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Compte-Rendu - 2017 09 29?x11939 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 29?x11939)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 1/28

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017

.

L’an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre à vingt heures et quarante-cinq minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.

Étaient absents représentés : Madame Claudine BLAISE représentée par Madame Nicole REAULT, Monsieur Michel GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Charles POUGET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Agnès PELLETIER représentée par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Alain MIROUX représenté par Madame Claude ROCH.

A 20h47, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Carole PERINAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

OooOooOCompte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 2/28

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017 ET DU 30 JUIN 2017

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ______________ PAGE 4

PERSONNEL _________________________________________________________PAGE 5

1. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : mise en place du RIFSEEP pour les agents techniques et agents de maîtrise

2. Règlement interne de la formation des agents municipaux

3. Contrat groupe d’assurance statutaire 2019/2022 : procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles (CIG) 4. Mise à disposition d’agents pour des missions de remplacement administratif : convention du Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles (CIG)

AFFAIRES SCOLAIRES / INFORMATIQUE ____________________________PAGE 15

5. Plan numérique pour l'éducation : convention de partenariat avec l'Académie de Versailles

URBANISME / FONCIER _____________________________________________PAGE 17

6. Acquisition d'une parcelle en vue de l'extension du parc de l'hôtel de Ville : demandes de subvention

CULTURE ____________________________________________________ PAGE 19

7. Mise en place d'une billetterie électronique pour les spectacles de la saison culturelle : convention de mandat

AFFAIRES GENERALES _____________________________________________PAGE 22

8. Création d'un marché hebdomadaire de plein air place des Droits de l'Homme 9. Fonds d'urgence pour les Antilles : attribution d'une subvention exceptionnelle

QUESTIONS DIVERSES ______________________________________________ PAGE 27

OooOooOCompte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 3/28

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Dominique BOUGRAUD sollicite les membres du Conseil municipal pour que soit désigné un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Carole PERINAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017

Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 15 juin 2017, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Carole PÉRINAUD.

LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017 EST APPROUVÉ, A L’UNANIMITE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2017

Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 30 juin 2017, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.

POUR : Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE.

LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 EST APPROUVÉ, A L’UNANIMITE.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 4/28

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :

06/07/17 DEC 09/2017 Affaires générales Renouvellement abonnement « SVP » pour une durée de 3 ans pour un montant mensuel de 417,27 € HT

06/03/17 DEC 14/2017

Travaux

Mission de coordination SPS pour les travaux de réhabilitation de voirie de la Ruelle des Près et Rue de la Juine avec la Société QUALICONSULT SECURITE pour un montant de 1 910 € HT soit 2 292 € TTC

24/07/17 DEC 28/2017

Affaires Scolaires

Convention avec les villes de Cheptainville, Leudeville, Marolles en Hurepoix et Vert le Grand pour leur participation financière au fonctionnement du RASED avec un montant pour chaque commune fixé à 3 € par enfant.

30/05/17 DEC 37/2017

Travaux

Marché n°517 pour une mission de maîtrise d'œuvre pour trois chantiers de travaux VRD. Rue des Vignes, Avenue du Maréchal Foch et Chemin du Pâté avec l'entreprise CECOTECH INGENIERIE pour un montant de 7 500 € HT soit 9 000 € TTC

30/05/17 DEC 38/2017

Travaux

Marché n°518 pour une mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'enfouissement de réseaux. Rue de Panserot, Rue du Parc et Rue de la Vallée Louis avec l'entreprise BEHC pour un montant de 34 600 € HT soit 41 520 € TTC

16/06/17 DEC 39/2017

Travaux

Avenant n°1 au Marché n°514 requalification de voirie : Ruelle des Près et Rue de la Juine avec la Société TPE pour un montant de 146 231,40 € HT soit 176 233,80 € TTC

23/06/17 DEC 40/2017

Culture

Contrat d'exposition avec le collectif « MADORSSANE/MEZZ » projet Artcosphère de Lardy du 14 juin au 26 août 2017 pour un montant de 500 € TTC

23/06/17 DEC 41/2017

Culture

Contrat d'exposition avec l'artiste « ELPARO » projet Artcosphère de Lardy du 21 juin au 26 août 2017 pour un montant de 500 € TTC

26/06/17 DEC 42/2017 Finances Suppression d'une régie de recettes : vente de produits forestiers

04/07/17 DEC 43/2017

Travaux

Marché n°521 : Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage : étude de définition de requalification de la rue Panserot – RD146 en vue de la création d’une liaison douce avec l’entreprise BEA pour un montant de 9 500 € HT soit 11 400 € TTC

05/07/17 DEC 44/2017

Développement Durable

Convention de partenariat avec le Parc naturel régional du Gâtinais français (PNRGF) pour le développement du « Rézo Pouce »

10/07/17 DEC 45/2017

Culture

Contrat de cession pour le concert de « Mario Canonge Quartet » du samedi 25 novembre dans le cadre de « Laccaravane Au Sud au Nord 2017 » pour un montant de 2 500 € TTC et la fixation du droit d'entrée (12 € pour les adultes et 8 € pour les moins 16 ans)

24/08/17 DEC 46/2017 Accueil - Etat Civil Tarifs et durées des concessions funéraires : Cimetière de la Vallée Louis – Cimetière Ancien

21/07/17 DEC 47/2017

Informatique – Affaires scolaires

Marché n°523 pour l’équipement de deux classes numériques avec l'achat de tablettes numériques auprès de la société VIDEO SYNERGIE pour un montant de 15 670 € HT soit 18 804 € TTC

29/08/17 DEC 48/2017

Police Municipale

Campagne de capture de chats libres dans un quartier de la commune avec la société « CLARA » dépendant de la SCAPA pour un montant de 1 200 € TTC

24/07/17 DEC 49/2017

Travaux

Marché n°522 pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées de l'école Jean-Moulin avec l'entreprise TPE pour un montant de 47 186 € HT soit 56 623,20 € TTC

A la demande de Madame Carole PERINAUD sur la DEC 48/2017, Madame Dominique BOUGRAUD indique que les chats capturés sont identifiés (par puce électronique), vaccinés et stérilisés avant d’être relâchés.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 5/28

1 - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL : MISE EN PLACE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS TECHNIQUES ET AGENTS DE MAITRISE

Délibération n°DEB55/2017

Madame Marie-Christine RUAS, adjointe au Maire en charge du personnel rappelle que le conseil municipal du 17 mars 2017 a délibéré favorablement pour la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) au 1er mai 2017. Seules les filières administratives, sociales, sportives, animations étaient concernées dans l’attente de textes à paraitre.

Compte tenu de la publication le 12 août 2017 de l’arrêté d’adhésion du 16 juin 2017 de la Fonction Publique d’Etat pour les adjoints techniques, les employeurs territoriaux peuvent désormais transposer le RIFSEEP aux cadres d’emplois techniques de catégorie C : adjoint technique et agent de maîtrise.

Afin de se préparer à cette éventualité, le Comité technique a émis un avis favorable le 8 juin 2017.

Il convient donc de modifier la délibération DEB19/2017 du 17 mars 2017 pour élargir le champ d’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois susvisés en complétant et modifiant ses articles 1 (instauration), 2 (bénéficiaires) et 3 (part fixe/ part variable et plafonds).

Par ailleurs, une précision sera également apportée à l’article 6 (maintien, réfaction ou suppression du RIFSEEP en cas d’absence) pour clarifier l’application de la franchise avant réfaction.

En effet, la définition d’une double limite - 7 jours ouvrés en cas de non absence constatée dans les 12 mois précédents ou 10 jours ouvrés en cas de non absence constatée dans les 24 mois précédents - pouvait laisser une place au doute.

La clarification consistera uniquement à dire que c’est la solution la plus favorable à l’agent qui sera appliquée.

Madame le maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

 VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 91 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée,

 VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État,

 VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’État,

 VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 6/28

 VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,  VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’État,

 VU la délibération n°DEB19/2017 du conseil municipal du 17 mars 2017 instituant la mise en place du RIFSEEP pour les filières administrative, animation, sportive et sociale,

 VU l’avis favorable du Comité Technique de Lardy en date du 8 juin 2017,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités ;

CONSIDÉRANT la publication le 12 août 2017 de l’arrêté d’adhésion du 16 juin 2017 de la Fonction Publique d’État pour les adjoints techniques ;

CONSIDÉRANT que le RIFSEEP, mis en place pour la fonction publique d’État, a vocation à être transposé à la fonction publique territoriale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

DE MODIFIER la délibération n°DEB19/2017 du conseil municipal du 17 mars 2017 comme suit :

L’article 1 (Instauration du RIFSEEP) est ainsi complété :

A compter du 1er novembre 2017, il est institué un nouveau régime indemnitaire avec une part fixe (Indemnité liée aux Fonctions, aux sujétions et à l’Expertise IFSE) et une part variable (Complément Indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir CI) pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise.

L’article 2 (Bénéficiaires) est ainsi modifié :

Sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants :

Attachés, rédacteurs, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d’animation, adjoints techniques, agents de maîtrise, éducateurs des APS, opérateurs des APS, agents sociaux et ATSEM.

L’article 3 (Part fixe / Part variable et plafonds) est ainsi complété :

A l’instar des autres filières, les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes de fonctions figurent à l’annexe 1 bis de la présente

délibération.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 7/28

L’article 6 (Maintien, réfaction ou suppression du RIFSEEP en cas d’absence) est ainsi modifié :

Le RIFSEEP, dans ses deux composantes sera suspendu pendant le congé maladie ordinaire à raison d’une minoration de 1/30ème de la prime mensuelle, par jour d’absence, après application d’une franchise égale à :

 Soit 7 jours ouvrés en cas de non absence constatée dans les 12 mois précédents,

 Soit 10 jours ouvrés en cas de non absence constatée pendant les 24 mois

précédents.

C’est la solution la plus favorable à l’agent qui sera appliquée.

DIT QUE les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement.

DIT QUE les délibérations antérieures relatives à tout autre régime existant de même nature (indemnité d’exercice de mission des préfectures IEMP, Indemnité d’administration et de technicité IAT, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS, indemnités de fonction et de résultat) seront abrogées dés lors que le RIFSEEP sera applicable à toutes les filières.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 8/28

2 – REGLEMENT INTERNE DE LA FORMATION DES AGENTS MUNICIPAUX

Délibération n°DEB56/2017

Madame Marie-Christine RUAS, adjointe au Maire en charge du personnel indique que le règlement de formation est un document complémentaire au plan de formation.

Ce dernier a été présenté le 17 mars 2017 au conseil municipal.

Le règlement de formation a vocation à mieux faire connaitre aux agents les différents dispositifs de formation auxquels ils peuvent prétendre, les modalités d’accès à la formation mais aussi les conditions de remboursement des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement.

Ce document a été présenté le 8 juin 2017 au Comité Technique qui a émis un avis favorable après amendement.

Il sera intégré au règlement intérieur, c’est la raison pour laquelle, le parti retenu dans sa rédaction a été de produire un document concis, facile d’accès et d’utilisation.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi 84-594 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale,

 VU le décret n° 2007-845 du 26 décembre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la carrière,

 VU l’avis favorable du comité technique en date du 8 juin 2017,

CONSIDÉRANT que le règlement de formation est un document complémentaire au plan de formation, qu’il précise les différents dispositifs de formation auxquels les agents peuvent prétendre, les modalités d’accès à ces formations ainsi que leur prise en charge financière avec un dispositif de remboursement de frais ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.

DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

DIT QUE le règlement de formation sera intégré au règlement intérieur.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 9/28

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 10/28

3 - CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2019/2022 : PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION

Délibération n°DEB58/2017

Madame Marie-Christine RUAS, adjointe au Maire en charge du personnel rappelle que depuis 1992, le Centre interdépartemental de gestion de la région Ile-de-France (CIG) souscrit, pour le compte des collectivités de la Grande Couronne de l’Ile de France, un contrat groupe d’assurance les garantissant contre tout ou partie des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie, maternité, accident du travail).

Actuellement, le contrat groupe compte environ 600 collectivités représentant 42 000 agents et arrive à échéance au 31 décembre 2018.

Le CIG entame une procédure de remise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire qui se déroulera de janvier à juillet 2018. La date d’effet du prochain contrat est fixée au 1er janvier 2019.

La procédure conduite par le CIG comprendra deux garanties :

 une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public),

 une garantie pour les agents relevant de la CNRACL avec :

- une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL

- autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.

Les taux de cotisation seront ensuite présentés à la commune qui gardera la faculté d’adhérer ou non à compter du 1er janvier 2019.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour que la Commune puisse se joindre à la procédure de renégociation qui sera engagée par le Centre interdépartemental de gestion de la région Ile-de-France (CIG) début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Madame Marie-Christine RUAS précise que le coût moyen est proche de 70 000 € pour des remboursements à hauteur de 50 000 € sur l’année 2016.

Aux questions de Madame Carole PERINAUD, Madame Marie-Christine RUAS précise que le contrat groupe d’assurance statutaire du CIG garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire > 30 jours, longue maladie/longue durée, congé maternité, accident de service, indemnité de décès,...).Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 11/28

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le code des Assurances,

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26 alinéa 2,

 VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

 VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l’article 42 autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation après mise en concurrence,

 VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 25 limitant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation,

 VU la délibération n°D 2017-11 du Conseil d’administration du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la région Île-de-France du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,

CONSIDÉRANT que le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion qui garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires arrivera à échéance le 31 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT que le CIG a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique et a choisi la procédure concurrentielle avec négociation ;

CONSIDÉRANT que la Commune de LARDY soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission, alors confiée au CIG, doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance ;

CONSIDÉRANT que la procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties ou les deux :

 1 garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC,

 1 garantie pour les agents relevant de la CNRACL avec une tranche ferme pour

les collectivités de moins de 30 agents CNRACL et autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL ;

CONSIDÉRANT que la consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe. Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune de LARDY avant adhésion définitive au contrat groupe, qui, à l’issue de la consultation, garde la faculté d’adhérer ou non ;Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 12/28

CONSIDÉRANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDÉRANT que la commune de LARDY, adhérant au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2018 et compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre interdépartemental de gestion de la région Île-de-France va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2019.



POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 13/28

4 - MISE A DISPOSITION D’AGENTS POUR DES MISSIONS DE REMPLACEMENT ADMINISTRATIF : CONVENTION DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA REGION ILE-DE- FRANCE (CIG).

Délibération n°DEB58/2017

Madame Marie-Christine RUAS, adjointe au Maire en charge du personnel explique que les collectivités sont parfois confrontées dans des secteurs demandant une certaine technicité à une difficulté d’assurer la continuité du bon fonctionnement du service en cas d’absence d’un agent.

Dans ce type de situation, le CIG a mis en place un service de remplacement avec des agents très bien formés et polyvalents pouvant aisément assurer les missions essentielles (finances, ressources humaines, marchés publics, urbanisme, …).

L’intervention du CIG a lieu moyennant une participation de la collectivité selon un tarif fixé annuellement par son Conseil d’administration et qui varie en fonction de la strate démographique de chaque collectivité.

Pour 2017, le tarif d’intervention est de 45 € TTC par heure de travail pour les collectivités de 5 001 à 10 000 habitants.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour approuver cette convention, d’une durée 3 ans, proposée par le Centre interdépartemental de gestion de la région Ile-de-France (CIG).

Madame le maire se réfère :

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de bénéficier d’interventions du service remplacement du Centre interdépartemental de gestion de la région Île-de- France (CIG) en cas d’indisponibilités ponctuelles du personnel communal dans des secteurs demandant une certaine technicité (finances, ressources humaines, marchés publics, urbanisme, …) ;

CONSIDÉRANT que ce service fait partie des prestations facultatives CIG et donne lieu à l’établissement d’une convention ;

CONSIDÉRANT que la précédente convention est arrivée à son terme le 10 juillet dernier ;Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 14/28

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe pour mise à disposition d’agents du Centre interdépartemental de gestion de la région Île-de-France (CIG) dans le cadre de missions de remplacement administratif conclue pour une durée de trois ans.

DIT QUE la Commune participera aux frais d’intervention du Centre interdépartemental de gestion de la région Île-de-France (CIG) à concurrence du nombre d’heures effectivement accomplies, selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par le Conseil d’administration du CIG et qui s’élève pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants à 45 €/heure en 2017.

DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 15/28

5 – PLAN NUMERIQUE POUR L'EDUCATION : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Délibération n°DEB59/2017

Madame Annie DOGNON, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires explique que le collège Germaine Tillion a bénéficié de subventions (Etat + Département) afin de doter sur 3 ans, tous les élèves et professeurs du collège de tablettes numériques.

Dans le cadre de ce Plan Numérique pour l'Education, un appel à projets a été ouvert à la Commune pour associer les écoles du secteur du collège et donc leur permettre de bénéficier de crédits alloués par l'Etat pour s'équiper en tablettes numériques.

La Commune de Lardy a répondu à cet appel à projets, par courrier en date du 26 janvier 2017, et a été retenue.

Ainsi, l'Etat versera donc une subvention exceptionnelle fixée sur la base d'un montant plafonné de 8 000 € par classe mobile (équipements collectifs type), avec un taux de prise en charge de 50 % soit 4 000 € par classe mobile.

Aussi, il est envisagé d'équiper d’une classe mobile chaque école élémentaire, soit 2 classes mobiles au total :

Cout d’une classe mobile avec 15 tablettes = 9 402 €

Cout total pour les deux classes mobiles = 18 804 €

Subvention attendue = 8 000 €

Il convient donc de soumettre au Conseil municipal la convention de partenariat avec l'académie de Versailles pour l'octroi de cette subvention.

A la demande de Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur dominique PELLETIER indique que ce matériel complète le matériel déjà acheté dans le cadre des classes numériques (ordinateur portable).

Il est précisé que l’achat des tablettes a été réalisé concomitamment au regard des échéances fixées par l’académie de Versailles (date limité au 30 septembre).

A l’interrogation de Madame Dominique GORVEL sur les difficultés d’utilisation pour une classe, Monsieur Dominique PELLETIER précise que pour le fonctionnement d’une classe mobile il est préconisé de l’équiper avec 12 tablettes, la Commune a fait le choix d’en mettre 15.

Madame Annie DOGNON explique que la commune a suivi les conseils du service informatique de l’éducation nationale pour le choix du matériel.

A la remarque de Madame Claude ROCH sur les logiciels, Madame Dominique BOUGRAUD indique qu’aucun coût supplémentaire ne sera à la charge de la Commune comme indiqué dans l’article 3 de la convention relatif aux engagements des signataires.

Madame le maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le Plan numérique annoncé par le Président de la République du 7 mai 2015,  VU le courrier du 18 janvier 2017 de l'Inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription, Madame PARBAILE, proposant à la Ville de candidater au Plan numérique pour l'éducation « Appel à projets 2017 », suite à l'octroi de subventions par le Collège Germaine Tillion pour l'acquisition de tablettes numériques,Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 16/28

CONSIDÉRANT que la candidature du 26 janvier 2017 de la Ville de Lardy a été retenue dans le cadre de l'appel à projet « collèges numériques et innovation pédagogique » ;

CONSIDÉRANT le projet de convention de partenariat adressé par l'Académie de Versailles, dont l'objet est définit comme suit :

 organisation du partenariat entre les parties pour accompagner les personnels de

l'établissement dans la mise en œuvre de leur projet numérique qui s'intègre dans le cadre du « plan numérique pour l'éducation » et identifier les compétences à développer et les équipements numériques mobiles, services et contenus à mettre à disposition en cohérence avec le projet numérique de l'école ;

 modalités d'évaluation des projets et de la contribution du numérique à leur

réalisation, ainsi que de promotion à l'échelle locale, académique et nationale ;

 modalités de financement de l'acquisition des équipements numériques mobiles

et services associés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique », avec l'Académie de Versailles, représentée par son Recteur, Daniel FILÂTRE.

DIT QUE la Ville de Lardy financera l'acquisition de deux classes mobiles de 15 tablettes numériques chacune pour un montant total de 18 804 € et bénéficiera à ce titre d'une subvention de 8 000 € (plafond de 4 000 € par classe mobile).

AUTORISE Madame le Maire à signer la dite convention de partenariat.

DIT QUE les dépenses correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Jean- Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX.

ABSTENTION : Madame Dominique GORVEL, Madame Isabelle LAMBERT, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Claude ROCH.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 17/28

6 - ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR L’AGRANDISSEMENT DU PARC DE L’HOTEL DE VILLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Délibération n°DEB59/2017

Monsieur Lionel VAUDELIN, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme rappelle que la Commune avait envisagé d’acquérir depuis une quinzaine d’années une partie de la propriété du Docteur OULEBSIR afin d’étendre le parc de l’Hôtel de Ville. L’emprise correspondante a ainsi été inscrite en emplacement réservé au Plan local d’urbanisme (PLU).

L’emprise à acquérir est d’une superficie de 5 200 m² située le long de l’étang du Pré Besnard.

Le prix convenu avec le vendeur est de 55 000 euros, les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

Cette acquisition fera l’objet de demandes de subvention au Conseil départemental de l’Essonne au titre des espaces naturels sensibles (ENS) et à l’agence régionale des espaces verts de la région Ile de France (AEV).

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette acquisition et d’autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du Conseil départemental de l’Essonne et de l’Agence régionale des espaces verts.

Aux remarques de Monsieur Olivier DUARTE et de Madame Nicole REAULT sur la pertinence et la destination de cette acquisition, Monsieur Lionel VAUDELIN rappelle qu’il s’agit d’un ancien dossier, c’est un objectif du PLU. Ce terrain est, et restera non constructible s’agissant d’une zone humide. La subvention attendue est au maximum de 80 %.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le code général de la propriété des personnes publiques,

CONSIDÉRANT que la commune avait envisagé d’acquérir depuis une quinzaine d’années une partie de la propriété du Docteur OULEBSIR afin d’étendre le parc de l'Hôtel de Ville et que l’emprise correspondante a ainsi été inscrite en emplacement réservé au PLU ;

CONSIDÉRANT que cette acquisition permettra de rétablir la vocation d’espace naturel de ce terrain situé en bord de Juine et recensé dans l’inventaire des zones humides des Espaces naturels sensibles (ENS) de l’Essonne ;Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 18/28

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITE,

DÉCIDE d’acquérir au prix de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) les parcelles cadastrées C 1195, C 1197 et C 1121 pour partie, d’une superficie totale de 5 200 m² appartenant au Docteur OULEBSIR et à Madame MACH.

DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer la promesse de vente ainsi que l’acte notarié correspondant.

DIT QUE les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Commune et seront inscrits au budget à l’article 6228.

DIT QUE la dépense correspondant au prix d’acquisition desdits terrains sera inscrite au budget à l’article 2111.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de subvention au taux maximum auprès du Conseil département de l'Essonne au titre des Espaces naturels sensibles (ENS) et auprès de l’Agence régionale des espaces verts d’Île-de-France (AEV).

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX.

CONTRE : Madame RÉAULT Nicole.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 19/28

7 - MISE EN PLACE D’UNE BILLETTERIE ELECTRONIQUE POUR LES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE : CONVENTION DE MANDAT

Délibération n°DEB61/2017

Madame Méridaline DUMONT, adjointe au Maire en charge de la culture explique qu’en vue d’améliorer le service de billetterie de la saison culturelle et de développer la possibilité pour les publics d’acheter sans avoir à se déplacer en mairie, il est proposé de mettre en place une billetterie électronique.

Après une étude des logiciels dédiés, le choix s’est porté sur une solution plus souple et moins coûteuse par l’intermédiaire d’un service spécialisé de la FNAC « Tick & Live easy ».

Ainsi, il est possible, sans frais d’investissement de proposer une billetterie en ligne aux usagers.

Tick & Live Easy est une solution de billetterie en ligne qui permet de gérer et vendre des billets en toute autonomie :

 Une vente en ligne sur le site de la Ville

 Une vente guichet (billet ou e-ticket)

 Un contrôle d’accès intégré

 Un reporting complet sur les ventes

 Une interface avec le Réseau France Billet

 La possibilité de créer des opérations promotionnelles propres à la Ville

 La possibilité de générer des invitations

Seuls des frais de commission par billet vendu sont retenus :

 0,99 € TTC par billet vendu en ligne

 0,24 € TTC par billet vendu au guichet

Pour satisfaire aux exigences de la Trésorerie dans le cadre du maniement des fonds publics, il convient de passer une convention de mandat avec le prestataire en vue de lui confier l’encaissement de recettes de la billetterie pour le compte de la Commune.

Au questionnement de Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Méridaline DUMONT indique que l’émission de billets est d’environ de 1 350 par an.

Madame Méridaline DUMONT souligne l’absence de coûts d’acquisition, d’entretien, de mise à jour, de gestion et de maintenance de cette solution par rapport à un logiciel.

A la remarque de Madame Dominique GORVEL, Madame Méridaline DUMONT indique que l’information de la population se fera sur les espaces dédiés (panneaux lumineux, Site internet de la Ville, affichage des évènements,…) mais également par le bouche à oreille.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 20/28

A la question de Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Méridaline DUMONT répond qu’il n’est pas envisagé pour l’instant de changement dans la politique tarifaire.

Monsieur Olivier DUARTE note que ce type de projet pourrait s’étendre aux prestations des services scolaires et périscolaires.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, complétée par le décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d’intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers,

 VU l'instruction du 8 août 2016 n°BOFIP-GCP-16-0012 du 01/09/2016 relative aux conventions de mandat conclues par les établissements publics nationaux, les groupements d’intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes dotés d'un agent comptable,

CONSIDÉRANT le projet d'amélioration du service de billetterie du service culturel afin de développer les modalités d'achats ;

CONSIDÉRANT que l'offre de billetterie en ligne proposée par la FNAC avec la solution « Tick & Live easy » ;

CONSIDÉRANT qu'en application des principes fondamentaux de la comptabilité publique, l'agent comptable est seul habilité à manier les fonds publics pour les organismes publics nationaux ;

CONSIDÉRANT que pour déroger à ce principe et permettre à un tiers de manier des fonds publics au nom et pour le compte de la Commune, il faut passer une convention de mandat, en vue de confier l’encaissement de recettes de la billetterie à cet intermédiaire ;

CONSIDÉRANT les avantages attendus de la convention de mandat, notamment :

 simplification de gestion et d'organisation,

 économie de temps pour l’ordonnateur et l'agent comptable,

 amélioration de la visibilité et de l'accès de l'usager au service de billetterie,

 augmentation des recettes grâce aux services de prestataires spécialisés disposant

d'un large réseau de vente,

 maîtrise des coûts par rapport à une internalisation des opérations ;Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 21/28

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la mise en place d'une billetterie électronique pour les spectacles de la saison culturelle.

APPROUVE la convention de mandat qui vise à confier l'encaissement de recettes liées à cette billetterie électronique à un tiers.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat à intervenir auprès de la FNAC « Tick & Live Easy ».

PRECISE que la commission du prestataire est intégrée au prix de vente.

PRECISE que les recettes résultant de ce partenariat seront inscrites au budget de l’exercice en cours et à venir.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 22/28

8 – CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR PLACE DES DROITS DE L’HOMME

Délibération n°DEB62/2017

Monsieur Eric ALCARAZ, adjoint au Maire en charge du développement économique explique qu’afin de compléter l'offre commerciale sur la commune, il est proposé la création d'un marché de plein air sur le quartier Pâté/Cochet.

Un marché de plein air réunissant 10 commerçants est déjà présent chaque vendredi matin sur la commune.

Procédure :

La création du marché relève de la compétence du conseil municipal (article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales) et résulte d'une délibération, adoptée « après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis ».

La Fédération nationale des syndicats des commerçants des marchés de France (FNSCMF) n’a émis aucune objection sur ce projet suite à la consultation du 6 septembre 2017.

Règlement du marché :

Le régime des droits de place relève de « l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées ». La fixation par arrêté du régime d'attribution des emplacements dans le marché relève ainsi du maire. La délivrance des emplacements aux commerçants relève également du pouvoir de police du maire, autorité compétente pour la délivrance des permis de stationnement sur le domaine public (article L. 2213-6 du CGCT).

Le maire assure le maintien du bon ordre dans les marchés conformément au 3° de l'article L. 2212-2 du CGCT La réglementation du fonctionnement d'un marché hebdomadaire, définissant notamment ses horaires d'ouverture et les conditions de stationnement des véhicules, relève du pouvoir de police générale du maire.

Définition du projet :

Lieu d'implantation : Il occupera un espace d’environ 200 m² sur le sol stabilisé de Place des droits de l'Homme.

Il pourra accueillir 6 à 7 emplacements (soit 4 à 5 stands attribués de manière permanente et 1 à 2 réservé(s) à des commerçants ambulants de passage), ce qui permettra de maintenir une dynamique commerciale.

Le parking de 10 places à proximité offrira 5 stationnements réservés aux commerçants, 2 stationnements réservés aux personnes handicapées.

Jour et horaires retenus : Marché organisé tous les samedis matins de 8 h à 13 h

Type d'offre commerciale : Nombre de stands prévisionnels : entre 5 à 7

Ce marché accueillerait principalement des producteurs et des commerçants du secteur « alimentaire » ; une redevance d’occupation du domaine public serait perçue auprès de chaque camelot d’après les tarifs validés (actuellement de 1,51 euros du mètre linéaire).Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 23/28

Les propositions envisagées pour les stands permanents sont les suivantes :

• 1 commerçant de fruits et légumes

• 1 boucher charcutier

• 1 poissonnier

• 1 fromager crémier

• 1 traiteur

• 1 fleuriste

Fonctionnement : Organisation et gestion du marché par la régie du marché et des droits de place sur la base de l’arrêté municipal portant règlement des foires et marchés sur le territoire de la commune de Lardy. Le projet de règlement est joint à la présente note.

Il est envisagé d’organiser le premier marché le 18 novembre 2017.

A la remarque de Madame Claude ROCH, Monsieur Eric ALCARAZ indique que le recensement des commerçants intéressés est en cours.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224- 18 à L. 2224-22 du code général des collectivités territoriales,

 VU la loi du 3 janvier 1969,

 VU la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008,

 VU le décret n°: 70-708 du 31 juillet 1970,

 VU le décret n°: 84-406 du 30 mai 1984,

 VU le décret du 18 février 2009,

 VU la circulaire du 1er octobre 1985,

 VU l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur,

 VU la consultation de la FNSCMF (fédération nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France) en date du 6 septembre 2017 qui n'a émis aucune objection à la mise en place d'un marché forain dans le quartier du Pâté,  VU l'avis favorable émis par le bureau municipal en date du 18 septembre 2017,

CONSIDÉRANT la réflexion relative à la création d'un marché de plein air dans le quartier du Pâté afin de proposer une offre alimentaire de proximité complémentaire à celle existante et de favoriser le lien social ;

CONSIDÉRANT que la population, consultée par sondage, est favorable à une mise en place le samedi matin sur une fréquence hebdomadaire ;Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 24/28

CONSIDÉRANT que ce marché occupera un espace d’environ 200 m² sur le sol stabilisé de la Place des droits de l'Homme et qu'il pourra accueillir 6 à 7 emplacements (soit 4 à 5 stands attribués de manière permanente et 1 à 2 réservé(s) à des commerçants ambulants de passage), ce qui permettra de maintenir une dynamique commerciale ;

CONSIDÉRANT qu'un parking de 10 places à proximité permettra le stationnement réservé aux commerçants et celui réservé au stationnement handicapé (2) ainsi que l'accès au parking public de la salle Cassin ;

CONSIDÉRANT que ce marché accueillerait principalement des producteurs et des commerçants du secteur « alimentaire » et que les propositions envisagées pour les stands permanents sont les suivantes :

 1 maraîcher (producteur/vendeur) ou à défaut 1 primeur (revendeur)

 1 boucher, charcutier

 1 poissonnier,

 1 fromager, crémier

 1 traiteur ou à défaut food-truck

 1 fleuriste

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé d'organiser le premier marché pour le 18 novembre 2017 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la création d'un marché de plein air hebdomadaire dans le quartier du Pâté à Lardy le samedi matin.

AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour la mise en service de ce marché.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 25/28

9 – FONDS D'URGENCE POUR LES ANTILLES FRANÇAISES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Délibération n°DEB63/2017

Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que les Iles de Saint Martin et de Saint Barthélémy ont été lourdement frappées par l'ouragan Irma le 7 septembre dernier, les dégâts engendrés par cette catastrophe climatique sont majeurs et les zones sinistrées sont ravagées : rues ensablées, arbres déracinés, voitures encastrées, petites maisons soufflées ou retournées, etc.

Le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) nous a fait parvenir une demande de fonds exceptionnels afin d'aider et d'apporter notre soutien aux Antilles Françaises et aux sinistrés.

 Le GSCF est une équipe de sapeurs pompiers et de personnes bénévoles ; une équipe s'est mobilisée pour se rendre sur place dès le 11 septembre 2017 et aide actuellement la population sur place.

Un quatrième ouragan majeur dans l'Atlantique nord a traversé l’arc antillais, touchant la Martinique et la Guadeloupe.

L'équipe du GSCF est déjà présente sur la Guadeloupe et a commencé les opérations de déblaiement sur Pointe-à-Pitre.

Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle, entre 2 000 € et 3 000 € sur les 3 585 € disponibles au Budget 2017.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale,

 VU la convention entre le ministère des Affaires étrangères et l’association Groupe de Secours Catastrophes Français, entre autres, pour la mission d’animation et de coordination pour l’ensemble des collectivités territoriales françaises engagées en coopération internationale,

 VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 18 septembre 2017,

CONSIDERANT que les Iles des Antilles françaises ont été lourdement frappées par plusieurs évènement cycloniques majeurs d’une intensité exceptionnelle ;

CONSIDERANT que les dégâts engendrés par ces catastrophes climatiques sont démesurés et les zones sinistrées sont ravagées : rues ensablées, arbres déracinés, voitures encastrées, petites maisons soufflées ou retournées, etc ;

CONSIDERANT que le Groupe de Secours Catastrophes Français a décidé d'ouvrir un fonds d'urgence, afin de fournir dès les premières heures une aide à la population (matériel de première nécessité, équipements et secours) ainsi que des équipes spécialisées (sapeurs-pompiers et bénévoles) ;Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 26/28

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

DÉCIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € (trois mille euros) au Groupe de Secours Catastrophe Français afin de contribuer à l'aide aux fonds d'urgences pour les Antilles Françaises.

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant.

DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget de l’exercice correspondant.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivé à 20h50), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 27/28

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que l’arrêté préfectoral portant sur les conditions financières et patrimoniales du retrait des communes de Lardy, Boissy-sous-Saint-Yon et Saint-Yon de la Communauté de communes de l’Arpajonnais suite à la demande d’arbitrage de la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération a été notifié le 31 juillet dernier (les négociations n’ayant pas permis d’aboutir à un accord).

La Préfecture a opté sur une seule clé de répartition : au prorata de la population (sans prendre en compte la fiscalité alors que la contribution fiscale de Lardy est très importante, une clé mixte aurait été plus équitable) et en excluant certains éléments : l’excédent de trésorerie et le montant réel des subventions allouées pour la construction du gymnase et de l’aire d’accueil.

Considérant que la Ville de Lardy a largement participé à l’enrichissement de la CCA, l’arrêté est inacceptable, c’est pourquoi, un recours (sur le fonds et non la forme) a été déposé auprès du Tribunal administratif de Versailles qui devrait juger en toute équité.

Monsieur Hugues TRETON insiste sur les omissions importantes de l’arrêté préfectoral.

Madame Dominique BOUGRAUD confirme que les biens communautaires reviendront à la communes sur laquelle ils sont implantés (aire d’accueil et gymnase Cornuel) au 1er janvier 2018.

La Commune doit inscrire à ses budgets de 2018 à 2020 : 588 613 €, le recours n’étant pas suspensif.

 Madame Dominique BOUGRAUD informe le Conseil municipal que pour répondre à la demande du collectif « Colombier II » et supprimer l’OAP, une procédure de modification du PLU va devoir être engagée. Elle permettra également d’intégrer le projet d’extension du CT Renault (utilisation des parkings pour construire des bâtiments et reconstruction des parkings en espace boisé).

 Parcours d’atelier d’artiste avec 11 ateliers et 18 artistes, samedi 7 octobre de 14h à 18h et dimanche 8 octobre de 11h à 19h.

 Dans le cadre du projet de Jumelage avec Stemwede en Allemagne, un voyage de 3 jours est prévu afin de définir l’engagement moral des deux communes. Ce type de partenariat est particulièrement intéressant pour le Collège de Lardy mais aussi pour les associations culturelles et sportives.

Il faudra ensuite créer un comité de jumelage, entre-autres pour financer les échanges.

 Le café/concert « Le Pélican » a trouvé un repreneur. Une fermeture pour travaux est prévue en fin d’année avec une réouverture pour début janvier sur le même concept et un projet de brasserie le midi.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2017 - page 28/28

 Visite de la nouvelle Sous-préfète d’Etampes, Madame Florence VILMUS, le 9 août 2017.

 Nouveau commandant de Gendarmerie de Lardy : Lieutenant Thierry DELAMARRE

 Prochain conseil communautaire de la CCEJR : jeudi 12 octobre 2017 à 21h à Boissy-sous-Saint-Yon.

 Prochain Conseil municipal : Vendredi 20 octobre 2017 à 20h45.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h45, et donne la parole au public.