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Déliberation - 2024 051 Consultation Sarl pe de la Chapelle Saint Laurent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051 Consultation Sarl pe de la Chapelle Saint Laurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
À
Présents
: 11
La
rgeasse
?
Pouvoir(s)
: 1
Terre
de
chirons
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
jeudi
quatorze
novembre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
6/11/2024
Présents
: Jean-Jacques
GROLEAU,
Christelle
BODIN,
Thomas
MICHONNEAU,
Cécile
SAUVETRE,
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU,
Julien
BONNET,
Myriam
COUTANCEAU,
David
JARRY,
Guy
NOGRET,
Alexandre
RAMBAUD.
Pouvoirs/Absents/Excusés:
Déborah
DUBUIS,
Benoit
GOUBAND
{pouvoir
à
Julien
BONNET),
Olivier
LARMANJAT,
Benoit
LOISEAU.
Mme
Christelle
BODIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
2024-051
Consultation
SARL
PE
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-ÉTIENNE
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2024
transmis
à
la
Commune
de
Largeasse
par
lequel
Madame
la
Préfète
des
Deux-Sèvres
a
prescrit
l'ouverture
d'une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
PE
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-
ÉTIENNE
, relative
à
un
projet
d'exploitation
d'un
parc
éolien
comprenant
4
éoliennes
dont
2
éoliennes
hautes
de
160
mètres
au
Sud
du
projet
et
2 éoliennes
hautes
de
180
mètres
au
Nord
du
projet,
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Moncoutant-sur-Sèvre.
CONSIDERANT
qu'il
convient
que
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Largeasse
émette
un
avis
sur
le
projet
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
rend
un
avis
FAVORABLE
au
projet
par
8
voix
POUR
et
4
voix
CONTRE.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour
LARGEASSE,
le
14
novembre
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christelle
BODIN
Jean-Jacques
GROLLEAU