Compte-Rendu - 20220301 compte rendu du conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal.15 03 2016

Compte-Rendu - 20220322 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2021.03.23 compte rendu du conseil

Compte-Rendu - 2020 12 09 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 7 02 2017

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal 23052017

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 280223

Compte-Rendu - 20210713 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu du conseil à 12 2016 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 25 10 16

Compte-Rendu - 20220301 compte rendu du conseil municipal Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220301 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Fiscalité,

2 PONT-L'ÉVÊQUE Compte-rendu du Conseil Municipal

du 1e mars 2022 à 18 heures 30

Présents : Y. Deshayes. C. Asse. S. Boire. J. Roseau. M. Lebon. M. Lepaisant. J.M. Eude.

D. Bachelot. C. Riou. L. Weinreich. M. Knoll. E. Legoux. M. Leroy. JP. Crozet

D. Besson. C. Grelé. A.C. Poignard. P. Carré. E. Bardeau. E. Aubert. P. Carrel

Excusés : V. Gicquel-Auzannet. S. Gout. J. Morin

Absents : C. Letellier. E. Isabelle. T. L'Huillier. E. Huet. B. Gautier

Pouvoirs : V. Gicquel-Auzannet donne pouvoir à E. Aubert

S. Gout donne pouvoir à C. Asse

J. Morin donne pouvoir à Y. Deshayes

Désignation secrétaire de séance : Corentin RIOU

Ajout d’une question à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter une question à l'ordre du jour :

Appel à la solidarité pour l'Ukraine.

Avis favorable du Conseil Municipal pour l'inscription de cette question.

1-FINANCES

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DE LA VILLE ET DES BUDGETS

ANNEXES EXERCICE 2022

Monsieur le maire précise que l'ordre du jour porte essentiellement sur la présentation du DOB. II tient à féliciter les services ainsi que Jeremy Roseau, adjoint aux finances pour l'élaboration de ce document. || passe la parole àJeremy Roseau qui remercie également les services notamment Sarah du service Finances, le service communication, les services opérationnels, David Marivingt pour ce beau travail.

Jeremy Roseau fait un rappel sur le Débat D'orientation Budgétaire. C'est un outil financier qui permet de mettre en perspective et de justifier les choix politiques et stratégiques qui sont mis en œuvre par la collectivité. Il fait la part belle à la rétrospective et répond à la question « d'où vient-on ? » Cela éclaire l'assemblée sur le contexte socio-économique, l'actualité juridique et la gestion de la collectivité, c'est un peu le présent donc « où en sommes- nous ? ». Cela trace la route pour l'avenir en définissant les orientations stratégiques et politiques pour demain et ainsi répondre à la question « où allons-nous ? »

Il attire l'attention sur les chiffres présentés sur ce document qui sont des chiffres prospectifs et non budgétaires, nous sommes sur des hypothèses. Les chiffres ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne reflètent pas une réalité future, certains chiffres devront être affinés en fonction des projets mais aussi en fonction des conditions économiques qui peuvent varier énormément.

LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE

Lorsque ce document a été élaboré, la guerre n'était pas déclarée. C'est un élément qu'il faudra prendre en compte pour l'avenir.

Il rappelle également l'intervention massive de l'Etat pour soutenir l'activité économique et éviter une crise sociale.

Il présente les opportunités (forte croissance, taux de chômage historiquement bas, la baisse de la pression fiscale sur les entreprises et les menaces, inflation galopante : 3.2%, soit le double du chiffre annoncé par les économistes, le déficit public 2021 : 8.4% et les pénuries d'approvisionnement).

LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2022

Dernière loi de finances du quinquennat. Pas de grandes réformes, les collectivités devront contribuer au redressement des comptes publics.

Les principales mesures impactant les finances de la collectivité

Légère augmentation de la DST et de la DSIL, réajustement des compensations de la TH, révision des indicateurs financiers, incitation à la construction de logements sociaux, révision forfaitaire des valeurs locatives de 3.4%.

ANALYSE RETROSPECTIVE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont stables, voire en baisse de 0.29% par an entre 2017 et 2021. Les charges de personnel augmentent modérément de 2.2%/an. Le personnel représente 48 agents équivalent temps plein pour une moyenne des villes de même strate de 58 équivalent temps plein. Une diminution des charges de gestion courante.

Les recettes de fonctionnement

Les produits des services qui ont eu une envolée en 2021 due en partie à l'exposition David Hockey avec une

recette de près de 60 000 €.

Les recettes ont été plus dynamiques puisque les recettes fiscales à Pont l'Evêque sont inférieures assez largement

à la moyenne d'une même strate.

Un niveau de dotations relativement élevé.

Présentation du focus sur les recettes fiscales

Tous les ans, la collectivité vote les taux d'imposition que les habitants ne retrouvent pas sur leur feuille d'impôt pour deux raisons : la première parce nous sommes une commune nouvelle et nous avons un plan de lissage des taux et le taux que l'on vote est le taux cible à la fin du plan de lissage (2032). La deuxième raison : avec la réforme de la taxe d'habitation, la ville a intégré les taux du Foncier Bâti du Département. Ces taux sont écrêtés car il ne faut que pas la ressource fiscale soit supérieure à la Taxe d'Habitation. Pas d'augmentation de la fiscalité mais la

mise à jour des bases fiscales.Capacité d’autofinancement

La ville a un haut niveau d'épargne brute à 24.80 % pour une moyenne de la strate qui est de 19.52% ainsi qu'une

bonne épargne nette puisque la collectivité se désendette depuis quelques années.

ANALYSE RETROSPECTIVE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Evolution assez importante des dépenses d'équipements

Recettes d'investissement

Trois chapitres :

e Dotations, fonds propres

e Subventions d'investissement

e Emprunts et dettes assimilées

La ville a une situation d'auto-financement qui ne permet d'emprunter qu'une année sur deux et un taux d'endettement plutôt faible.

LES ORIENTATIONS POLITIQUES

Monsieur le Maire rappelle les 5 axes présentés en début de mandat.

PLAN PLURIANNEL D'INVESTISSEMENT

Un travail compliqué avec des incertitudes sur des montants, des phasages. || tient à remercier encore une fois David Marivingt, les élus et les services pour avoir planché sur un PPI jusqu'à la fin du mandat. On est sur un PPI de 15 millions d'euros ce qui veut dire que la collectivité a de l'ambition avec des projets phares notamment « Petites Villes de demain », local Orange, marché couvert, place Foch, 60 rue St Michel, aménagements routiers, voiries.

Prescilla Carré demande si les aménagements rue des Artificiers et route d'Honfleur font suite aux travaux de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire précise que la ville a la chance d'avoir été sélectionnée pour le programme « Petites Villes de demain ». Il espère que cela va nous apporter des moyens financiers supplémentaires mais ne souhaite pas que la Ville cesse l'investissement courant (voirie.....). La programmation de ceux-ci est conditionnée par les travaux connexes (privés ou publics) et nécessite toujours de veiller à réaliser le dessous (réseaux) avant le dessus (voirie, trottoirs).

PROSPECTIVE FINANCIERE

Les chiffres sont basés sur des hypothèses d'évolution.

+ Augmentation de 3% en 2022 du chapitre 011 pour prendre en compte la flambée des prix de l'énergie et ensuite 1.2% par an

e Augmentation Chapitre 012 : charges du personnel avec le recensement, les élections présidentielles et législatives, recrutement d'un conseiller numérique sur 2 ans, un poste à mi-temps pour l'accueil

de la micro folie, 4 postes à temps plein pour 2023 (marché couvert, bâtiment orange....)

Ces chiffres sont basés sur le compte administratif.

Ces dépenses de gestion représentent 687 €/habitant pour une moyenne strate de 815€/habitant.

Présentation des recettes de fonctionnement.

Recettes par habitant inférieures à la moyenne, soit 692€/habitant pour une moyenne de 728€/habitat pour une même strate.Un budget prospectif sous maîtrise malgré un programme d'investissement ambitieux.

FOCUS SUR LA DETTE

Tableau représentant le capital remboursé chaque année jusqu'en 2027.

Monsieur le Maire et Jeremy Roseau restent à disposition pour d'éventuelles questions.

Prescilla Carré demande si d'autres projets de voirie seront réalisés en dehors de la liste précisée dans le ROB.

Delphine Besson demande pour le programme « Petites Villes de demain » quelle est la part de subvention.

Yves Deshayes précise que l'hypothèse est de 30%, déjà intégrée dans les simulations du DOB. Elle demande également pour la place du Marché, la halle, etc. Yves Deshayes indique que le contrat PVD n'est pas encore signé. La Ville a recruté une cheffe de projet, très compétente. Le dossier administratif avance bien. La date butoir de la signature de l'ORT est fixée au 4 novembre. Le concours d'architecte est en cours sur le bâtiment « orange ».

Yves Deshayes indique que la 1#® étape pour PVD est l'aménagement du bâtiment « orange », puis la maison 60 rue St Michel et en dernier l'aménagement du marché couvert.

Jeremy Roseau remercie pour cette question car, comme il tient à le préciser, la ville est partie sur une hypothèse.

Christian Grelé indique qu'il y a des taux de subvention qui sont garantis mais on retire dans le projet tout ce qui n'est pas subventionnable (notion d'assiette).

Yves Deshayes tient à être optimiste.

Delphine Besson rappelle que c'est le but de ce programme d'aider les petites villes.

Myriam Leroy indique que dans le cadre de « Petites Villes de demain », Monsieur le Maire a indiqué que c'était pour créer une dynamique dans la ville. Serait-i possible d'intégrer dans ce programme la rénovation des logements vides dans le centre-ville.

Jeremy Roseau précise que la revitalisation des centres bourgs passe par plusieurs aspects, notamment le commerce. On a la chance d'avoir un commerce dynamique et notamment par les logements. Il y a beaucoup de logements vacants à Pont l'Evêque. C'est un des volets de PVD et la ville va engager une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) afin de permettre d'améliorer les logements et les remettre dans le parc locatif.

Jean-Michel Eude demande si on a une taxe sur les habitations de tourisme (Airbnb).

Yves Deshayes indique que l'on a la chance d'avoir fait le recensement et que le nombre d'habitation de tourisme est faible. Nous aurons les chiffres complets du recensement en fin d'année.

Marinette Lebon précise qu'il existe à Pont l'Evêque 26 locations de tourisme (Airbnb) sur l'ensemble du territoire communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

- PREND acte de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires pour la préparation du budget primitif de

la Ville et de ses budgets annexes

- PRECISE que le rapport d'orientations budgétaires joint a été établi pour servir de support au débat et

remis à tous les membres du conseil municipal

- PRECISE que ledit rapport fera l'objet d'une diffusion sur le site internet de la Ville de Pont l'Evêque et

sera transmis à la Communauté de Communes Terre d'Auge.

DECISION DU MAIRE PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

DEC2022 02 06 : Précision sur les tarifs du marché couvert en TTC.

1/2 journée | ?2 journée | 1 journée | 1 journée

HT TTC HT TTC

Activité professionnelle ou commerciale 265 € 318€ 442€ 530 €

CDC et associations de Pont l'Evêque 67 € 80 € 135 € 162€

Personnes privées de Pont l'Evêque 160 € 192€ 223 € 267€

Associations et personnes privées extérieures 177 € 212€ 265 € 318€

Location de vaisselle 67€ 80 € 67 € 80 €

Utilisation des toilettes et de la cuisine (vide grenier) 67 € 80 € 67 € 80€

Les chiffres en TTC ont été arrondis.

DEC2022 02 _07 : Monsieur le Maire donne bail à Monsieur et Madame Daniel JOEL, de l'appartement n° 1 situé au 1% étage, 1 rue Eugène Pian à Pont l'Evêque, dont la consistance des locaux est la suivante : Appartement de type F4 d'une superficie de 109 m2 environ.

Le présent bail est conclu pour une durée de six ans conformément à l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989 à compter du 1 février 2022 pour se terminer le 31 janvier 2028 sauf application des dispositions légales relatives à la résiliation. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 9 000 €, soit un loyer mensuel de 750 €.

Le loyer sera indexé sur la variation de l'indice de référence des loyers établi par l'.N.S.E.E., et subira une fois par an à la date anniversaire du point de départ du bail, la même variation. L'indice de base est l'indice référence des loyers publié à ce jour, soit 132.62 points correspondant au 4ème trimestre 2021

APPEL A SOLIDARITE POUR L'UKRAINE

Monsieur le Maire apporte son soutien et solidarité au peuple ukrainien en ce moment même sous le feu d'une

violente agression et condamne l'invasion russe en Ukraine au mépris du droit international.

Sensible à cette situation tragique et aux drames humains qu'elle engendre, Monsieur le Maire propose au

conseil municipal d'apporter une aide à la population ukrainienne par l'intermédiaire de la protection civile, d'un

montant de 1 500 €.

Le Conseil Municipal

A l'unanimité des membres présents et représentés

- DÉCIDE d'attribuer une subvention de 1 500 €, par l'intermédiaire de la protection civile pour l'Ukraine Accueil des ressortissants Ukrainiens

Lecture de la lettre adressée par le Préfet.

Les administrés proposant un hébergement d'accueil pour les ressortissants pourront s'inscrire sur le site de la

Ville qui se chargera de transmettre aux services préfectoraux via une plateforme dédiée.

Rassemblement populaire

Un rassemblement populaire est organisé le dimanche 6 mars 2022 à 15h00 à Caen.

Jean-Michel Eude demande la parole afin de rappeler que le recours à la force et l'agression d'un état souverain est interdit depuis 1928. Le père de ce traité est Aristide Briand, c'est ce traité qui a permis le procès de Nuremberg notamment. C'est lui aussi le père de la loi 1905 (séparation de l'église et de l'Etat).

Aristide Briand aimait la Normandie et il a été enterré au petit cimetière de Houlbec-Cocherel (Eure).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Yves DESHAYES