrage déléguée
- Élaboration et attribution des marchés de travaux
- Poursuite des négociations foncières avec les propriétaires concernés - Novembre : mise en sens unique de l’avenue des Paluds pour réalisation des travaux de concessionnaires
Mise en accessibilité aux PMR des stations de métro de Marseille
La modernisation du métro s’accompagne de nombreux chantiers menés pour la mise en accessibilité progressive aux personnes à mobilité réduite (PMR) des principales stations marseillaises. En 2023, les travaux ont démarré sur quatre stations : Vieux-Port et Rond-Point du Prado (avec une mise en service pour les JO 2024), La Timone et Jules Guesde (avec une mise en service prévue en 2025).
Réalisé en 2023 :
Station Vieux-Port :
5 mars : démarrage des travaux
Station La Timone :
22 mai : démarrage des travaux
Août 2023 : notification du marché ascenseurs
Station Jules Guesde :
2 mai : démarrage des travaux
Août : notification du marché ascenseurs
Station Rond-Point du Prado :
9 mai : démarrage des travaux
Stations Castellane et La Rose :
Procédures d’appels d’offres pour les marchés de maîtrise d’œuvre ; attribution des 2 lots 16 autres stations du métro de Marseille :
Lancement des procédures d’appel d’offres pour les études de faisabilité et les marchés d’AMO
Extension du parking relais de La Fourragère à Marseille
La Métropole a décidé d’augmenter la capacité de stationnement du P+R de La Fourragère et de la porter à près de 800 places pour décongestionner le site. Cette extension a consisté à ajouter 2 niveaux aériens supplémentaires. De nouvelles fonctionnalités ont été intégrées à cette occasion.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Réalisé en 2023 :
Mise en service du parking relais le 1er septembre
Parking relais de la Boiseraie, à Marseille
Il s’agit d’un parc de stationnement en silo construit sur « pilotis », afin de réduire au maximum l’impact de l’ouvrage sur le bassin d’eaux pluviales au-dessus duquel il est construit. L’ouvrage comprend 3 niveaux en superstructure, permettant d’obtenir une capacité de stationnement de 330 places environ pour les véhicules légers, 40 places pour les vélos et 42 places motos.
Réalisé en 2023 :
- 1er semestre : attribution des marchés de travaux d’équipements urbains et d’aménagements paysagers
- Octobre : relance des appels d’offres pour 2 lots de travaux
Pôle d’échanges de Plan de Campagne
Ce pôle d’échanges multimodal s’inscrit dans le cadre de la réalisation de la future halte ferroviaire de Plan de Campagne et de la 2e phase de modernisation de la ligne ferrée Aix-Marseille. Il comprend 11 quais répartis dans une gare routière, un bâtiment-voyageurs, deux parkings en surface répartis de part et d’autre des voies ferrées pour une capacité totale de 288 places.
Réalisé en 2023 :
- Études complémentaires et élaboration des dossiers règlementaires à la suite de la décision de soumission du projet à évaluation environnementale par l’IGEDD*
- Juin : acquisition d’une parcelle essentielle au projet au sud de la voie ferrée - 2e trimestre : finalisation du projet
- Octobre : dépôt du dossier d’enquête préalable à la DUP en préfecture *Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Bus à haut niveau de service à Miramas
Le Bus à Miramas (BAM) permettra de relier le Village de Marques au centre-ville de Miramas et à la gare SNCF, en passant par des secteurs d’habitation et commerciaux ainsi que des grands pôles générateurs de déplacements. La ligne, d’une longueur totale de 5,8 km sera équipée de sites propres dans les secteurs les plus embouteillés. Treize stations sécurisées et accessibles seront aménagées tout au long de son parcours.
Réalisé en 2023 :
- Procédures d’appel d’offres travaux – attribution et notification des marchés - 6 novembre : démarrage des travaux
Pôle d’échanges de Cap Horizon, à Vitrolles
Ce pôle d’échanges multimodal est réalisé au cœur de la ZAC de Cap Horizon, au niveau des zones d’activités des Estroublans et de Couperigne, à Vitrolles. Trois équipements de mobilité sont prévus : une gare routière qui permettra d’accueillir notamment les 2 lignes du ZENIBUS dont une en terminus, un parking relais de 250 places à terme, et un ascenseur incliné permettant de faire la liaison entre la gare routière et la halte ferrée.
Réalisé en 2023 :
- Poursuite des travaux d’aménagement de voirie et de la gare routière
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 - Mars : attribution du marché de conception réalisation du parking relais - Octobre : attribution du marché global de performance de l’ascenseur
Les opérations de compétence voirie
Requalification du square Léon Blum
Le square Léon Blum situé en site patrimonial remarquable (SPR), constitue un espace public majeur du centre-ville de Marseille. Dans la continuité des aménagements réalisés dans l’hypercentre et en accompagnement de l’installation du complexe cinématographique ARTPLEXE, la Métropole a engagé une requalification de ce square. 5 000 m² de surface ont été aménagés.
Réalisé en 2023 :
- Poursuite des travaux et liaison des aménagements en avril
- Repose de la fontaine Wallace restaurée
Suivi et maintenance du patrimoine des ouvrages d’arts
La Métropole entreprend des visites de contrôles périodiques et des travaux d’entretien des ouvrages d’art qui sont sous sa responsabilité. En 2023, Aix-Marseille-Provence a rénové et consolidé plusieurs ouvrages, notamment à La Ciotat et dans plusieurs quartiers de Marseille. Elle a poursuivi ses interventions pour assurer la sécurité des ouvrages d’art de l’ancienne voie de Valdonne. Elle a lancé la réparation des ponts enjambant plusieurs autoroutes du territoire de Marseille Provence.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Les services mobilités
La Métropole agit pour renforcer l’offre dans les transports en commun mais aussi la sécurité des usagers. Elle lutte aussi contre la fraude et mène des actions pour favoriser l’attractivité de toutes ces alternatives au tout-voiture. Elle exerce également la compétence « parcs de stationnement » sur la quasi- totalité de son territoire. Et, pour des mobilités moins polluantes, elle déploie des bornes de recharge électriques.
Du nouveau sur le réseau La Métropole Mobilité
Le réseau interurbain
Les cars Pays d’Aix mobilité et les lignes scolaires du réseau Ulysse ont vu leur fréquentation augmenter
de 10 %.
Les réseaux Cartreize et Pays d’Aix Mobilité ont fusionné pour ne former qu’un seul réseau leCar.
Le 31 décembre 2023, après 110 ans d’existence, la RDT13 a disparu et fusionné avec la RTM.
Le réseau RTM
La Métropole a sensiblement renforcé la sécurité et la lutte contre la fraude. Depuis le 16 janvier, sur
l’application mobile RTM, un bouton SOS permet à toutes les victimes ou témoins de déclencher une
alerte agression. Les effectifs du groupe d’assistance et de protection (GAP) vont également évoluer
jusqu’en 2025, renforçant d’autant le sentiment de sécurité des usagers.
L’offre d’été sur la ligne 83, qui relie le Prado au Vieux-Port a été amélioré.
En septembre, une nouvelle ligne 97 Jet, entre le Centre Bourse et le site de l’APHM nord /Campus
universitaire, a été lancée
En octobre, un bus relais, répondant à la fermeture anticipée en soirée du métro du lundi au jeudi, a été mis en place dans le cadre du projet NEOMMA
Le service a été adapté pour répondre aux affluences créées par les grands évènements culturels,
sportifs…
Les autres réseaux urbains
Aix en Bus a vu sa fréquentation augmenter. Le réseau de lignes régulières tire vers le haut cette fréquentation.
Le réseau de bus Salon Étang Côte Bleue va bénéficier d’un nouveau dépôt parfaitement équipé et qui sera doté d’une station de distribution de GNV et de bornes de recharge électriques. Les travaux, débutés en 2023, seront livrés au printemps 2024.
La transition énergétique des réseaux
Vingt-et-un bus 100 % électrique ont été affectés pour les lignes 42 et 81 du réseau RTM. Le réseau Salon, Étang, Côte Bleue est doté de nouveaux véhicules électriques ou fonctionnant au gaz
naturel.
Le renouvellement du réseau Aix en Bus a également été poursuivi. Le parc est désormais composé de108 véhicules électriques et 57 véhicules hybrides sur un total de 224 engins.
Mieux stationner
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Métropole assure la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien de 77 ouvrages de stationnement : 34 parcs relais (dont 16 à Marseille et 7 à Aix-en-Provence) et 43 parkings métropolitains (dont 19 à Marseille et 8 à Aix-en-Provence).
La Métropole Aix-Marseille-Provence a créé une régie disposant de la seule autonomie financière pour assurer la gestion des parkings Méjanes, Signoret, Carnot, Pasteur, Bellegarde, Mignet et Cardeurs à Aix-en-Provence. Dans ce cadre, 30 agents ont été intégrés au sein de la direction du Stationnement et Nouvelles mobilités.
Se recharger
La Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté le 20 octobre 2022, le Schéma directeur des
infrastructures de recharges pour véhicules électrique (SDIRVE) qui comprend aussi le Syndicat mixte
d’énergie du Département (SMED13) et la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
(CCVBA).
Dans ce cadre, à l’horizon 2025, 5 772 points de charge doivent être déployés au niveau
départemental, dont 5 712 sur le seul territoire métropolitain.
Pour exemple, 89 nouvelles bornes ont été déployées en 2023 sur le territoire métropolitain (dont 67
à Marseille), dans le cadre d’un AMI (appel à manifestation d’intérêt) lancé par la Métropole.
Chiffres clés
• 1472 points de charge déployés à ce jour
Améliorer la relation client
La Métropole multiplie les actions de promotion : campagne de sensibilisations, réalisation d’un guide multilingue lors de la Coupe du monde de rugby, jeu-concours grand public « Changez de Mood », mise en œuvre d’un travail de fond pour le lancement d’un nouveau site en remplacement du pilote.com.
La Métropole propose également aux entreprises Le conseil MOBIPRO, un service d’accompagnement pour les aider à élaborer leurs plans de mobilité. 88 plans de mobilité ont ainsi été accompagnés soit 122 289 salariés concernés.
Le process métropolitain d’inscription aux transports scolaires a été automatisé. En 2023, 55 000 dossiers ont été instruits.
La digitalisation des transports en commun
En septembre, la Métropole a déployé le paiement sans contact sur l’ensemble du réseau marseillais.
Ce dispositif qui permet de payer directement son titre de transport avec sa carte bancaire, son
smartphone ou sa montre connectée fonctionne également sur les réseaux urbains d’Aix-en-Provence,
de l’est de l’étang de Berre et du Pays Salonnais, ainsi que sur les lignes 40 (Aix-gare TGV- Aéroport),
50 (Aix-Marseille) et 91 (Marseille-Aéroport)
D’ici juin 2024 ce service sera étendu sur l’ensemble des services de mobilité de la métropole. Cette
innovation majeure place Aix-Marseille-Provence parmi les autorités organisatrices de mobilité les plus
en pointe sur ce sujet au niveau français et européen.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Environnement et nouvelles mobilités
Pour inciter les habitants à limiter l’autosolisme, la Métropole a créé un service
de covoiturage. Simultanément, pour favoriser l’usage des modes actifs, elle a
mis en œuvre un nouveau service de vélo en libre-service 100 % électrique. Et,
en matière de logistique urbaine, elle accompagne la mise en place de modes
d’organisation plus respectueux de l’environnement.
Lecovoiturage
Le 29 juin 2023 le conseil de la Métropole a approuvé la création d’un service de covoiturage du quotidien à destination de l’ensemble des administrés du territoire, assorti d’une incitation financière au bénéfice des covoitureurs conducteurs.
La Métropole a obtenu un financement proposé par l’État à travers le plan national de covoiturage lancé en décembre 2022 (dispositif Fonds vert).
Dans la continuité des autres services de mobilité (lecar, levélo, …), ce service s’appelle lecovoiturage. Il est opéré par la société Karos, spécialisée dans le covoiturage du quotidien.
Les modes actifs
2023 correspond à la première année d’exploitation pour le nouveau service levélo, 100 % électrique.
Durant cette première année, près de 100 000 utilisateurs uniques ont réalisé 2 197 135 trajets. Ce qui
représente 7 092 474 km parcourus.
Par ailleurs, la Métropole poursuit le déploiement de l’abrivélo, des stationnements vélo sécurisé. Au 31 décembre 2023, 38 abris pour vélos proposaient 1173 places de stationnements sécurisés.
Levélo+, le service de location de vélos électriques longue durée, poursuit, lui aussi, sa montée en puissance. 1530 vélos étaient en circulation en 2023. 4 000 Métropolitains ont testé l’offre depuis son lancement avec un taux de satisfaction de l’ordre 94,5 %.
Par ailleurs, la Métropole poursuit ses actions en direction des scolaires pour favoriser l’écomobilité. Les enfants des classes de CM1 et CM2 du territoire métropolitain sont ainsi sensibilisés aux déplacements modes doux et à la sécurité routière.
Marchandise et logistique urbaine
Aix-Marseille-Provence a entamé la mise en œuvre du schéma directeur de la logistique et du transport de marchandises en ville qui a été approuvé, le 20 octobre 2022, par le conseil de la Métropole. L’ambition est de poursuivre le développement de la filière en lien avec les enjeux de transitions environnementales.
L’institution a ainsi conduit des études en logistique urbaine pour mieux cerner les besoins ou spatialiser la logistique urbaine, notamment sur la ville de Marseille. La Métropole a également été lauréate de l’appel à projet « Logistique bas carbone en Provence-Alpes-Côte d’Azur », avec son projet de consignes multi-opérateurs mutualisées (e-commerce/ commerce local) qu’elle va déployer à partir de 2024.
Des solutions pour réduire la pollution
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Métropole a lancé un appel à solutions pour la logistique urbaine avec l’objectif de proposer aux commerçants et entreprises du centre-ville de Marseille, y compris dans la ZFEm, des solutions pour décarboner leurs activités ou logistiques. Un recueil de ces solutions est téléchargeable sur le site de la collectivité.
Un autre appel à solutions a concerné la recherche de propositions innovantes de vente de produits agricoles locaux sur les pôles d’échanges multimodaux métropolitains.
Dans ce cadre, depuis mars 2023, la Métropole expérimente la présence de producteurs locaux à l’entrée du PEM Krypton. Ce dispositif de vente directe a vocation à rapprocher producteurs et consommateurs.
Le programme ColisActiv’
Ce programme, issu de l’appel à programme CEE 2019 du ministère de la Transition écologique et solidaire, vise à accorder des primes aux livraisons opérées en modes actifs. ColisActiv’ a débuté sur le territoire métropolitain en avril 2023 pour 2 ans.
Le service de proximité de fret ferroviaire (SPFF)
Une réflexion est menée pour développer des services massifiés de fret ferroviaire sur de courtes distances. Les premières études de faisabilité du projet ont été lancées lors du deuxième semestre.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Voirie
La promulgation, en février 2022, de la loi 3DS, a conduit à une extension du périmètre de compétences du pôle Voirie. À compter du 1er janvier 2023, cinq communes -Istres, Miramas, Cornillon-Confoux, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans-, ont transféré cette compétence à la Métropole.
Aménagement de l’espace public
Les services de la Métropole sont intervenus sur les 18 communes de l’ancien Territoire Marseille Provence : demandes de permis de construire, réalisation des études d’expertises de déplacement et de circulation, pilotage des missions de maitrise d’œuvre en conception et réalisation…
14 chantiers ont été réalisés
Parmi les plus emblématiques :
• Requalification du noyau villageois de Saint-Barnabé à Marseille
• Aménagement du centre ancien de Marignane
• Aménagement de l’avenue Bocoumajour à Carry-le-Rouet
• Aménagement de l’accès à la marina et piste cyclable jusqu’à la statue David, à Marseille, dans le cadre des JO 2024
• Aménagement des voies de la ZA de la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule
La Métropole apporte aussi son expertise pour solutionner des problèmes de circulation, ou d’aménagement de l’espace public et de partage modal. Cet appui technique concerne également l’organisation d’événements comme la préparation des JO 2024
Régulation du trafic
La Métropole assure la continuité et la régulation du trafic sur les 18 communes de Marseille Provence. Et elle exploite cinq tunnels à Marseille.
Chiffres clés
• 1235 installations de feux tricolores
• 345 études de régulation des feux tricolores réalisées sur les carrefours • 548 interventions de travaux urgents sur les 18 communes de l’ancien Territoire Marseille Provence
• 1134 interventions de maintenance dont 275 en curatif dans les cinq tunnels gérés par la Métropole
Opérations de voirie
Sur le bassin sud
9200 contrôles de chantier ont été réalisés. 1 700 km de voirie ont été auscultés à Marseille. La
Métropole a également réalisé 500 interventions de réparations de panneaux de signalisation.
Sur le bassin ouest
La Métropole a menée, sur les 49 communes de ce périmètre, 400 grosses opérations, 5 opérations d’entrée de ville et 9 de réhabilitation de zones d’activités ainsi que 24 chantiers de réhabilitation.
Sur le bassin est
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 26 chantiers ont été engagés sur 6 communes de ce périmètre. Les services de la Voirie ont également
accompagné des études pour le BUS+ d’Aubagne, le Val’Tram. La Métropole est aussi intervenue sur
des opérations de réhabilitation de zones d’activités.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Développement économique, Innovation,
Attractivité et Relations internationales
La Métropole s’engage sur la voie d’un développement économique
durable qui profite à tous ses habitants. Elle renforce l’attractivité et
le rayonnement du territoire. Elle fait fructifier les échanges pour
créer de l'emploi et de la richesse. Elle soutient l’innovation et
anticipe les mutations vers une économie de la connaissance et du
flux de données.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Développement des entreprises et offre territoriale
durable
La Métropole agit pour créer et garantir les conditions d’un développement économique ambitieux et équilibré. Elle accompagne les entreprises au quotidien en proposant une offre de services sur mesure et en répondant à leurs besoins de développement. Son action vise à structurer, fédérer et renforcer les outils, les lieux et les services pour leur permettre d’innover dans un contexte de concurrence internationale.
Chiffres clés
• 874 entreprises accompagnées dont 31 en pépinières d’entreprises et 173 entreprises accompagnées exogènes
• 278 implantations dont 31 entrées en pépinières
• 8 700 personnes accueillies sur Mikado (le pôle entrepreneurial en Pays de Martigues et le Carburateur (pôle de l’entrepreneuriat à Marseille), et 20 évènements organisés au château des Baumes
• 119 entreprises hébergées en 2023
• 14 ventes pour 47 800 m² de commercialisation de ZAE
• 84 dossiers arbitrés par le comité d’engagement économique, 44 délibérations et décisions votées
• 826 emplois projetés à 3 ans
• 725 000 € d’aides proposés aux entreprises
• 14 640 000 € d’investissements immobiliers métropolitains proposés
• 42 880 000 € d’investissements immobiliers privés
Trois leviers d’actions
La dynamisation économique des centres-villes
L’ambition de « revitalisation des centres-villes métropolitains » est réaffirmée très fortement dans le nouvel Agenda du développement économique, et particulièrement dans l’offre de service n°2 : « Une Métropole plurielle et inclusive, proche de ses habitants ».
Il s’agit donc de structurer et déployer une offre de services, et ainsi une « boite à outils », au bénéfice des communes métropolitaines tout en conservant une « approche sur mesure ».
Le développement des entreprises
La Métropole accompagne et instruit sur un mode partenarial des projets d'implantation d’entreprises en phase de création ou de développement.
Elle met en œuvre des dispositifs et des projets économiques stratégiques. Aix-Marseille-Provence contribue à l’élaboration des dispositifs de l’offre de services mais aussi aux études de marché économiques pour les projets immobiliers ou fonciers publics destinés aux entreprises. Elle intervient également pour la promotion et l’animation économique du territoire, notamment lors d’événements locaux, nationaux.
Le soutien à l’offre foncière et immobilière
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Métropole développe des solutions foncières et des sites clés en main. Elle accélère les sorties d'opérations et, pour ce faire, va mobiliser l’équivalent de 700 ha d'ici 2030 pour l’économie productive.
Elle suit et pilote la stratégie tertiaire avec l’objectif de produire 80 000 m²/an. Elle accompagne les mutations des grandes zones commerciales.
La Métropole est aussi engagée pour une requalification durable des ZAE et va doubler le nombre de sites labélisés « Parc + ».
Elle mobilise 50 M€ d’investissements immobiliers d’entreprises métropolitains.
Une Métropole de proximité proche de ses habitants
Aix-Marseille-Provence accompagne les territoires dans leurs politiques en faveur du commerce de proximité et de l’artisanat.
La Métropole apporte son soutien à l’économie résidentielle, au commerce et à l’artisanat de proximité en particulier dans les centres-villes. Elle co-construit cette stratégie de proximité en partenariat étroit avec les communes en veillant au maintien des grands équilibres commerciaux des territoires métropolitains.
Un bilan transversal
Le suivi d’études et des documents stratégiques
- Actualisation des besoins immobiliers des entreprises d’ici 2040
- Contribution à l’élaboration de l’Inventaire des espaces d’activités économiques (IEAE) avec les équipes du SCoT pour identification de la vacance
- Définition d'un plan d'actions concernant le patrimoine métropolitain d’immobilier d’entreprises et réflexion sur la création de produits innovants
Le suivi opérationnel du foncier et de l’immobilier économiques
- Étude de faisabilité pour la requalification du village d'entreprises de Luminy Biotech - Requalification en cours des 3 pépinières de l'Ouest / nouvelle pépinière de Pertuis - Approbation de 3 avenants en conseil. Ils concernent la convention de mandat pour le Technocentre, la concession de travaux pour l’anse du Pharo et le contrat de DSP avec La Ciotat Shipyards
- Inauguration de la plateforme logistique d’ACTION sur le parc des Aiguilles
La gestion et requalification des zones d’activités économiques (ZAE)
- Listing et cartographie des périmètres des ZAE de la métropole
- Requalification durable et renaturation des ZAE : suivi d'une dizaine d'opérations en cours
et validation des cofinancements Région NTA
- 14 sites sont en cours de labélisation Parc +
La création et le développement du PREM
- Le Programme pour les entreprises de la métropole (PREM) ambitionne le rééquilibrage
budgétaire et une meilleure couverture métropolitaine des opérateurs de la création et du
développement. Il porte notamment sur un appui au recrutement et à la mobilité.
L’économie sociale et solidaire (ESS) :
- 3 revues de projets ESS ont été pilotées par la Métropole avec la Région
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 - Achats publics : la Métropole s’est dotée d’un Schéma de promotion des achats publics
socialement et écologiquement responsables (Spaser). Le développement durable, la lutte
contre les discriminations et l’insertion des personnes éloignées de l’emploi sont désormais au
cœur de la commande publique métropolitaine.
La coordination des événements économiques locaux
- 21 grands évènements ont été organisés ou appuyés par la Métropole et 25 co-organisés de
manière partenariale ;
- 4 travaux de structuration et de coordination des évènements existants ont été menés par la
Métropole.
L’urbanisme commercial
- Mise en place progressive des orientations du Schéma directeur d’urbanisme commercial
(SDUC)
- Co-élaboration du volet commerce-artisanat du SCoT métropolitain
- Suivi des grands projets commerciaux avec l’instruction de 13 CDAC (Commission
départementale d'aménagement commercial) en 2023, et la mise en place d’outils de
planification, notamment dans le cadre des PLUi…
L’accompagnement des communes sur leurs actions
en direction du commerce et de l’artisanat
- Appui aux actions de dynamisation économique des centres-villes
- Appui aux techniciens des communes
Les actions de soutien aux activités artisanales et commerciales de proximité
- Création d’un dispositif d’aide à l’implantation dans les centres-villes
- Mise en place d’un fonds de solidarité avec le versement 2,6 M€ soit 736 aides
- Accompagnement des commerces impactés par les grands travaux métropolitains
La dynamisation économique des centres-villes
- 34 communes ont été accompagnées individuellement depuis le début de la mandature
- 2 ateliers collectifs ont été organisés en 2023
Le réseau à très haut débit
La Métropole a suivi les travaux de capillarité sur 13 nouvelles zones d’activité.
- La plateforme régionale logistique d’ACTION a été inaugurée en juin, sur le parc des Aiguilles à
Ensuès-la-Redonne/Gignac-la-Nerthe. Elle représente 400 emplois directs et 40 millions d’euros
environ d’investissements immobiliers.
- Label parc + édition 2023 : trois parcs d’activités (Les Aiguilles, le Technopole de Château Gombert,
les ZACs Athélia) ont vu leur label renouvelé et 2 nouveaux parcs ont été labélisés : Le Carreau de la
Mine à Meyreuil et La Roque-d’Anthéron.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Autres résultats emblématiques en 2023
• 50 projets de l’ESS ont été accompagnés par la Métropole
• Aix-Marseille-Provence a travaillé à l’harmonisation des 60 évènements économiques locaux
• La Métropole a lancé le fonds AMPII (fonds métropolitain d’aide à l’investissement immobilier
des entreprises) qui favorise des projets de développement associés à des requalifications
encourageant des projets vertueux en matière d’aménagement durable du territoire, de
performance environnementale et d’insertion sociale.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Innovation, transitions, enseignement supérieur
et recherche
En décembre 2022, à la suite de la labélisation de la Métropole Aix-Marseille-
Provence « Capitale européenne de l’innovation » par la Commission
européenne, de nombreuses actions ont été déployées. 2023 a donc été une
année charnière à de nombreux titres. Le titre iCapital a permis d’initier une
dynamique pour faire des transitions un moteur de la croissance durable et un
creuset de l’innovation.
Le soutien à l’écosystème d’innovation, à l’enseignement supérieur,
à la recherche et à la santé
La Métropole définit et met en œuvre les politiques métropolitaines visant à rendre le territoire plus
attractif et performant en matière d’innovation, d’enseignement supérieur et recherche, ainsi que
dans le champ de la filière santé.
Pour ce faire, elle :
▪ Coordonne et anime les écosystèmes de l’innovation et de la filière santé autour de feuilles de route partagées ;
▪ Établit et maintient un dialogue permanent autour des grands enjeux de l’ESR avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la valorisation et du transfert de technologie ; ▪ Soutient les projets structurants des acteurs de l’ESR (CPER), ainsi que les acteurs de la valorisation de la recherche, à l’entrepreneuriat et à l’insertion professionnelle des étudiants ; ▪ Porte et développe des outils et événements.
Enseignement supérieur et Recherche
Dans le cadre du contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027, sur 28 opérations conventionnées,
15 sont prêtes à démarrer.
Parmi les opérations immobilières, citons, le « campus basse énergie », de Saint-Jérôme. Ce
démonstrateur pour la production et la distribution de l’énergie à l’échelle d’un site, vise à approfondir
les solutions techniques en matière d’autoproduction d’énergie. Son objectif final est d’effacer
l’empreinte énergétique du site.
Sur le champ de la recherche, la Métropole a mis en place un Datacenter régional afin de concentrer
des services numériques performants en HPC* (High Performance Computing), réseau, données et
cloud, pour les acteurs régionaux de l’ESR.
* Le calcul haute performance (HPC) permet de traiter les données et d'effectuer des calculs complexes à des vitesses élevées
Une étude sur le positionnement de la Métropole Aix-Marseille Provence dans le développement des
écoles d’ingénieurs sur son territoire a associé les partenaires socio-économiques. Elle a permis de
faire un diagnostic des besoins en matière de formations d’ingénieurs, et d’identifier les leviers à la
disposition de la Métropole pour leur développement.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Ecosystème, outils et dispositifs d’innovation
Animation du Club Innov Provence
En 2023, le Club Innov Provence s’est réuni à trois reprises en format plénière :
• Aix-Marseille-Provence, capitale européenne de l’innovation
• Aix-Marseille-Provence, territoire de l’innovation à impact
• Les financements européens de l’innovation technologique et de rupture
Un programme novateur
Le lancement, en mai 2023, de l’appel à projets Soft-Landing compte parmi les actions structurantes. Un consortium réunissant l’Accélérateur M, Marseille Innovation, Eurobiomed, Kedge Business School et Anima Investment Network a été sélectionné en juillet. Le lancement du programme « Soft-Landing Provence Africa Connect » a été annoncé à l’occasion d’Emerging Valley, le 28 novembre 2023.
Montée en puissance de la plateforme de l’innovation
La plateforme de l’innovation métropolitaine a pour objectif de faciliter et d’accélérer le rapprochement entre les besoins d’innovation et les entreprises offreuses de solutions innovantes.
113 appels avaient été publiés fin 2023. Cette forte augmentation par rapport à 2022 s’accompagne d’une croissance significative de l’audience : 1826 visiteurs uniques.
Lancement des Challenges InnovProvence
Le dispositif « Challenges InnovProvence » a été voté lors du conseil métropolitain du 16 mars 2023 avec pour objectif de :
- Mettre en place des démonstrateurs innovants en réponse aux défis exprimés par la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses partenaires ;
- Permettre aux entreprises et porteurs de projet innovants d’utiliser le territoire comme lieu d’expérimentation ;
- Démontrer le dynamisme économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence en promouvant des produits et services portés par des jeunes entreprises innovantes.
Focus action
Prix du jeune entrepreneur innovant métropolitain
Dans le cadre de l’année de l’innovation, un prix métropolitain visant à récompenser un jeune
entrepreneur (18 ans - 30 ans) innovant du territoire, a été organisé. Il a été remis le 27 novembre
2023 au Mucem par Martine Vassal, présidente de la Métropole, lors de la cérémonie de passation du
prix iCapital à Mathias Fonlupt de la société Entent.
La smart métropole
La smart métropole se déploie sur le territoire avec la finalisation de l’installation des capteurs et la
collecte des premières données.
En 2023, le déploiement des capteurs nécessaires au monitoring des 6 cas d’usage métiers s’est
poursuivi en lien avec les directions métiers : mobilité active, risques inondation (GEMAPI), îlots de
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 chaleur, monitoring des points d’apport volontaire, bruit et éclairage public. Au cours, de cette année
également, la plateforme a été configurée et ouverte aux directions métiers.
En 2023, une quinzaine de communes ont été concernées par l’implantation de capteurs dans le cadre
de la préfiguration de la smart métropole. À l’issue de la fin des déploiements du cas d’usage de la
GEMAPI, les expérimentations concerneront une trentaine de communes métropolitaines.
Le 1er décembre 2023, a été signé la 1re convention de partenariat avec la Ville d’Istres.
La Métropole agit pour la santé
La Métropole est partenaire de Marseille Immunology Biocluster, un projet dédié au développement des traitements de demain : les cancers, les maladies auto-immunes et les maladies infectieuses.
Un investissement remarquable de l’État, à hauteur de 96,5 M€ soutient ce projet ambitieux. Il est porté par plusieurs partenaires : l'Université d'Aix-Marseille, l'Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, l'Institut Paoli-Calmettes, l'INSERM, le CNRS, Eurobiomed, ainsi qu'un nombre significatif d'acteurs industriels et de biotechnologies du secteur.
La Métropole participera activement aux groupes de travail et en particulier celui dédié aux projets immobiliers qui accueilleront les activités de recherche et projets entrepreneuriaux issus du Biocluster.
Soutien aux projets structurants des établissements publics de santé
La Métropole a pris l'initiative de s'engager de manière substantielle pour contribuer au financement
des programmes d'investissements des établissements publics de santé. Son investissement, évalué à
37 M€, représente une part significative du montant total des travaux, atteignant ainsi 808 M€ sur
l'ensemble du territoire.
Salon international BioFIT
BioFIT est l’événement de premier plan en Europe pour le partenariat dans le transfert de technologie, les collaborations entre universités et industries, ainsi que les accords d'innovation dans le domaine des sciences de la vie.
La Métropole a représenté sur son espace l'ensemble de l'écosystème de la santé. L'événement a connu un succès significatif : 950 participants, 100 exposants, 65 experts, 3000 rendez-vous réalisés.
Le réseau des technopôles
La Métropole gère le Technopôle de l’Arbois, 1er Technopôle de France dédié aux Cleantech et 4e au niveau mondial. Ce projet d’aménagement et de développement économique du territoire est tourné vers la création, le développement et l’accueil d’entreprises innovantes mais aussi de laboratoires de recherche dans le domaine de l’environnement. 1 300 emplois, 900 de salariés et 400 de chercheurs, ont été créés sur le Technopôle. Celui-ci accueille également 300 étudiants, de Bac+4 à Bac+8.
Le Technopôle de l’Arbois c’est également :
o 40,2 M€ de chiffre d’affaires réalisés par les entreprises du Technopôle
o 33 brevets déposés et validés
o 28 concours gagnés et notamment 4 nouveaux CES Innovation Awards au CES de Las Vegas
o 50 animations technopolitaines dans le cadre du programme d’action suivant l’obtention
du label iCapital 2022
o 16 nouvelles entreprises implantées
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Métropole pilote la rédaction et la réalisation de la feuille de route des trois sites technopolitains
o Le Technopôle de l’Arbois
o Le Technopôle de Château Gombert
o Le Parc scientifique et technologique de Luminy
Des filières d’exception qui renforcent les dynamiques territoriales
1. Filière aéronautique et mécanique
Le développement du pôle aéronautique Jean Sarrail, piloté par la SEM Pôle aéronautique Istres-Étang
de Berre dont la Métropole est actionnaire majoritaire, a structuré son action en 2023 en vue
d’accueillir le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs A330-MRTT de l’armée de l’air
et de l’espace.
Concernant l’accueil du projet StratobusTM, porté par Thales Alenia Space, à Istres, en 2028, la
Métropole a poursuivi les discussions avec l’industriel dont le projet a été relancé à la suite de
l’obtention d’un fonds européen de défense et d’un contrat supplémentaire avec la direction générale
de l’Armement.
Les efforts se sont également concentrés sur le projet de Technocentre, notamment sur la partie
études, afin d’envisager, d’ici la fin de l’année 2024, la construction de ce bâtiment totem de 11 000 m²
dédié à l’industrie du futur sur le Technoparc des Florides, à Marignane.
2. Filière maritime et logistique
Dans un contexte de décarbonation de l’économie, l’industrie maritime et les activités logistiques sur
le territoire métropolitain ont poursuivi leur développement.
La réindustrialisation des chantiers de La Ciotat - La Ciotat Shipyards - a connu une nouvelle étape avec
une première année d’exploitation de l’ascenseur à bateaux de 4300 tonnes.
L’action métropolitaine sur la logistique s’inscrit dans le schéma directeur de la logistique et du
transport de marchandises en ville qui a débouché sur plusieurs actions, mises en œuvre sur l’année.
D’autres suivront, le plan de 15 actions s’étalant jusqu’à 2035.
La Métropole a poursuivi son engagement dans le smart port en soutenant la quatrième édition du
Smart Port Challenge. Huit défis proposés par les grands comptes furent relevés.
L’innovation maritime a été mise à l’honneur à plusieurs reprises en cette année labélisée iCapital, qui
a permis d’asseoir la Métropole comme territoire de référence en matière d’innovation.
Les Nauticales ont ainsi été l’occasion de mettre en avant les entreprises du secteur maritime.
3. Filière microélectronique
La Métropole a soutenu, en 2023, dans le cadre du CPER 2021-2027, le projet SPOT (Students &
Partners Open Transfer). Ce projet de plateforme technologique et de prototypage sera implanté au
sein de l’École des Mines de Saint-Étienne – Campus George Charpak à Gardanne.
La Métropole accompagne l’entreprise ST Microelectronics (l’un des 12 premiers fabricants mondiaux
sur le marché des semi-conducteurs), dont la forte croissance dynamise tout l’écosystème et qui a
racheté les 17 hectares de ses anciens concurrents (ATMEL) en voisinage de son site actuel pour en
faire un centre européen de tests de plaquettes de silicium.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Elle finance les entreprises de la microélectronique et des filières connexes (optique/photonique,
numérique) au travers de son soutien au programme iDemo2 (PIA 4 – France 2030 régionalisé).
4. Filière industries numériques
Avec plus de 49 000 emplois et 8 000 entreprises générant un chiffre d'affaires de 9 milliards d'euros, la filière numérique constitue un écosystème de rayonnement mondial sur notre territoire. L’écosystème de la French Tech affiche des records de levées de fonds (330 M€ en 2022), plus de 1300 emplois créés et 500 recrutements opérés sur une seule année.
Le Grand Bain, l’événement majeur de la French Tech Aix Marseille – Région Sud - a su réunir, en 2023, plus de 1500 participants, composés de start-up, mais aussi d’investisseurs, de partenaires, de grands groupes et d’institutionnels.
Medinsoft, acteur majeur de la transition digitale a eu l’occasion de fêter ses 20 ans d’existence lors de son événement majeur le Grand Opening, au côté de plus de 3 000 décideurs, grands comptes et partenaires.
Au total, ce sont plusieurs centaines d’événements qui ont été organisés sur notre territoire en 2023.
5. Filière énergie-environnement
L’année 2023 a été marquée par le lancement du programme SYRIUS (SYnergies Régénératives
IndUStrielles) avec un évènement organisé à Martigues le 3 avril 2023 par l’association PIICTO qui en
est le pilote. La Métropole, en tant que partenaire d’animation, est chargée d’assurer le co-pilotage du
bloc thématique « développement local » qui couvre un large spectre de problématiques.
L’accompagnement des acteurs s’est également poursuivi pour la mise en œuvre de la feuille de route
Hydrogène sur ses 2 axes « Métropole exemplaire » et « Booster la filière ».
D’autres actions significatives ont jalonné l’année : accompagnement au déploiement de
démonstrateurs préindustriels par des start-up, installation de la ferme pilote Provence Grand Large
dans le golfe de Fos, réaménagement du terminal Fos-Tonkin, projets de méthanisation de
biodéchets...
6. Filières industrielles et transition environnementale
Pour contribuer à réduire les gaz à effet de serre (GES), la Métropole a décidé de concentrer ses efforts
sur la décarbonation de l'industrie. Elle encourage l'accueil d’activités qui prennent en compte cet
enjeu.
L’année 2023 a également été marquée par la candidature à Territoires d’Industrie (phase 2) pour la
période de 2023-2027 pour laquelle la Métropole a été lauréate en novembre 2023 et dont la qualité
du dossier a été saluée.
En fin d’année, l’État a proposé à la Métropole et la Région Sud d’être co-pilotes d’une démarche
structurante majeure d’accompagnement des grands projets industriels sur Fos-Berre. L’objectif est
d’écrire une feuille de route commune pour cet espace.
La Métropole est partie prenante des travaux menés dans le cadre du Pacte pour la transition
écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil. Dans le cadre d’une mission « Rebond
Industriel » menée en partenariat étroit avec la Métropole, 40 entreprises industrielles de ce
périmètre ont pu bénéficier d’une ingénierie de projets. Sept entreprises ont vu leurs projets de
développement industriel cofinancés grâce à l’enveloppe de 2 M€ allouée dans ce cadre.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Attractivité territoriale, relations européennes
et internationales
Aix-Marseille-Provence est une Métropole attractive et ouverte sur le monde. Pour renforcer sa position de carrefour incontournable, en tant que « hub » Europe Méditerranée Afrique, elle porte une démarche collective « Provence Africa Connect ». Elle assure également la promotion du territoire à l’international. Elle agit également pour le développement du tourisme et de la filière cinéma.
La présence internationale et le hub Europe - Méditerranée - Afrique
La Métropole assure la promotion du territoire auprès des opérateurs internationaux et favorise
l’accueil d’entreprises, d’institutions et de talents internationaux.
Elle a su tisser des liens et des partenariats durables, en suscitant la confiance sur la puissance, le
positionnement et la fiabilité du territoire.
Dans le cadre de la démarche « Provence Africa Connect », elle agit pour renforcer le rôle de premier
hub Europe - Méditerranée - Afrique.
Chiffres clés
• 25 accueils institutionnels
• 3 forums Europe - Afrique : Babel Music, Forum Europe - Afrique La Tribune, Emerging Valley • 6 structures à vocation de promotion économique internationale, financées et accompagnées
La co-construction de partenariats avec l’Afrique
La démarche Provence Africa Connect, qui rassemble aujourd’hui plus d’une trentaine d’acteurs s’adresse aux entrepreneurs, aux talents et porteurs de projets. Depuis le territoire d’Aix-Marseille- Provence, cette stratégie déploie une approche structurée de long terme pour le développement d’un écosystème et de réseaux de confiance entre l’Europe, la Méditerranée et l’Afrique. Pour mener à bien ce projet, la Métropole s’est associée à Provence Promotion, la Chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence, le réseau d’entrepreneurs Africalink, le Club Top20 fédérant les grandes entreprises, et l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée.
Plusieurs événements consacrent cette dynamique
1) Le Forum Europe-Afrique La Tribune
Ce sommet se déroule à Marseille depuis 2022. Il rassemble les décideurs des deux continents, favorisant ainsi des discussions approfondies sur des enjeux cruciaux et renforçant notre rôle en tant que facilitateur de partenariats solides entre l'Europe et l'Afrique.
2) Emerging Valley
Le sommet Emerging Valley pour le partenariat dans l’innovation et les start-up est le rendez-vous annuel de référence favorisant l'émergence de solutions novatrices entre l’Europe et l’Afrique. Depuis son inauguration en 2017, Emerging Valley rassemble, chaque année, près de 2000 participants issus d’une cinquantaine de pays africains, et incarne la liaison entre le territoire provençal et les scènes technologiques de l'Afrique et de l'Europe.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Un concours pour l’innovation entre les deux continents
Le concours Provence Africa Connect a été mis en place par la Métropole, Emerging Valley, Africalink et Aix-Marseille-Provence French Tech. Depuis 2023, Provence Promotion, Marseille Innovation et le Technopole de l’Arbois, sont également partenaires. Ce concours met en lumière et encourage les entrepreneurs innovants du territoire métropolitain qui sont engagés dans le partenariat avec l’Afrique.
Ce concours, qui mobilise l'écosystème métropolitain d'innovation, a déjà récompensé cinq entreprises innovantes.
La stratégie « Europe »
La Métropole a adopté une stratégie Europe 2021-2027 qui définit trois domaines d’activités :
• La gestion, en qualité d’organismes intermédiaires, d’une subvention globale FSE+ dotée de 22 M€ pour la période 2023-2027 et d’un fonds ITI-FEDER 2021-2027 doté de 18,3 M€. La première au bénéfice de projets visant à l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. Le second au bénéfice des quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV) et des centres-villes fragilisés.
• La mobilisation des programmes et financements européens au bénéfice de plusieurs opérations métropolitaines, et ce, dans le cadre des fonds structurels gérés par la Région et les services de l’État ainsi que dans le cadre des programmes thématiques gérés par la Commission européenne.
• La mobilisation des programmes européens en positionnant la Métropole en amont des appels à projets par une représentation auprès des principales institutions européennes et des réseaux portant la voix des métropoles.
Parmi les événements marquants qui ont scandé 2023 :
• Le 27 novembre, la cérémonie iCapital et l’événement Sharing for the Future ont recueilli 650 inscriptions et accueilli des délégations d’élus de plusieurs villes européennes. • Le 30 novembre et le 1er décembre, la plateforme de coopération Eurocities a réuni 160 participants de 60 villes de 22 pays européens.
Chiffres clés
• 3 appels à projets publiés dans les domaines de l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi et au bénéfice des QPV
• 21 M€ FSE+ et FEDER mis en jeu
• 23 opérations sélectionnées et 9,5 M€ programmés au bénéfice de porteurs de projets d’insertion
• 22 propositions de projets dans les QPV déposés en cours d’instruction • 18,2 M€ de financements européens attribués à la Métropole
• 15 M€ attribués par l’Europe pour l’extension du tramway nord-sud
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Assurer la promotion du territoire
La Métropole met en œuvre des actions pertinentes pour animer les filières économiques et soutenir
le développement des entreprises à l’international, notamment à travers la participation aux salons
professionnels.
Elle produit notamment de nombreux outils de promotion du territoire.
En 2023, elle a mené 11 actions pour soutenir le développement des filières, des entreprises et de
l’ensemble de l’écosystème local :
• 4 événements majeurs : CES Las Vegas, MIPIM, SIMI, SIBCA
• 4 événements en soutien aux filières : Les Nauticales, Le Grand Bain,
Le Grand Opening, Biofit
• 3 événements œuvrant à l’animation de l’écosystème local : Delta Festival, Forum Upe13, CPME13-Entreprendre
Un territoire accueillant pour le cinéma
La Métropole accueille des tournages et accompagne des productions sur le territoire. Lors des grands
événements professionnels, salons et festivals, l’institution promeut le territoire et ses ressources
naturelles, professionnelles, artistiques et techniques.
Elle est aux côtés des associations et groupements professionnels locaux et suit les projets des festivals
et des ateliers-résidences dédiés aux talents émergents.
La Métropole met également en œuvre, la gestion et la promotion d’un Fonds d’aide cinéma,
audiovisuel, multimédia.
Parmi les événements marquants, le 9 janvier a été signé le protocole d’accord « Marseille en grand ».
Le 11 novembre a été inauguré la CinéMaBase.
Chiffres clés
• 150 dossiers de recherche de décors enregistrés et suivis
• 7 associations soutenues
• 3 événements professionnels internationaux : Cartoon Next, Marseille Web Fest et SMR 13 • 9 projets soutenus : 4 courts métrages, 3 séries TV et 2 longs métrages
Les arts de vivre et la filière argile
La Métropole s’engage pour la préservation et le développement du patrimoine artisanal, économique
et culturel de la filière argile. Elle gère une collection de plus de 18 000 objets, céramiques, santons et
archives. Elle organise des marchés pour l’accompagnement économique des artisans locaux mais
aussi des événements et des expositions de dimension nationale et internationale.
Le marché aux santons et à la céramique, qui s’est déroulée, à Aubagne, du 18 novembre au
31 décembre, a accueilli 113 000 visiteurs et a été élu « plus beau marché aux santons de Provence »
par les auditeurs de la radio France Bleu Provence.
Les 12 et 13 août, Argilla 2023, le premier marché potier de France a présenté le travail de
170 exposants venus de 15 pays. Cet événement a réuni près de 44 000 visiteurs.
Pour un tourisme durable
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Métropole développe une politique touristique respectueuse de l’environnement et de la qualité
de vie des habitants
Aix-Marseille-Provence participe aux comités de pilotage des filières portées par les offices du
tourisme du territoire. Elle se mobilise pour le développement d’itinéraires et d’actions d’envergures
métropolitaines. Elle participe à la mise en œuvre d’un schéma métropolitain d’hébergements
touristiques. L’institution soutient des événements à rayonnement national et international ainsi que
les grands acteurs de la filière : Provence Tourisme, Club de la Croisière…
Chiffres clés
• 2 réunions des maires les 30 mai et 24 octobre
• 70 visites des communes et de leur office du tourisme
• 60 dossiers traités dans le cadre du recensement des CLECT (Commissions locales d'évaluation des charges transférées)
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Aménagement durable, Habitat, Inclusion et
Cohésion territoriale
La Métropole organise l’aménagement durable et inclusif du
territoire métropolitain, favorise la construction et la réhabilitation
de logements de qualité et accompagne le parcours d’insertion et
d’emploi des habitants.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Cohérence territoriale
La Métropole est juridiquement responsable de l’ensemble des procédures
d’urbanisme menées sur les 92 communes du territoire. Pour ce faire, elle est
porteuse d’une véritable vision à long terme qui garantit un urbanisme
équilibré et une forte cohésion sociale. Elle coordonne également le
programme de travail des agences d’urbanisme.
Chiffres clés
• 48 procédures d’évolution et d’élaboration des documents d’urbanisme en cours
• 80 documents d’urbanisme applicables sur le territoire
• 170 questions posées sur le site internet d’Aix-Marseille-Provence par des particuliers
ou des professionnels concernant l’urbanisme durant l’année 2023
• 130 000 visites sur la page urbanisme du site internet, et un flux de 13 170 téléchargements
des documents d’urbanisme
• 25 registres dématérialisés ouverts dans le cadre des concertations et enquêtes publiques
en cours
Cohérence territoriale habitat et cohésion sociale
La Métropole conçoit des documents de planification et définit des orientations stratégiques en
matière de planification et de cohérence territoriale.
L’élaboration du SCoT métropolitain
Le SCoT métropolitain entre dans sa phase finale. Après la stabilisation du Projet d’aménagement et
de développement durables (PADD), les travaux se sont poursuivis afin de finaliser le Document
d’orientations et d’objectifs (DOO). Par ailleurs, de nombreuses séances de partage et d’appropriation
du DOO par les communes ont été organisées et ce, parallèlement à un investissement important pour
assurer une bonne articulation entre le DOO et les enjeux des PLUi (Plan local d'urbanisme
intercommunal).
Le document sera finalisé au début 2024.
Sujet clé du Schéma de cohérence territoriale, la mise en œuvre de la loi dites « Zéro artificialisation
nette – ZAN », sur le territoire métropolitain, a fait l’objet d’un chantier mené conjointement avec la
direction de l’urbanisme. La stratégie collective de diminution de la consommation foncière doit
permette de réaliser les objectifs et projets prévus en conjuguant souplesse et respect de la loi.
Finalisation du Programme local de l’habitat (PLH)
Conformément à la procédure d’approbation du document, le PLH a fait l’objet d’un premier arrêt en
conseil métropolitain du 16 mars 2023. Il a été communiqué aux communes qui ont fait part de leurs
remarques en vue d’un second arrêt en conseil métropolitain d’octobre 2023. Il a ensuite été transmis
pour avis aux services de l’État.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Il comprend six orientations majeures :
1- Agir d’abord sur le parc existant pour soutenir le renouvellement urbain et la transition énergétique ;
2- Soutenir une production de logements alliant sobriété foncière et accessibilité financière ;
3- Soutenir la diversification de l'offre pour fluidifier les parcours résidentiels et favoriser un équilibre
territorial ;
4- Améliorer l'accès au logement des publics fragiles ou spécifiques ;
5- Soutenir l’innovation ;
6- Faire vivre le PLH grâce à une gouvernance adaptée.
La Métropole coordonnera la mise en œuvre du PLH ainsi que son suivi
Au-delà de la définition de feuilles de route, d’un suivi quantitatif et des analyses qualitatives qui vont
avec pour veiller à la bonne mise en œuvre du document, il est prévu d’instaurer une gouvernance
politique via un « club habitat », un comité métropolitain de l’habitat.
Une gouvernance technique avec trois comités différents (interne Métropole, dédié à la Ville de
Marseille, partenarial) sera également mise en place. Un cahier des charges visant à désigner une
assistance à maitrise d’ouvrage a été rédigé au cours de l’année 2023.
Des démarches « amont » en matière d’habitat
Contrats de mixité sociale
La Métropole accompagne 16 communes volontaires qui ne remplissent pas les objectifs de rattrapage de la production de logements locatifs sociaux dans le cadre de la loi SRU et dans la rédaction des contrats de mixité sociale qui seront conclus avec l’État et délibérés en 2024.
Le logement d’abord
Le dispositif vise à accompagner les publics les plus vulnérables, en situation de sans-abrisme, vers l'accès au logement et l'insertion sociale. Signe des avancées positives de la démarche, le dialogue de gestion 2023 avec la DIHAL (Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement) s’est traduit par une augmentation des fonds attribués à la Métropole pour contribuer à une meilleure réponse aux enjeux de logements des sans-abris. En 2023, 4 journées professionnelles de sensibilisation au « Logement d’abord » ont été organisées en lien avec l’UNAFO (Union professionnelle du logement accompagné).
Gestion en flux des logements sociaux
La loi ELAN est venue modifier les demandes de logements et les modalités d’attribution des logements sociaux. Afin de permettre davantage de fluidité dans le parc social, et de mieux répondre aux diverses demandes de logement, l’attribution des logements se fait désormais via une gestion mutualisée des flux d’attribution, en privilégiant une logique de publics à une logique de filière. Des conventions bilatérales ont été signées entre la Métropole et 19 bailleurs sociaux, fin 2023, dans le cadre calendaire fixé par la loi.
Le Mode d’occupation des sols (MOS)
Aix-Marseille-Provence a réalisé un outil cartographique très fin, qui montre les différentes occupations de l’espace métropolitain (espaces urbanisés, espaces agricoles, espaces forestiers) et leurs évolutions. La mise à jour de ce MOS a été engagée et sera achevée dans la courant de l’année 2024.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Urbanisme
La Métropole pilote les démarches et procédures d’urbanisme indispensables à la réalisation des projets locaux et des politiques publiques métropolitaines. Elle renforce la coordination et la transversalité nécessaires à la conduite de ces missions.
Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Fruit d’une co-construction avec l’ensemble des maires durant quatre années, le document, adopté le 29 juin, traduit les objectifs politiques communaux et décline les stratégies d’échelle métropolitaine.
PLUi du Pays d’Aix
Le document a poursuivi son élaboration durant l’année 2023, avec l’arrêt du projet en octobre 2023, après une période intense de concertation, permettant aux administrés, aux acteurs et partenaires de s’approprier le document. Il s’agit d’un projet ambitieux, traduit sur un périmètre très vaste, très varié et à forts enjeux.
PLUi Marseille Provence
Il poursuit ses évolutions avec l’avancée de la modification numéro 3, dont l’enquête publique s’est déroulée au dernier trimestre 2023, en vue d’une approbation en avril 2024. Parallèlement, une modification numéro 4 a été engagée en mars 2023. Cette procédure permettra de poursuivre l’amélioration de la place de la nature en ville, ainsi que l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs du territoire.
PLUi du Pays Salonais
Son élaboration a été initiée en juin 2022. Une nouvelle étape a été atteinte cette année, avec l'animation de deux conférences intercommunales des maires. Elles permettent de définir les modalités de collaboration entre les communes et de réaffirmer la volonté des élus de lancer la démarche en concertation avec la population.
Les autres PLUi de la Métropole
Ceux d’Ouest Provence et du Pays de Martigues, sont entrés, en 2023, dans des phases de maturation, posant les bases de leur avancement dès début 2024.
En ce qui concerne les communes non encore dotées d’un document intercommunal, des procédures d’évolution des PLU sont menées. Une quarantaine est en cours fin 2023. Leur nombre va progressivement se réduire, laissant la place aux démarches intercommunales.
Une démarche responsable et durable
La loi climat et résilience, adoptée en août 2021, fixe l’objectif d’une zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050, avec une réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels d'ici 2030, par rapport à la décennie précédente. Des travaux conséquents ont été menés afin de stabiliser une méthodologie commune et partagée pour mesurer la consommation d’espace future. La stratégie de territorialisation du ZAN sera intégrée dans le projet de SCoT métropolitain en cours. Elle est associée à un principe innovant de « mutualisation » des droits à consommer et artificialiser de l’espace. Cet outil offre la souplesse nécessaire à l’échelle métropolitaine pour conduire les projets majeurs, tout en respectant la « trajectoire ZAN ».
Résilience et adaptation au changement climatique
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Métropole prône et déploie un urbanisme favorable à la santé, respectueux de l’environnement, et innovant, au travers de nouveaux outils réglementaires. Ces objectifs sont notamment déclinés dans les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des PLUi approuvés, en cours d’évolution ou d’élaboration :
-OAP Qualité d’aménagement et formes urbaines ;
-OAP Cycle de l’eau ;
-OAP Nature en ville, santé et résilience.
Les Règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPi)
Ces documents permettent de réglementer la publicité dans l’espace public. Ils concilient les enjeux
de développement économique des commerçants et entreprises, avec les enjeux de préservation des
paysages naturels et urbains, particulièrement dans les espaces sensibles.
L’élaboration des RLPI des territoires du Pays d’Aix et du Pays de Martigues s’est poursuivie et les
projets ont été arrêtés en 2023.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La programmation urbaine et sociale
La Métropole répond de manière innovante à l’ampleur des différents défis de
la cohésion sociale. Elle a notamment repositionné la programmation urbaine
au cœur du processus de fabrication de la ville.
Cohésion sociale
Chiffres clés
• 200 acteurs de l’emploi, de la politique de la ville et du renouvellement urbain ayant participé à l’édition PACA du Tour de France de la clause sociale
• 46 donneurs d’ordre accompagnés par l’équipe métropolitaine des facilitateurs dans leur politique d’achats inclusifs
• 7 000 bénéficiaires d’un parcours d’insertion dans le cadre des 6 Plans locaux pour l’insertion et l’emploi
• 60 % de sorties positives lors des actions de recrutements inclusifs
• Plus de 3000 demandes traitées pour le Fonds d’aide aux jeunes
• 10 000 dossiers traités dans le cadre du Fonds de solidarité logement
• Plus de 100 ménages soutenus à titre exceptionnel pour lutter contre la fracture énergétique
Une série d’évènements remarquables illustrent le caractère novateur des politiques de cohésion et d’insertion portées par la Métropole.
La construction du futur contrat de ville métropolitain a été exemplaire en matière de consultation et de co-construction, faisant appel à des méthodes d’intelligence collective et des facilitateurs graphiques. Cette dynamique fait du contrat de ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence le plus grand de France.
Réalisé dans le cadre du plan de lutte métropolitain contre les discriminations, la troisième édition de la Régate des possibles s’est déroulée le 10 octobre 2023. Face Sud Provence et le collectif Marseille capitale de la mer étaient à la barre de cet évènement qui a mobilisé 150 participants pour 20 entreprises.
L’action « plan de travail » réunit acteurs de l’emploi, entreprises et personnes en recherche d’emploi. Ils élaborent une recette sous la baguette d’un chef avant de manger ensemble. En 2023, 8 plans de travail ont été organisés sur 7 territoires de la métropole. 61 demandeurs d’emploi et 25 entreprises ont testé cette formule.
The Talent bouleverse les codes du recrutement. Cette initiative mobilise 30 jeunes face à 5 entreprises lors d’un exercice de pitch. Il s’agit d’un excellent prétexte pour organiser la rencontre entre les entreprises et les jeunes qui travaillent leur éloquence, apprennent à valoriser leurs compétences...
Enfin, la Métropole a mis en place le Prix des possibles organisé en 2 volets : prix de l’innovation jeunesse et prix de l’innovation cohésion sociale. Cette initiative s’est inscrite dans le cadre de l’année de l’innovation. Le 27 novembre, 2 lauréats parmi 20 candidats ont été désignés lors de la cérémonie de passation du prix iCapital.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Aménagement et programmation urbaine
La Métropole favorise une meilleure articulation entre les projets structurants et les projets de proximité, en lien étroit avec les communes. De même, la continuité entre l’émergence des projets urbains et leur traduction en programmation facilite la mise en place des modes opératoires adaptés. La Métropole innove également pour intégrer de la transition écologique dans l’élaboration des projets et ce tout en respectant les objectifs de production.
Plusieurs études ont été engagées concernant le dossier PIA4 – France 2030 – Quartier durable méditerranéen.
La Métropole a mis en place un dispositif d’études d’opportunité permettant d’évaluer les conditions d’accompagnement des projets d’aménagement sur les périmètres des PLUi. Une trentaine de sites ont déjà été expertisés notamment sur les bassins de vie de Marseille Provence, Pays d’Aubagne et de l’Étoile et Pays d’Aix.
La Métropole, en partenariat avec la Ville de Marseille et l'Établissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM), pilote la candidature au concours Europan 17. 18 groupements d’architectes ont répondu à cette candidature en juillet 2023. Le jury d’Europan a retenu 6 groupements qui ont rendu leur projet sur les sites identifiés.
La Métropole poursuit le grand projet « cœur de ville de Miramas/ quartier de gare Istres/Miramas ».
Elle a lancé des études pré-opérationnelles pour aménager un site de 20 hectares autour du futur hôpital d’Aubagne sur le site des Gargues avec un potentiel de développement d’environ 100 000 m² de surface de plancher.
Elle a initié une démarche partenariale inédite, « Envie de ville » autour des centres-villes. Un marché d’ingénierie actif va permettre de répondre aux besoins de prestations des communes. Elle porte également une démarche promotion de l’« aménagement résilient ».
Enfin, la Métropole a approuvé une convention de Projet urbain partenarial (PUP) sur la zone de Clésud avec la société Grans-Développement pour viabiliser des terrains représentant 14 ha et permettre l'installation d'un entrepôt logistique de 65 000 m².
Habitat et parcours résidentiel
Renouvellement urbain
Partie intégrante de la Politique de la ville, la stratégie de transformation des quartiers prioritaires (QPV) se réalise par le truchement du Renouvellement urbain. Sur le territoire métropolitain, 21 QPV sont concernés par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), lancé en 2014.
La cohérence métropolitaine en matière de renouvellement urbain se traduit au sein de la convention cadre signée en 2020. Elle s’appuie sur la mise en place de démarches transversales aussi bien en matière d'accompagnement au changement, de gestion urbaine de proximité, d’insertion, d’habitat, de développement durable que d’outils d’évaluation et de suivi.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 À l’échelle de chaque projet, la Métropole joue le rôle de porteur de projet, et les opérations sont sous maitrise d’ouvrage de l’institution.
Politique d'accueil des gens du voyage
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole est le gestionnaire des 8 aires d’accueil des gens du voyage. Sur chacune des aires, un projet social est établi permettant d’accompagner les usagers sur les questions de scolarisation, d’accès aux droits, à la santé...
En 2023, un programme de travaux d’amélioration a été lancé notamment sur les aires de Saint-Menet, à Marseille, de Bargemont, à Martigues et de La Malle à Bouc-Bel-Air.
Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, co-piloté par l’État et le Département, a été publié en avril 2023. Il est le cadre de référence pour les six années à venir pour la création de nouvelles aires ou terrains familiaux qui seront portés par la Métropole en très étroite collaboration avec les communes.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Réalisations territoriales
De manière très opérationnelle, la Métropole met en œuvre des opérations
d’aménagement en matière de développement économique, d’habitat et de
renouvellement urbain. Elle met également en place la construction de la
politique publique de l’habitat. Et elle pilote les chantiers de renouvellement
urbain.
Aménagement opérationnel
En 2023, la Métropole a piloté des opérations en concession et mis en œuvre des opérations en régie
directe pour :
- 30 opérations d’aménagement à vocation économique,
- 25 opérations à vocation principale résidentielle,
- 8 opérations de renouvellement urbain.
Parmi les réalisations les plus emblématiques
Secteur ouest Istres/Martigues
• Avancement des études du projet des Molières pour le développement des activités à Miramas
• Poursuite des études pour le projet d’habitat des Portes de la Mer, à Fos-sur-Mer, qui vise
à la création d’environ une centaine de logements
• Marchés de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux du city stade dans le cadre
du NPNRU de Port-de-Bouc
Secteur sud-est Marseille/Aubagne
• Notification des marchés pour la mise en œuvre du projet économique de Camp de Sarlier
à Aubagne
• Finalisation des mesures de compensation environnementale pour l’opération économique
des Florides à Marignane
• Poursuite de la commercialisation d’Athélia V à La Ciotat
• ZAC Château Gombert : finalisation de l’opération avec la commercialisation pour des projets
économiques et des réaménagements des espaces publics
• ZAC Hauts de Sainte-Marthe - l’aménagement et la commercialisation de l’ilot 25 Nord
se poursuivent
• ZAC de la Jarre : finalisation de l’allée des Calanques pour 2024
• ZAC Empallières : reprises des études hydrauliques et aménagements à la suite du Plan de
prévention des risques naturels d’inondation (PPRI)
Secteur nord Pays d’Aix/Salon
• Poursuite de la commercialisation de plusieurs opérations économiques (Pôle Yvon Morandat à
Gardanne, La Roque-d’Anthéron II, Bertoire 2 à Lambesc…)
• Poursuite des travaux de requalification d’espaces publics du projet de rénovation
du cœur de ville de Pertuis
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 • Validation du projet urbain du Liourat dans le cadre du NPNRU de Vitrolles et dépôt
du dossier d’utilité publique
• Validation du projet d’aménagement de la place Romée de Villeneuve dans le cadre
du NPNRU d’Encagnane à Aix-en-Provence,
• Poursuite des dossiers de ZAC de l’écoquartier des Lauves à Saint-Paul-lez-Durance,
de la Calade à Aix-en-Provence et de la Diligence à Saint-Cannat.
Habitat
La Métropole met en place la construction de la politique publique de l’habitat, à travers la définition
et la mise en œuvre du Programme de l’habitat de la Métropole. Elle initie des outils de veille et
d’observation stratégique. Elle pilote des dispositifs opérationnels. Elle anime et met en relation le
réseau d’acteurs locaux.
Chiffres clés
• 45 M€ de subventions pour la réhabilitation et l’adaptation des logements. Plus de 40 M€ de financements Anah (année record) pour plus de 3 300 logements réhabilités, avec une part de plus en plus importante en faveur des copropriétés • 2474 logements sociaux financés
L’intervention sur le parc existant est l’un des axes prioritaires du Programme local de l’habitat, et la Métropole poursuit son action pour offrir aux communes des dispositifs sur l’habitat privé.
Plusieurs PIG (programme d’intérêt général) ont démarré sur les communes de Marseille Provence et
sur le Pays d’Aix. Deux autres PIG sont prolongés sur le Pays d’Aubagne et de l’Étoile et Istres-Ouest
Provence. La Métropole a également déployé le permis de louer sur de nouvelles communes, sur le
centre-ancien d’Aubagne et la copropriété Les facultés, à Aix-en-Provence.
Elle a signé le protocole de lutte contre l’habitat indigne de la commune d’Aubagne.
L’accompagnement au relogement
À l’échelle de Marseille, un travail partenarial avec l’ensemble des partenaires État, Ville, Métropole bailleurs sociaux… a permis l’adoption, en décembre 2023, de la charte de relogement des projets conduits dans le cadre du renouvellement urbain.
Cette question entre en résonnance avec les projets de renouvellement urbain sur Marseille qui impliquent la démolition de plus de 2800 logements sociaux et la construction d’un volume équivalent de logements sociaux neufs, la rénovation de près de 3000 logements et le recyclage de 1400 logements privés dégradés.
L’intervention sur l’habitat, à Marseille
La Métropole est engagée depuis plusieurs années dans une intervention massive pour la lutte contre
l’habitat indigne avec une intervention forte en phase opérationnelle sur Marseille.
Dans le cadre du programme d’intérêt général, 301 logements marseillais sont en cours de réhabilitation.
Depuis 2019, 386 copropriétés dégradées sont inscrites dans la file active de l’OPAH (Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat) transitoire sur le périmètre du Projet partenarial d’aménagement (PPA) du centre-ville, et 139 ont été subventionnées.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Métropole poursuit son action en matière d’intervention sur l’existant avec 4 études opérationnelles habitat à Marseille qui vont permettre, dès 2024, la mise en œuvre de 3 OPAH- Rénovation urbaine sur le centre-ville dans le périmètre du PPA.
Des concessions multithématiques, éradication de l’habitat indigne ou contractualisées avec la SPLA- IN dans le cadre du PPA, continuent d’être mises en œuvre pour la maîtrise d’îlots prioritaires et d’immeubles.
En 2023, la SPLA-IN a acquis près de 51 adresses auprès des concessionnaires de la Métropole et de l’Établissement public foncier (EPF). Un premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé et a permis de désigner 3 groupements lauréats regroupant 8 bailleurs en vue du traitement de 30 adresses.
Le permis de louer, véritable complément à l’action sur le parc privé
La Métropole pilote également la mise en œuvre du dispositif de permis de louer, avec 9 périmètres mis en place à l’échelle métropolitaine, et de nouveaux à l’étude sur de nouvelles d’autres communes dès 2024 (Septèmes-les-Vallons, Marignane).
Noailles a été le premier secteur visé par le dispositif « Permis de louer ».
962 avis ont été rendus :
- 287 avis favorables à la mise en location, pour des logements répondant aux normes de décence, soit environ 30 % des avis émis.
- 476 avis favorables sous condition de mise en conformité des logements, soit environ 50% des avis émis. Après la réalisation des travaux préconisés, 333 logements ont reçu un avis favorable, soit 70 %
- Et 199 un avis défavorable à la mise en location.
Grâce aux suivis des demandes après la délivrance des avis, 400 logements présentant initialement des désordres (ayant donné lieu à un avis défavorable ou favorable sous condition) sont devenus décents grâce à la réalisation des préconisations de travaux.
L’Espace accompagnement habitat se renforce
L’Espace accompagnement habitat est le guichet unique d’accueil et d’accompagnement sur la demande sociale, et d’information et orientation sur l’aide à l’habitat privé. Vingt-sept permanences sont accessibles pour les usagers : conseil juridique, accompagnement social, accès au logement pour tous les publics, information et orientations sur les aides à l’amélioration du parc privé et dispositifs spécifiques.
Chiffre clé
• 32 326 sollicitations, soit 122 sollicitations par jour en moyenne, dont 80 % assurés en présentiel dans les locaux de l’EAH.
Le traitement des grandes copropriétés dégradées
Dans le cadre d’un cadre partenarial entre l’État, la Métropole et la Ville de Marseille, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre depuis 2021 pour traiter durable ces grands ensembles immobiliers privés.
À ce stade, l’ensemble des dispositifs en cours sur 10 copropriétés en amélioration ou redressement (ingénierie et travaux) représentent un coût d’environ 45 M€ dont 8,2 M€ engagés par la Métropole.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Le renouvellement urbain
Partie intégrante de la Politique de la ville, le renouvellement urbain vise la transformation des quartiers prioritaires en matière d’habitat et de cadre de vie. Sur le territoire métropolitain, 21 quartiers prioritaires sont concernés par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Marseille
Avec 10 projets de portée nationale, Marseille est le plus grand chantier de renouvellement urbain de
France. L’année 2023 a permis de présenter à l’ANRU les 2 derniers projets à contractualiser. Celle-ci
a prévu de mobiliser 650 M€ de subventions au profit du plan Marseille en grand pour accompagner
ces 10 projets.
En 2023, trois projets ont fait l’objet d’un conventionnement avec l’Agence nationale de rénovation
urbaine : Kallisté-Solidarité - Grand Centre-Ville - La Savine.
Ces trois projets portent sur la démolition de 929 logements, le recyclage de 1 300 logements privés
dégradés et la restructuration urbaine de 4 secteurs.
La globalité des PRU sur Marseille représente un investissement total de plus de 2 Mds €, permettant
ainsi :
- La démolition de 2 900 logements, dont 630 en copropriétés dégradées
- Le recyclage de 1 500 logements privés
- La réhabilitation de 3 000 logements,
- La construction ou rénovation de 50 équipements publics
- Et la restructuration urbaine de 14 sites
Études
L’ensemble des maitrises d’œuvre architectes-urbanistes des NPNRU sur Marseille ont été désignées.
Elles vont permettre de piloter la mise en œuvre des projets, que ce soit des interventions sur l’habitat
ou des aménagements d’espaces et d’équipement publics.
Les premières réunions publiques de présentation des projets ont été tenue sur les sites de la Castellane, la Bricarde, Corot et Air Bel.
ZOOM SUR
Le projet de renouvellement urbain de la Castellane - la Bricarde
En 2023, un important travail a mobilisé les équipes renouvellement urbain et l’ensemble des partenaires pour permettre le conventionnement du NPNRU de la Castellane - la Bricarde. La convention ANRU a été signée le 4 mai.
La concertation
En novembre 2023, en lien avec la Ville de Marseille, deux réunions publiques de présentation du projet de renouvellement urbain à destination des habitants se sont tenues, en présence des élus Ville et Métropole. Ces réunions marquent le lancement opérationnel du projet.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Premiers travaux
À la Bricarde, la Logirem a réalisé des travaux prioritaires de rénovation dans tous les logements. À la Castellane, les travaux de restructuration du groupe scolaire Saint-André la Castellane ont démarré en mai 2023, pour une livraison prévisionnelle à fin 2024.
Sur l’ensemble du territoire métropolitain
Aix-en-Provence : Encagnane
• Autorisation de mise à la signature de la convention quartier
• Fin des travaux de réhabilitation du bâtiment public Le Ligourès.
• Immeubles Calendal et Méjane dans le cadre du projet Phares et Balises :
96 ménages relogés et 164 restants à reloger
• Réaménagement de la place Romée de Villeneuve (consultation maitrise d’ouvrage
en cours)
Vitrolles : secteur centre - Le Liourat
• Autorisation de mise à la signature de la convention quartier
• Finalisation de la charte relogement et de l’inter-bailleurs
• Réalisation d’une charte graphique
• Ateliers de concertation et communication avec les habitants
• Relogement de la résidence Prévert : 49 ménages relogés et 54 restants à reloger
• Restructuration en cours du groupe scolaire
• Lancement du projet d’aménagement du parking sud des Pins
Salon-de-Provence : quartier des Canourgues
• Démarrage des réhabilitations du parc social d’Unicil et de 13 Habitat
• Relogement des tours Sophia et Renaissance : 40 ménages relogés
et 20 ménages restants à reloger
• Mise en signature de la charte multipartenariale de relogement
• Finalisation et validation du programme des espaces publics de l’ensemble du PRU des Canourgues
Miramas : La Maille
• Lauréat de la démarche quartiers résilients en 2023
• En décembre 2023, 6 familles restent à reloger sur les 157 familles, et chacune d’entre elles a une proposition de logement en cours
• Co-construction du projet : trois ateliers urbains pour l’aménagement des espaces publics, deux cafés-chantier pour les opérations de démolition, deux « diagnostics en marchant » dans le cadre de la résidentialisation de Logirem, une action de sensibilisation sur la thématique de la qualité de l’air
• Renforcement de l’activité de la maison du projet, le lieu ressources des habitants sur le projet et le cadre de vie mais aussi le lieu de liens avec les habitants
• Deux opérations travaux majeures ont eu lieu en 2023 : la démolition de l’ancienne Maison des Solidarités en cœur de quartier et la démolition du bâtiment F
Port-de-Bouc et Martigues : Comtes Tassy Bellevue, Presqu’île
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 • Signature de la convention en avril.
• Enquête publique règlementaire, en juillet. Bilan en septembre et approbation par
délibération au bureau métropolitain en décembre.
• Lancement d’une étude environnementale notifiée au bureau d’études EVEN conseil
en novembre.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Politique de la ville
L’une des volontés métropolitaines est d’accentuer la participation citoyenne dans le déploiement de sa politique en faveur des quartiers politique de la ville. Les habitants des quartiers prioritaires ne sont plus seulement les bénéficiaires des actions menées au titre de la politique de la ville, ils en sont aussi les acteurs possédant l’expertise de leurs territoires.
Salon-de-Provence
Le projet « Craie ta place », inscrit en programmation du contrat de ville est porté par la ludothèque Pile et Face. L'objectif de ce projet est de proposer une animation « positive » de la place de l’Europe avant la reconfiguration de celle-ci dans le cadre du projet NPRU des Canourgues. Il y a quelques mois, les enfants des écoles élémentaires Bastide Haute et Saint Norbert ont imaginé des jeux avec la ludothèque et Cénao pour redonner des couleurs à leur cour d'école et à la place de l’Europe.
Secteur Aix
Les conseils citoyens ont un besoin urgent d’appui à la remobilisation pour d’accueillir de nouveaux membres. L’accompagnement financé par la Métropole, axé principalement sur la remobilisation, s’est poursuivi en 2023 sur deux communes (Aix-en-Provence et Vitrolles), avec l’association La ManuFabrik.
À Gardanne, depuis 2022, des ateliers participatifs, en lien avec l’écologie, sont mis en place sur le quartier Notre-Dame.
Martigues
Le projet « Les quartiers mettent les gants » porté par le Boxing Club 2S La Stella a mobilisé près de 160 jeunes issus des QPV de Martigues.
L’ambition du projet est de créer une passerelle entre les quartiers et le club, et permettre aux enfants des QPV de rejoindre le club.
Miramas
Inauguration en 2023 d’un tiers-lieu, place des Baladins. Cet espace gratuit, ouvert à tous, à vocation à créer du lien social. Le projet est porté Mix’cité, en partenariat avec : 13H, Déclic 13, Ateliers créatifs de Miramas, AMELI, Ateliers de la Crau, Unis-Cité, Leroy Merlin, ADDAP13, Métropole Aix- Marseille-Provence, Ville de Miramas.
Secteur Marseille
La Métropole a mis en place un budget participatif qui permet d’impliquer les habitants dans la co- construction de projets. Il prend la forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert à tous les acteurs associatifs. Des projets innovants émergent ainsi et sont soumis à la votation des habitants.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Fabrique des projets métropolitains
La Métropole pilote de manière transversale des projets structurants, à forts impacts pour l’attractivité et le dynamisme du territoire et qui répondent à des enjeux de qualité de vie au quotidien.
La Fabrique des projets pilote, en direct, des études et des réalisations mais surtout s’appuie sur les structures existantes pour coordonner et harmoniser les actions de la Métropole sur ces initiatives structurantes.
Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA)
- Élaboration et adoption du schéma directeur d’intégration urbaine de la gare reconfigurée avec la LNPCA
- Rédaction du programme des territoires pour alimenter les CCTP des études AVP SNCF et concours gare Saint-Charles
- Suivi et amendement de la convention cadre de financement des études d’avant-projet phase 2 avec négociations pour une prise en compte des impacts urbains
- Participation et montage du concours interne Architecture Recherche Engagement Post- carbone pour l’émergence de la nouvelle gare Saint-Charles
Marseille Saint-Charles à 360°
Le schéma directeur « Marseille Saint-Charles à 360° » rassemble et met en cohérence les différentes stratégies sectorielles et réflexions urbaines et infrastructurelles en cours dans le quartier de la gare.
Des projets d’urbanisme transitoire sont également lancés pour réaliser deux fresques monumentales sous le tunnel National et sur le mur de la rue Honnorat, ainsi que sur la future occupation transitoire des places des Marseillaises et Victor Hugo.
Un cahier des charges d’un marché subséquent a été élaboré en vue de préciser les vocations du quartier de gare, dans la perspective d’une future opération d’aménagement de type ZAC, avec un zoom sur le secteur des Abeilles.
À la suite de l’étude socio-économique sur le secteur Quartiers Libres pilotée avec l’Agam, une nouvelle étude a été menée pour analyser les méthodes de renforcement et d’installation des filières économiques adaptées dans les QPV de centre-ville.
Concernant les mobilités une étude de faisabilité a été réalisée pour une nouvelle ligne de tramway boulevard National.
Docks Libres
La Métropole et l’Établissement public d’aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ont été lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt du Programme d’investissements d’avenir (PIA 4) – France 2030, « Démonstrateurs de la ville durable » lancé par la Caisse des Dépôts et Consignations.
En 2023 a été lancé un marché d’aide à maitrise d’ouvrage pour une expérimentation de la mixité programmatique verticale comportant notamment une composante d’activité artisanale ou productive en centre urbain.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Concernant le pilotage du projet urbain Moulins - Docks Libres - Villette
• Lancement d’un marché pour une mission d’expérimentation d’usages transitoires innovants sur des espaces délaissés à potentiel sur le secteur Moulins - Docks Libres - Villette • Poursuite et finalisation du travail technique avec les prestataires urbanistes/ architectes/ ingénieurs
• Mise à jour d’un pré-bilan d’aménagement
• Poursuite de la veille foncière et des acquisitions sur le périmètre avec l’Établissement public foncier PACA
• Exploration des conditions de financement du projet et recherche de subventions
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Ingénierie foncière et immobilière
La direction pilote la définition et la mise en œuvre des stratégies foncières et
patrimoniales de la Métropole. Elle mène l’ensemble des opérations de
valorisation du foncier, des processus d’acquisition ou de cession.
La Métropole a en charge le pilotage des opérations de constructions et de réhabilitation
d’équipements supports des politiques publiques métropolitaines. Elle mène aussi des travaux de
réhabilitation, aménagement ou d’amélioration du patrimoine immobilier sur l’ensemble des
bâtiments qui relèvent de sa propriété. Cette gestion du patrimoine immobilier de la Métropole inclut
l’entretien et la maintenance des bâtiments, les interventions quotidiennes en régie et la gestion
locative.
Chiffres clés 2023
• Près de 340 bâtiments et environ 5000 parcelles concernés par la gestion technique
du patrimoine privé de la Métropole
• 70 opérations en maîtrise d’ouvrage
• 93 délibérations représentant un budget de 19,5 M€ d’acquisitions et 6,8 M€ de cessions
• 19 126 déclarations d’intention d’aliéner déposées en ligne, pour un montant de 7 Mds €
• 7 avenants à des conventions existantes avec l’EPF PACA approuvés
• 239 parcelles transférées par acte des communes à la Métropole au titre des transferts
de compétences
Les principales réalisations 2023
• Structuration et suivi d’un Plan Pluriannuel Immobilier
• Finalisation du schéma directeur immobilier portant sur les compétences sport, culture, social,
déchets, immobilier d’entreprises
• Déploiement de l’observatoire foncier métropolitain
• Consolidation des comités de labellisation du patrimoine et stratégique EPF (Établissement
public fonctier) pour renforcer le pilotage des stratégies foncières et patrimoniales de la
Métropole
• Engagement d’un travail partenarial sur la définition d’une charte d’aménagement des locaux
administratifs métropolitains
• Lancement du projet carnet de santé ASTECH avec premiers bâtiments test. Acquisition des
licences début 2024
• Harmonisation des pratiques et de l’organisation des obligations légales de débroussaillage sur
l’ensemble de la Métropole
Aix-Marseille-Provence a également mené des opérations de construction et de réhabilitation
remarquables sur plusieurs sites métropolitains : travaux de mise en valeur du site archéologique de
Saint Blaise et construction d’un bâtiment d’accueil, réhabilitation du 122 la Canebière, à Marseille,
réhabilitation de la Piscine Plein Ciel, à Aix-en-Provence…
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-88-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Gestion durable du cadre de vie et du cycle
de l'eau
La Métropole a optimisé son fonctionnement afin d’offrir aux
habitants un service de proximité toujours plus performant, que ce
soit pour la distribution, l’assainissement, la protection des
ressources en eau et des milieux aquatiques ou encore la valorisation
des déchets.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 L’amélioration du cadre de vie
Aix-Marseille-Provence poursuit le déploiement de son Plan métropolitain de
prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA). Son objectif :
réduire de 10 % le ratio annuel des déchets ménagers et assimilés par habitant
en 2025 par rapport à 2015. L’enjeu est d’atteindre le « zéro déchet, zéro
gaspillage » à l’horizon 2035.
En 2023, en matière de tonnages pour les déchets collectés et traités :
▪ Une baisse des ordures ménagères résiduelles de plus de 5 %
▪ Une stabilité des déchets recyclables collectés
▪ Une baisse des déchets apportés en déchèterie ou en plateforme de l’ordre de 5 %
L’année 2023 a été marquée par la Coupe du monde rugby qui a déplacé, à Marseille, de nombreux
visiteurs et spectateurs. Sur cette période les prestations de collecte et de propreté ont été renforcées.
La collecte et la propreté
La Métropole a travaillé à l’harmonisation des pratiques au sein de chaque unité. Et ce, afin d’atteindre
un service efficient en corrélation avec le règlement de collecte délibéré en juin 2023. La réduction de
fréquence, travaillée en 2023 et mise en œuvre en 2024, doit permettre de mettre en place également
de nouvelles tournées pour la collecte séparative des biodéchets, de performer les prestations de
collecte des encombrants sur rendez-vous et d’augmenter la collecte séparative des déchets
d’emballages recyclables. La Métropole a également optimisé sa communication de proximité avec les
communes.
Chiffres clés
• 648 379 tonnes d’ordures ménagères résiduelles collectées dont 374 300 tonnes valorisées • 79 182 tonnes de déchets en collectes sélectives dont plus de 75 000 tonnes valorisées • 347 053 tonnes de déchets collectées en déchèterie dont plus de 306 000 tonnes valorisées • 34 617 tonnes d’encombrants collectées dont 21 051 valorisées
Au total en 2022 sur le territoire de la métropole, 1 140 442 tonnes de déchets ménagers et assimilés
ont été prises en charge par les différents services métropolitains. Par ailleurs, 13 090 tonnes de
déchets non apparentés à la collecte (services techniques et associations) ont été traitées sur les
plateformes de tri de Marseille.
L’évolution par rapport à 2021 est de – 6,25 %, soit 76 007 tonnes de moins.
Sur l’ensemble de ces tonnages :
- 38,21 % sont valorisés, soit en valorisation matière, soit en valorisation organique, - 31 % sont valorisés en valorisation énergétique,
- 30,79 % sont enfouis.
Pour renforcer le service aux usagers, la Métropole a créé une plateforme téléphonique unique
« engagés au quotidien » : 0 800 94 94 08. En service depuis juillet 2023, cette plateforme permet de
prendre rendez-vous pour la collecte des encombrants ménagers et également de faire remonter des
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 anomalies constatées sur les communes en matière de propreté, collecte ou autres sujets divers. Le
couplage de cette plateforme avec un logiciel de traçabilité (OSIS), permet à l’usager ainsi qu’aux
services de suivre en temps réel la réalisation de la prestation.
Les déchèteries, centre de transfert et de traitement des déchets
L’année a été marquée par la fermeture non programmé de l’ISDND de la Vautubière située à La Fare-
les-Oliviers. Elle a nécessité une adaptation de l’organisation des transports de traitement des déchets
issus des communes avoisinantes et de nombreuses démarches administratives.
Un nouveau schéma de transport et de traitement a été mis en place. Un test de traitement thermique
des broyats de refus de tri sur encombrants sur le site du centre de traitement multifilières a été
effectué mettant en évidence la possibilité d’une valorisation énergétique de ces déchets ultimes.
À compter du 1er février 2023, la gestion du centre de transfert d’Ensuès-la-Redonne a été confiée à la
RDT13 dans une logique de mutualisation et d’optimisation des aspects purement logistiques du
déchet.
Des travaux importants ont été commandés et réalisés au centre de transfert nord permettant la
réfection totale des quais de déchargement. Au centre de transfert sud, la dalle et le cheminement des
engins ont été intégralement rénovés.
La réalisation d’un état des lieux des 58 déchèteries du territoire métropolitain a permis de définir une
vision claire sur les fonctionnements existant en régie ou sous-traités au privé.
Le déploiement des filières des éco-organismes manquants sur certains sites a été réalisé.
Une extension des prestations de « déchets’tri mobile » a permis d’offrir ce service à l’usager sur
d’avantage de communes.
Concernant l’ISDnD de l’Arbois, l’année 2023 a été consacrée à la poursuite des travaux de mise en
place de la couverture finale.
2023 a également été une année d’attribution des marchés nécessaires à la réalisation des travaux de
d’extension de ce centre d’enfouissement. Les phases de préparation ont débuté en fin d’année.
La certification ISO 14001 a été renouvelée en 2023 pour le site de l’Arbois et pour le centre de
traitement du Vallon du Fou.
Cette démarche de certification vise à améliorer la performance environnementale des sites.
Concernant le centre de traitement du Vallon du Fou, l’année 2023 a été consacrée à la sécurisation
de l’accès au site et à la mise en place de candélabres photovoltaïques. Des travaux de reprise du
réseau pluvial ont été réalisés afin d’améliorer la gestion des eaux de ruissellement interne et externe.
Sur le site de l’ancienne décharge de la Crau, les travaux de réhabilitation du réseau incendie ont
démarré fin 2023, et ce, pour une durée de travaux d’environ un an.
Transversalité et gestion des déchets professionnels
Le renouvellement des marchés de collecte et de propreté pour la Ville de Marseille a été notifié. Ces
nouveaux marchés disposent d’améliorations techniques innovantes, d’obligation de verdissement du
parc véhicules. Un lot est orienté « marché de performances » et les cinq autres lots prévoient « des
obligations de résultats ».
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Le service a aussi travaillé sur la mise en œuvre et la coordination de la collecte des biodéchets.
Durant cette année, les arrêts de collecte sur les zones d’activités économiques et commerciales ont
été finalisés. Cinquante-cinq zones ont été arrêtées et plus de 3 000 professionnels concernés ont été
informés deux fois par boitage direct.
Des actions spécifiques ont été menées sur des lieux présentant des difficultés de collecte ou de
gestion des déchets professionnels.
De plus, tous les professionnels doivent être, au 1er janvier 2024, éligibles au règlement unique de la redevance spéciale. Cela a nécessité de nombreuses réunions publiques et en mairie, mais également l’envoi de 77 000 courriers individuels.
Économie circulaire et information
Au cours de l’année 2023, la Métropole a déployé plusieurs actions phares du plan de prévention afin de poursuivre la réduction du ratio de déchets ménagers et assimilés.
Faire évoluer les comportements
En décembre 2023, la Métropole, par le biais d’une campagne de communication, préconise des
gestes simples pour passer des fêtes de fin d’années écoresponsables.
Une communication a également été réalisée sur l’opération de collecte des sapins de Noël afin de
les déposer dans les nombreux points d’apport volontaire.
En 2023, 547 classes, soit plus de 15 000 élèves, ont été sensibilisées à la réduction des déchets.
La première édition du « Défi famille zéro déchets » s’est déroulée entre janvier et juin 2023. Ce programme consiste à promouvoir certains écogestes et modes de consommation responsable via l’accompagnement d’une centaine de familles du territoire. Le bilan de cette expérience est très positif. Les foyers ont réduit en moyenne leur production de déchets de 50 % ce qui correspond au double de l’objectif initialement fixé. De plus, 40 % des familles ont aussi réduit leurs dépenses. Un nouveau défi a été lancé le 7 novembre 2023 et se poursuivra jusqu’au mois de mai-juin 2024, animé par l’association Zéro Waste Marseille.
Harmoniser les modalités de gestion des déchets d’activités économiques Dans le cadre du déploiement de la redevance spéciale, de l’arrêt de la collecte des gros producteurs et de l’arrêt de la collecte des zones d’activités, la Métropole accompagne les professionnels aux changements de pratiques. Cet accompagnement se concrétise par la mise à disposition d’un guide des bonnes pratiques sur le site https://dechets.ampmetropole.fr/pro/
En complément la Métropole poursuit le dispositif « commerces engagés » qui permet d’accompagner les commerçants dans la réduction et une meilleure valorisation de leurs déchets. À ce jour, ce sont 110 commerçants qui sont engagés dans cette démarche.
La Métropole s’est également donné pour priorité d’accompagner les 92 communes de son territoire dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires en matière de gestion de leurs déchets dits d’activités économiques (DAE).
Cet accompagnement comprend notamment La réalisation d’un état des lieux des flux et des quantités de déchets produits au sein des services de la mairie, puis la mise en œuvre d’un plan d’actions permettant de réduire cette production.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Valoriser la ressource « bio-déchets » et lutter contre le gaspillage alimentaire La Métropole poursuit le développement des solutions de compostage de proximité. Plus de 7 600 composteurs individuels et 1 292 lombric-composteurs ont été réservés par les habitants et 35 nouveaux sites de compostage collectif installés. Au global près de 300 sites de compostage collectif sont en fonctionnement sur la Métropole.
La Métropole poursuit également le déploiement des abri-bacs qui accueillent les restes alimentaires. En 2023, un huitième point a été installé sur la voie publique. Trois résidences sont également équipées de bacs de collecte séparative.
En 2023, 146 opérations de broyage des déchets verts ont été réalisées dans plus d’une cinquantaine de communes sur des parkings ou en déchèterie. Plus de 600 participants ont amené leurs déchets verts et ont permis le broyage de 215 tonnes.
Donner une seconde vie aux produits et objets
La Métropole a maintenu les 24 espaces réemplois en déchèteries, dont 2 « donneries ». Les déchets’tri mobiles en fonctionnement ont également intégré des flux réemployables.
De plus, une cinquantaine de structures du réemploi, dont 18 soutenues par la Métropole, proposent aux habitants des espaces de vente d’objets issus du réemploi ou des solutions favorisant le réemploi.
La Métropole a structuré le déploiement, par des partenaires sous convention, de colonnes de récupération de textiles, linges et chaussures.
Fin 2023, plus de 530 colonnes sont accessibles sur le domaine public et environ 300 sur le domaine privé.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Protection du cycle de l’eau
La Métropole a pour missions générales l’accompagnement de la gouvernance et la définition d’une politique globale de l’eau, de l’assainissement, du pluvial, ainsi que le pilotage de cette politique au sein du territoire métropolitain.
Au niveau stratégique, elle a la charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas directeurs
métropolitains de l’eau potable, de l’assainissement et du pluvial. Elle planifie et réalise les
investissements dans le cadre d’une politique de gestion patrimoniale. Elle pilote la politique tarifaire.
Elle a aussi pour mission l’harmonisation des modes de gestion et la convergence tarifaire progressive
à service équivalent.
Chiffres clés
▪ 2 millions habitants desservis en eau potable
▪ 131 millions de m3 d’eau potable vendus
▪ 7 751 km de canalisation de distribution d’eau potable
▪ 1,7 million d’habitants desservis par le service public de l’assainissement collectif
▪ 5 500 km de réseau d’assainissement collectif
▪ 190 000 habitants concernés par le Service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
▪ 3 400 contrôles et 95 %, le taux de conformité des installations d’assainissement non collectif
L’eau potable
Chiffres clés
▪ 100 unités de production, mobilisant principalement des eaux de surface ▪ 7 750 km de réseau et 55 km de réseau renouvelés chaque année
▪ 131 millions de m3 par an d’eau potable fournie aux habitants
Les différentes pressions exercées sur la ressource en eau, accentuées par les aléas climatiques, la dégradation de la qualité des eaux de surface, le développement de l’urbanisation et la diminution de la ressource disponible sont autant de défis à relever dans les années futures. La Métropole a élaboré un schéma directeur de l’alimentation en eau potable et établi une programmation d’actions adaptée à sa politique ambitieuse de préservation de la ressource et d’optimisation de son usage.
Elle possède ainsi une vision globale des besoins et des solutions afin de garantir la continuité et la pérennité de l’alimentation en eau potable.
Les services d’exploitation assurent une surveillance permanente 24h/24h de la distribution de l’eau et font preuve d’une grande réactivité pour limiter l’impact des incidents sur les usagers.
La Métropole investit
Les services de l’eau investissent en moyenne plus de 60 M€ par an pour améliorer et développer les infrastructures.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Métropole stabilise la galerie de la Batarelle, à Marseille. Cet ouvrage souterrain permet le transfert d’eau brute et d’eau potable vers les zones aval urbanisées. Les travaux consistent en une sécurisation de la voute et des parois latérales.
Elle procède à la rénovation d’une partie du canal d’adduction d’eau brute de Martigues. Ce canal transfère les eaux duranciennes depuis Salon-de-Provence jusqu’à Saint-Mitre-les-Remparts. La tranche de travaux, concerne la commune d’Istres et le remplacement d’un aqueduc en pierre de taille par une canalisation fonctionnant en siphon. Le transfert des eaux sera ainsi sensiblement amélioré et sécurisé.
En décembre, Aix-Marseille-Provence a achevé la restauration de l’aqueduc de Roquefavour, l’ouvrage d’art emblématique du canal de Marseille. De par ses caractéristiques dimensionnelles et architecturales exceptionnelles, l’édifice, long de 375 mètres et culminant à 82 mètres, est classé monument historique. 170 ans après sa construction, il n’avait encore jamais fait l’objet de travaux de rénovation importants.
Des travaux en cours vont permettre d’augmenter la capacité de l’usine d’eau potable de Cassis. En 2023 également, la Métropole a restructuré les réseaux de distribution des quartiers Saint-Julien et Saint-Pierre à Martigues, qui étaient sujets à des fuites.
La Métropole agit en faveur du développement durable
Pour préserver la ressource, la Métropole travaille à l’amélioration du patrimoine. Pour exemple, des travaux sur le canal de Marseille ont permis d’économiser 100 m3 d’eau par an pendant 25 ans. Elle optimise les process des usines et prend systématiquement en compte le développement durable dans les investissements.
Le déploiement progressif de la télérelève des compteurs d’eau permet la détection, en temps réel, des fuites et une meilleure maitrise des consommations par l’usager.
La Métropole valorise aussi la biodiversité végétale de ces équipements : plantation, lutte contre les espèces invasives ; végétalisation des toits de réservoirs…
La solidarité
Dans le cadre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement, la Métropole et ses délégataires soutiennent des actions permettant d'améliorer l'accès à l'eau et l’assainissement dans les pays en développement.
Depuis 2016, grâce à un appel à projets à destination des associations, 65 projets répartis sur 19 pays ont profité de ce programme.
Sur le territoire métropolitain, le fonds Access’Eau, de plus de 1 000 000 €, est dédié à la solidarité envers les plus démunis.
Il couvre aussi bien l’ensemble des dispositifs d’aides curatives que les actions de prévention.
En 2023, dans le cadre du plan pauvreté, contracté avec l’État, des subventions ont été allouées par la Métropole à deux associations, Solidarités international et Just, pour améliorer et sécuriser l’accès à l’eau et l’assainissement des populations en grande précarité, à Marseille. Les dispositifs ont bénéficié à 647 personnes dont 194 enfants.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 L’assainissement
Le service public de l’assainissement doit garantir les enjeux de santé publique liés à la collecte, au
transport, au traitement des effluents, et préserver les milieux naturels en limitant les rejets
polluants dans les rivières, l’étang de Berre et la mer.
La stratégie poursuivie se décline selon 6 axes intégrant l’élaboration d’un schéma directeur
métropolitain de l’assainissement et l’établissement d’une programmation d’actions adaptées aux
objectifs fixés.
Chiffres clés
• 72 stations d’épuration
• 5 500 km de réseau
• 18 km de réseau renouvelé chaque année
• 97 millions de m3 de volume annuel facturé
La Métropole investit
Chaque année, les services de l’eau investissent en moyenne plus de 45 M€ pour améliorer et développer les infrastructures.
Début 2023, deux nouvelles stations d’épuration ont été mises en service. Un équipement, d’une capacité de 28 000 équivalents habitants, qui utilise la filtration membranaire, a été construit à Fos- sur-Mer. Une station d’épuration de type « boues activées », d’une capacité de 12 000 équivalents habitants a été construite sur la commune de La Fare-les-Oliviers. La station a été mise en service en début 2023.
La réhabilitation de la canalisation de transport des eaux usées entre Aubagne et Marseille vers la station d’épuration Géolide est devenue nécessaire. Elle permettra d’améliorer la protection du milieu naturel et d’assurer la pérennité de l’ouvrage. Les travaux ont débuté en 2023 et seront terminés fin 2024.
Une opération de lutte contre les nuisances olfactives en lien avec le réseau d’assainissement unitaire de Marseille a permis de protéger les exploitants amenés à descendre dans les réseaux, et de limiter le dégagement d’odeurs soufrées.
La Métropole agit en faveur du développement durable
La Métropole s’est lancée dans la recherche d’éventuels paramètres émergents dans les eaux usées traitées, en vue de protéger le milieu naturel et les habitants. Elle a décidé d’évaluer en priorité la présence de perturbateurs endocriniens dans les systèmes d’assainissement de Marseille, Martigues et La Ciotat.
Le schéma directeur métropolitain examine, station par station, le potentiel de réutilisation des eaux usées. Dix sites ont été identifiés sur lesquels vont se concentrer les études et futurs travaux en la matière.
La neutralité carbone et énergie
Pour répondre à des politiques de réduction et compensation des gaz à effet de serre, certains services d’assainissement travaillent à l’optimisation de leurs bilans carbone.
Pour améliorer leurs performances énergétiques, quatre sites utilisent la chaleur issue des réseaux d’eaux usées pour chauffer leur installation.
Une stratégie de déploiement des installations pour la méthanisation des boues d’épuration sur l’ensemble du territoire métropolitain a été élaborée. L’unité de valorisation du biogaz de la station
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 d’épuration de la Pioline, à Aix-en-Provence, a été livrée en juillet. Cette nouvelle infrastructure permettra, à terme, d’alimenter l’équivalent de 850 foyers en énergie verte et locale. L’usine des boues de Sormiou, à Marseille, a déjà livré près de 2 millions de m3 de biométhane. L’extension de la production est prévue en 2024.
La Métropole programme la construction de deux autres sites de méthanisation supplémentaires afin de traiter l’ensemble des boues produites sur le territoire.
L’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif est une réponse durable et adaptée au traitement des effluents des habitations qui ne peuvent pas être raccordées au réseau public d’assainissement.
En 2023, plus de 3 000 contrôles ont été réalisés par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) sur les 50 000 installations que compte le territoire du SPANC métropolitain. Près de 500 vérifications de travaux ont notamment été effectuées chez les usagers dans le cadre de créations ou de réhabilitations d’installations d’assainissement.
La gestion des eaux pluviales urbaines
Le réseau pluvial urbain est constitué de l’ensemble des grilles, des avaloirs, des fossés, des conduites souterraines et des ouvrages de traitement établis sur le domaine public. Cet important patrimoine s’étend sur environ 4 000 km de fossés et de réseaux souterrains. Il comprend plus de 80 000 ouvrages d’engouffrement et de nombreux bassins de rétention publics.
La Métropole a établi un schéma directeur pluvial métropolitain. Il entre maintenant en phase d’exécution, et est déployé par secteurs géographiques homogènes en fonction de l’avancement de l’inventaire des réseaux et ouvrages pluviaux.
La Métropole cartographie donc précisément l’ensemble du réseau hydrographique. Elle réalise un diagnostic du fonctionnement actuel du système de gestion des eaux pluviales, et identifie les dysfonctionnements ainsi que les évolutions urbaines à venir.
Aix-Marseille-Provence élabore également un zonage pluvial afin de dimensionner et d’optimiser les aménagements en fonction de leur contexte.
La Métropole investit
La Métropole investit aussi plus de 32 M€ par an pour améliorer et développer les ouvrages de gestion
des eaux pluviales urbaines.
Afin de préserver la qualité du plan d’eau de la base nautique du Roucas Blanc, qui doit accueillir les compétiteurs et leur bateau pour les régates des JO 2024, des travaux importants de rétention des eaux pluviales et de piégeage des macrodéchets dans des filets ont été réalisés. Les ouvrages sont en exploitation depuis juillet.
La Métropole poursuit les aménagements pluviaux de La Grave / Les Xaviers, à Marseille. Et ce, afin d'apporter une réponse aux problèmes d'inondation et d'assainissement de ces quartiers et de permettre leur développement.
En 2023, la Métropole a entrepris des travaux pour améliorer le piégeage des macrodéchets de l’Huveaune sur le site de la Pugette, à Marseille.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Métropole innove et agit en faveur du développement durable
Débuté en 2020, le déploiement est de 5 200 avaloirs connectés s’est terminé en 2023 à Marseille. Des
capteurs mesurent ainsi le niveau de dépôt de déchets, ce qui permet de planifier et de piloter les
équipes d’interventions en charge du curage et du nettoyage des avaloirs.
Des moyens d’inspection et d’interventions dans les canalisations et ouvrages sont aussi développés
par les exploitants, comme par exemple le drone équipé de caméra permettant une inspection vidéo
des ouvrages non visitables.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Pilotage du grand cycle de l’eau
La politique métropolitaine du littoral et de ses contrats, s’appuie sur des
documents fixant et délimitant des cadres d’actions : livre bleu, contrat de
baie, contrats de rivières, contrats de nappe, et contrat d’étang. Quant à la
GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), cette
initiative concerne l’entretien de plus de 2000 km de cours d’eau irriguant le
territoire, et permet le développement des ouvrages de protections contre les
crues.
Mer, milieux aquatiques et littoral
L’année 2023 a permis de réaliser le bilan des 100 actions inscrites dans le livre bleu, tous partenaires
confondus. L’élaboration de cette stratégie métropolitaine du littoral est le résultat direct de la
décentralisation de l’action publique. L’année 2023 marque la fin de ce schéma voté par l’assemblée
délibérante en 2018.
La Métropole suit également un certain nombre de dossiers transversaux. Il s’agit d’actions récurrentes
dans le temps tel que « Les Nauticales », le salon de la mer et du nautisme métropolitain situé à La
Ciotat, ou encore la participation au projet de développement du tourisme fluvial. En 2023, elle a
également élaboré la fin de la phase 2 de l’étude sur les mises à l’eau du territoire.
La démarche 100 villes neutres en carbone à échéance 2030, co-pilotée par la Ville de Marseille et la
Métropole, s’est traduite par la signature d'un contrat de ville climatique en avril 2023. Concernant les
compétences de l’institution en matière de mer et de littoral, un travail de diagnostic concerté avec
des partenaires externes a été réalisé, et un programme d’actions mis en place. La dernière plénière
de cette démarche a eu lieu le 21 décembre 2023 et a été ouverte aux structures associatives locales.
Chiffre clé
• 349 M€ ont été engagés dans le cadre du livre bleu
Un contrat de baie de transition
L’année 2023 a été l’occasion de présenter le bilan final du contrat de baie 2015-2022. 17 % des actions
non réalisées restent à réinterroger (11 % d’actions retardées et 6 % à lancer). Dans cette optique, un
contrat de transition a été proposé au comité de baie pour les années 2023-2024. IL permettra à 25
porteurs d’actions de poursuivre 60 actions des 3 défis du contrat de baie 2015-2022 (pilotage et suivi
identiques).
Ce dispositif transitoire permettra d’attendre la mise en œuvre du 12e programme de l’agence de l’eau,
prévu en 2025.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Zoom sur
Les Nauticales
L’événement qui accueille les passionnés de voile, de nautisme et, plus généralement, tous les
amoureux de la Méditerranée, a fêté ses 20 ans. La Métropole Aix-Marseille-Provence et le
Département des Bouches-du-Rhône ont proposé, sur leur stand commun, un programme riche en
animations, rencontres, tables rondes…
Un village de l’innovation a incarné la volonté de la Métropole d’accompagner et même d’anticiper les
transformations d’une filière qui, à horizon 2030, représentera un potentiel de 20 000 créations
d’emplois.
Les zones humides
La Métropole souhaite mettre en œuvre son Plan stratégique de gestion des zones humides (PGSZH). La première étape consiste à élaborer un atlas des zones humides connues à l'échelle du territoire métropolitain.
Dans le cadre de cette compétence, des actions transversales sont engagées. Pour exemple, une mission d’accompagnement et d’expertise pour la définition des mesures compensatoires dans le cadre du projet de ZAC des Florides, à Marignane.
Le site du Bolmon
Au 1er janvier 2023, la gestion du site de l’étang de Bolmon a été placée sous la responsabilité de la
Métropole. L’équipe du site pilote de nombreux projets. Parmi les avancées notables en 2023 :
• Organisation d’un comité de gestion annuel ;
• Lancement d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’ateliers de concertation
en vue de réhabiliter et de préserver durablement le territoire ;
• Travaux et études ;
• Enlèvement des épaves dans le canal du Rove ;
• Déploiement de chantiers d’insertion pour l’entretien et la réhabilitation des espaces naturels du site ;
• Intervention dans le cadre de la police de l’environnement et pour l’endiguement des risques sanitaires ;
• Réutilisation, en faveur des milieux naturels de Bolmon, des eaux usées traitées par les stations d’épuration ;
• Bilan des connaissances de la lagune de Bolmon, projet faisant l’objet d’un important volet de concertation territoriale.
La GEMAPI
L’exercice de la compétence GEMAPI par la Métropole nécessite qu’elle définisse, sur l’ensemble de
son territoire, des programmes pluriannuels d’interventions. Aussi, les établissements publics
compétents sur le territoire ont poursuivi leurs actions en 2023, s’inscrivant dans la dynamique de la
Métropole depuis 2018.
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013-211300983-20241202-DEL2024-88-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 L’EPAGE* HuCA*, a finalisé la révision de son PPGE (Programme pluriannuel de gestion et d’entretien)
sur le bassin versan de l’Huveaune ainsi que l’élaboration d’un PPGE sur les côtiers.
L’EPAGE Menelik a lancé une étude d’harmonisation de ses actions en faveur de l’entretien de ses
cours d’eau sur son territoire.
Le Syndicat mixte d’aménagement Vallée de la Durance (SMAVD) a finalisé, en 2023, l’élaboration de
ces programmes d’intervention sur les affluents de la Durance.
Si en 2019, 25 % à 30 % seulement du territoire était couvert par un PPGE, désormais la quasi-totalité
du territoire en est dotée, en 2023.
EPAGE HuCA : Établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau – Huveaune-Côtiers-Aygaladesc
Travaux d’entretien
La Métropole par l’intermédiaire des établissements publics compétents exerce sa responsabilité en matière d’entretien des cours d’eau pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence. Le programme pluriannuel d’entretien intègre, à Marseille, la surveillance et l’entretien de 7 bassins
pour un volume total de rétention de 106 435 m3. À cet effet, l’EPAGE HuCA et le Service
d’assainissement Marseille Métropole (SERAMM), à Marseille, se sont coordonnés en 2023 pour
s’assurer de mener des actions complémentaires.
Cellule hydrométéorologique
Une cellule d’astreinte permet de répondre aux urgences GEMAPI, d’apporter un service d’aide à la décision, d’assurer une veille hydrométéorologique afin d’anticiper et limiter les dommages humains et matériels, déclencher des interventions en urgence…
Cellule modélisation
Cette cellule modélisation participe à l’amélioration de la connaissance en matière d’aléa inondation sur le territoire métropolitain. Elle développe une expertise en modélisation hydrologique et hydraulique, et appuie la cellule de veille hydrométéorologique pour mieux prévenir le risque inondation et favoriser la résilience du territoire.
Gérer et surveiller les ouvrages de protection
La Métropole est responsable de l’entretien et de la bonne tenue des ouvrages de protection. Depuis 2022, elle anime un « comité technique systèmes d’endiguement » permanent dont la vocation est d’examiner et de donner des avis sur les problématiques liées aux systèmes d’endiguement existants ou en cours d’identification sur le territoire métropolitain.
Constitution d’une provision pour travaux d’urgence
Les coûts induits par d’éventuels travaux d’urgence post-crue ou au titre des mesures de sauvegarde des milieux aquatiques lors d’épisodes accidentels de pollution pourraient s’élever à 20 M€. Cette provision doit permettre de rembourser les dépenses engagées par les services de la Métropole qui auraient été amenés à réaliser des interventions ou des travaux à la suite d’inondations.
Travaux de renaturation
Toujours dans le cadre de sa compétence GEMAPI, les travaux sur le secteur Heckel, à Marseille, se sont poursuivis avec pour objectifs d’améliorer le fonctionnement et la capacité hydraulique de l’Huveaune, restaurer des berges et le lit sur un kilomètre, et améliorer le cadre de vie par la valorisation de la qualité paysagère du site.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Le projet de parc de Bougainville, à Marseille, porté par l’EPA (Établissement public d’aménagement) Euroméditerranée intègre des travaux de renaturation du cours d’eau des Aygalades dans sa partie terminale.
En 2023, les études de faisabilité de valorisation et renaturation des cours d’eau se sont amplifiées. Un intérêt tout particulier a été porté à la concertation, l’association des parties prenantes pour favoriser l’émergence de projets partagés. Pour obtenir le soutien des partenaires financiers, ces mesures ont été rassemblées au sein de contrats de milieux et d’une démarche de Programme d’actions de la prévention des inondations (PAPI). Le Programme d’études préalables (PEP) Touloubre ou encore le PAPI Durance ont, de la sorte, obtenu leur agrément fin 2023.
La désimperméabilisation
La Métropole souhaite accélérer la désimperméabilisation du territoire afin de faire évoluer progressivement les zones urbanisées vers la « ville perméable ».
Un diagnostic du potentiel de désimperméabilisation a été mené à l’échelle des zones urbanisées de la Métropole, à partir d’une cartographie croisant plusieurs critères. De plus, en 2023, plusieurs étapes d’échanges et de concertation sur cet enjeu ont été menées avec un large panel d’acteurs.
Le développement d’une stratégie foncière
La stratégie foncière, adaptée à la compétence GEMAPI, a pour objectif de faciliter la réalisation des
projets par une maitrise foncière préalable. Ce volet repose sur la hiérarchisation et la priorisation des
secteurs à enjeux pour les milieux aquatiques. En 2023, la cartographie de ces secteurs à différents
enjeux s’est poursuivie.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Transition environnementale, Sport, Culture
et Équipements
Lutte contre le changement climatique, amélioration de la qualité de
l’air, préservation de la biodiversité, protection des paysages,
agriculture et alimentation locale… Mais aussi gestion des ports de
plaisance, soutiens à l’accès à la culture et au sport… Sur toutes ces
thématiques essentielles pour l’avenir du territoire, la Métropole
élabore une stratégie globale et transversale avec des actions très
concrètes.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Transition écologique et énergétique
La Métropole engage des mesures concrètes et ambitieuses pour réussir les transitions écologique et énergétique. Elle valorise la biodiversité et veille sur les espaces naturels. Elle agit également pour un développement responsable de l’agriculture provençale et pour la souveraineté alimentaire du territoire.
Agriculture et alimentation durable
Lancé en 2022 par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône, le
plan d’actions en faveur de la souveraineté alimentaire du territoire vient renforcer la stratégie du
Projet alimentaire territorial (PAT) débuté en 2018 avec le Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du
Pays d’Arles.
Pour une agriculture locale
Pour dynamiser l’agriculture locale, il est indispensable de préserver le foncier agricole. Cet enjeu est intégré au SCoT en cours d’élaboration, mais aussi dans les documents de planification et de programmation, et en amont des projets d’aménagement. La Métropole accompagne ainsi les communes de Lamanon, Auron, Rognac pour la création de zones agricoles protégées.
La Métropole favorise également l’installation d’agriculteurs sur le territoire.
Elle propose et met en œuvre des actions relatives à l’accès sécurisé de la ressource en eau.
Concernant le développement de l’agriculture urbaine, en 2023, la Métropole a élaboré le plan guide du parc agricole des Piémonts de l’Étoile. Elle est toujours aux côtés des 4 exploitations agricoles installées par l’institution en 2021. Et elle accompagne un aviculteur.
La valorisation du patrimoine agricole
La Métropole participe à l’organisation du Salon des Agricultures de Provence. Un événement particulièrement attractif : 230 exposants dont 100 producteurs, 65 000 visiteurs dont 1 000 scolaires et 150 collégiens. La Métropole a également été présente pour la première fois au Salon international de l’agriculture de Paris pour valoriser l’agriculture provençale.
Pour une alimentation locale
Cet enjeu est au cœur du Projet alimentaire territoriale mis en place par la Métropole en co-pilotage
avec le PETR du Pays d’Arles.
Le développement des circuits courts compte parmi les priorités de cette démarche collective. Aix-
Marseille-Provence anime, en partenariat avec la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, deux
Halles de producteurs : une à Plan de Campagne, l’autre à La Barrasse, à Marseille. Ces lieux de vente
directe en demi-gros permettent la valorisation des produits locaux de saison, à des prix abordables
pour les consommateurs.
Elle a également accompagné la création d’un marché de producteurs sur l’aire de covoiturage de la
D113.
Et pour consolider encore le lien entre producteurs locaux et consommateurs, la Métropole contribue
aux travaux de refonte du MIN des Arnavaux.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vers une restauration collective locale et durable
La PAT anime le réseau « Nos Cantines durables » qui a pour objectif de réunir les acteurs de la restauration collective du territoire autour de la nécessité de développer une alimentation de proximité. En 2023, 16 évènements ont été organisés : ateliers cuisine, rédaction des marchés publics pour plus de local… Au travers d’un appel à projets, 8 collectivités bénéficient d’un accompagnement individualisé.
L’accès pour tous à une alimentation locale et durable
En 2023, dans le cadre de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi avec l’État, la Métropole a financé plusieurs d’initiatives : 59 marchés de produits locaux solidaires, 6720 paniers alimentaires locaux, 3 groupements d’achats, 7680 repas à base de produis locaux… Cela représente 3 800 personnes en situation de précarité qui ont été accompagnées dans une démarche de reconnexion avec une alimentation locale et durable.
De plus, l’alimentation est désormais inscrite dans le nouveau contrat de ville 2023 comme élément majeur de l’amélioration de la qualité de vie et de la santé des habitants.
La transition énergétique
La Métropole concentre son action sur les économies d’énergie, le développement des énergies
renouvelables et locales ainsi que sur l’acheminement de l’énergie.
La politique métropolitaine de transition énergétique se traduit de manière transversale dans
l’ensemble des services métropolitains. Elle repose sur trois piliers : économiser l’énergie, développer
les énergies renouvelables (ENR) et locales, assurer l’acheminement de l’énergie.
Chiffres clés
• 59 % de la consommation d’énergie est assurée par l’industrie.
• 20 % de la consommation d’énergie est assurée par les bâtiments résidentiels et tertiaires.
• Entre 14 % et 16 % de la consommation totale d’énergie finale du territoire est produite localement.
• Entre 26 % et 36 % le ratio production ENR / production totale
La rénovation énergétique des logements
La Métropole a mis en place un numéro unique d’accueil et d’orientation des ménages « Allo Rénov’énergie ». Pour ce faire, elle s’appuie sur de nombreux opérateurs associatifs. Depuis le lancement de ce programme en 2021, environ 20 000 appels ont été reçus sur le numéro unique d’information, 8 800 ménages ont bénéficié d’un conseil personnalisé et près de 1000 ont été accompagnés en maison individuelle ainsi que près de 200 copropriétés.
Plus de 200 évènements à destination du grand public et des professionnels du bâtiment ont été organisés par des associations.
Les professionnels de l’immobilier sont également mobilisés. Cette mission s’illustre notamment lors des #RDVRENO, évènement professionnel, institutionnel et grand public organisé, chaque année, et rassemblant plusieurs centaines de participants de tous horizons.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La rénovation énergétique des bâtiments publics
La Métropole accompagne les communes pour la rénovation énergétique de leur patrimoine et la maîtrise de leurs consommations énergétiques. Elle met en œuvre des conseils en énergie partagés et des aides financières pour réaliser les études préalables.
Concernant le service d’ingénierie territoriale auprès des communes, la Métropole soutient les actions de l’ALEC (Agence locale de l’énergie et du climat) et du CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement). Par ailleurs, elle a mobilisé ces associations et les communes volontaires afin de s’inscrire dans le programme national Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) qui mobilise des financements pour les dépenses d’ingénierie des communes. 36 communes sont engagées aux côtés de la Métropole ; 391 bâtiments publics sont listés pour bénéficier des diagnostics et études préalables aux travaux.
EN 2023, dans le cadre des financements ACTEE, les données de plus de 700 bâtiments communaux ont été consolidées, des stratégies de rénovation énergétique ont été lancées, notamment par l'accompagnement à la réalisation d’environ 215 études.
En décembre 2023, la Métropole a constitué un nouveau groupement avec les associations et 30 communes pour déposer une candidature au Fonds Chêne dans le cadre d’ACTEE+, pour la période 2024-2026.
Le développement des énergies renouvelables
En 2022, la Métropole a débuté le « contrat chaleur renouvelable territorial » avec l’AEDEME. Cet outil mobilise une capacité d’aides de près de 6 M€ sur trois ans. En 2023, deux nouveaux projets ont été validés, 20 notes d’opportunité ont été réalisées et 29 projets supplémentaires sont en émergence.
En 2023, la Métropole continue à appuyer le développement des énergies citoyennes par une subvention à l’association Énergie Partagée. L’accompagnement offert par cette association a permis la création 9 collectifs citoyens, qui portent des projets photovoltaïques, impliquant près de 800 sociétaires particuliers ayant mobilisé 650 000 € d’épargne.
Plus de 30 communes ont bénéficié de l’ingénierie technique de la Métropole depuis 2021 sur des projets d’énergie renouvelable, une quinzaine d’études d’opportunité ont été réalisées et 2 AMI (appel à manifestation d’intérêt) photovoltaïques ont été accompagnés.
Enfin, la Métropole mobilise ses services et ses délégataires afin d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur son patrimoine. La création d’un opérateur énergétique métropolitain devrait permettre d’intensifier ces actions.
Les réseaux d’énergie
La Métropole a travaillé avec GRDF au renouvellement du dispositif contractuel des concessions pour la gestion des réseaux de distribution publique de gaz pour les 72 communes métropolitaines desservies. Ce dispositif modernisé et rationalisé a été voté en décembre 2023 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Expertise et médiation environnementales
La Métropole déploie des dispositifs d’observation et de quantification des nuisances urbaines et industrielles. Elle sensibilise les habitants à ces enjeux. La parfaite connaissance de la faune et de la
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 flore, qui habitent ses paysages et ses sites remarquables, est également une nécessité qu’elle partage avec le plus grand nombre.
Biodiversité terrestre, marine et aires protégées
La Métropole protège, restaure et valorise la biodiversité qui compose les milieux naturels du territoire. Elle développe des actions, projets et plans qui visent la préservation de la trame écologique. Cette politique constitue un accompagnement aux initiatives locales et entretient des partenariats techniques et scientifiques.
Elle fournit une expertise écologique sur les enjeux de biodiversité dans les travaux des grands plans de la Métropole : SCoT, PLUi, PCAEM, contrat de baie, plan de massifs...
Protéger la biodiversité patrimoniale
La Métropole porte l’ambition de contribuer au doublement de la part d’aires naturelles protégées d’ici 2035.
Quatre sites démonstrateurs ont été identifiés. 200 000 € ont été mobilisés sur le Fonds vert sur quatre ans pour la création de 4 aires naturelles protégées.
La Métropole est impliquée dans la gestion des espaces naturels pour réaliser des opérations de gestion et/ou conservation en faveur des espèces et des habitats naturels rares et menacés. Ce plan d’actions concerne également l’amélioration des connaissances et de leur état de conservation, la sensibilisation, la communication et la veille environnementale.
Chiffres clés
• 4 sites Natura 2000 sous la responsabilité de la Métropole
• 560 000 € sur 3 trois ans par convention avec la Région, l’État et l’Europe • 8 études et inventaires de la faune, la flore et les habitats naturels
• 2 contrats Natura 2000 engagés pour la mise en tranquillité de grottes favorables aux chauves-souris sur la Côte Bleue et le massif du Garlaban
• 2 projets agro-environnementaux et climatiques (2023-2027)
Préserver la qualité des trames écologiques
La Métropole s’inscrit dans une démarche d’identification, de préservation et restauration des continuités écologiques afin de favoriser leur fonctionnalité notamment pour la libre circulation des espèces diurnes et nocturnes.
La Métropole veille à ce que les trames vertes et bleues soient inscrites dans les documents de planification. Aix-Marseille-Provence porte aussi une démarche de trame noire. Cette démarche s’inscrit à la fois dans le Plan climat-air-énergie métropolitain et l’Atlas métropolitain de la biodiversité. Deux axes de travail en faveur de la trame noire ont été identifiés :
1. Restaurer : travailler sur l’existant pour supprimer l’inutile, réduire et mieux orienter les flux ; 2. Préserver : planifier l’urbanisation future pour préserver les continuités existantes.
Sensibiliser aux enjeux de la protection de la biodiversité
La Métropole a participé activement aux 13es Assises nationales de la biodiversité, à Marseille qui ont accueilli 1400 personnes.
Aix-Marseille-Provence a publié le 4e cahier de l’Atlas de la biodiversité « Les enjeux de conservation de la faune, la flore et des habitats naturels ».
Quinze communes sont signataires de la charte de déclinaison de l’atlas.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Observatoire de l’environnement et lutte contre les pollutions
Lutter contre les pollutions
La Métropole s’attache à améliorer la qualité de vie des habitants en traitant les nuisances urbaines ou industrielles, principalement celles liées à la qualité de l’air et à l’environnement sonore.
En complément des cartes de bruit stratégiques, 8 études acoustiques ont été réalisées en 2023.
Les plans stratégiques de la Métropole (PCAEM, PLM, PLUi...) bénéficient également d’une expertise en matière de qualité de l’air et de l’environnement sonore.
Chiffres clés
• 8 études acoustiques réalisées sur différents points du territoire
• 2 opérations de traitement du bruit cofinancées par la Métropole en relation avec l’État et les communes, sur le réseau national routier non concédé
• 1 atlas « Bruit » réalisé sur les 24 QPV (quartier politique de la ville) de la Métropole, afin d’améliorer la prise en compte du bruit
• 7 projets de requalification urbaine ont bénéficié d’un suivi en vue d’améliorer la prise en compte du bruit
• 80 animations sur le bruit à destination des scolaires dans le cadre du programme apprendre pour agir
• 112 animations à destination du grand public et près de 2000 personnes sensibilisées sur la qualité de l’air
Sensibiliser et éduquer à l’environnement
En 2023, près de 21 000 élèves ont été sensibilisés par la Métropole aux enjeux de la transition écologique. Une opération spécifique, un challenge inter collèges « Waste Wars », est menée auprès des collèges de l’ex-territoire d’Istres-Ouest Provence.
Les intervenants de la Métropole mènent également des actions de sensibilisations auprès du tout public (adultes, familles, public en situation de handicap…) lors de manifestations (Festival de la Camargue et du Delta du Rhône, Festival « Regain », Fête de la science…).
Chiffres clés
• 2 000 demi-journées d’interventions réalisées dans les écoles et 21 145 élèves sensibilisés • 400 professionnels ont participé aux séminaires organisés dans le cadre de la démarche Fertiles Rencontres
Construire un observatoire de l’environnement
En 2023 a démarré un travail transversal entre tous les observatoires métropolitains. Cette démarche
favorise la coopération de l’ensemble des directions de la Métropole pour répondre aux défis
environnementaux.
Chiffres clés
• 25 techniciens utilisant le logiciel Qgis ont été concertés sur leurs pratiques et leurs besoins • 850 données issues des plateformes métropolitaines sont en usage au sein du pôle Transition écologique et énergétique
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Expertise écologique et paysage
Prendre soin des paysages
Aix-Marseille-Provence a finalisé la troisième et dernière phase de l’élaboration du plan de paysage métropolitain, axé sur les lisières et interfaces paysagères.
Une stratégie de mise en œuvre de ce plan est désormais en cours de conception. Elle prend en compte les nécessités de transcriptions réglementaires dans les documents de planification, son application sur des sites démonstrateurs et la médiation auprès des publics.
Valoriser les forêts métropolitaines
La Métropole adopte une double stratégie de valorisation et de protection des espaces forestiers du territoire.
Elle travaille sur le Plan stratégique métropolitain pour la forêt et le bois qui sera mis en œuvre en 2024. Elle poursuit le partenariat avec les Compagnons du Tour de France pour la fabrication de prototypes en pin d’Alep à partir du bois coupé, dans le cadre de la DFCI (Défense de la forêt contre les incendies), par la Métropole. Elle accompagne des projets de construction de bâtiments en bois local.
Accompagner les aménagements des parcs naturels régionaux
Dans le cadre des contrats de développement triennaux avec les parcs naturels régionaux, la Métropole Aix-Marseille-Provence a soutenu en 2023 :
- Le parc naturel régional des Alpilles, pour un montant global de 71 500 € - Le parc naturel régional de la Sainte-Baume, pour un montant global de 66 550 €
Espaces naturels et Grands sites de France
La métropole Aix-Marseille-Provence se caractérise par des sites remarquables reconnus nationalement ou internationalement. Certains de ces monuments naturels font l’objet d’une gestion spécifique. D’autres ne disposent pas encore d’instruments de gestion dédiés ou ne bénéficient pas, encore, de mesures de protection.
Vecteurs d’une image de qualité pour la métropole, ces espaces naturels contribuent à son attractivité et, étant accessibles gratuitement au quotidien, ils font partie du cadre de vie des habitants. Mais ils sont fragiles et doivent être préservés. L’action de la Métropole vise à la fois à les valoriser et à les protéger. Elle développe notamment une stratégie d’accueil maitrisée. Quant à la stratégie d'animation, elle est mise en œuvre en partenariat avec les acteurs des territoires.
Lutter contre le risque d’incendies de forêt
Sur les 18 massifs métropolitains, la Métropole élabore, anime et met en œuvre les plans de massifs de protection de la forêt contre les incendies. Les actions de prévention sont multiples : • Limiter les départs de feux
• Créer et entretenir des pistes et des réservoirs d’eau nécessaires aux moyens
de secours
• Limiter la propagation des feux dans le massif, notamment par le sylvopastoralisme,
la remise en culture des friches, les bandes débroussaillées le long des pistes…
Pour mieux intégrer la contribution de l’agriculture et du pastoralisme dans la stratégie de Défense des forêts contre les incendies, un contrat de coopération entre la Métropole et la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône a été mis en place en décembre 2019. Il permet de faciliter la remise en culture des friches agricoles et développer le pastoralisme dans les secteurs à enjeu de DFCI.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Huit massifs forestiers ont bénéficié de ce travail. À ce jour, une dizaine de projets de revalorisation sont en cours, occupant une surface de près de 20 hectares.
Chiffres clés
• 4, 5 M€ investis par la Métropole dans la préservation des massifs forestiers • 18 massifs forestiers bénéficiant d’un plan de massifs pour la protection de la forêt contre les incendies.
Le Grand Site de France Concors Sainte-Victoire
Le Grand Site de France couvre un périmètre de 50 000 ha à cheval sur les départements du Var et des
Bouches-du-Rhône. Géré par la Métropole, cet ensemble paysager, qui accueille 500 000 visiteurs par
an, est fortement protégé par deux sites classés et deux sites Natura 2000.
En 2023, les gardes nature du Grand Site ont réalisé 214 patrouilles.
Trente-trois départs de feux ont été à déplorer dans le périmètre du grand site avec 1,2 ha de surface brulée. 255 000 € ont été mobilisés par la Métropole pour l’entretien des citernes, barrières, pistes DFCI et travaux forestiers. Aix-Marseille-Provence a également réalisé des éclaircies forestières pour traiter les zones d’interfaces forêt/habitats des massifs Concors Sainte-Victoire.
Concernant la biodiversité, l’équipe métropolitaine du Grand Site de France réalise chaque année 14 suivis scientifiques. En 2023, 5 études naturalistes ont également été réalisées afin d’améliorer les connaissances scientifiques sur la faune et la flore.
Des travaux de réhabilitation et de remise en culture des restanques du village de Beaurecueil ont été réalisés. La Croix de Provence a également été restaurée. Durant l’automne, le sentier de l’aqueduc romain de Traconnade a été créé sur la commune de Meyrargues.
Dans le cadre du programme métropolitain Apprendre pour agir avec l’Éducation nationale et le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement, 60 demi-journées d’animation ont été dispensées à 15 classes.
Chiffres clés
• 1,55 million de visiteurs annuels sur le Grand Site de France Concors Sainte-Victoire dont 77 % de locaux
• 50 000 ha sur 17 communes à cheval sur le Var et les Bouches du Rhône
Le « site les étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon »
La Métropole, avec l’État, la Région, le Département, le Conservatoire du littoral et les communes, a mis en place un dispositif de protection de cet ensemble naturel et archéologique.
La Métropole a réalisé des aménagements qui mettent en valeur le site archéologique de Saint-Blaise, l’un des espaces les plus remarquables de la région Sud. En 2023, le pavillon d’information Henri Rolland a été terminé et ouvert au public. En 2023, également le projet scientifique et culturel du site archéologique a été validé par la direction régionale des affaires culturelles. La Métropole a également rédigé l’ensemble des textes et des illustrations de l’exposition qui sera présentée au public. Le site archéologique a accueilli, cette année, 42 classes soit 1 142 élèves. Des animations grand public sont proposées avec les stages d’archéologie pendant les vacances scolaires et les journées du patrimoine.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Des inventaires scientifiques ont été réalisés sur la réserve naturelle régionale du Pourra et sur le site Natura 2000 entre Istres et Fos-sur-Mer.
Trente-six classes ont été accueillies sur le site de la réserve Naturelle en 2023. Deux manifestations grand public ont eu lieu en lien avec la journée mondiale des zones humides et les journées du patrimoine.
Au regard de la sécheresse, la Métropole a développé un projet pour rétablir en période hivernale l’apport d’eau de l’étang du Pourra par le canal de Rassuen. Les travaux ont été terminés durant l’automne 2023.
Stratégie climatique
Pour répondre à l’urgence climatique, la Métropole déploie un Plan climat-air-énergie. L’objectif est de faire évoluer les comportements et les pratiques professionnelles des acteurs tout en renforçant la prise en compte du climat dans toutes les actions de l’institution.
Chiffres clés
• 10,8 tonnes d’équivalent CO2 émis par habitant de la métropole en une année • 73 % du territoire couvert par des espaces naturels ou agricoles ce qui constitue un stock carbone important
• 4 % de la consommation territoriale est produite par des énergies renouvelables, malgré un fort potentiel de développement
En 2023, le programme de travail du Plan climat-air-énergie métropolitain s’est structuré autour de trois notions : expliquer, mobiliser, agir.
10 structures ont ainsi accueilli l’exemplaire métropolitain de l’exposition d’Aix-Marseille-Provence « Nature en ville et changement climatique » dans leurs locaux, soit une durée de 272 jours de prêt sur l’année.
L’accompagnement des communes
En parallèle au Plan climat-air-énergie, la Métropole a adopté un Plan de mobilisation des communes pour le climat. Deux communes sont d’ores et déjà engagées dans ce plan en 2023.
La construction d’une trame noire à l'échelle de la métropole
La finalité de la trame noire est de préserver et restaurer des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques où l’obscurité est suffisante pour la biodiversité nocturne.
Cette démarche s’inscrit à la fois dans le Plan climat-air-énergie métropolitain et l’Atlas métropolitain de la biodiversité.
En pratique, il s’agit d'un outil pédagogique pour sensibiliser les acteurs œuvrant dans le champ de l’éclairage à la pollution lumineuse et à ses conséquences en matière de biodiversité. La trame noire permet d’identifier et de mettre en exergue des zones à enjeux dans les documents de planification. Elle permet également de définir des préconisations/recommandations en matière d’éclairage qui pourront se poursuivre par des actions plus ciblées sur le territoire.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 En 2023, des investigations ont permis de valider l’analyse cartographique, de caractériser les sources lumineuses publiques et/ou privées potentiellement impactantes sur les secteurs prioritaires de déplacements et de réservoirs de biodiversité, et de produire les recommandations techniques.
La création d’un dispositif territorial de contribution à la neutralité carbone Dans le cadre de leurs plans climat respectifs, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le PETRdu Pays d’Arles ambitionnent d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Ils ont donc lancé à cet effet un marché public au mois de juillet, au terme duquel la Coopérative Carbone de La Rochelle a été sélectionnée pour réaliser l’étude de préfiguration du dispositif.
Le renforcement du volet changement climatique des documents de planification et d’urbanisme
Les équipes en charge des PLUi se sont vu proposer un accompagnement par les agences d’urbanisme afin de mieux intégrer les enjeux climat-air-énergie dans les documents de planification. En fin d’année 2023, des orientations générales ont été présentées aux équipes d’urbanismes afin de les intégrer dans les documents à venir.
La poursuite des travaux sur les îlots de chaleur urbains
En 2023, dans le cadre de la Smart City, un cas d’usage sur ces phénomènes a été créé. Il s’agit de poser de capteurs afin de modéliser les îlots de chaleur urbains à l’échelle métropolitaine.
En juin 223, 18 capteurs mesurant la température de l’air et l’humidité, ont été installés dans 6 communes du territoire.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Culture, sports et équipements
La Métropole soutient des événements sportifs et les athlètes de haut-niveau. Aix-Marseille-Provence agit tout autant pour le développement de la pratique et pour l’inclusion par le sport. Elle gère également des équipements structurants et de proximité, ainsi qu’un réseau d’équipements aquatiques. Dans le même temps, l’institution déploie une politique culturelle animée par trois idées-forces : proximité, attractivité et développement territorial. Elle est également compétente en matière de création, aménagement et gestion des zones d’activités portuaires.
La promotion et la performance sportives
Des commissions « intérêt métropolitain et politique sportive » se sont tenues entre mars et septembre 2023. Elles ont permis d’aboutir à la révision de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs. Aix-Marseille- Provence a également défini une nouvelle politique sportive, notamment au regard des objectifs stratégiques métropolitains.
Chiffres Clés
• 4 événements sportifs et 2 clubs de haut niveau ont bénéficié de contrats de prestations de service
• 25 subventions attribuées au sport de haut niveau
• 36 subventions attribuées dans le cadre du sport pour tous
• 22 subventions attribuées à des évènements sportifs
Evénements et développement sportif
La Métropole apporte son soutien des clubs et associations sportives par l’intermédiaire d’attribution de subventions et la mise en œuvre de marchés de prestations de services. Elle soutient ainsi les sports collectifs et individuels de haut niveau, mais aussi des clubs amateurs évoluant au niveau national.
Les grands événements
La Métropole soutient des événements sportifs internationaux et populaires. Ces manifestations sont non seulement des vecteurs d’identité, d’attractivité et de rayonnement du territoire, mais également une source de retombées économiques. Aix-Marseille-Provence accompagne également des initiatives qui portent des valeurs sociales : lutte contre les discriminations, promotion de l’égalité femme- homme.
o 45e édition du Grand Prix cycliste de Marseille - La Marseillaise
o 4e meeting élite international indoor d'athlétisme au Stadium Miramas Métropole
o 10e édition de l'Open de tennis du Pays d'Aix au Country Club Aixois
o 12e édition de l’Ironman 70.3
o 13e édition de La Marseillaise des Femmes
o 25e édition du Défi Monte Cristo, Freestyle Cup
o Mondial La Marseillaise à pétanque
o Marseille-Cassis
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Sport pour tous
Aix-Marseille-Provence intervient également pour que tous les habitants puissent pratiquer le sport, et déploie des dispositifs d’inclusion visant à rétablir l’égalité d’accès aux pratiques sportives des publics les plus éloignés.
Dans le cadre du dispositif ProDAS (Projet de développement des activités sportives) et pour les communes de Gardanne, Vitrolles, Aix et Pertuis : 1045 actions ont été menées pour environ 9 000 jeunes bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de la ville (QPV) soit plus de 4 000 heures d’animations dispensées.
À partir de juillet 2023, le dispositif ProDAS a été étendu à la commune de Marseille. Ainsi, 13 associations ont pu en bénéficier, soit 367 actions menées, 1102 heures d’animations dispensées pour 1662 bénéficiaires.
Les équipements sportifs
La Métropole gère de grands équipements structurants : Arena, stade Maurice David, stade Parsemain,
Stadium Miramas Métropole) qui accueillent des évènements sportifs de très haut-niveau, ainsi que les clubs professionnels. Certains sont référencés Centres de préparation aux Jeux et ont donc vocation à accueillir des délégations internationales en vue de la préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
En 2023, plus de 130 événements se sont déroulés sur le territoire métropolitain : concerts, spectacles et spectacle sportif.
Des équipements de proximité et de loisirs
Des équipements permettent aux habitants de multiples activités et pratiques sportives. Certains espaces (base de l’Esteou, complexe sportif du Farigoulier) sont sous convention de gestion au profit des communes, et ce, pour répondre aux besoins des usagers. D’autres sont gérés par des régies d’activité (golf de Miramas, centre équestre du Mas de Combe).
La Métropole anime en gestion directe deux sites :
▪ Le complexe sportif de Fontainieu qui accueille plus de 50 000 personnes par an, 3 800 élèves et 51 associations conventionnées.
▪ Le lac de Peyrolles qui accueille plus de 100 000 personnes en juillet et aout. Sept manifestations sportives et de loisirs ont eu lieu en 2023. De plus, des utilisations conventionnées permettent une offre de pratique très diversifiée.
Le réseau des équipements aquatiques
Chiffres clefs
• 18 piscines ont accueilli 1 166 528 personnes, en 2023
• 66 associations aquatiques conventionnées représentant 8500 adhérents • 1340 classes scolaires accueillies chaque année, dont 810 primaires
• 8 050 adhérents aux activités encadrées : aquagym, aquabike, bébés nageurs, gym prénatale.
La mise en réseau des 18 piscines métropolitaines représente une véritable valeur ajoutée permettant de générer des effets à l'échelle de bassins de vie. Cette mutualisation génère des économies d’échelle et une souplesse de gestion.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 De plus, l’instauration d’un schéma directeur enrichit l’offre de pratiques et contribue également au rayonnement du territoire, notamment grâce à l’accueil de grands évènements. La Métropole met aussi en œuvre un plan d’apprentissage de la natation, une politique publique ambitieuse du « savoir nager » qui facilite l’accès aux élèves de primaires et de collèges.
Zoom sur
En 2023, la rénovation de la piscine Plein Ciel, à Aix-en-Provence, a été achevée. Le bâtiment a été agrandi. L’entrée du public et l’accueil ont été totalement repensés. Et bien sûr, le bassin de nage de cette piscine de quartier a gardé sa toiture amovible permettant une ouverture de trois quarts en été... D’où son nom de Plein Ciel !
Le développement culturel
La Métropole a œuvré en 2023 à faire converger les politiques intercommunales avec les préoccupations métropolitaines de mise en réseau et de coopération culturelle sur l’ensemble du territoire d’Aix-Marseille Provence.
La définition de l’intérêt métropolitain des équipements culturels a été votée le 19 janvier 2023. Puis, les différentes concertations ont permis d’adopter, le 12 octobre 2023, la politique culturelle de l’institution.
Lecture par Nature
Lecture par Nature, événement culturel majeur de la Métropole, rend le livre vivant, spectaculaire et accessible à tous. Chaque édition met à l’honneur une thématique.
L’édition 2023 s’est focalisée sur les croisements entre le jeu et la littérature. Parrainée cette année par Hervé Le Tellier, prix Goncourt en 2020, Lecture par Nature a proposé 80 rendez-vous répartis sur une soixantaine de bibliothèques, avec l’objectif d’inciter à la création autour de l’écriture. Le mythique « Jeu des 1000 € » de France Inter a été également invité par Lecture par Nature, et a été diffusé sur France Inter du 23 au 27 janvier.
Lecture publique
L'année 2023 a été marquée par une croissance significative de l'activité du réseau des médiathèques métropolitaines.
En termes de statistiques de prêts de documents, 568 979 prêts ont été enregistrés en 2023, contre 526 027 en 2022 : soit une augmentation de 8,20 %.
24 326 adhérents sont comptabilisés en 2023, contre 23 292 en 2022, soit une augmentation de 4,35 %.
En termes de fréquentation,167 854 personnes ont fréquenté les médiathèques du réseau (hors Pertuis), contre 131 245 en 2022, soit une augmentation de 27,50 %.
Sur le plan de l'action culturelle, le bilan est également positif puisque 24 954 personnes ont participé à une action culturelle sur le réseau (hors Pertuis) contre 23 723 en 2022 soit une hausse de 5 %. À noter également l'ouverture, en septembre 2023, de la nouvelle médiathèque Max-Philippe Delavouët à Grans, qui a accompagné le programme de rénovation des médiathèques métropolitaines.
Interventions techniques et scéniques
Les équipes techniques et scéniques de la Métropole sont intervenues plus de 800 fois, notamment, en matière de logistique, sur différentes manifestations culturelles : vernissages Polaris, Ivre de lire, Fête de la science, Fête du conservatoire, déambulation le long du Rhône…
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Ces mêmes équipes ont participé à différents chantiers : médiathèque des Carmes, projecteur numérique du théâtre Comœdia, renforcement des planchers du musée Beaucaire, portes d'entrée et panneaux d'affichage du cinéma le Coluche.
Actions et programmations culturelles
En matière de spectacle vivant et de musiques actuelles, 73 opérateurs ont été subventionnés en fonctionnement ou en investissement. 32 communes ont été concernées par le dispositif « Transitoire « Tournées Intercommunales », avec, à la clé, 81 représentations de spectacle vivant. La Métropole accompagne et suit la DSP (délégation de service publique) de la salle des musiques actuelles 6MIC, à Aix-en-Provence.
Actions culturelles et proximité
• 292 médiations dans le cadre de manifestations littéraires
• 767 médiations de proximité dans le cadre du Dispositif réussite éducative • 2 180 participants au Festival de l’imaginaire et aux Randolades
• 60 conférences, 84 propositions de cours, 17 randonnées, 27 visites culturelles dispensées par l’Université du temps libre.
• 27 671 participations aux médiations pour la lecture publique et à la coordination de projet d’actions culturelles (hors médiathèque Pertuis)
Polaris, centre d’art contemporain
Polaris se positionne comme un lieu ressources sur l’ensemble du territoire métropolitain, accueillant plus de 30 artistes par an, organisant des journées professionnelles dédiées à la structuration autour d’artistes amateurs et professionnels. Polaris diversifie ses actions envers les publics et la population en privilégiant des rencontres avec les artistes et en valorisant leur processus de création. Le centre d’art touche aujourd’hui environ 6000 personnes par an, avec un public qui s’est renouvelé.
« Irréductibles beautés », exposition phare de la programmation 2023, a proposé, pendant quatre mois et en deux volets, une traversée de la création artistique au féminin.
4 700 personnes ont assisté à la visite de l’exposition, mais aussi aux débats organisés en partenariat avec la Maison du citoyen d’Istres, les centres sociaux, les assistantes sociales des CCAS et le réseau des femmes en danger, autour de la question du genre et de la place de la femme dans notre société.
Le patrimoine culturel
Outre l’ouverture de l’Atelier des patrimoines à Istres, d’une exposition présentée dans le cadre des Journées du patrimoine, d’une participation à la Fête de la science, d’actions de médiation dans les écoles et de cycle de conférences…, la Métropole amplifie son dispositif de soutien à la restauration et la valorisation du patrimoine.
Enseignements artistiques
Conservatoire d’Istres, Entressen, Fos-sur-Mer
• 565 élèves inscrits
• 46 manifestations
• 4000 spectateurs
Conservatoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône
• 80 élèves inscrits
• 9 manifestations
• 900 spectateurs
Conservatoire de Miramas, Grans
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 • 250 élèves inscrits
• 34 manifestations
• 1000 spectateurs
Scènes & Cinés
La régie culturelle Scènes & Cinés, irrigue la zone métropolitaine Istres-Ouest Provence et au-delà. Elle
compte trois théâtres, deux salles mixant théâtre et cinéma, trois cinémas, une salle de concert et une
salle polyvalente. Elle organise également le festival Les Élancées.
Chiffres clés
• 60 742 spectateurs ont assisté à un spectacle de théâtre présenté par Scènes & Cinés
• 16 4536 spectateurs ont fréquenté les cinémas Scènes & Cinés.
• 34 concerts ont accueilli 10 124 spectateurs à L’Usine, scène de musiques actuelles.
• 12 500 personnes ont assisté à 59 représentations du festival Les Élancées
• 1 218 personnes ont assisté à 35 projections dans le cadre du panorama du cinéma
indépendant d’Amérique du Nord
Un festival qui illumine l’hivers
Le festival Les Élancées, qui s’est déroulé du 31 janvier au 11 février 2023, est désormais profondément enraciné dans l’écosystème du territoire. Cet événement dédié aux arts du geste, a irrigué 6 communes de l’ouest de la métropole et présenté 26 spectacles dont 7 créations. De plus, 23 séances scolaires ont mobilisé 3210 jeunes et accompagnateurs.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Les crématoriums
La Métropole a en charge la gestion de quatre crématoriums, deux en délégation de service public, Aubagne et Aix-en-Provence, et deux en régie de recette, Marseille et Martigues. Ces équipements accueillent et accompagnent les familles. Ils ont pour mission la crémation et le gardiennage des urnes.
La compétence crématorium relève du service public industriel et commercial (SPIC). Les crématoriums de Marseille et Martigues sont des régies dotées de la seule autonomie financière. Ils sont administrés, sous l’autorité de la présidente de la Métropole et du conseil métropolitain, par un conseil d’exploitation ainsi qu’un directeur.
Le crématorium de Marseille
Ce crématorium dispose de deux grandes salles de cérémonie et quatre fours. Il est situé au cœur du
cimetière saint-pierre. Lors du Conseil d’exploitation du 13 septembre 2022, les élus n’ont pas
augmenté les tarifs de crémation. De ce fait, les tarifs 2021, 2022 et 2023 sont identiques malgré
l’augmentation des fluides. En 2023, 4436 crémations ont été réalisées.
Le crématorium de Martigues
La Régie du Crématorium a été transféré, le 1er janvier 2018, à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il compte aujourd’hui 2 fours de crémation, une salle d’attente ainsi qu’une salle de cérémonie équipée
pour la réalisation d’hommages personnalisés.
Le crématorium de Martigues a assuré 1314 crémations en 2023.
Le crématorium d’Aix en Provence
Le crématorium et parc Mémorial de Provence est géré, par délégation de service public, par la société
des Crématoriums de France.
L’établissement est doté d’un environnement offrant un cadre privilégié et propice au recueillement.
Le crématorium et la chambre funéraire sont réunis dans 2 corps de bâtiments ayant le même espace
d’accueil et un parc de stationnement commun. Le centre funéraire est doté de deux parkings de 20
et 21 places pour le public, 2 places pour les personnes à mobilité réduite (PMR) situées près de
l’entrée du bâtiment et 3 places dans la cour de service pour le personnel. Il est aussi équipé d’un
logement de fonction. Le bâtiment a une surface totale de 949,20 m² comprenant la partie
crématorium, la partie chambre funéraire et le logement de fonction.
Le Crématorium d’Aix-en-Provence a assuré 2604 crémations en 2023.
Le crématorium d’Aubagne
Le crématorium d’Aubagne est géré, par délégation de service public, par la société OGF. L’établissement est doté d’une salle de cérémonie de quatre-vingts places assises et d’une salle de remise des cendres équipée d’un support audiovisuel permettant de visualiser l’introduction du cercueil. Le crématorium d’Aubagne a assuré, en 2023, 1097 crémation.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Le développement des ports de plaisance
La Métropole gère 28 ports de plaisance allant de l’ouest, avec Saint-Chamas, Berre-L’Étang et Istres en passant par ceux de la Côte Bleue, puis Marseille jusqu’à La Ciotat.
Avec plus de 10 000 postes à flot, des sites pittoresques et des côtes remarquables, la métropole est le premier pôle de plaisance d’Europe.
Chiffres clés
- 365 dossiers d’attributions traités
- 81 procédures de mises en concurrence ayant abouti
- 23 593 nuitées et 2127 passages enregistrés lors de la saison estivale
- 27 navires épaves déconstruits et envoyés en filière de recyclage
Préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024
La répétition grandeur nature des JO, le « test event », s’est tenu du 7 au 16 juillet. L’objectif était de parfaire l’organisation et la logistique en matière de sécurité et déplacements des sportifs, tout cela sans spectateurs.
La Métropole a participé aux nombreuses réunions et concertations relatives à l’élaboration du plan de sécurité par la préfecture maritime. Ce plan a fait ses preuves lors du « test event », et sera en grande partie renouvelé pour les JO.
La Métropole a géré l’arrivée des sportifs et leur forte affluence dans les centres de préparation aux Jeux.
Le Belem, dernier des grands voiliers de commerce français du XIXe siècle encore naviguant, se chargera d’acheminer la torche olympique de Grèce jusqu’à Marseille. Un test amarrage grandeur nature, orchestré avec les équipes de la Métropole, a été réalisé le 9 octobre 2023 avec succès.
Capitainerie
Le renouvellement des contrats plaisanciers en régie du port du Frioul a permis une remise à plat importante de l’occupation des plans d’eau.
Dans le cadre de l’action en faveur de l’envoi en filière de déconstruction et valorisation des bateaux de plaisance hors d’usages (BPHU) : 27 navires épaves déconstruits après obtention de la déchéance de propriété auprès des services de l’État.
Soixante-et-un PV de contravention dits « de grande voirie » ont été transmis au tribunal administratif de Marseille.
La Métropole a également a fait évoluer Seaport, l’outil métier pour l’exploitation des ports métropolitains, ce qui modernise la gestion dématérialisée avec les plaisanciers et les professionnels.
Équipements portuaires
La Métropole est engagée dans un programme de rénovation de ses ouvrages d’accostage et d’accueil de bateaux.
Le quai n°1 du port du Frioul a été entièrement déconstruit puis reconstruit en lieu et place. Les pontons du quai d’honneur au Vieux-Port ont été remplacés.
Le chantier de réaménagement du bâtiment de la capitainerie du port de La Pointe Rouge a débuté en 2023 et devrait s’achever au printemps 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Gestion des contrats
Les Autorisations d’occupation temporaires (AOT) pour les activités économiques doivent faire l’objet d’une mise en concurrence préalable. En 2022, la Métropole a lancé 81 procédures ayant abouti, en 2023, à 72 contractualisations.
Quatre commissions d’attribution se sont tenues en 2023. Elles ont permis d’instruire 365 dossiers dont 219 postes au sein des sociétés nautiques et 146 postes gérés en régie.
En outre, la Métropole poursuit l’élaboration d’un règlement métropolitain de police des ports de plaisance (RPP), en vue d’organiser les dispositions applicables sur l’ensemble du domaine public portuaire. L’objectif est d’aboutir à une adoption de ce RPP au printemps 2024.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Ressources
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Appui et services
La direction générale déléguée Appui et Services contribue à faire de
la Métropole Aix-Marseille Provence une institution innovante à l’ère
de la transformation numérique, compétente et efficace dans son
action administrative, et engagée dans l’achat responsable et la
transition écologique.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Achat
La Métropole développe une politique d’achat responsable, vecteur de transition écologique et facteur d’attractivité pour les opérateurs. Cette stratégie permet d’optimiser la dépense publique.
Chiffres clés
• 103 consultations lancées
• 101 marchés notifiés
• 2742 commandes validées sur e-achat
La Métropole est résolument tournée vers la mise en œuvre d’une politique achat responsable ambitieuse. Les services sont ainsi accompagnés dans la recherche de considérations environnementales et sociales, conformément aux axes définis dans le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) 2021-2025. Cela s’est traduit de façon nette par un doublement du taux de ces considérations figurant dans les marchés. Le bilan 2023 fait ainsi apparaitre :
✓ Un élargissement des considérations environnementales à 75 % des marchés notifiés en 2023, soit 240 sur 321 marchés de plus de 150 000 €.
✓ Un renforcement des marchés contenant des clauses d’insertion y compris dans les marchés de prestations intellectuelles. Au total, 36,5 % des marchés intègrent une considération sociale soit 117 marchés sur 321.
Pour amplifier encore cette trajectoire, le 12 octobre 2023, la Métropole a adhéré à la charte Relation fournisseurs et achats responsables (RFAR). Elle va mettre progressivement son organisation en conformité avec les conditions d’obtention du label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables ».
Simultanément et afin de difuser cette « culture » d’achats responsables, la Métropole mène des actions de communication en direction des entreprises.
Sur le même principe, Aix-Marseille-Provence sensibilise les communes aux différentes possibilités de recours aux centrales d’achats.
En interne, un plan de formation permet de professionnaliser les pratiques des différents services en matière d’achat.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Commande publique
La Métropole veille à sécuriser les procédures de marchés publics. Elle optimise les procédures par un process qualité et des outils efficaces.
Chiffres clés
• 12 commissions d’appel d’offres organisées en 2023 pour un total de 243 dossiers présentés
en commission d’appel d’offres
• 12 commissions concession organisées
• 519 marchés instruits
• 321 marchés notifiés
• 339 documents élaborés ou mis à jour
• 982 agents formés (formations juridiques et outils)
La Métropole s’est engagée dans une démarche qualité d’amélioration continue de ses procédures. Après la reconnaissance de la pertinence de la politique d’achat responsable de la Métropole lors des
Trophées de la commande publique en 2022, l’institution a continué en 2023, vers la voie de
l’excellence en obtenant la certification ISO 9001, pour les procédures de commande publique d’un
montant supérieur à 150 000 € HT.
Les services de la Commande publique se sont également fortement mobilisés sur les dossiers liés à la préparation des JO.
En matière de rationalisation et de mutualisation des marchés, l’accent a été mis, plus particulièrement, sur la sécurisation et harmonisation des pratiques.
La mise en place de groupes de travail transversaux (finances, maîtrise d’œuvre, achat durable, inspection générale, Innov'Acteurs) permettra de renforcer encore l’effiscience de l’institution.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Communication
La Direction Communication assure, au quotidien, la mise en valeur de l’activité métropolitaine et des politiques publiques portées par l’exécutif. Elle déploie une stratégie autour d’événements, de campagnes graphiques, de relations presse et d’informations directes, notamment à travers son site internet et les réseaux sociaux. À l’interface de l’ensemble des DGD et de la DGS, elle est la garante des messages portés par l’institution auprès des citoyens.
Après l’obtention du prix iCapital, l’année 2023 a été jalonnée d’événements autour du label de Capitale Européenne de l’Innovation : des vœux à la presse dans les locaux du data center d’Interxion, début janvier, aux rencontres « J’innove » avec la commission européenne en novembre, ces séquences ont rythmé l’année de la Direction Communication.
Autre temps fort, le bilan mi-mandat, qui s’est matérialisé par de nombreuses rencontres thématiques sur l’ensemble du territoire métropolitain et une restitution finale, au Silo, à Marseille, ainsi que la distribution d’un document de synthèse présentant notamment les 35 objectifs de l’exécutif pour 2035.
23 mai : Venelles - salle l’Étincelle : 350 personnes
24 mai : La Ciotat - salle la Chaudronnerie : 450 personnes
30 mai : Aubagne - salle du Bras d’or : 300 personnes
31 mai : Plan de Campagne - Halle de Producteurs : 300 personnes
22 juin : Silo à Marseille : 2000 places
28 juin : Palais du Pharo à Marseille devant les agents métropolitains
En termes de gestion de crise, la Direction a également été fortement mobilisée à la suite de l’effondrement de l’immeuble de la rue de Tivoli, à Marseille, et des émeutes urbaines de l’été 2023, notamment pour accompagner les commerçants impactés et valoriser le travail des agents métropolitains particulièrement mobilisés durant cette période.
Enfin, la Coupe du monde de rugby et le déplacement du Pape François à Marseille ont été deux événements majeurs accompagnés par la Direction Communication, qui ont marqué la fin de l’année 2023.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Relations presse
568 demandes presse (+37% par rapport à 2022, en raison de la disparition des Conseils de territoire notamment)
286 communiqués (x2 par rapport à 2022) et une dizaine de dossiers de presse thématiques régulièrement actualisés (Marseille en grand…)
9218 retombées presse citant la Métropole et ses élus de manière qualifiante, dont 17% dans les médias nationaux
Relance du marché de veille média pour 4 ans après appel d’offres
Temps forts médiatiques : Motion de soutien au journaliste Olivier Dubois alors retenu en otage, lancement du nouveau service LeVélo, arrivée de la première rame du métro NEOMMA
Interviews et reportages marquants
Nombreux sujets Grand site Sainte Victoire (Croix de Provence, Mouflons…)
Dimanche en politique de France 3 sur le vélo avec Philippe Ginoux et le bruit avec Amapola Ventron
Nombreux reportages sur les décharges sauvages avec Jean-Yves Sayag
Nombreuses interviews de David Ytier sur l’habitat indigne et le PLH
Nombreuses interviews de la Présidente et Catherine Pila sur la sécurité dans les transports (RTM Alerte…)
Nombreuses interviews et demandes presse sur la question des biodéchets
Séquence sur la gestion des bateaux ventouse dans les ports
Travaux d’accessibilité des stations de métro
Gestion de l’eau, sécheresse, recherche de fuites…
Dragage du port de La Ciotat
Présentation du boulevard Urbain Vert
Article du Monde sur le succès de la ligne LeCar 50
13h de France 2 du 22/10 sur le succès de la ligne LeCar 50
13h de TF1 sur la reconversion des kiosques à journaux
13h de TF1 sur les annonces en provençal dans le métro
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-88-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 20h de TF1 sur la désimperméabilisation des sols avec Didier Réault
16/03 Supplément du Point sur la Métropole et les transports
Contenus éditoriaux
40 éditos, 200 actus sur le site internet de la Métropole, 70 articles sur M Actu pour faire connaître en interne le travail des agents,
Plus de 4600 pages relues et corrigées par le secrétariat de rédaction pour l’ensemble de la Métropole
40 fiches outils de rappel des règles d’orthographe et de grammaire à destination des agents de la direction
Digital
Durant l’année 2023, les différents réseaux sociaux de la Métropole ont connu une très forte
augmentation.
15 394 018, soit le nombre d’impressions réalisées par la Métropole sur l’ensemble de ses réseaux
sociaux, au cours de l’année.
3853 posts diffusés durant l’année, soit une moyenne de plus de 10 par jour.
Facebook
La page Facebook de la Métropole Aix-Marseille-Provence est principalement axée sur la proximité et
les actions métropolitaines. Les principaux chiffres enregistrés en 2023
• 42,4K abonnés, soit une augmentation de 15,20 %.
• 496 publications
• 10,5 millions d’impressions, soit une augmentation de 220 %
• 248 761 clics sur les publications
La publication ayant fait le plus d’impressions au cours de l’année :
www.facebook.com/293414849491118/posts/667926675373265.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 LinkedIN
Le compte LinkedIN de la Métropole est celui qui possède les meilleurs chiffres, notamment la
meilleure progression de tous les réseaux sociaux. Quelques indicateurs clés de 2023 :
• 48,3K abonnés, soit un gain moyen de 900 abonnés par jour.
• 286 publications
• 1,78M d’impression
• 134 459 clics sur les publications
La publication ayant fait le plus d’impressions au cours de l’année :
www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7049290938375884801/
Twitter
Comme pour les autres réseaux sociaux, le compte Twitter de la Métropole est en progression par
rapport à l’année précédente. Voici quelques chiffres constatés en 2023 :
• 17,1K abonnés, soit une augmentation de 14 % avec +2151 abonnés
• 24 716 mentions
• 2,049M d’impression
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 • 134 359 clics sur les publications
La publication ayant fait le plus d’impressions au cours de l’année :
twitter.com/AMPMetropole/status/1722290490907714036
Instagram
Le compte Instagram de la Métropole fait partie des réseaux sociaux enregistrant la plus grosse
progression, avec LinkedIN. Les chiffres clés de cette évolution :
• 5,2K abonnés, soit une augmentation de 100% avec +2672 abonnés
• 5,1 % taux d’engagement
• 376 018 impressions
• 915 publications
La publication ayant fait le plus d’impressions au cours de l’année :
www.instagram.com/p/Cy1BvT5Om8l/
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 YouTube
La chaine YouTube de la Métropole a également connu une augmentation en 2023. Voici quelques
chiffres :
• 475 abonnés, soit une augmentation de 233 abonnés
• 634K impressions
• 169 vidéos publiées
• 30 playlists
• 4,5K heures de visionnage
La vidéo la plus vue de l’année : www.youtube.com/watch?v=j4K01m4ulaI
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 WEB
Site institutionnel : environ 160 pages créées avec notamment les 92 pages de communes publiées,
157 actus créées, 75 brèves agenda, et 78 articles Mactu.
• 1 467 996 visites, 3 698 463 pages vues, et 125194 téléchargements
• TOP 5 des pages visitées : page d’accueil, page d’accueil piscines, Mes démarches, RDV encombrants, Consultation du PLU, Gestion des déchets.
Activités annexes :
• Lancement de la première newsletter institutionnelle (mensuelle)
• Mise en valeur de la compétence Déchets sur le portail déchets + proposition de refonte du portail.
• Site de la coopération métropolitaine : lancement des RDV DGS + créations de comptes pour tous les partenaires de communes.
• Intégration de l’actualité et contenu sur le site du Conseil de Développement • 9 newsletters MACTU, 25 newsletters institutionnelles (AMP, MIPIM, SIMI, Handicap, J'innove, iCapital, CODEV) gérées et envoyées.
• Lancement d’une plateforme de podcast.
• Propositions d’évolutions graphiques et fonctionnelles des applications mobiles des démarches métropolitaines : Ma Métropole Dans Ma Poche, Déchets Aix-Marseille- Provence…
Image/Vidéo
• 2 750 nouveaux documents, 11 105 photos, 234 vidéos, 1411 autres (logos, cartes, supports de communication, etc)
• 2 059 contributions (dépôt par des utilisateurs de la base autres que les photographes) : 1 801 photos, 57 vidéos, 154 autres (logos, cartes, supports de communication...) • 7 075 téléchargements
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 6 422 connexions / 212 utilisateurs différents => Pic de connexion en septembre.
Événementiel
Le service Moyens opérationnels et stratégie média s’assure de la mise en œuvre des opérations de communication dans ses différentes composantes opérationnelles. De l'achat des espaces publicitaires à l'organisation d'événements, il pilote la fabrication des supports de communication, procède aux achats de prestations de communication de tout type, et développe les partenariats dans un cadre budgétaire maîtrisé.
Événementiel :
• Une vingtaine d’événements sur 2023, avec une jauge de 100 à 1200 personnes
• 970 m² de stands, 39 installations événementielles
• 85 achats de supports de communication événementielle
• Nauticales : mars
• Mipim : 14-17 mars
• Cap Manager : 17 mai
• Séquences bilan mi-mandat : mai
o 23 mai : Venelles - salle l’Etincelle : 350 personnes
o 24 mai : La Ciotat - salle la Chaudronnerie : 450 personnes
o 30 mai : Aubagne - salle du Bras d’or : 300 personnes
o 31 mai : Plan de Campagne - Halle de Producteur : 300 personnes
• Salon des Agricultures de Provence : 2, 3 et 4 juin
• Conférence métropolitaine de l’innovation numérique : 8 juin
• Séquences bilan mi-mandat : 22 juin
• Séquences bilan mi-mandat : 28 juin
• Assises nationales de la Biodiversité : 4, 5 et 6 juillet
• Coupe du monde de Rugby : 9 et 10 septembre
• Mondial de rugby amateur : 25 septembre
• Séquence innovation : novembre 2023
o 1 village, 41 stands + espace détente, social room, etc.
o Matin : évènement Figaro Cosquer - 300 personnes
o Après-midi : évènement iCapital 2023 Mucem - 300 personnes
o Soir : spectacle d’art numérique « Constellation »
• SIMI : du 12 au 14 décembre
Réseaux d’affichage :
48 campagnes
56 soutiens en nature auprès d’associations et d’organisateurs d’événements
Publications print :
167 publications
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Direction Juridique
La direction Juridique a vocation à soutenir les différents services de la
Métropole dans leur fonctionnement quotidien, et à les accompagner dans le
traitement de dossiers spécifiques.
En 2023, La direction Juridique a pris en charge l’organisation des commissions consultatives des
services publics locaux (CCSPL). Cette commission est systématiquement consultée, en amont des
assemblées délibérantes, concernant l’ensemble des services publics gérés par des prestataires
extérieurs. Au cours de l’exercice 2023, la CCSPL a rendu 121 avis.
Par ailleurs, la direction Juridique a poursuivi le travail en collaboration avec le DGS et les directions
opérationnelles à la mise en œuvre de la loi 3DS et à ses impacts en matière de réorganisation et de
redécoupage des compétences.
La gestion des contentieux
La formalisation des relations contractuelles avec les conseils de la Métropole, dans le cadre de la
représentation en justice, a été finalisée. Cette année a également été l’occasion de développer des
médiations devant les juridictions administratives et judiciaires.
Parmi les actions structurantes : un accompagnement et une sécurisation juridique de la procédure de
contravention de voirie routière ainsi que la pérennisation de l’harmonisation des procédures de
traitement des dossiers contentieux de la Métropole.
Les grands contrats
La Métropole a engagé plusieurs procédures d’envergure, notamment la validation du guide des
concessions et des DSP (délégation de service public). Huit procédures de DSP et de concession ont été
menées.
Chiffres clés
• 12 commissions concession
• 63 dossiers à l’ordre du jour dont : 8 rapports de candidatures, 6 rapports d’analyses des offres, et 49 avenants
• 8 procédures de DSP et de concession
L’ingénierie juridique
En 2023, un guide sur la compétence « voirie » a été rédigé et des outils de gestion des conflits
d’intérêts ont été déployés.
Le conseil juridique de l’institution a également apporté son appui dans la mise en place d’un dispositif
de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine immobilier et mobilier situé sur le
territoire métropolitain.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Il a accompagné la généralisation de la redevance spéciale à l’échelon métropolitaine ainsi que
l’adoption d’un règlement de collecte unique pour 2024.
Il a apporté son expertise pour la sécurisation des relations contractuelles entre la Métropole et ses
communes-membres selon les modalités de la quasi-régie.
Il a conçu, avec le pôle Numérique, un outil informatique afin de générer automatiquement des arrêtés
de délégation de signature.
Chiffres clés
• 307 dossiers juridiques pris en charge et traités, hors peignage
• 751 rapports validés juridiquement préalablement aux bureaux et conseils de la Métropole
• 400 nouveaux arrêtés de délégation de signature rédigés dans le cadre de la réorganisation
• 200 désignations de représentants de la Métropole dans les organismes satellites
de la Métropole
Le soutien aux associations
La Métropole a réalisé un guide d’instruction pour les demandes de subvention. Elle a mis en place,
durant l’été 2023, une nouvelle procédure d’arbitrage pour la réception et la gestion des demandes
de subvention ainsi qu’une procédure pour les soutiens inférieurs à 23 000 €.
Chiffres clés
• 850 dossiers de demande de subvention déposés par les associations
• 195 rapports validés aux conseils et bureaux de la Métropole
Documentations et archives
Chiffres clés
• 6110 mètres linéaires d’archives conservés
• 317 mètres linéaires d’archives versés
• 188 demandes de consultations d’archives
• 241 abonnements
• 627 prêts
• 3948 textes diffusés dans le cadre de la veille documentaire
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Inspection Générale des Services
Au travers de ses activités, l’IGS contribue à améliorer la maitrise des risques
juridiques et financiers de l’institution, à optimiser les process internes ainsi
qu’à renforcer la culture déontologique.
L’année 2023 a été marquée par la création d’un comité d’audit métropolitain. Son rôle est d’établir une planification des missions d’audit, de valider les propositions issues des rapports et d’en contrôler leur mise en œuvre.
Il est composé :
- de quatre élus métropolitains,
- d’un collaborateur de la présidente,
- du Directeur Général des Services,
- et de l’inspecteur général des services.
Il s’agit là d’une étape majeure dans la structuration du contrôle interne de la Métropole qui se dote d’un organe de programmation dans lequel la présence des élus donne une légitimité irréfragable aux différentes interventions et actions.
Trois audits ont débuté à l’automne :
- la gestion du parc automobile,
- l’absentéisme du personnel métropolitain,
- le recours aux marchés de prestations intellectuelles.
Les rapports d’audit et les missions d’expertise
L’IGS a finalisé cinq audits au cours de l’année 2023 : sur le temps de travail dans les piscines, les
recrutements au pôle Amélioration du cadre de vie, le droit de préemption urbain, le crématorium de
Martigues et le Technopole de l’Arbois.
Deux contrôles ont été conduits. Ils concernent le dispositif de badgeuse et la médiathèque de
Miramas.
En outre, l’IGS est désormais missionnée pour le contrôle de l’utilisation des fonds européens dans le
cadre du FSE.
L’IGS a été chargée de centraliser les négociations avec les titulaires de marchés ou de contrats de
concession de la Métropole, qui ont subi la forte hausse des prix des matières premières et de
l’énergie.
Sur l’année 2023, 27 protocoles indemnitaires ont été votés et 26 avenants aux contrats ont été mis
en place pour permettre une plus grande adaptation des prix au contexte inflationniste.
-Dans le cadre de la loi 3DS, un groupe de travail accompagne les élus dans la définition de l’intérêt
métropolitain et pour le retour de compétences aux communes.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Déontologie
Douze enquêtes administratives ont été conduites et ont principalement concerné le cumul d’activités.
L’IGS participe à la commission de prévention des situations de harcèlement. En 2023, trois dossiers
ont été traités.
En 2023, l’IGS a complété la cartographie des risques d’atteinte à la probité, en se penchant sur les
satellites de la Métropole. L’IGS a rencontré 17 structures auxquelles elle a apporté un
accompagnement méthodologique.
En fin d’année, une démarche d’élaboration d’une cartographie des risques globaux de la Métropole
a également été lancée.
La protection des données
Au titre de ses différentes activités, pour l’exercice 2023, la Déléguée à la protection des données
(DPO) a réalisé 266 traitements inscrits dans le registre des traitements.
Elle a notifié 11 violations de données.
Elle a été amenée à contrôler la conformité des exploitants de l’eau et des exploitants de la mobilité.
Trente-cinq analyses d’impact ont été rédigées ou sont en cours de rédaction.
La DPO a enfin formé et sensibilisé 559 agents métropolitains, par le biais de trois types de formation.
La protection des données mutualisées
Le dispositif de mutualisation, mis en place le 5 mai 2022, s’est à nouveau élargi en 2023, avec
l’adhésion de nouvelles communes. Fin 2023, toutes structures confondues, la DPO mutualisée
s’adresse à 46 organismes parmi lesquels 31 communes de la Métropole, 13 CCAS ainsi que la SOLEAM
et la SPLA-IN.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Moyens techniques
En 2023, l’ensemble du parc roulant métropolitain atteint les 3000 véhicules, engins et matériels. Les directions opérationnelles utilisent ce matériel qui est quotidiennement entretenu et renouvelé dans le cadre d’un plan pluriannuel.
Chiffres clés
• 14177 factures
• 185 demandes d’interventions travaux ou maintenance bâtimentaire
• 15 214 ordres de réparation en régie et 6249 par prestations extérieures
L’ensemble des opérations de maintenance de la flotte de véhicules de la Métropole est géré en interne.
La Métropole s’engage à conserver un service de qualité et à répondre, à la fois, aux objectifs de
développement durable et à ceux de réduction des dépenses de fonctionnement, notamment par la
rationalisation du parc automobile.
Elle va poursuivre sa stratégie de verdissement afin de rendre la flotte plus respectueuse de
l'environnement, elle développe l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions de CO2 et de
polluants de l’air. Dans le même esprit, l’institution étudie l'opportunité d'acquérir des véhicules lourds
propres au moment du renouvellement du parc.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La Coopération métropolitaine
2023 est la première année de plein exercice pour la direction Coopération métropolitaine. Elle regroupe trois missions : la relation aux communes, la mutualisation de l’action métropolitaine, la prévention et la gestion des risques majeurs.
La relation aux communes
Des rencontres avec l’ensemble des communes de la métropole ont permis de mieux connaître leurs attentes, et d’adapter l’offre de service de la Métropole.
Trois conférences des DGS ont eu lieu en 2023, avec, en moyenne, 56 communes présentes. Un canal spécifique, avec une adresse mail dédiée, permet de recueillir les sollicitations.
Un travail d’identification des délibérations et conventions relatives aux différentes formes de
coopération avec les communes a été entrepris en préfiguration du futur schéma de mutualisation à
préparer en 2024.
La Métropole a pris en charge le développement d’outils de communication, et a notamment,
participé à l’alimentation du site extranet dédié aux communes.
La co-construction avec les communes du futur pacte de gouvernance se poursuit.
Chiffres clés
• 88 communes de la métropole rencontrées sur site
• 3 conférences des DGS des communes
• 140 sollicitations issues de 56 communes
La mutualisation et la qualité de l’action métropolitaine
La Métropole déploie des offres de coopération et services à l’attention des communes. Elle a mis en place 7 réseaux professionnels répondant à leurs attentes et a organisé 21 ateliers et de formations ouverts à leurs agents.
Un travail sur les groupements de commandes a également été entrepris.
Chiffres clés
• 432 agents communaux de 83 communes formés
• 37 formations et ateliers organisés ou proposés autour de 13 thématiques
• 40 communes présentes en moyenne aux réseaux professionnels
La prévention et la gestion des risques majeurs
La Métropole a réactualisé 27 plans communaux de sauvegarde (PCS) ainsi que les documents
d’information communale sur les risques majeurs.
Elle a organisé, en partenariat avec le Cypres (centre d’information pour la prévention des risques
majeurs), des exercices de gestion de crise au profit de 10 communes. Elle a réalisé six exercices de
simulation en interne et avec les services préfectoraux dans le cadre de la mise en œuvre de la
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 réponse opérationnelle métropolitaine. Lors de la cellule de crise, à la suite des fissures apparues sur
un immeuble, à Martigues, le 9 septembre 2023, la Métropole a mis à disposition de la commune
20 modules d’hébergement.
En novembre, la Métropole a obtenu le label Résilience France Collectivités. Aix-Marseille-Provence.
Elle est la première intercommunalité à décrocher ce titre.
Chiffres clés
• 27 plans communaux de sauvegarde réactualisés
• 10 exercices de simulation en commune
• 157 agents métropolitains formés au dispositif d’astreintes
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Ressources et Coordination
Cette direction intervient en matière de conseil, d’assistance et d’appui dans
les ressources humaines, les moyen généraux, la démarche qualité, les
finances…
L’appui aux Ressources humaines
Ce service a été fortement mis à contribution pour toutes les campagnes RH (complément indemnitaire annuel, médailles, ligne directrice de gestion, apprentis, stagiaires, saisonniers, évaluation professionnelles…) et surtout dans l’aspect organisationnel pour les ajustements apportés en lien avec le conseiller en organisation.
L’appui aux Finances
Ce service a été très sollicité pour maintenir des taux excellents de mandatement tout en anticipant la segmentation du nouveau Système d’information financier 2024.
Les Moyens généraux
Ce service assure la gestion des places de parking, des marchés traiteurs pour des réunions et manifestations officielles, mais aussi du nettoyage des locaux.
Concernant les prestations traiteurs, l’année 2023 a mis en avant une montée en puissance des
événements. De nombreuses réunions publiques ont permis de rapprocher la Métropole des citoyens
et de porter l’action de l’institution au plus près des administrés.
120 000 m² de surface sont entretenues quotidiennement, soit par l’intermédiaire de prestataires
externes, soit en régie. Le réaménagement des étages 13 et 14 de La tour La Marseillaise a constitué
un enjeu saillant. En effet, les efforts produits ont permis un environnement de travail le plus agréable
possible.
Sur le second semestre, quelques cas très sporadiques de punaises de lit ont été traités. Il a été mis en
œuvre, en partenariat avec les services de la Qualité de vie au travail, un guide de la conduite à tenir
en cas de suspicions de punaises de lit.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Lieux d’accueil et Relations aux publics
La Métropole dispose de sept lieux d’accueil, physiques et téléphoniques, des
usagers. Elle déploie une stratégie d’amélioration continue du traitement des
courriers.
Chiffres clés
• 9 988 visiteurs accueillis et 325 réunions organisées au siège de la Métropole • 113 évènements organisés dans l’espace coworking de la tour La Marseillaise • 39 040 appels téléphonique recensés par le standard de la Métropole
• 48 839 courriers enregistrés
• 107 962 courriers affranchis
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Pôle finances
Le pôle Finances participe à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie
budgétaire et financière de la Métropole, dans une approche pluriannuelle. Il
intervient en amont dès la préparation et l’inscription des éléments de
prévision au budget, puis tout au long de son exécution comptable jusqu’à sa
clôture annuelle.
Le pôle finance de la Métropole est le garant de la fiabilité et de la sécurité des procédures
budgétaires. Sur son volet expertise, il apporte conseil à la gouvernance en matière de
prospective, qu’il alimente par la réalisation d’analyses financières et fiscales afin de proposer
des stratégies de pilotage de la trajectoire de l’institution.
La gestion budgétaire
La production de l’ensemble des documents règlementaires liés à l’activité budgétaire de la
Métropole représente 29 supports budgétaires différents répartis selon 1 budget principal et
28 budgets annexes.
Ces budgets annexes permettent de suivre l'exploitation directe des services publics
industriels et commerciaux (SPIC) comme l’eau et l’assainissement ou d’individualiser la
gestion d'un service public administratif (SPA) telle la GEMAPI.
Le bilan de ces activités financières est acté par l’adoption du compte de gestion et
administratif de l’exercice 2023 en assemblée délibérante.
Le pilotage financier et la maîtrise de la chaîne comptable
La Métropole dispose depuis 2021 d’un système d’information financier commun à l’ensemble
des composantes de son administration. Durant l’année 2023, tout un processus de
management de projet a été organisé en transversalité avec les services opérationnels pour
intégrer à cette structuration les composantes de la nouvelle organisation des services à
l’horizon 2024.
Délais de paiement des dépenses
À la suite de trois audits positifs réalisés par la Direction régionale des finances publiques
(DRFIP) sur la qualité comptable des mandatements de la Métropole, il a été validé l’extension
de la convention de contrôle allégé en partenariat (CAP) relative au visa des « dépenses
simples » à l’ensemble des budgets.
Ce nouveau « CAP » se traduit par une simplification des procédures.
Optimisation des recettes
Une convention délibérée en décembre 2022 précise les domaines dans lesquels les services
du Trésor public et de la Métropole peuvent développer leur coordination afin de parvenir à
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 une amélioration des niveaux de recouvrement des produits locaux et de leur traitement
comptable.
La mise en œuvre de cette convention a pour objectif de gagner en efficacité pour le
recouvrement des titres de recettes, contribuant ainsi à garantir à la Métropole des ressources
effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.
La fiscalité
La Métropole a mis en place depuis sa création un Observatoire fiscal dédié. Cet outil de
collecte d’informations est une source privilégiée de données et d’analyses lui permettant
offrant la possibilité de suivre l’évolution de ses ressources fiscales et dotations de l’État.
La coopération fiscale entre la Métropole et ses communes membres se renforce chaque
année, la majorité des communes bénéficiant désormais d’un accès. Celui-ci offre les outils
nécessaires à une meilleure compréhension du tissu fiscal et à la fiabilisation des bases
d’imposition communales.
Les services métropolitains répondent régulièrement aux sollicitations des contribuables.
L’essentiel des requêtes porte sur la contribution foncière des entreprises (CFE) avec une
centaine de réponses apportées en 2023, ou encore sur la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM).
Un travail de pédagogie a été développé au profit des hébergeurs locatifs chargés de collecter
la taxe de séjour et de la reverser.
La dette
La recherche de nouveaux partenaires bancaires et dispositifs financiers s’est poursuivie en
2023 avec, notamment, un emprunt de 80 millions d’euros contracté avec la Banque
européenne d’investissement pour le financement du projet du nouveau métro automatisé à
technologie de pointe, dit NEOMMA.
En matière de notation financière, les collectivités locales, en 2023, l’agence internationale
d’audit FITCH RATINGS a confirmé la note de la Métropole en « A+ » avec une perspective
« stable ».
La Métropole confirme ainsi sa position de partenaire financier privilégié.
Les garanties d’emprunt
En 2023, dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, la Métropole a mobilisé son
dispositif de garanties d’emprunts pour soutenir divers opérateurs pour :
- la construction de 1 550 nouveaux logements sociaux,
- la réhabilitation de plus de 2 100 logements (250 logements concernés sont des
immeubles de copropriétés dégradées situées dans le périmètre du quartier prioritaire
de la politique de la ville « Grand Centre-Ville » à Marseille, opération déléguée à la
SPLA-IN).
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Quatre aménageurs ont également bénéficié de la garantie métropolitaine pour 20 millions
d’euros, permettant la réalisation de zones d’activités concertées sur les communes de :
- Marseille, pour la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (aménageur Soléam),
- Miramas, avec le parc d’activité des Molières nord (Sens Urbain et EPA du
Département),
- Les Pennes-Mirabeau, pour l’aménagement de la ZAC des Pallières (Pays d’Aix
Territoire).
L’ingénierie financière
La mise en œuvre du dispositif des garanties d’emprunt nécessite de réaliser préalablement
des analyses financières de la situation des opérateurs concernés et de les actualiser
annuellement pour un suivi optimal.
En 2023, pour approfondir ses analyses, la Métropole s’est dotée de l’outil d’analyse financière
« Smart Public ». Elle a multiplié des échanges avec différentes collectivités pour partager les
bonnes pratiques.
La certification des comptes
Sur le modèle des entreprises privées qui font appel à un commissaire aux comptes, la
Métropole a poursuivi, en 2023, le développement de son projet novateur et transversal de
certification de ses comptes. Un premier cap a été franchi avec la finalisation du diagnostic
préalable destiné à orienter les actions qui restent à mener.
Cet outil de référence est destiné à garantir la fiabilité de l’information financière et affermir
la relation de confiance tissée avec les citoyens.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Pôle Numérique
Le projet de mise en œuvre d’une gouvernance du numérique (GN) a été lancé
en fin d’année 2022 et a permis de fédérer 7 vice-présidents en charge de
politiques publiques pour définir les axes prioritaires de développement du
numérique à la Métropole en lien avec ces compétences.
Quatre axes majeurs de développement ont été actés. Ils structurent la démarche Numérique
responsable de la Métropole. Par ailleurs, Aix-Marseille-Provence a entamé un travail de déclinaison
de la gouvernance numérique pour définir un Schéma directeur stratégique des systèmes
d’information (SDSSI). Ce dernier se décline sur plus de 120 projets sur les trois prochaines années.
Chiffres clés
• + 25 % de puissance de calcul et performance sur le datacenter d’Aix-en-Provence
• 6938 tickets demandes/incidents résolus
Sécurité du système informatique
La Métropole a mené son premier exercice de crise cyber avec la participation de 24 personnes de
7 directions différentes, et elle a animé 2 cellules de crise (stratégique et informatique).
La Métropole a poursuivi de nombreux chantiers techniques et de détection de faille. Plus de
1000 audits automatisés ont permis d’identifier 1815 vulnérabilités. Par ailleurs, 9 audits externalisés
ont été conduits permettant d’identifier 137 vulnérabilités dont 5 critiques.
La sensibilisation des agents (120 000 courriels de sensibilisation au phishing générés) s’est poursuivie
et a permis de détecter 253 mails de phishing réels.
Infrastructures numériques
La transformation des moyens numériques se poursuit avec une augmentation de +25 % des moyens
de calcul serveur et de +23 % du volume de stockage en une année.
Des projets techniques ont été réalisés pour moderniser les infrastructures socles : évolution de la
solution de téléphonie fixe, architecture centralisée pour les accès internet et rénovation des serveurs
du datacenter d’Aix-en-Provence.
La Métropole a déployé 930 postes de travail ainsi que 52 packages sur le centre logiciel.
Projets
Pour des raisons de proximité, le dispositif OSIS a été étendu à toute la Métropole, et ce, en lien avec
le centre d’appels ainsi qu’avec la gestion de la redevance spéciale.
Parmi les actions conduites en 2023 : le déploiement de la Web Factory pour Venelles, la gestion de
l’habitat social via le logiciel Pelehas, l’uniformisation de la gestion des droits du sol sur cart@DS, le
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 déploiement de « Ma Métropole dans Ma Poche » sur Aubagne, la refonte de tous les moyens
informatiques du Pharo…
Données et transformation digitale
Le Système d’information géographique (SIG) compte 1130 utilisateurs dans les communes. Dans le même temps, les plateformes données de la Métropole se sont enrichies de plus de 44 nouveaux jeux de données.
L’accompagnement sur les outils collaboratifs (MAPPS) s’est poursuivi : 600 agents ont participé aux webinaires et 472 agents à la plateforme d’e-learning.
La Métropole a équipé 38 salles de réunion du territoire en visioconférence et a accompagné 132 instances officielles en 2023.
En matière de support des utilisateurs, le nombre de tickets a augmenté de 15 %.
Le centre d’appels usagers de la Métropole
En 2023, le centre d’appels EAQ (Engagés au quotidien) a enregistré 415 500 signalements de proximité et géré 342 200 appels. L’activité du centre d’appels a augmenté de 23 % par rapport à 2022.
Digitalisation du territoire
Au 31 décembre 2023, 85 % des locaux métropolitains étaient raccordables à la fibre FTTH. La Métropole a accompagné l’extension de couverture 4G de Trets, Saint-Savournin et Salon, et a déployé un WIFI public au Frioul.
Service aux communes
Trois grandes réunions se sont tenues en 2023 (et notamment les « Rencontres métropolitaines de l’innovation », en mai) pour sensibiliser élus et décideurs à la sécurité.
Fin 2023, l’offre « Métro store comporte 8 services et au total 108 conventions ont été signées avec les communes membres.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Ressources humaines
La transformation en profondeur de l’organisation de la Métropole a
notamment impliqué une unicité des ressources humaines et financières ainsi
que la disparition de la sectorisation géographique préexistante.
En 2023, au-delà des activités courantes propres à la gestion des ressources humaines, la Métropole a
encore renforcé ses actions pour optimiser les procédés de gestion du personnel, accompagner au
mieux les agents dans le changement, ou encore répondre aux exigences de la qualité de vie au travail.
L’engagement de la Métropole dans une posture prospective ne s’est pas démenti.
Le parcours de l’agent
L’année 2023 a mobilisé les équipes Ressources humaines sur les nombreux mouvements internes à opérer dans le cadre du nouveau schéma organisationnel ainsi que sur la production de l’ensemble des actes administratifs associés à ces mouvements. 2023 a également été une année dense en matière de recrutements.
Recrutements et carrières
La Métropole a traité l’ensemble des situations d’agents impactés par la nouvelle organisation, notamment la reprise de la situation de 900 agents contractuels (dont 100 nouvelles procédures de recrutement instruites sur des postes d’encadrement) et la mise en œuvre du transfert de plus de 200 agents sur les compétences Voirie et Propreté.
Il a fallu également répondre aux besoins de recrutement dans les services : 1 221 procédures de recrutement ouvertes en 2023.
La Métropole a aussi accentué la promotion des dispositifs d’insertion tant en externe qu’en interne. La présence de l’institution sur de nombreux événements a permis de capter les candidats à la source, notamment les jeunes et les publics en difficulté.
Chiffres clés
• 780 factures traitées
• 16 830 actes et courriers produits
• 353 recrutements sur emploi permanent, dont 138 par voie de mobilité interne • 1037 mensualités de saisonniers demandées et 985 pourvues
• 130 apprentis en poste dont 104 nouveaux recrutés et 35 poursuivant leur apprentissage • 36 stagiaires gratifiés et 34 stagiaires non gratifiés accueillis dans les services • 26 forums et salons auxquels la Métropole a participé ainsi qu’une implication lors du DuoDay
Coordination et gestion RH
La rémunération des agents
Dès le mois de juillet 2023, un important travail d'analyses et de projections financières a été effectué
afin de construire le nouveau cadre du RIFSEEP métropolitain visant à harmoniser, simplifier et
réorganiser les fonctions existantes.
La fin du contrat de concession liant la Métropole au groupe SEMEPA, pour la gestion de sept parcs de
stationnement situés à Aix-en-Provence, a entraîné la reprise d’une partie du personnel (31 agents au
total).
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 La mise en place, au 1er janvier 2023, de Saturne, l’outil de gestion du temps de travail, pour les agents
en cycles spécifiques, a conduit ces services à retravailler les modes opératoires, de transmission, de
suivi et de contrôle.
En outre, au cours de l’année 2023, la Métropole a initié des travaux de sécurisation et d’optimisation,
notamment en matière de pilotage du suivi des factures RH et de contrôle de paie.
Chiffres clés
• 4225 factures médicales traitées
• 564 dossiers traités au titre des frais de déplacement
• 80 dossiers d’aide au retour à l’emploi (ARE) traités mensuellement
Le guichet RH
La visibilité des guichets RH a été améliorée pour qu’ils soient identifiés comme des interlocuteurs de proximité privilégiés. Les espaces d’accueil et d’attente ont été repensés, la signalétique retravaillée et des emplacements dédiés à la communication créés. De la même manière, certaines missions RH ont été repensées afin de renforcer le lien de proximité avec les agents.
L’outil de gestion automatisée du temps de travail - l’applicatif Saturne - a été intégré, en 2023, au sein de la division Guichet RH.
Cette année a marqué le déploiement de la badgeuse pour les 4000 agents en cycles spécifiques et l’adoption d’un règlement intérieur dédié.
Chiffres clés
• 6490 bénéficiaires de titres-restaurant papier et 1010 bénéficiaires de titres dématérialisés • 2649 agents abonnés au pass métropolitain
L’accompagnement retraite
En 2023, la Métropole a accompagné 207 agents partis à la retraite.
Elle a également été en charge de la gestion administrative et humaine de 8 décès d’agents métropolitains.
Elle a aussi accompagné les agents dans des dispositifs existants ou nouveaux (prolongation d’activité, retraite progressive entrée en vigueur en 2023, analyse individuelle des impacts de la réforme de 2023…).
À la suite de la réforme des retraites de 2023, le partenariat avec la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est renforcé avec le maintien des conférences retraite sur tous les secteurs de la métropole.
L’attractivité et le dialogue RH
Le développement des compétences et formation
Pour cette année 2023, l’école des managers a ouvert sa 3e session avec comme nouveauté la participation des communes membres aux sessions. Cette promotion vise à favoriser la création d’une culture managériale commune.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Les relations sociales
L’agenda social a donné l’occasion d’aborder les thématiques suivantes :
✓ La refonte du RIFSEEP
✓ La mise en place de la régie d’action sociale métropolitaine
✓ La mise en place de la badgeuse pour les agents en cycles spécifiques
✓ L'avancée des travaux des bâtiments du pôle Amélioration du cadre de vie
Au total, 11 instances se sont réunies dont 4 CST*, 3 F3SCT**, 3 CAP*** et 1 CCP****.
*Comité social territorial ; **Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; ***Commission administrative paritaire ; ****Commission consultative paritaire
L’expertise statutaire
Comme chaque année, le service Expertise statutaire a assuré la consultation managériale métropolitaine dans le cadre de la valorisation des parcours, soit 612 nominations au 31 décembre 2023.
Mission com’ interne
Cette mission accompagne le développement de la communication managériale, avec le pilotage de
2 Cap Manager et la coordination de projets de cohésion.
Elle accompagne également les projets structurants : la création de M+ (la régie d’action sociale), la
convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique
(FIPHFP) et l’animation de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH).
Elle répond aux besoins d’information RH et participe à l’attractivité de l’institution métropolitaine.
Accompagnement et qualité de vie au travail
Courant 2023, la Métropole a poursuivi son action pour répondre aux exigences règlementaires et accompagner les agents selon les meilleures modalités possibles. Les thématiques concernées : le handicap, la santé, le bien-être au travail, la prévention des risques professionnels et l’action sociale.
L’accompagnement des personnes en situation de handicap
Le taux d’emploi des personnes souffrant d’un handicap atteint désormais 7,51 %. La Métropole poursuit sa politique d’acculturation des agents au handicap par la mise en place de webinaires. Elle a renouvelé sa participation à la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées.
La collaboration avec Cancer@Work se poursuit également.
La validation du renouvellement de la convention avec le FIPHFP permet de conforter cette politique.
L’action sociale
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 L’année 2023 a permis la finalisation du cadre de M+, la régie d’action sociale au service des agents de la Métropole.
Par ailleurs, 435 agents ont été accompagnés par les assistantes sociales.
La prévention des risques
La Métropole poursuit le déploiement de mesures de prévention des risques professionnels : uniformisation du parc des défibrillateurs, déploiement du protocole agression par l’activation du réseau d’alerte et de prise en charge…
Considérant que le dialogue social est au cœur de la prévention, l’institution dispense des formations spécialisées. Sur le même principe, des contrôles des conditions de travail sont effectués et des documents structurants sont édités.
La Métropole agit également sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail, notamment en menant des études ergonomiques dans le cadre du maintien dans l’emploi des personnes handicapées et de l’aide à l’aménagement des postes de travail des agents.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Gouvernance
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Les assemblées
La Métropole s’est employée à répondre aux objectifs de rigueur et de
productivité qui lui étaient assignés, et ce, tout en en s’attachant à un climat
social apaisé et en intégrant les enjeux d’accompagnement des agents et de
qualité de vie au travail.
I. Instances
➢ 5 Conseils de la Métropole
➢ 7 Bureaux de la Métropole
➢ 2410 Délibérations
➢ 489 Arrêtés
➢ 1324 Décisions
➢ 2462 Conventions
II. Missions élus
➢ 25 Missions
➢ 10 Sessions de formation pour 112 élus
III. Sténotypie
➢ 113 réunions
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Prospective et Conseil de développement
La Métropole a mis en place une direction qui assure le pilotage et l’animation des démarches stratégiques transversales relatives au projet métropolitain. Elle a également en charge l’animation du Conseil de Développement (CoDev), seconde instance consultative de la Métropole. Elle agit aussi pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
Stratégie prospective
Outre le pilotage et l’animation des démarches stratégiques transversales relatives au projet
métropolitain, cette direction accompagne également leur déclinaison opérationnelle avec l’ensemble
des services de la Métropole afférents. Elle conduit aussi, depuis 2023, des actions de prospective et
connaissance de l’espace métropolitain qui vise à doter la Métropole d’outils pour se projeter dans le
temps et l’espace afin de concevoir des politiques publiques répondant le mieux possible aux besoins
actuels et futurs du territoire.
Le bilan mi-mandat de la Métropole
La Métropole a organisé des évènements à l’occasion du bilan mi-mandat de l’institution. L’activité des
directions générales déléguées a ainsi été valorisée sous formes de contenus didactiques, exhaustifs
et synthétiques.
Lancement d’une réflexion pluriannuelle sur l’intensification métropolitaine Cette réflexion vise à appréhender le sujet de l’intensification urbaine qui devient un impératif face à des injonctions de prime abord contradictoires, à savoir répondre aux besoins de développement économique et d’habitat tout en respectant un cadre législatif national qui fixe des objectifs ambitieux en matière de consommation d’espace et d’émissions polluantes avec le « zéro artificialisation nette » (ZAN) et « zéro émission nette » (ZEN).
La Métropole Aix-Marseille-Provence a fait le choix de se saisir de cette problématique à travers une
démarche transversale, partenariale et pluriannuelle (2023-2026) avec pour objectif de produire des
éléments de connaissance, de les partager auprès des publics concernés (partenaires, élus,
propriétaires…) et d’élaborer des feuilles de route stratégiques et pré-opérationnelles selon les types
de tissus urbains.
Conseil national de la refondation
Organisé le 15 mai 2023 par la préfecture en partenariat avec la Métropole autour d’enjeux
d’intensification, le Conseil national de la refondation a réuni une centaine de participants (élus,
acteurs économiques, associations et société civile organisée) dans une matinée d’échanges et de
construction de propositions sur la question de l’intensification urbaine.
Un contrat de recherche et développement
Signé en novembre 2023 et cofinancé par l’État via le Fonds vert, ce contrat, « Mettre l’intensification
urbaine au service des transitions d’Aix-Marseille-Provence », a été confié à Villes Vivantes en
partenariat avec l’OFCE*. L’entreprise technologique accompagne la recherche des solutions adaptées
(où ? comment ? combien ?) en matière d’intensification. L’enjeu est de réaliser une modélisation
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 permettant une mesure de l’impact des scénarios d’intensification en termes de CO2, d’énergie, de
consommation d’espace, de mobilité et de pouvoir d’achat des ménages.
*Observatoire français des conjonctures économiques
Convention de partenariat avec l’Institut méditerranéen de la ville et des
territoires
Ce partenariat, 2023-2026, a trouvé une première concrétisation dans l’organisation d’un workshop
sur l’intensification urbaine. Il a mobilisé 140 étudiants de l’École nationale d’architecture de Marseille
(ENSA-M).
D’autres partenariats ont été lancés autour de cette thématique avec l’École nationale supérieure de
paysage de Versailles-Marseille (ENSP) et l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional (IUAR)
d’Aix-Marseille Université.
Plateforme de recherche POPSU Transitions
La Métropole a acté, fin 2022, un partenariat avec l’État dans le cadre du nouveau programme de
recherche-action « POPSU Transitions ». Un séminaire d’orientation s’est déroulé le 19 octobre 2023
pour acter le lancement de la plateforme et échanger sur les axes de la recherche. Le premier séminaire
scientifique du POPSU intensifications métropolitaines s’est déroulée le 11 décembre.
Contractualisation, Projets et Partenariats
Cette mission est responsable de la gestion et du suivi des liens contractuels avec les autres collectivités territoriales et partenaires (État, Région, CD13, CDC…) ou avec le privé (mécénat), afin d’attirer des fonds permettant de soutenir les politiques publiques métropolitaines.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
En 2023, la Métropole a obtenu au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 3,5 M€ de la
part de l’État, pour 8 dossiers. Cette enveloppe est en forte réduction par rapport aux années
précédentes, essentiellement du fait de la création du Fonds vert, nouvelle dotation de l’État.
Contrat de plan État-Région
En 2023, les négociations État-Région se sont portées sur le volet Mobilité du contrat 2023-2027. Doté d’1,5 Md€ pour les transports régionaux, il prévoit la mobilisation de 1,46 Md€ dont 385 M€ financés par l’État, 385 M€ financés par la Région et M€ restant à financer par les différentes collectivités, intercommunalités dont la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SNCF le Grand port maritime de Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône.
Fonds vert
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « Fonds vert, a été créé
pour aider, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Dans
le cadre de l’appel à projets, la Métropole a déposé 30 dossiers pour une demande de subvention de
63,8 M€. 18 dossiers ont été retenus pour 19,1 M€ de subventions de l’État.
Contrat « Nos territoires d’abord »
Ce contrat conclu entre la Métropole et la Région Sud a été délibéré par le conseil de la Métropole le 7 décembre 2023 et par la Région le 15 décembre 2023.
D’une durée de cinq ans (2023-2028), ce contrat est doté d’un montant de 180,7 M€ de subventions pour financer 30 projets dans les grandes thématiques conjointes entre Métropole et Région.
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Mission égalité femmes-hommes
À la suite d’un état des lieux sur la prise en compte de l’égalité femmes-hommes auprès de
l’écosystème métropolitain de l’innovation, 6 des 35 opérateurs se sont portés volontaires pour
bénéficier d’un accompagnement pour identifier dans leurs projets en cours, des biais de genre qui
impactent les processus de sourcing, de développement de leurs activités et celles des entreprises
accueillies. Ce travail réalisé en partenariat étroit avec la direction Innovation, Transitions et
Enseignement supérieur et Recherche est en cours de réalisation et les conclusions seront présentées
courant 2024.
La Métropole a porté son concours à différentes initiatives afin de mettre en lumière cet enjeu et
inciter la prise en compte de l’égalité FH dans ce milieu qui reste encore très inégalitaire.
• Elle a été partenaire de Be a Boss, événement national référent, dont l’étape locale s’est tenue
à la Chambre de commerce de Marseille le 15 juin 2023.
• En septembre 2023, la mission égalité femmes-hommes a participé, dans le cadre du Grand
Bain de la French Tech, à une masterclass intitulée « L’innovation a-t-elle un genre ?
Comprendre les biais de genre pour mieux agir en faveur de l’égalité dans la tech ». Et, dans le
cadre de la 7e édition d’Emerging Valley, la mission égalité femmes-hommes a participé à la
table ronde sur l’effet levier que l’écosystème d’innovation peut jouer dans la promotion de
l’entrepreneuriat des femmes entre l’Afrique et l’Europe.
• Concernant l’égalité professionnelle, la situation métropolitaine dénote des avancées. La part
des femmes aux postes d’encadrement supérieur et parmi les 10 meilleures rémunérations a
augmenté.
Conseil de développement
Seconde instance consultative de la Métropole, le Conseil de Développement (CoDev) contribue au débat public et démocratique et formule des propositions sur les grandes politiques métropolitaines. Il est composé de 240 membres bénévoles, citoyens et acteurs de la société civile métropolitaine.
Depuis avril 2022, année de relance du CoDev, il a connu une activité foisonnante : 4 plénières, 16 ateliers, 11 webinaires, 4 rencontres « hors les murs » (thecamp, Provence Studios à Martigues, Bassins-Est du GPMM, Institut du Mouvement et de l’appareil Locomoteur).
Le CoDev est saisi par la présidente de la Métropole ou s’autosaisit de toute question relative au
développement du territoire métropolitain. Depuis 2022, le CoDev a produit 7 avis et contributions,
qui ont été remis aux élus :
• De la nécessité de faire naître un sentiment d’appartenance à la Métropole Aix-Marseille-Provence
• Comment densifier nos villes pour les rendre plus agréables à vivre ?
• Pour une agriculture métropolitaine forte, nourricière et accessible
• La charte métropolitaine pour un usage éthique de l’intelligence artificielle
• Imaginer et réussir ensemble la métropole décarbonée de 2050
• Amplifier et démultiplier les actions citoyennes inspirantes pour le climat
• Faire des transitions la boussole des politiques métropolitaines
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Date de réception préfecture : 04/12/2024 Le Conseil des Jeunes Métropolitains
Créé en 2022, le Conseil des Jeunes Métropolitains (CJM) est une instance consultative qui favorise la citoyenneté et une participation active de la jeunesse à l’élaboration des politiques publiques de la Métropole.
L'année 2023 a été particulièrement active et enrichissante pour le CJM. De nombreuses initiatives et activités ont marqué cette période, renforçant l'engagement et la participation des jeunes dans la vie métropolitaine.
L’apprentissage de la démocratie participative
Tout au long de l'année Le CJM a tenu plusieurs commissions sur des thématiques variées et pertinentes pour la jeunesse : développement économique, stratégie territoriale et transition écologique, sport et culture, mobilité, inclusion.
Des réunions plénières ont été régulièrement organisées. Elles ont été des moments clés pour la prise de décisions collectives et la validation des projets portés par les commissions.
Les jeunes conseillers ont eu l'opportunité de participer à plusieurs visites de sites et lieux métropolitains : ITER Cadarache, Delta Festival, Centre Géolide SERAMM, Assemblée nationale et Sénat.
Ils ont également bénéficié de formations (prise de parole en public, organisation d'événements…).
Les acquis de cette année serviront de base solide pour continuer à améliorer et enrichir les actions du Conseil des Jeunes, avec un renouvellement des membres et des objectifs ambitieux pour les années à venir.
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