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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Champagnac-de-Belair.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1/2
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 30 JUIN 2020
PRÉSENTS : LACOSTE Gérard, MARIAUD Yves, LACOTTE Philippe, DELORD Nathalie, VILLEVEYGOUX Bertrand, BERNIER Thierry, COLINEAUX Alexandre, COLINEAUX Jean-Luc, DELUCHE Sylvie, DUMONTEIL Elodie, FARGE Christophe, GLAISE Benjamin, VALEGEAS Fabrice.
Absents excusés : LACOSTE Catherine donne pouvoir à Gérard LACOSTE, NONCLERCQ Eva donne pouvoir à DUMONTEIL Elodie
Secrétaire de séance : Elodie DUMONTEIL
DELIBERATIONS :
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2020
Taux voté en 2019 Taux fixé en 2020 Produit en €
Taxe foncière bâti 18,09 18.09 177 915
Taxe foncière non bâti 75,43 75,43 22 704
TOTAL 200 619
Délibéré à l’unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE ANNEE 2020
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés
002 Résultat de fonctionnement reporté
794 200.18 635 529.84
158 670.34
Total de la section de fonctionnement 794 200.18 794 200.18
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits d’investissements votés (y compris le compte 1068)
Restes à réaliser de l’exercice précédent
001 Solde d’exécution de la section Investissement reporté
91 578.80
934 433.60
8 416.92
238 741.97
795 687.35
Total de la section investissement 1 034 429.32 1 034 429.32
Délibéré à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ECOLE ANNEE 2020
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés
002 Résultat de fonctionnement reporté
201 317.35
22 221.32
223 538.67
Total de la section de fonctionnement 223 538.67 223 538.67
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits d’investissements votés (y compris le compte 1068)
001 Solde d’exécution de la section investissement reporté
3 499.90
1 955.32
5 455.22
Total de la section investissement 5 455.22 5 455.22
Délibéré à l’unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT ANNEE 2020
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif assainissement pour l’année 2020.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés 206 721.85 45 521.00 2/2
002 Résultat de fonctionnement reporté 161 200.85
Total de la section de fonctionnement 206 721.85 206 721.85
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits d’investissements votés (y compris le compte 1068)
001 Solde d’exécution de la section Investissement reporté
47 326.00 45 907.40
1 418.60
Total de la section investissement 47 326.00 47 326.00
Délibéré à l’unanimité.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : PROPOSITION DE COMMISSAIRES
Le Conseil Municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, soit :
12 noms pour des commissaires titulaires : BRANDY Alain, CELLI Ambert, BLANCHARD Claude, DUSEAU Michel, CHARRON
Sylvie, BODIN Pierre, BERNARD Jean, FREMONT Jean-Guy, NOEL Francis, MALEMANCHE Florent, BOUFFIER Serge et FAVRESSE
Monique.
12 noms pour des commissaires suppléants : MONTAGNE Denis, BESSON Renée, POUYADE Michel, POUCHIN Nicole,
BOUSSARIE Noël, BOISSEAU Jean-Jacques, VERBRAEKEN Bernard, HARDY Christian, PINQUIER Raymond, POUZERGUES
Christian, ROUSSARIE Roland et NABETO Dorindo.
PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE –
ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Considérant que l’école de Champagnac de Belair ne peut assurer la scolarité de cet enfant, une participation est fixée pour
l’année scolaire 2019/2020 à 1 163 € par la commune de Saint Martial de Valette (délibération de cette commune en date du
28/01/2020).
Délibéré à l’unanimité.
INFORMATIONS
Illuminations de Noël : la commission animations-vie associative doit étudier le dossier.
Piscine : M. le Maire rappelle que la piscine est de la compétence de la Communauté de Communes Dronne et Belle. Le dossier de réhabilitation des piscines de Champagnac et de Bourdeille suit son cours. Le conseil souhaite envoyer un courrier afin de mentionner la volonté de la commune de récupérer les ouvrages. En amont, une enquête publique pourrait être lancée pour connaître la position des administrés sur la réouverture de la piscine de Champagnac.
Subvention RASED :
La psychologue de l’Education Nationale dispose d’outils obsolètes pour tester le fonctionnement cognitif des élèves. Elle sollicite les écoles de secteur d’une demande de subvention d’un montant de 55 € par classes. L’école de Champagne possédant 5 classes le montant de la subvention s’élèverait à 275 €.
Subvention FAFA/terrain foot : la commission régionale du Fonds d’Aide au Football Amateur a décidé d’accorder une subvention d’un montant de 3 900 € pour l’estimation de la réalisation d’abris de touche s’élevant à 8 658.66 €. L’assemblée souhaite réexaminer d’autres devis.
Association ASPEM : la commune a rencontré Mme Scipion de l’association ASPEM. Une liste de travaux d’entretien du bâtiment à effectuer a été remise à la mairie. L’association reçoit des demandes d’installation de professionnels paramédicaux au centre de santé et propose l’agrandissement de l’établissement.
Suite au covid-19, l’association souhaiterait une révision des loyers pendant la période du confinement.
TOUR DE TABLE
B. VILLEVEYGOUX : les budgets annexes de la CCDB sont corrects. Par contre, le déficit du CIAS d’un montant 300 000 € a été comblé par la voirie. M. Villeveygoux a suggéré un audit et a proposé de définir un budget annexe.