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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+2+avril+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+2+avril+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
27
avenue
Tricoche
Maillard
10160
AIX-VILLEMAUR-PALIS
&
03.25.46.70.63
Ô
contact@cc-po.fr
La
cdc-pays-othe.fr
E)
@CCPaysOthe
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Jeudi
2
avril
2026
à
18h30 KKKXKERE
PROCES-VERBAL OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
DU
12
mars
2026
à
18
HEURES
30
M.
LE
PRESIDENT
PROCEDE
A
L’APPEL
DES
MEMBRES
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PEUT
VALABLEMENT
DELIBERER. ARMADRENNNENNRNUMMENNNNNNENNNENENNNENENNNNRENNRURTENENNEENRNNNNENNRNERNMNEN
A
Etaient
Présents
Mesdames
et
Messieurs
dont
Les
noms
suivent
:
Daniel
DUCHANGE,
Séverine
DELSERT-BROQUET,
Florent
GAUROIS,
Gérard
TRUTAT,
Olivier
ROGER,
Laurent
L’ETROP,
Sylvie
VELUT,
Reynald
CARLOT,
Thomas
PONZONI,
Etienne
GHISALBERTI,
Kylan
GORIT,
Sophie
BLANCHIN,
Lucie
CARLIER,
Gilles
PLOUVIEZ,
Hubert
PROT,
Claire
ADAM,
Nadège
DUDAS-MASSON,
Roland
FRELIN,
Gérald
ROUSSELOT,
Sylviane
BAILLY,
Elodie
BRINDLE-CHORAIN,
Gilles
FOUILLADE,
Laurent
COLLIER,
Robert
BUISSIERE,
Philippe
AYACHI,
Ana
LONGEVIALLE,
Thierry
FROTTIER,
David
RICHER.
Absent(es
excusé(e)s
:Bernard
PONCHEL,
Pascal
COQUILLE,
Alexandra
BRODZIAK,
Etaient
également
présents
:Hugues
MARTEAU,
Florence
SEZEUR,
Marie-Christine
DRANE,
Frédéric
RAPHAËL,
Cédric
ROYER,
Laurent
BOULARD,
Pascal
CROSIER,
Corine
MARIN,
Céline
PICHARD,
Monsieur
Laurent
CROUZET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
à la
DGFIP
de
l’Aube.
Délibération
n°2026/20
:Election
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
La
séance
est
ouverte
sous
la
Présidence
du
doyen
d'âge
(article
L.5211-9
du
CGCT),
assisté
du
secrétaire
de
séance
désigné
par
le
conseil
communautaire
(article
L.2121-15
du
CGCT
applicable
en
vertu
de
Particle
L.5211-1
du
CGCT).
Le
doyen
d’âge
procède
à
l'installation
des
délégués
du
conseil
communautaire
et
il
invite
l'assemblée
à
procéder
à l’élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
(si
le
quorum
est
atteint).
Le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
du
conseil
communautaire
parmi
ses
membres.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
membres
à égalité
est
déclaré
élu.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
TRUTAT,
doyen
d’âge,
Assisté
de
M.
Kylan
GORIT,
secrétaire
de
séance,
Assistés
de
M.
Etienne
GHISALBERTI,
M.
Gilles
PLOUVIEZ,
assesseurs
Il
est
procédé
à l'installation
des
délégués
du
conseil
communautaire,
Monsieur
Gérard
TRUTAT
invite
l'assemblée
à
procéder
à
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe.
Les
candidats
sont
les
suivants
:
e
M.
Daniel
DUCHANGE
ELECTION
DU
PRESIDENT
1“ tour
2è"e tour
3ème tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
’urne
:
28
À
déduire,
bulletins
blancs
:
3
À
déduire,
bulletins
nuls
:
l
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
24
Majorité
absolue
:
13
1% tour
2ème tour
3?
tour
À
obtenu
:
M.
Daniel
DUCHANGE
24
Monsieur
Daniel
DUCHANGE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
1°
tour,
est
proclamé
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe.
Délibération
n°2026/21
:Détermination
de
la
composition
du
bureau
Election
des
vice-
Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
Monsieur
le
Président
rappelle
l’article
7 des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
Aïxois
ainsi
rédigé
:
« Le
bureau
est
composé
du
Président,
de
deux
vice-Présidents
et
de
treize
membres
». Le
Président
indique
qu’en
application
de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
la
communauté
de
communes
doit
disposer
au
minimum
d’un
vice-Président
et
au
maximum
de
vice-Présidents
correspondant
à 20%
de
l’effectif
total
du
conseil
communautaire,
sans
excéder
15
vice-Présidents.
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux-tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-Présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l’application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
vice-Présidents
à 2.
Le
Président
invite
le
conseil
de
communauté
à
fixer
le
nombre
de
vice-Présidents
et
à
procéder
à
l’élection
successivement
des
deux
vice-Présidents
au
scrutin
uninominal.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
l’exposé
du
Président,
DECIDE
de
fixer
le nombre
de
vice-Présidents
à 2.
ELECTION
DU
PREMIER
VICE-PRESIDENT
:
Candidat
: Mme
Séverine
DELSERT-BROQUET
1% tour
2ème tour
3ème tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
28
28
28
A
déduire,
bulletins
blancs
:
2
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Majorité
absolue
:
14 1% tour
2ème tour
3ème tour
Ont
obtenu
:
Mme
Séverine
DELSERT-BROQUET
26
ELECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
:
Candidat
: M.
Laurent
L’'ETROP
Candidat
: M.
Roland
FRELIN
1% tour
..
2i"etour
3ème tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
28
28
28
À
déduire,
bulletins
blancs
:
1
A
déduire,
bulletins
nuls
:
1
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Majorité
absolue
:
14
1
tour
2ème tour
3ème tour
Ont
obtenu
:
M.
Laurent
L'ETROP
24
M.
Roland
FRELIN
2
PROCLAME,
Mme
Séverine
DELSERT-BROQUET,
conseillère
communautaire,
élue
1°
vice-Présidente
de
la
C.C.P.0.
et
la
déclare
installée.
PROCLAME,
M.
Laurent
L’ETROP,
conseiller
communautaire,
élu
2è"°
vice-Président
de
la
C.C.P.O.
et
le
déclare
installé.
Délibération
n°2026/22
:Indemnités
de
fonctions
du
Président
et
des
Vice-Présidents
Le
décret
n°2023-519
du
28
juin
2023
porte
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l’État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des’
établissements
publics
d'hospitalisation.
Conformément
à
l’article
L5211-12
et
R5214-1
du
CGCT,
les
indemnités
de
fonction
des
élus
doivent
être
calculées
en
référence
à l'indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe,
dont
la
population
est
comprise
entre
3500
et
9999
habitants,
le
taux
maximal
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale)
est
de
41,25
%
pour
le
Président
et
de
16,50
%
pour
les
vice-Présidents.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Ouï
l’exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
calculées
en
référence
à
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique. FIXE
le
taux
de
l'indemnité
du
Président
à 41,25
%
et
Je
taux
de
l’indemnité
des
vice-Présidents
à
16,50
%
à
compter
du 2 avril 2026.
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
Population
: 7757
habitants
(strate
de
population
: 3500
à 9999
habitants)
Etat récapitulatif mensuel
des
indemnités
de fonction
des
élus
Montants
au
: 2 avril
2026
Délibération
du
: 2
avril
2026
Enveloppe
maximale
:Président
:
20
347,08
€
/ an
(IB
1027
x 41,25%)
2
Vice-Présidents
:
16
277,76
€ /
an
(IB
1027
x
16,50%)
TOTAL
:
36
624,84
€
/ an
Enveloppe
budgétaire
adoptée
: Président :
20
347,08
€ /
an
Vice-Présidents
: 16
277,76
€
/ an
TOTAL:
36
624,84
€ /an
Indemnités
mensuelles
versées
dans
la
communauté
de
communes
Base
mensuelle
de
référence
Taux
Indemnités
1B
1027
votés
| mensuelles
votées
Président :
4
110,52
€
41,25%
1 695,59
€
1% vice-Président
:
4110,52€
16,50%
678,24 €
2ème
vice-Président
:
4110,52
€
16,50%
678,24
€
Montant
global
mensuel
3 052,07€
Des
sommes
versées
Délibération
n°2026/23
:Election
des
membres
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Othe
Monsieur
le
Président
rappelle
l’article
7
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
Aïxois
ainsi
rédigé
:
« Le
bureau
est
composé
du
Président,
de
deux
vice-Présidents
et
de
treize
membres
».
Le
président
:M.
Daniel
DUCHANGE
Le
1®
vice-Président
:Mme
Séverine
DELSERT-BROQUET
Le
2è"
vice-Président
:M.
Laurent
L’'ETROP
II fait procéder
à l’élection
des
treize
membres
du
bureau.
19 tour
Retour
3i" tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
28
À
déduire,
bulletins
blancs
:
0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
28 Majorité
absolue
:
15 Fe tour
2ème tour
3ème tour
Ont
obtenu
:
M.
Reynald
CARLOT
28
voix
M.
Florent
GAUROIS
28
voix
M.
Thomas
PONZONI
28
voix
M.
Gilles
PLOUVIEZ
28
voix
Mme
Nadège
DUDAS-MASSON
28
voix
M.
Etienne
GHISALBERTI
28
voix
M.
Olivier
ROGER
28
voix
M.
Laurent
COLLIER
28
voix
M.
Bernard
PONCHEL
28
voix
M.
Philippe
AYACHI
28
voix
M.
Ana
LONGEVIALLE
28
voix
M.
Roland
FRELIN
28
voix
M,
David
RICHER
28
voix
Et
proclamés
membres
du
bureau.
Délibération
n°2026/24
:Délégations
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
En
vertu
de
l’article
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
donner
délégation
à Monsieur
le
Président
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
communautaire
à l’exclusion
de
celles
qui
lui
sont
expressément
réservées
par
la
loi
:
- Vote
du
Budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
5
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
;
- Dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L.1612-15
:
- Décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
Pétablissement
public
de
coopération
intercommunale
;
- Adhésion
de
l’établissement
à un
établissement
public
:
- Délégation
de
la
gestion
d’un
service
public
;
- Dispositions
portant
orientation
en
matière
d’aménagement
de
l’espace
communautaire,
d’équilibre
social
de
Phabitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes,
il
est
proposé
d'utiliser
cette
faculté
prévue
par
le
CGCT.
Il
revient
par
ailleurs
au
conseil
communautaire
de
définir
l'étendue
des
délégations
consenties.
Ainsi,
il
est
proposé
de
confier
au
Président
les
délégations
de
pouvoir
suivantes
:
- De
négocier
et
signer
les
conventions
et
les
contrats
(hors
marchés)
liées
aux
activités
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
et
aux
moyens
des
services,
et
ce
dans
la
limite
de
90
000
€
par
an
et
par
convention
ou
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
qui
peuvent
être
passés
en
dessous
du
seuil
déterminé
par
les
directives
européennes,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
- De
passer
les
contrats
d’assurance,
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes
;
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
-
De
procéder,
dans
les
limites
de
50
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
- D’intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
les
actions
en
justice
ou
de
la
défendre
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
communautaire
:
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
la
limite
de
15
000
€
:
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
100
000
€ :
- De
renouveler
l'adhésion
à
des
associations
dès
lors
qu’il
n’y
a
pas
lieu
de
désigner
les
représentants
à
celles-
CE LE
COMITE
SYNDICAL, Ouï
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
confier
au
Président
les
délégations
visées
précédemment.
PREND
ACTE
que,
conformément
à
l'article
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
susvisées,
le
Président
rendra
compte
de
l'exercice
de
ses
délégations
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire. PREND
ACTE
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
feront
l’objet
de
toutes
mesures
de
publicité,
notification
et transmissions
légales
et réglementaires.
Délibération
n°2026/25
:désignation
des
membres
au
syndicat
D'Etude,
de
Programmation
et
d'Aménagement
de
la
Région
Troyenne
(DEPART)
Le
syndicat
DEPART
assure
une
mission
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCot).
Le
SCot
est
un
document
d'urbanisme
qui,
à l'échelle
d'un
territoire,
de
projet
ou
bassin
de
vie
(périmètre
intercommunal
ou
au-delà),
détermine
l'organisation
spatiale
et
les
grandes
orientations
de
développement
d'un
territoire. Le
Syndicat
DEPART
veille
à
la
compatibilité
des
documents
d'urbanisme,
réalise
des
études
et
travaux
d’approfondissement,
et
conduit
un
observatoire
territorial.
D'une
manière
générale,
il
veille
à
apporter
aux
communes
et
aux
intercommunalités
un
accompagnement
technique
à
travers
la
mise
à
disposition
d’outils
au
service
de
l’urbanisme
et
de
l’aménagement.
Il
a pour
objet
l’élaboration,
l’approbation,
le
suivi
et
l’évaluation,
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
dans
le
temps
(modification,
révision)
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCot). Il
regroupe
neuf
intercommunalités
et
plus
d’une
centaine
d’élus
des
territoires
de
l'Aube.
Son
fonctionnement
est
celui
d’un
établissement
public,
avec
un
Bureau
et
un
Comité
syndical.
Le
syndicat
DEPART
permet
de
faire
dialoguer
des
territoires
à la
fois
urbains,
périurbains
et
ruraux
autour
d’enjeux
communs
et
se
fixer
des
objectifs
partagés. Afin
de
représenter
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
ce
Syndicat
et
de
suivre
la
démarche
d'élaboration
du
SCoT,
il
convient
de
désigner
4
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants.
Le
rôle
de
ces
délégués
sera
de
représenter
la
Communauté
de
communes
dans
le
comité
syndical
et
le
bureau
ainsi
que
de
participer
aux
différents
groupes
de
travail.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
de
Conseil
désigne
pour
le
représenter
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
DEPART
les
4
délégués
titulaires
suivant
:
+
M.
Hubert
PROT
e
Mme
Sylviane
BAILLY
e _
Mme
Syivie
VELUT
°
M.
Laurent
L’ETROP
et les
3
délégués
suppléants
suivants :
- M.
Gilles
PLOUVIEZ
- M.
Laurent
COLLIER
- M.
Etienne
GHISALBERTI
Délibération
n°2026/26
:Désignation
des
représentants
de
la
CCPO
au
conseil
d'administration
de
l'Office
de
tourisme
OTHE
- ARMANCE
La
Communauté
de
Communes
a
délégué
la
compétence
«
Tourisme
»
et
ses
missions
de
service
public
à
l'Office
de
Tourisme
Othe-Armance
:l'accueil
et
l’information,
la
promotion
touristique,
Le
Président
expose
à
l'assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
quatre
représentants
au
conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
Othe-Armance.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Ouï
Pexposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE - Mme
Sylvie
VELUT
-M.
Kylan
GORIT
-M.
Gérald
ROUSSELOT
-Mme
Corine
MARIN comme
représentants
de
la CCPO
à l’office
de
Tourisme
Othe-Armance.
Délibération
n°2026/27
:Syndicat
Départemental
d'élimination
des
Déchets
de
l'Aube
- Désignation
des
représentants
de
la
C.C.P.0.
appelés
à siéger
au
comité
syndical
du
S.D.E.D.A.
Ce
syndicat
regroupe
les
11
collectivités
auboises
compétentes
en
matière
de
collecte,
Il
gère
le
traitement
des
déchets
ménagers
(valorisation
énergétique,
matière
et
organique).
Les
collectivités
sont
représentées
par
32
délégués
titulaires
et
32
suppléants.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
nouvelle
assemblée
délibérante
de
la
CDCPO
doit
se
prononcer
sur
la
désignation
de
ses
membres
:un
(1)
membre
titulaire
et
un
(1)
membre
suppléant
pour
la
représenter.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Oui
l’exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE à
la désignation
du
délégué
titulaire
et du
délégué
suppléant
de
la C.D.C.P.O.
chargés
de
représenter
notre
établissement
public
auprès
du
S.D.E.D.A.
:
+
M.
Reynald
CARLOT
est
désigné
membre
titulaire,
+
M
Robert
BUISSIERE
est
désigné
membre
suppléant.
Délibération
N°
2026/28:
Désignation
des
membres
au
syndicat
de
la
vanne
et
de
ses
affluents
Historiquement,
ce
Syndicat
avait
pour
mission
de
gérer
la
rivière
«
Vanne
».
Aujourd’hui,
ayant
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GE.M.A.P.I.)
les
missions
se
sont
élargies
et
le
territoire
également.
Nous
ne
parlons
plus
de
rivières
mais
de
bassin
versant.
Le
bassin
versant
du
Syndicat
comprend
la
rivière
Vanne
mais
également
ses
affluents.
Le
territoire
s'étend
de
Neuville-Sur-Vanne
(Aube)
à
Sens
(Yonne)
et
de
Maraye-en-Othe
(Aube)
à
Courgenay
(Yonne).
Le
Syndicat
Mixte
de
la
Vanne
et
de
ses
Affluents
regroupe
3
intercommunalités
du
bassin-versant
de
l'Aube
et
de
l'Yonne
:la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vanne
et
du
Pays
d’Ofhe
et
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Sénonais.
Il
faut
désigner
les
délégués
représentant
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
la
Vanne
et
de
ses
Affluents
soit
9
titulaires
et
9
suppléants,
Conformément
à
l’article
L.
5711-3
du
CGCT,
la
Communauté
de
communes
est
représentée
par
autant
de
délégués
que
ceux
dont
disposaient
les
communes
auxquelles
elle
est
substituée.
Les
délégués
peuvent
être
des
conseillers
municipaux.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’assainissement
et d’irrigation
de
la Vallée
de
la Vanne
et de
ses
affluents :
+
Les
délégués
titulaires
suivants :
e
Cédric
ROYER
Mathilde
ROLLET
GHISALBERTI Etienne Aline
FERRIS
Sylvie
VELUT
Hubert
PROT
Bruno
LECOMTE
Nadège
DUDAS-MASSON
+
Florence
SEZEUR
+
Etles
délépués
suppléants
suivants
:
+
Julien
CROSIER
Gilles
PLOUVIEZ
Isabelle
KREITER
Marie-Christine
DRANE
Thierry
FROTTIER
Laurent
BOULARD
Laurent
COLLIER
David
RICHER
Lucie
CARLIER
S.....… LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Out
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
désignation
des
membres
listés
ci-dessus
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
au
Syndicat
de
la Vanne
et de
ses
Affluents.
Délibération
n°2026/29
: Désignation
des
représentants
de la Communauté
de communes
du
Pays
d'Othe
au
PETR
Othe-Armance
Par
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe,
en
date
du
20
décembre
2016,
puis
du
7 février
2017,
s'est
exprimée
la volonté
de
créer
un
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
regroupant
les
Communautés
de
Communes
du
Pays
d'Othe
(incluant
les
communes
de
Bercenay-en-
Othe,
Chennegy
et Neuville-sur-Vanne),
ainsi
que
du
Chaourçois
et du
Val
d'Armance.
Conformément
à
Particle
7
des
statuts
du
PETR,
le
comité
syndical,
qui
constitue
lPorgane
délibérant,
se
compose
des
délégués
des
collectivités
membres.
À
ce
titre,
et
conformément
à
l’article
79
de
la
loi
MAPTAM
qui
dispose
que,
dans
le
cas
d’un
PETR
composé
de
deux
EPCI
à fiscalité
propre,
il doit y avoir
une
répartition
épalitaire
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical,
les
Communautés
de
communes
du
Pays
d’Othe
et
du
Chaourçois
et
du
Val
d’Armance
doivent,
chacune,
désigner
20
de
leurs représentants
ainsi
que
5 suppléants
au
comité
syndical
du PETR.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Oui
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité
des
présents,
de
nommer
au
comité
syndical
du
PETR
:
20
Titulaires
:
DELSERT-BROQUET
Séverine
PONZONI
Thomas
COLLIER
Eaurent
AVACHI
Philippe
LONGEVIALLE
Ana
PONCHEL
Bernard
RICHER
David
DUDAS-MASSON
Nadège
DUCHANGE
Daniel
FRELIN
Roland
GHISALBERTI
Etienne
ROGER
Olivier
L’ETROP
Laurent
PLOUVIEZ
Gilles
GORIT
Kylan
VELUT
Sylvie
Gérald
ROUSSELOT
BAILLY
Sylviane
SEZEUR
Florence
MARIN
Corine
5
Suppléants
:
BRINDLE-CHORAIN
Elodie
GAUROIS
Florent
Frédéric
RAPHAËL
Sophie
BLANCHIN
Marie-Christine
DRANE
Délibération
n°2026/30
: Désignation
des
représentants
au
comité
de programmation
du
G.A.L.
OTHE
ARMANCE Un
G.A.L.
est
un
Groupe
d’Acteurs
locaux
qui
gère
un
programme
L.E.A.D.ER.
sur
un
territoire
déterminé.
Il
est porté
par
le PETR
Othe-Armance,
Un
programme
L.E.A.D.ER,
«
Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale
»
est
un
programme
européen
sur
6
ans
dédié
aux
territoires
ruraux.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
programme,
l’Europe
attribue
aux
GAL
sélectionnés
: »“ Une
enveloppe
financière
“
Des
moyens
humains
pour
animer
le
territoire,
accompagner
les
porteurs
de
projets,
coordonner
les
actions
et assurer
la gestion
administrative
des
dossiers.
Voici
la
composition
du
collège
public
du
comité
de
programmation
du
GAL
Othe-Armance
:au
total
14
titulaires
(7
membres
du
P.E.T.R.
Othe-Armance
+
4
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
C.C.P.O.
et
3
de
la
Communauté
de
Communes
du
Chaourçois
et
du
Val
d’Armance
C.C.C.V.A.),
14
suppléants
(7
membres
du
PETR
+
4
de
la
C.C.P.O.
et
3
de
la
C.C.C.V
A):
- 7
élus
titulaires
du
P.E.T.R.
Othe-Armance
(le
Président
du
P.E.T.R.
inclus),
- 7
élus
suppléants
du
P.E.T.R.
Othe-Armance,
- 3
élus
titulaires
de
la
C.C.C.V.A.
(le
Président
de
la
C.C.C.V.A.
inclus)
il
faut
nommer
1 élu
qui
n ’est
pas
au
Comité
Syndical
du
P.E.T.R.
si
cela
est
possible.
- 3
élus
suppléants
de
la
C.C.C.V.A.,
de
préférence
ne
siège
pas
au
comité
syndical
du
P.E.T.R.
- 4
élus
titulaires
de
la
C.C.P.O,
(le
Président
de
la
C.C.P.O.
inclus)
il
faut
nommer
des
élus
qui
ne
sont
pas
au
comité
syndical
du
P.E.T.R.
si
cela
est
possible,
- 4
élus
suppléants
de
la
C.C.P.O,
de
préférence
qui
ne
siègent
pas
au
comité
syndical
du
P.E.T.R.
Les
membres
proposés
sont
les
suivants
:
- Le
Président
: M.
Daniel
DUCHANGE
- 3
membres
titulaires
: Mme
Sylvie
BAILLY,
Mme
Elodie
BRINDLE-CHORAIN,
M.
Bernard
PONCHEL
- 4 membres
suppléants
: Mme
Sophie
BLANCHIN,
M.
Reynald
CARLOT,
Mme
Ana
LONGEVIALLE,
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Ouï
l’exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la désignation
des
membres
listés
ci-dessus
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
au
GAL
Othe
Armance.
Délibération
n°2026/31
:Désignation
des
délégués
de
la
C.D.C.P.O.
au
conseil
d'administration
du
Comité
de
Jumelage.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
a
la
compétence
"Relations
internationales
et
Coopération
Décentralisée". Cela
permet
de
mettre
en
œuvre
un
jumelage
qui
s'appuie
sur
une
population
plus
importante
face
à Neresheim
en
Allemagne
(8
000
hab.)
et
Bagnacavallo
en
Italie
(16
000
hab.).
Le
jumelage
a été
conclu
entre
Bagnacavallo
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe.
Une
convention
d'objectifs
a
été
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Comité
pour
acter
la
délégation
de
la
gestion
des
Jumelages.
Les
statuts
du
Comité
de
jumelage
prévoient
que
notre
communauté
de
communes
doit
être
représentée
par
8
membres
de
droit
au
conseil
d’administration.
Les
membres
désignés
sont
les suivants
:
M.
Florent
GAUROIS
M.
Kylan
GORIT
M.
Frédéric
RAPHAËL
M.
Daniel
DUCHANGE
Mme
Corine
MARIN
Mme
Sylvie
VELUT
Mme
Céline
PICHARD
M.
Robert
BUISSIERE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Qui
Pexposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
désignation
des
8
membres
listés
ci-dessus
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
au
conseil
d’administration
du
Comité
de
Jumelage. Délibération
n° 2026/32 : Election des membres
de la commission
d'appel d'offres (CAO)
La
composition
de
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
est
fixée
par
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
relatif
à
la
commission
d’ouverture
des
plis
en
délégation
de
service
public,
par renvoi
de
Particle
L.
1414-2
du même
code.
Elle
comprend
ainsi
un
Président,
qui
est
le
Président
de
PEPCI
ou
son
représentant,
et
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
et 5 suppléants.
Pour
rappel,
la
CAO
est
compétente
pour
Pattribution
des
marchés
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
SONT
élus
pour
la
CAO
les
membres
suivants
:
- Mme
Séverine
DELSERT-BROQUET
- Mme
Ana
LONGEVIALLE
- M.
Gérard
TRUTAT
- M.
Etienne
GHISALBERTI
- M
Roland
FRELIN
Et
les
membres
suppléants
:
- M.
Laurent
L'ETROP
- M.
David
RICHER.
- M.
Thomas
PONZONI
- M.
Gilles
PLOUVIEZ
- Mme
Sophie
BLANCHIN
Délibération
n°2026/33
: Désignation
d’un
représentant
auprès
de la société
SPL X-DEMAT
Par
délibération
n°2013/03/CDC
du
14/02/2013,
notre
conseil
communautaire
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l’ Aube
et de
la Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.…., Il est nécessaire
de
désigner
1 nouveau
délégué
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
la société
SPL
X-DEMAT.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Ouï
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
la
personne
suivante
en
qualité
de
délégué
de
la
collectivité
au
sein
de
PAssemblée
générale
: Monsieur
Daniel
DUCHANGE
Ce
représentant
sera
également
le représentant
de
la collectivité
à l’Assemblée
spéciale.
Délibération
n°2026/34
: Désignation
des
délégués
locaux
du
C.N.AS.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
dans
l’obligation
d'offrir
à
leurs
personnels
des
prestations
d’action
sociale.
Pour
mettre
en
œuvre
et
gérer
les
prestations
sociales,
la
C.C.P.O.
adhère
à une
association
nationale
appelée
le C.N.A.S.
(Comité
National
d’Actions
Sociales).
Chaque
structure
adhérente
au
C.N.A.S.
désigne
2
délégués
(1
élu
et
1
agent)
qui
représentent
la
C.C.P.O.
au
sein
des
instances
du
C.N.A.S.
La
durée
de
leur
mandat
est
calée
sur
celle
du
mandat
municipal
soit
6 ans.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Ouï
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner,
Monsieur
Daniel
DUCHANGE,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
et Mme
LEON
Sylvia,
au
collège
des
agents,
notamment
pour
participer
à l’assemblée
départementale
annuelle
du
C.N.AS.
Délibération
n°2026/35
: Désignation
d'un
déléqué
à la commission
consultative
du
SDEA,
L'article
198
de
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
transposé
à Particle
L224.37.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
création,
par
les
Syndicats
d'énergie,
d’une
commission
consultative
chargée
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l’énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et de
faciliter
l’échange. Cette
commission
a
été
créée
par
délibération
du
11
décembre
2015
du
Bureau
du
S.D.E.A.
Elle
comprend
un
nombre
égal
de
délégués
du
Syndicat
et
de
représentants
de
l’ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
se
situant
en
tout
ou
partie
dans
le périmètre
syndical.
Elle
permet
d’apporter
toute
l’expertise
nécessaire
à la réalisation
d’actions
dans
le
domaine
de
l’efficacité
énergétique
et,
le
cas
échéant,
à élaboration
d’un
plan
climat
air énergie
territorial.
Le
Président
propose
de
désigner
un
délégué,
qui
ne
doit
pas
être
membre
du
Bureau
au
SDEA.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
Pexposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Olivier
ROGER
comme
délégué
au
SDEA
à cette
commission
consultative.
Délibération
n°2026/36
: Désignation
des
déléqués
locaux
à AMORCE.
AMORCE
est
lassociation
nationale
au
service
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et
de
leurs
partenaires.
Elle
regroupe
les
communes,
les
intercommunalités,
les
syndicats
mixtes,
les
régies,
les
SEM,
les
départements,
les
régions,
ainsi
que
leurs
partenaires
compétents
en
matière
de
gestion
des
Déchets,
de
Réseaux
de
chaleur
ou
d'Énergie,
de
l'Eau
et
de
lAssainissement
et
de
la
Propreté
en
faveur
de
la Transition
Écologique
et
de
Ia Protection
du
Climat.
Cette
association
loi
1901,
à
but
non
lucratif
et
d’intérêt
général,
est
un
réseau
de
collectivités
et
de
professionnels
qui
à
pour
objectifs
d’informer
et
de
partager
les
expériences
sur
les
aspects
techniques,
économiques,
juridiques
ou
fiscaux
des
choix
menés
dans
les
territoires
sur
ces
sujets.
Le
rôle
d’AMORCE
est
aussi
d’élaborer
et
de
présenter
des
propositions
à
l’État
et
aux
diverses
autorités
et
partenaires
au
niveau
national
et
européen,
afin
de
défendre
les
intérêts
des
collectivités
territoriales
et
d'améliorer
les
conditions
d'une
bonne
gestion
de
l'Énergie,
des
Déchets,
de
PEau
et
Assainissement,
de
la
Propreté
et Transition
Écologique
à l'échelle
des
territoires.
La
CCPO
est adhérente
au
titre
des
compétences
« Déchets
» et « Propreté
» depuis
2022.
Il
est
nécessaire
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
représenter
la
C.C.P.O.
dans
les
diverses
instances
de
l'association.
A
noter
: les réunions
ont lieu
sur le territoire national.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Ouï
Fexposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner,
Monsieur
Reynald
CARLOT,
membre
titulaire
et Monsieur
Robert
BUISSIERE,
membre
suppléant
pour
participer
aux
réunions
d'AMORCE.
Levée
de
la séance
du
conseïl
communautaire
à 20h30