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Compte-Rendu - 10.06.2021 compte rendu 0 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10.06.2021 compte rendu 0)Thèmes du document : Industrie, Transports, Justice et droit, 1

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUIN 2021

Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 14

De pouvoirs : 4

De votants : 18

Convocation du :

03/06/2021

L’an deux mille vingt et un, le dix juin à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu

ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la

Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, M. Joël

PERROCHEAU, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Coralie

LECOINTRE, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Isabelle PAJOT, Mme Annie

VILASECA, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Grégoire TERTRAIS, Mme

Josiane NATIVELLE, M. Dominique BESSON, Mme Aurélie BATTAIS,

Mme Agathe CHIFFOLEAU.

Absents excusés : M Michel BILLY, M. Laurent POUPLIN, M. Jean-

Charles GRANGER, M. Fabien DUDIT et Mme Noémie SOULARD

Pouvoirs donnés : M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M.

Michel BILLY à Mme Annie VILASECA, M. Fabien DUDIT à M. Ludovic

CHETANNEAU, M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT.

Mme Coralie LECOINTRE a été nommée

secrétaire de séance

1 . E C H A N G E S R E L A T I F S A U P R O J E T D E D E V I A T I O N D E S P O I D S L O U R D S P A R L A R D 1 2

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par plusieurs riverains au sujet d’un projet de contournement des poids lourds par la RD12 (de la sortie de la 2X2 au niveau de l’échangeur Ste-Flaive jusqu’au bourg de La Mothe via la RD 160).

Il précise que ce projet est de la compétence exclusive du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire autorise la tenue d’échanges avec 3 riverains invités exceptionnellement à assister au conseil municipal.

A l’issue de ceux-ci, il est convenu de 2 éléments :

- l’organisation avec le Département d’une rencontre relative à ce projet à laquelle participerait des représentants des riverains et des élus municipaux,

- à la demande de certains élus, notamment M. Dominique BESSON, d’une proposition de motion qui sera discutée lors de la prochaine séance.

Monsieur le Maire prendra attache auprès des services départementaux et tiendra informé les personnes conviées de la date retenue.

2 . A P P R O B A T I O N D U P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E P R E C E D E N T E

Le procès-verbal de la séance du 22 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

3 . D E C I S I O N S D U M A I R E E N T R E L E 2 2 . 0 4 . 2 0 2 1 E T L E 1 0 . 0 6 . 2 0 2 1

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions :2

COMPTABLES :

Signature d’un devis auprès de GUILBAUD TP pour empierrement des chemins de la Bodinière et de l’Etessière (dans le cadre du déploiement des itinéraires cyclables). Montant : 5 399,50€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise Daniau TP pour des travaux de terrassement pour la réalisation d’un terrain

de jeu de boules. Montant : 8 970,58€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise Au’thomas’tisme pour remise en état du portail du local technique (remplacement

de la carte moteur). Montant : 439,38€ HT.

Signature de 2 devis auprès d’Espace Emeraude pour l’acquisition de débroussailleuses et réciprocateur pour les services techniques. Montants : 405,00€ HT et 605,50€HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise « L’atelier de l’adhésif » pour l’achat de panneaux en support Dibond. Montant:

820,00€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise MG imprimerie pour l’impression de l’Info flavoise . Montant : 684,00 € HT.

Signature d’un devis auprès de Planète Artifices pour l’achat du feu d’artifice du 13 juillet. Montant : 2 990,00€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise ESVIA pour l’achat de panneaux de signalisation (dans le cadre du GC

signalisation horizontale). Montant : 912,90€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise GUILBAUD TP l’aménagement d’un parking « départ des randonnées » au Moulin du Beignon. Montant: 850,00€ HT.

Signature d’un devis auprès de SIGNAUX GIROD pour l’achat de panneaux de signalisation (dans le cadre du GC

signalisation verticale). Montant: 240,03€ HT.

REGLEMENTAIRES :

Arrêté portant permission de voirie délivré à Mr JOYAU pour busage de fossé au 3, Moulin du Beignon.

Arrêté portant interdiction d’utiliser le terrain d’honneur du 22 avril au 30 juillet 2021. (Installation du robot de tonte).

Arrêté portant circulation alternée délivré à l’entreprise SEDEP pour des travaux d’adduction et pose de chambre Télécom

« impasse de l’Orée du bourg ».

Arrêtés portant permission de voirie et de circulation délivrés à la SAUR pour le branchement AEP par fonçage au 2, route

de la Gourdière.

Arrêté portant interdiction de circuler délivré à l’entreprise COLAS pour la réfection d’une piste cyclable sur le CR n°145 à la Bodinière et sur le CR n°10 et la VC n° 208 « la Vergne ».

Arrêté portant circulation alternée délivré à la ALLEZ & CIE pour des travaux d’extension de réseaux électrique sur la

VC n°127 « l’Herborgère »

Arrêté portant permission de voirie délivré à ORANGE pour la réalisation de conduite multiple et raccordement

téléphonique au lieu-dit « la Barre ».3

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

Monsieur le Maire indique ne pas avoir fait usage de son droit de préemption relatif à :

*Immeuble bâti sur terrain propre situés sur les parcelles ZC 93, 95,97,106 et 107 sis 5, la Petite Chauvière d’une superficie totale de 1360 M2. Prix de vente : 325 000 M2.

*Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle AD 164 au 28, rue de la Louvetière d’une superficie de 290 M2.

Prix de vente : 140 000€.

*Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle AD 370 au 24, rue du Petit logis d’une superficie de 953 M2.

Prix de vente : 150 000€.

*Immeuble bâti sur terrain propre situé sur les parcelles AD 401 et 397 au 12 et 14, rue du Gué d’une superficie totale de 25 M2. Prix de vente : 5 900,00€.

*Immeuble non bâti situé sur les parcelles ZC 229 et 230, rue de la Belette d’une superficie de 1254 M2.

Prix de vente : 87 780,00€.

*Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle ZH 154 au 4, rue des Lauriers d’une superficie de 693M2.

Prix de vente: 252 900€.

*Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle AD 86 1, rue Circulaire d’une superficie de 136 M2. Prix de vente : 99 000€.

*Immeuble bâti situé sur les parcelles AD 100 et AD 373 situé 1, rue du Gué d’une superficie de 69 M2.

Prix de vente : 142 000€.

*Immeuble bâti situé sur la parcelle ZH 219 situé 7, rue de la Fontaine d’une superficie de 640 M2.

Prix de vente : 235 000€.

*Immeuble bâti situé sur la parcelle ZH 207 situé 4, rue des Ondines d’une superficie de 560 M2. Prix de vente : 229 800€.

4 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

4 . 1 C O M P T E S - R E N D U S D E S C O N S E I L S C O M M U N A U T A I R E S D E S 2 9 A V R I L E T 2 7

M A I 2 0 2 1 E T D E S C O M M I S S I O N S C O M M U N A U T A I R E S D E P U I S L E 2 2 A V R I L 2 0 2 1

Monsieur le Maire donne lecture des principaux points abordés lors des 2 derniers conseils communautaires.

Les membres des commissions communautaires exposent de façon synthétique les sujets abordés lors des commissions récentes.

Pas d’observations particulières.

Pour rappel, l’ensemble des comptes rendus sont consultables sur ALFRESCO. Concernant la GED et les convocations sécurisées, le syndicat gestionnaire E-COLLECTIVITES a été informé d’un certain nombre de disfonctionnements qui ont fait suite au passage à la nouvelle version.4

5 . F I N A N C E S

5 . 1 S O L L I C I T A T I O N D ’ U N E S U B V E N T I O N A U P R E S D U D E P A R T E M E N T D A N S L E

C A D R E D E S A M E N D E S D E P O L I C E

Monsieur le Maire indique que la redistribution des amendes de police peut-être envisagée dans le cadre de travaux d’aménagements de sécurité.

Il expose les principaux travaux concernés et le plan de financement de l’opération

TRAVAUX - PRESTATIONS MONTANT DEVIS HT

Installation de 2 radars pédagogiques 5 290,00€

Travaux d’aménagement de voirie village du Beignon 6 885,30€

Travaux d’aménagement de voirie Villeneuve 43 673,00€

TOTAL 55 848,30€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement et le montant des travaux présentés,

 DECIDE de solliciter une subvention auprès du Département de la Vendée dans le cadre du dispositif de redistribution des amendes de police en vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 10 000€

correspondant à 17,90% du montant HT du projet,

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5 . 2 – A P P R O B A T I O N D U M A R C H E D E T R A V A U X R E L A T I F A L A V I A B I L I S A T I O N D U

L O T I S S E M E N T D U P A R C

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres (cf annexe 1 jointe à ce compte-rendu) du marché de travaux relatif à la viabilisation du Lotissement du Parc.

2 offres ont été transmises dans le cadre de cette consultation.

L’offre de l’entreprise VALOT TP est classée 1ère dans le rapport d’analyse des offres avec un montant de travaux qui s’élève à 209 996€ HT.

FINANCEMENTS MONTANT TAUX

Conseil Départemental 10 000,00€ 17,90%

Autofinancement 45 848,30€ 82,10%

TOTAL 55 848,30€ 100 %5

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

 APPROUVE le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire,

 RETIENT l’offre de l’entreprise VALOT TP, classée 1ère dans le rapport d’analyse des offres pour un montant

de 209 996€ HT,

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5 . 3 – C O N S T R U C T I O N D ’ U N E M A I S O N D E S A S S O C I A T I O N S : V A L I D A T I O N D E

L ’ I N T E N T I O N P R O P O S E E P A R V E N D E E E N E R G I E S R E L A T I V E A L A R E A L I S A T I O N

D ’ U N E T O I T U R E P H O T O V O L T A I Q U E

Monsieur le Maire rappelle que la toiture de la maison des associations réceptionnera un process photovoltaïque. A cet

effet, Vendée Energies a formulé une proposition pour gérer l’installation et le fonctionnement de la centrale de façon complétement autonome.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’intention proposée par Vendée ENERGIES d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la

toiture de la maison des associations,

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération et notamment la

convention d’occupation du domaine public.

5 . 4 – D E P L A C E M E N T D U M O N U M E N T A U X M O R T S : S O L L I C I T A T I O N D ’ U N E

S U B V E N T I O N A U P R E S D E L ’ O f f i c e N a t i o n a l d e s A n c i e n s C o m b a t t a n t s ( O N A C )

Monsieur le Maire rappelle que le déplacement du monument aux morts face à l’église a été approuvé par le conseil municipal lors d’une précédente séance.

Dans le cadre de cette action, en accord avec l’association UNC flavoise, il est proposé de solliciter une aide de l’ONAC

à hauteur de 50% des frais occasionnés par le déplacement qui s’élèvent à 3 239,27€ TTC.

Le plan de financement est exposé :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le montant des travaux présenté dans le cadre de la réalisation de ce projet

 SOLLICITE une subvention de 1 619,63€ auprès de l’ONAC-VG, subvention qui sera versée auprès de l’association UNC flavoise

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

FINANCEMENTS MONTANT TTC TAUX

ONAC - VG 1 619,63€ 50%

Financements associatif (UNC flavoise) 1 619,64€ 50%

TOTAL 3 239,27€ 100 %6

5 . 5 – E X P E R I M E N T A T I O N D E L A N O M E N C L A T U R E M 5 7 E T P A S S A G E A U C O M P T E

F I N A N C I E R U N I Q U E

Monsieur le Maire indique que la trésorerie a sollicité la commune pour expérimenter la nomenclature M57 (obligatoire en 2024).

A cette occasion, la commune lors des budgets 2022 passera également au C.F.U (fusion du compte-administratif et du compte de gestion).

Monsieur le Maire indique que l’expérimentation permet de bénéficier de l’accompagnement de la Trésorerie ce qui ne serait pas forcément le cas lors du passage obligatoire.

Cette proposition de la trésorerie témoigne également de la confiance que suscite la qualité de la gestion comptable exercée au sein de notre collectivité.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres, le conseil municipal :

 APPROUVE l’expérimentation de la nomenclature référencée M57 à compter du 1er janvier 2022,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir et notamment la convention idoine.

6 . E L E C T I O N S

6 . 1 T I R A G E A U S O R T D E S J U R E S D ’ A S S I S E S 2 0 2 2

Le tirage au sort est réalisé conformément aux dispositions du code pénal articles 254 à 267. Sont désignés :

M. BERTHOMÉ Vincent Eugène Michel

Mme BUREAU Pierrette Ernestine Fernande, Ep. PICARD

Mme LOUINEAU Manon Clotilde Gilda

Mme PAJOT Elisa Agnès Yvonne

M. SOULARD André Jean Henri

Mme THIANT Laura Sylvie Isabelle Véronique Florence

6 . 2 – P R E P A R A T I O N D E S E L E C T I O N S D E P A R T E M E N T A L E S E T R E G I O N A L E S – S C R U T I N D E S 2 0 E T 2 7 J U I N 2 0 2 1

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation des bureaux de vote répond à une double complexité dans le cadre de ces élections :

- un double scrutin,

- le contexte sanitaire

Pour ces raisons, ce dernier se déroulera salle socio-culturelle « L’ormeau ».

Afin de compléter la tenue des bureaux de vote et anticiper les opérations de dépouillement, une mise à jour des permanences électorales est effectuée (cf annexe 2 jointe à ce compte-rendu)7

7 – Q U E S T I O N S D I V E R S E S

* Cession de fonds de commerce Monsieur et Mme CHAPEAU :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le fonds de commerce de la boulangerie a été cédé à Monsieur Nicolas BONNEAU et Mme Camille BOUCHER.

A ce titre, la commune étant propriétaire des locaux, le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser cette cession.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 AUTORISE la cession du fonds de commerce détenu par M. et Mme CHAPEAU auprès de la société « au bonheur des papilles » à compter du 1er juillet 2021,

 DISPENSE le cessionnaire de procéder à la signification par voie d’huissier de l’acte à intervenir,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette cession.

P r o c h a i n c o n s e i l m u n i c i p a l : j e u d i 1 5 j u i l l e t à 2 0 h 3 0

La séance est levée à 22 heures 50.8

M. PAGEAUD M. PAJOT Mme BOUTOLLEAU M. PERROCHEAU

Mme CHIFFOLEAU M. CHETANNEAU M. TERTRAIS

Absent

M. BILLY

Mme. NATIVELLE Mme LECOINTRE

Absente

Mme SOULARD Mme PAJOT

Mme SEGRETIN Mme BATTAIS Mme VILASECA M. BESSON

Absent

M. POUPLIN

Absent

M. GRANGER

Absent

M. DUDIT