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Arrêté - Préfecture - Lozère - CourrierMaire et Dossier
Document publié le Mercredi 7 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - CourrierMaire et Dossier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
ή
Secrétariat
PRÉFET
.
général
DE
LA LOZERE
Liberté Egalité Fraternité
LE
PRÉFET
|
|Mende,
le
août
2o24
à Monsieur le maire de Chastel-Nouvel Mairie 48000 CHASTEL-NOUVEL
OBJET :
Installations classées pour la protection de l'environnement.
P.J.
:
1 dossier.
J'ai
l'honneur de vous faire
parvenir,
ci-joint,
la
preuve
de
dépôt
n°
A-4-8SOSP4J3R
du
07
août
2024
délivrée
à
la
SAS
MIALANES
SA, concernant sa
demande
initiale
d'une
installation
classée
relevant du
régime de la déclaration
pour un projet de centrale à
béton prêt à l'emploi sur la commune principale
de l’'AIOT ZA ALTEYRAC sis sur votre commune. Vous en souhaitant bonne réception.
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe
de bureau
té-Claire VIOULAC
PREF/SG/BCPPAT/n°
2
(A
Affaire suivie par
: Isabelle MOTTU
3 rue du Faubourg Montbel 48005 Mende CEDEX Tél. : 046649
67 82
Mél. : isabelle.mottu@lozere.gouv.fr Site internet : www.lozere.gouv.fr
1/1 Preuve de dépôt
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet CENTRALE A BETON PRET A L'EMPLOI sur la commune principale de l'AIOT ZA ALTEYRAC 48000 CHASTEL NOUVEL. La référence de votre dossier est A-4-8SOSP4J3R et concerne une demande de type “une déclaration initiale" Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Votre dossier a été transmis le 07/08/2024 à
11h17 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
1
- Type de déclaration
identification et orientation de la demande Votre demande concerne :
une déclaration
initiale
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon
numéro d'AIOT
Service instructeur :
La D(R)EAL ou
la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
°
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la téléprocédure.
°
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées, consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
°
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
°
Eninitiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, ....) sur Service-public.fr
|
2
-
Déclarant
page 1
sur 4 Déclarant Pétitionnaire ou mandataire :
Déclarant
Personne morale N° SIRET 31449327100022 Raison sociale MIALANES SA Forme juridique SAS, société par actions simplifiée Le nom de la personne,
physique ou
morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation
relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public,
publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le public et l'administration. Toutefois,
si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l'administration. Adresse
en
France
105 RUE DE LA GARENNE 34740 VENDARGUES Signataire Qualité :
Président
Référent Fonction :
QSE pour le Groupe
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation
: CENTRALE A BETON PRET A L'EMPLOI
Description des activités : Le projet est l'implantation d'une centrale à béton prêt à l'emploi mobile sur un terrain nu. Il n'y a aucun travaux de démolition. Cette installation
pliable ne nécessite aucun
permis de construire.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
page
2
sur 4 Une installation classée relevant du régime d'autorisation :
NON
Une installation classée relevant du
régime d'enregistrement :
NON
Une installation classée relevant du
régime de déclaration
: NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale :
NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation ZA ALTEYRAC 48000 CHASTEL NOUVEL X : 740104
Y : 6382872 Projection
: Lambert
93
Le déclarant
joint à la déclaration
les plans suivants :
- Un
plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de
100m
- Un plan d'ensemble à jour à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l'installation et indiquant l'affectation, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci,
des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau,
canaux,
cours d'eau et réseaux enterrés (un
plan jusqu'au
1/1000 est admis sous
réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis
de
construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire
?
NON
Tableau des rubriques des activités
Libellé
d
Rubrique
Alinéa
! . ses
Quantité totale
Régime
Précisions
rubriques Production de
Capacité de
2518
2518-b
béton prêt à l'
F
.
malaxage 1.67 m3
emploi
6 - Mode d'exploitation
page 3 sur 4 Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature Est-il prévu un épandage ? NON Elimination des déchets et résidus de l'exploitation Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou d'élimination
:
.
Les eaux de nettoyage du malaxeur et des autres installations sont collectées dans un système de décantations successives. Les eaux sont recyclées en fabrication grâce à une pompe, les granulats lessivés sont recyclés en fabrication. Les retours de restes de béton sont acheminés en centre de recyclage de déchets inertes. Les poubelles de bureau (papier, cartonnette...) seront mis dans des containers mis à disposition par la commune. La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? OUI Disposition en cas de sinistre Précisez :
Des extincteurs seront mis en place sur les endroits à risques (armoires électriques,
moteurs thermiques) Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant : EXTINCTEURS LANCE A EAU Natura 2000 L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON Prescriptions applicables Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent pour l'implantation de l'installation. Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON Clause filet Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Oui L'installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)
page
4
sur
4 PLAN DE SITUATION du CADASTRE de la Centrale à béton - COMMUNE CHASTEL -NOUVEL
“s
Zone d’implantation
FEch
1 2
\
de la centrale à béton
4
14
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0239
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0107
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CHASTEL-NOUVEL
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Données
cancgraphiques :
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