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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 079 2023 AVENANT MARCHE 2022 005 Mise AUX Normes Decheterie Buis LOT 2
Document publié le Mardi 25 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 079 2023 AVENANT MARCHE 2022 005 Mise AUX Normes Decheterie Buis LOT 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 avril 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 avril 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 72
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Christian THIRIOT – Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT – Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS – Michel
TREMORI - Jean-Michel LAGET - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Michel VINCENT (suppléant) -
Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK
- Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine
BERGER-SABATIER - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 29
Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Yoann
GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD -
Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier
GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise
FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Gérard PEZ -
Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 23
Éric RICHARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT -
André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAÏM - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK -
Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain LABROT - Odile TACUSSEL a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Monique BOTTINI
a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal
LANTHEAUME a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Jean-
Michel LAGET - Jean-Jacques MONPEYSSEN a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Odile PILOZ a
donné pouvoir à Pierre COMBES - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marc
BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Muriel
BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Patrick TITZ a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Sylvie
BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Claude
SOMAGLINO a donné pouvoir à Claude BAS Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Marchés Publics
079-2023 Signature d’un avenant au marché de travaux n°2022-005 relatif à la mise aux normes de la déchèterie intercommunale à Buis-les-Baronnies Lot 2 Voirie réseaux divers
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°183-2022 du 25 octobre 2022 approuvant la signature des marchés de travaux de mise aux normes de la déchèterie intercommunale à Buis-les-Baronnies ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le portail d’entrée du site. Le choix est fait d’automatiser le portail existant permettant un confort d’utilisation pour les agents de collecte et le gardien de la déchèterie et d’en contrôler l’accès à distance ;
Considérant que le titulaire du lot n°2 « voirie réseaux divers », la SAS MISSOLIN FRERES, est en mesure de réaliser ces travaux de voirie consistant à poser un réseau électrique (tranchées, câblage, reprise du portail existant) ;
Considérant que ces travaux imprévus ont une incidence financière sur le montant du marché et qu’il convient de signer des avenants selon le détail ci-après :
Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 125 613,00 €
▪ Montant TTC : 150 735,60 €
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 12 852,00 €
▪ Montant TTC : 15 422,40 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 10,23 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 138 465,00 €
▪ Montant TTC : 166 158,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 72
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’AUTORISER le Président à notifier et signer ledit avenant ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à l’opération ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 11/05/2023 Le Président
Mise en ligne le : 11/05/2023
Ampliation à : Thierry DAYRE