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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Maison de Sant Choix du ma tre d oeuvre)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
Délibération
L'an deux mil treize, le 10 janvier à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 4 janvier 2013
Présents votants: PERDUCAT D., FAYEJ-P, PASQUET R., (EYMOUTIERS), BALLOT M., MOUTARDE N.(PEYRAT-LE-CHATEAU), LACOUTURIERE B. (AUGNE), SERRU D. (représente DUPONT M) , (REMPNAT), PERIGAUD C (SAINT AMAND LE PETIT), BUXERAUD H.(SAINT ANNE SAINT PRIEST), CHADELAUD M. (SAINT JULIEN LE PETIT), DOLLEY A. (BUJALEUF), GANE I. (DOMPS), BATAILLE J-L.(NEDDE)
Présents non votants : CLUZEL M.
Excusés: HANICOT J. , SERRU M-C
------------------------------------
Maison de Santé pluridisciplinaire des Portes de Vassivière/choix de la maitrise d'œuvre.
Le projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire avec deux sites, ainsi que le projet de santé ont été validés par les institutions partenaires ainsi que le Conseil Communautaire. Il convient maintenant de passer à la phase opérationnelle et ainsi de désigner le maitre d'œuvre. Monsieur le Président fait état des deux propositions reçues concernant les deux sites de la Maison de santé pluridisciplinaire des portes de Vassivière (Eymoutiers et de Peyrat le Château).
Offre n° 1 :
Cabinet BVL Architecture, représenté par Patrick LAROUDIE
Pour le site d'Eymoutiers : 26 000€ HT
Pour le site de Peyrat le Château : 20 000€ HT
Total : 46 000€ HT
Offre n° 2 :
SARL JP Delomenie, représenté par Jean Paul DELOMENIE
Pour le site d'Eymoutiers : 24 000 HT
Pour le site de Peyrat le Château : 16 000 HT
Total : 40 000€ HT
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide d'attribuer la mission de maitrise d'œuvre à la SARL Deloménie et autorise le Président à signer le contrat de maitrise d'œuvre conformément aux termes mentionnés ci dessous.
Site d'Eymoutiers
Taux de rémunération 8%
Hors taxes
en €
TVA en € TTC en €
Estimation
prévisionnelle
300 000 58 800 358 800
Honoraires 24 000 4704 28 704
Enveloppe 324 000 63 504 387 504 Ventilation des honoraires par phase :
Phases Montant
honoraires
en €
% sur forfait % sur travaux
DIAG 1000 4,17 0,33
APS 3200 13,33 1,07
APD 3500 14,58 1,17
PROJET 4500 18,75 1,5
ACT 1000 4,17 0,33
VISA 1000 4,17 0,33
DET 9000 37,5 3
AOR 800 3,33 0,27
HT 24 000 100 8
TVA 4704
TTC 28 704
Site de Peyrat le Château
Taux de rémunération 10%
Hors
taxes en €
TVA en € TTC en €
Estimation
prévisionnelle
160 000 31 360 191 360
Honoraires 16 000 3136 19 136
Enveloppe 176 000 34 496 210 496
Ventilation des honoraires par phase :
Phases Montant
honoraires
en €
% sur forfait % sur travaux
DIAG 800 5 0,5
APS 1800 11,25 1,13
APD 2200 13,75 1,37
PROJET 2800 17,5 1,75
ACT 840 5,25 0,53
VISA 800 5 0,5
DET 5960 37,25 3,73
AOR 800 800 0,5
HT 16 000 100
TVA 3136
TTC 19 136
Pour copie conforme
Le 18 janvier 2013
Le Président