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Déliberation - 662022 Mise en place systeme PPMS école dde de subvention
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 662022 Mise en place systeme PPMS école dde de subvention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
Effectif 19
en
exercice
Présents
Votants
Date de convocation :
13/12/2022
Date d’affichage :
13/12/2022
Vote :
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ——
ID : 038-213802234-20221220-D662022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 20 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Annie LLOPIS, Caroline PILAN- THEVENIN, Céline BUCLON, Annick ARNOLD,
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Christian BUCLON, Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Stéphane RAJON, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLAND, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Pouvoirs :
Delphine ROBY-PASCAL donne pouvoir à Luc GUSTA
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Renée VERBO donne pouvoir à Annick ARNOLD
Gérald BONNARD donne pouvoir à Fabienne SOLER
Secrétaire de séance :
Madame Céline BUCLON
66/2022 FINANCES - MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ALERTE P.P.M.S. (Plan
Particulier de Mise en Sûreté) DANS LE GROUPE SCOLAIRE —- DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Luc GUSTA
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la sécurisation des établissements
scolaires est de la responsabilité de la commune, propriétaire des locaux et qu’un Plan Particulier de
Mise en Sûreté (P.P.M.S.) doit être mis en place dans toutes les écoles.
C’est un plan de sécurité civile mis en place dans les écoles françaises en cas d’alerte à une catastrophe
comme un incendie, une inondation, un accident chimique ou un attentat dans le cadre du « Plan
Vigipirate ». Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ——
ID : 038-213802234-20221220-D662022-DE
Lors de la visite « consultation sûreté / PPMS » sur notre groupe scolaire effectué par la gendarmerie
en novembre, la mise en place d’un système d’alerte de type « coup de poing » a été évoqué.
La société VIATECH a été sollicitée, pour réaliser un devis pour l’acquisition d’un système avec relais
d’alerte visuelle et/ou sonore, sur différentes pièces du bâtiment scolaire.
Le devis de la société VIATECH s'élève à 3 790.51€ HT soit 4 548.61€ TTC
Une subvention peut être demandée à l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de
la délinquance (F.I.P.D) et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Après avoir entendu ces explications, il est proposé au Conseil municipal : > D’APPROUVER le projet d’installer un système d’alerte P.P.M.S. dans le groupe scolaire,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre du FIPD et de la DETR pour le projet, au taux maximum.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à ce projet.
> DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2023
for x
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> APPROUVE le projet d'installer un système d’alerte P.P.M.S. dans le groupe scolaire,
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre du FIPD et de la DETR pour le projet, au taux maximum.
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à ce projet.
> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Céline BUCLON Olivier TISSERAND