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Arrêté - 24 05 194 cloture sous prefecture
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Arrêté - 24 12 504 JLC cloture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 12 504 JLC cloture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°24-12-
Set
OBJET
: Arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
durant
les
interventions
d'entretien
de
clôtures,
grillages
et
pare-ballons
effectuées
par
la
société
JLC
CLOTURE
sur
l'ensemble
de
la Ville
de
Torcy.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU,
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU,
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-3
et
R116-2,
VU,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R
325-12,
L
130-
1,
L
130-3,
L 325-11,
VU,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU,
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU,
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013,
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
voirie
effectués
par
la société
JLC
CLOTURE
- 05
allée
du
Clos
des
Charmes
—
77090
COLLEGIEN
peuvent
entraver
la
circulation,
il y a
lieu
d'édicter
de
nouvelles
mesures
de
circulation
et
de
stationnement,
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
commune.
ARRETE
ARTICLE
I : AUTORISATION
À
compter
du
1°
janvier
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
d'entretien
prévu
au
23
novembre
2025,
certains
travaux
entrant
dans
le cadre
de
l'entretien
de
la voirie
communale
impliqueront
la
neutralisation
du
trottoir
et d'une
partie
de
la
voirie
par
les
agents
de
la
société
JLC
CLOTURE
-
05
allée
du
Clos
des
Charmes
—
77090
COLLEGIEN.
Cette
contrainte
s'applique
à
l'ensemble
des
voies
de
la commune.
ARTICLE
II : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
La
réalisation
des
travaux
est
soumise
aux
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Le
responsable
d'équipe
devra
s'assurer
de
la
sécurité
de
ses
agents
travaillant
sur
le
chantier,
-
Le
chantier
et
ses
emprises
devront
être
nettoyés
journellement
de
façon
soignée
soit
manuellement
soit
mécaniquement,
aucun
résidu
de
chantier
ne
devra
subsister
sur
la voie
publique.
-
L'emplacement
des
travaux
devra
être
protégé
par
un
système
de
protection
physique.
-
L'emplacement
des
travaux
devra
être
correctement
balisé
et
signalé
de
jour
comme
de
nuit.
-
Les
horaires
de
chantier
seront
les
suivants
: du
lundi
au
vendredi,
hors
jours
fériés,
de
8
h
00
à
17
h
00.
ARTICLE
Ill
: MODALITES
Au
droit
des
travaux
:
-
La
chaussée
sera
réduite
de
moitié
et
la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
en
alternat
régulée
par
des
feux
tricolores
si
nécessaire,
-
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée,
-
L'accès
aux
propriétés
des
riverains
devra
être
assuré
en
permanence
notamment
en
préservant
les
intérêts
des
activités
professionnelles
en
facilitant
l'accès
à
tous
les
types
de
véhicules
les
desservants,
-
Pour
tous
travaux
sur
trottoir,
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
-
Dans
le
cas
où
un
trottoir
ne
pourrait
être
emprunté
par
les
piétons,
l'entreprise
devra
veiller
à
aménager
un
passage
sur
celui
opposé,
ARTICLE
IV
: SIGNALISATION
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
déviation
et
de
protection
du
chantier
est
à
la charge
et sous
la
responsabilité
de
la société
JLC
CLOTURE
- 05
allée
du
Clos
des
Charmes
— 77090
COLLEGIEN.
1/2 ARTICLE
V
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
à
des
tiers
non
déclarés.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
Ville
de
TORCY
représentée
par
le
Maire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contribution
directe.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
VI
: REGIME
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
VII
: INFRACTION
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
VIII
: PUBLICATION
ET AFFICHAGE
L'affichage
de
ce
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
de
la
société
JLC
CLOTURE
et
devra
se
faire
au
minimum
48
heures
à
l'avance,
dans
les
diverses
rues
concernées,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
ville
de
Torcy,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
La
Société
JLC
CLOTURE
s’engage
à
retirer
l'affichage
sous
48h00
après
l'intervention.
ARTICLE
IX
: EXECUTION
-
Madame
la
Responsable
de
service
de
la
Police
Municipale
de
TORCY
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
Territoire
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
TORCY
-
Monsieur
le
responsable
de
la
société
JLC
CLOTURE.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
ARTICLE
X
: POUR
INFORMATION,
CET
ARRETE
SERA
DIFFUSE
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Vallée
de
la
Marne
-
Monsieur
le
Directeur
du
SIETREM
-
Sociétés
de
Transports
en
commun
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le
42 DEC. 2024
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www. ville-torcv.fr
2/2