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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250176 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 19 mai 2025
Dossier n° 2025.05.17..
DELB-20250176 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PRESTATIONS CONNEXES NECESSAIRES AU BON DEROULEMENT DES MANIFESTATIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET FESTIVES ORGANISEES PAR LA VILLE DU HAVRE ET LE VOLCAN - ACCORDS-CADRES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- La Ville du Havre, dans le cadre du
développement de ses politiques culturelles, sportives et festives a mis en place des marchés pour faire face aux besoins logistiques nécessaires au bon déroulement de ces événements et manifestations.
Par délibération n° 20210126 du 19 avril 2021, des accords-cadres ont été établis à compter du 11 juin 2021 jusqu’au 10 juin 2022 et sont reconductibles trois fois un an, soit jusqu’au 10 juin 2025.
Une nouvelle procédure de consultation est engagée afin de renouveler ces accords-cadres dont l’échéance est prévue au 10 juin 2025.
Au vu des délais nécessaires d’achèvement de la procédure de marché public en cours, il est proposé de conclure des avenants de prolongation au marché actuel, jusqu’au 31 décembre 2025.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 ;
VU la délibération n° 20190521 du conseil municipal du 18 novembre 2019 autorisant la signature, avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan, une convention constitutive de groupement de commandes pour des prestations connexes nécessaires au bon déroulement des manifestations culturelles, festives et sportives ;
VU la délibération n° 20210126 du conseil municipal du 19 avril 2021 autorisant la signature des accords-cadres :- n° 6102 - lot n° 1 : prestations de matériels de sonorisation, attribué à la société HBN Média ;
- n° 6103 - lot n° 2 : prestations de matériels de d’éclairage, conclu avec la société HBN Média ;
- n° 6104 - lot n° 3 : prestations de matériels audiovisuels, conclu avec la société MTCA ; - n° 6105 - lot n° 4 : prestations de couvertures et structures de scènes, conclu avec la société ATL ;
- n° 6106 - lot n° 5 : prestations de pianos, conclu avec la société Berlioz Pianos Locamusic ; - n° 6108 - lot n° 7 : prestations de groupes électrogènes, armoires et alimentations électriques diverses, conclu avec la société GESN ;
- n° 6109 - lot n° 9 : prestations de chapiteaux, tentes, structures et mobiliers divers, conclu avec la société France Location ;
- n° 6110 - lot n° 10 : prestations de sanitaires, conclu avec la société Caux Loc ;
VU la délibération n° 20230277 du conseil municipal du 5 septembre 2023 autorisant la signature d’un avenant n° 1 avec la société Novelty France (établissement secondaire Novelty Normandie) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20210126 du 19 avril 2021, le conseil municipal a autorisé la signature d’accords-cadres, établis à compter du 11 juin 2021 jusqu’au 10 juin 2022 et reconductibles trois fois un an, soit jusqu’au 10 juin 2025 ;
- qu’afin de renouveler ces accords-cadres, une nouvelle procédure de consultation est engagée ;
- que, compte tenu des délais nécessaires d’achèvement de la procédure de marché public en cours, il est proposé de conclure des avenants de prolongation au marché actuel, jusqu’au 31 décembre 2025 ;
- qu’un avenant n° 1 de prolongation concerne les accords-cadres suivants : . n° 6102 - lot n° 1 : prestations de matériels de sonorisation, attribué à la société HBN Média ;
. n° 6103 - lot n° 2 : prestations de matériels de d’éclairage, conclu avec la société HBN Média ;
. n° 6104 - lot n° 3 : prestations de matériels audiovisuels, conclu avec la société MTCA ; . n° 6105 - lot n° 4 : prestations de couvertures et structures de scènes, conclu avec la société ATL ;
. n° 6106 - lot n° 5 : prestations de pianos, conclu avec la société Berlioz Pianos Locamusic ; . n° 6108 - lot n° 7 : prestations de groupes électrogènes, armoires et alimentations électriques diverses, conclu avec la société GESN ;
. n° 6109 - lot n° 9 : prestations de chapiteaux, tentes, structures et mobiliers divers, conclu avec la société France Location ;
. n° 6110 - lot n° 10 : prestations de sanitaires, conclu avec la société Caux Loc ;- que, par délibération n° 20230277 du 5 septembre 2023, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n° 1 à l’accord cadre n° 6107 - lot n° 6 : prestations d’instruments de musique, suite à un changement de raison sociale et d’adresse ;
- qu’un avenant n° 2 de prolongation concerne cet accord cadre :
. n° 6107 - lot n° 6 : prestations d’instruments de musique, conclu avec la société Novelty Normandie ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 mai 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des avenants n° 1 relatifs aux accords- cadres suivants :
. n° 6102 - lot n° 1 : prestations de matériels de sonorisation, attribué à la société HBN Média ;
. n° 6103 - lot n° 2 : prestations de matériels de d’éclairage, conclu avec la société HBN Média ;
. n° 6104 - lot n° 3 : prestations de matériels audiovisuels, conclu avec la société MTCA ; . n° 6105 - lot n° 4 : prestations de couvertures et structures de scènes, conclu avec la société ATL ;
. n° 6106 - lot n° 5 : prestations de pianos, conclu avec la société Berlioz Pianos Locamusic ; . n° 6108 - lot n° 7 : prestations de groupes électrogènes, armoires et alimentations électriques diverses, conclu avec la société GESN ;
. n° 6109 - lot n° 9 : prestations de chapiteaux, tentes, structures et mobiliers divers, conclu avec la société France Location ;
. n° 6110 - lot n° 10 : prestations de sanitaires, conclu avec la société Caux Loc ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 relatif à l’accord-cadre suivant :
. n° 6107 - lot n° 6 : prestations d’instruments de musique, conclu avec la société NOVELTY Normandie.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Toutes opérations
Toutes sous-fonctions
Toutes naturesVote : adoptée à l'unanimité