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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 401 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 401 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-401
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024 Sommaire
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC / Affaires Générales et
Financière
R02-2024-10-08-00004 - Arrêté Commission scientifique régionale des
collections des musées de France (4 pages) Page 3
2 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC
R02-2024-10-08-00004
Arrêté Commission scientifique régionale des
collections des musées de France
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2024-10-08-00004 - Arrêté Commission scientifique régionale des collections des musées de France 3 Direction des affaires culturelles
Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
ARRETE N°
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE
REGIONALE DES COLLECTIONS DES MUSEES DE FRANCE
Vu le Code du Patrimoine, notamment ses livres IV et VII:
Vu la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, modifié par les décrets n° 97-463 du 9 mai 1997 et n° 97-
1205 du 19 décembre 1997 ;
Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du
4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
SUR proposition de la directrice des affaires culturelles par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 — Il est institué Une commission scientifique régionale des collections des
musées de France, compétente pour émettre un avis préalable aux décisions
d'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, et aux décisions de restauration, pour les
musées de France situés sur le territoire de la région Martinique et dont les collections
n'appartiennent pas à l'Etat ou à ses établissements publics.
Article 2 - Cette commission se réunit au moins deux fois par an, sous la présidence du
(de la) Directeur-trice des affaires culturelles, dans les conditions prévues au décret
2002-628 susvisé.
Le secrétariat est assuré par un agent de la Direction des affaires culturelles.
Article 3 —- Sont désignés pour participer à la commission scientifique régionale siégeant
en matière d'acquisition et de restauration :
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2024-10-08-00004 - Arrêté Commission scientifique régionale des collections des musées de France 4 1) Deux membres de droit :
- Le(la) directeur-trice Martinique ou son représentant, président de la commission
scientifique régionale
- Une personne désignée par le Directeur général des patrimoines au sein du
Services des musées de France à la Direction générale des patrimoines ou du
centre de recherche et de restauration des musées de France
2) Cinq personnalités désignées par le Préfet de région pour une durée de cinq
années renouvelables :
a) Trois parmi les professionnels mentionnés aux articles R.442-5 et R.442-6 du
Code du patrimoine :
- Madame Sarah LIGNER, conservatrice et responsable de l'unité patrimoniale
mondialisation historique et contemporaine au musée du Quai Branly ;
- Monsieur Francis DURANTHON, conservateur et directeur du Muséum d'histoire
naturelle de Toulouse, directeur des musées de la ville de Toulouse ;
- Madame Frédérique VINCENT, restauratrice indépendante et consultante en
conservation du patrimoine.
b) Deux personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques :
- Monsieur Benoît BERARD, archéologue et maître de conférences en archéologie à
l'université des Antilles :
- Madame Christelle LOZÈRE, professeur d'histoire de l'art et du patrimoine à
l’université des Antilles ;
Article 4 — En cas d'urgence, l'avis sur les projets d'acquisition et de restauration est
donné par une délégation permanente. Le président rend compte des avis de la
commission lors de la commission plénière suivante.
Article 5 — La délégation permanente comprend :
Le(la) directeur-trice des affaires culturelles de Martinique ou son représentant,
président de la commission scientifique régionale
La personne désignée par le Directeur général des patrimoines au sein du Services des
musées de France à la Direction générale des patrimoines ou du centre de recherche et
de restauration des musées de France
Un membre élu au sein de la commission plénière
Article 6 — L'avis de la commission ou de la délégation permanente est rendu lors de la
commission plénière suivante.
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2024-10-08-00004 - Arrêté Commission scientifique régionale des collections des musées de France 5 Article 7 —- Le secrétaire général de la préfecture de Martinique et la directrice des
affaires culturelles par intérim de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France. le 8 octobre 2024
Pour le Préfet
La Directrice de
E
MSÉam'LE DUFF
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2024-10-08-00004 - Arrêté Commission scientifique régionale des collections des musées de France 6 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2024-10-08-00004 - Arrêté Commission scientifique régionale des collections des musées de France 7