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Déliberation - delib conv police
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib conv police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
DEPAR
NT
DU VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TOURRETTES
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Seize
Juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
:
6 juin 2014
Secrétaire
de séance
:
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
:
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
-
Votes
pour
: —
Votes
contre
: — Abstention
: —
Votes
blancs
ou nuls
:
Etaient
présents
: M.
AUFFRET-
R. AUBAULT
— JL.
GIRAUD
—- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
J. ROBERT
HENSELER
- W.
DUBOSQ
- A.
DUBOIS
-— À.
PELLEGRINO
- J. TOCQUER
-
J, RAYNAUD
-S,.
BEURRIER
- C.
VELAY
-S,
ARNOULD
- S. ALLEG
-
N.
PERRICHON
-— À.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
-— A.
CELKA
—S,
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
E.
MENUT
(pouvoir
donné
à
A-Marie
GAUBERTI)
—
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à
G.
BARRA)
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du 3.11.2008
par laquelle
le Conseil
municipal
avait approuvé
la convention
de
coordination
de la Police
Municipale
et des forces de sécurité de l'Etat qui intègre
les mentions
relatives aux compétences
et
aux
moyens
élargis
des
Polices
Municipales.
Il convient
de
renouveler
cette
convention
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans
en
prenant
en
compte
des
modifications
demandées
par
les
services
de
l'Etat.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré,
DECIDE
- D'ADOPTER
la convention
de
la coordination
de
la Police
Municipale
et des
forces
de
sécurité
de
l'Etat ci-annexée,
à
passer
avec
le Préfet du
Var,
Boulevard
du
112ème
Régiment
d'Infanterie
—- BP
1209
- TOULON
Cedex,
- DE
DONNER
pouvoir à M. le Maire
pour la signer et en poursuivre
l'exécution.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Envoyé en préfecture le 24/06/2014 Reçu en préfecture le 24/06/2014 Affiché le