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Déliberation - cms Droits de Voirie Droits de place vide grenier brocante
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Droits de Voirie Droits de place vide grenier brocante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 18-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 18
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-18
FINANCES
Voirie - Droits de place - Vide greniers, brocantes - Tarification à compter du 1°" janvier
2023
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
Il est proposé de reconduire le tarif des vides greniers et brocantes, à compter du 1° janvier
2023, en les fixant comme suit :
TARIFS TARIFS à compter
2022 en € du 1° janvier 2023
en €
5.00 5.00 Par emplacement Vide Greniers, Brocantes de 1 ml
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour et 8 voix contre (Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame BAUD-ROCHE,
Monsieur ESCOFFIER), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le Maire Le secrétaire de séance,
ART
:
Ru
Christophe ARMINJON Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_18-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_18 ÂR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 18-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 18
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
A M0 208 Pme 0m D ne em eg M D D
APE Put mn me De mé né Po D D me mn mn
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt--deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole
JAILLET,. M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPL Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mime Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD- ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE
Absents excusés : | :
Mme Karine BIRRAUX, M. Jean. DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa
GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application ddes dispositions de l” article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales : |
NOMS DES MANDANTS _
M. Thomas BARNET
M. Serge DELSANTE
M. Gérard BASTIAN
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Mickaël BEAUS ARD
Mme Emmanuelle VUATTOUX
A NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX à Mme Emily GROPPI M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON M. Jean-Marc BRECHOÔTTE à Mme Katia BACON M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Sylvie COVAC M. Michel ELLENA à M. Jean-Claude TERRIER M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT
Mme Deborah VERDIER à - M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Sophie PARRA D’ANDERT à M. Jean-Baptiste BAUD à
à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
décembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_18-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_18