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Arrêté - 303 re glementant la circulation et le stationnement travaux smgeag
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 303 re glementant la circulation et le stationnement travaux smgeag)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HHH
Liberté — Egalité — Fraternité SAINTELANNE HE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
POLICE MUNICIPALE HHHHH
#: 0590224456 ARRETE DU MAIRE
3 : 0590228795
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à la rue N° 22/303 /P.M Lethière, à l'occasion de travaux d'inspection par caméra du réseau des eaux usées réalisés par le « SMGEAG ».
Le Maire de la ville de Sainte-Anne ;
Conseiller Communautaire de la « Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant » ; Conseiller Départemental ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 etL2213-2;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande en date du 11 juillet 2022, formulée par le Syndicat Mixte de Gestion de l’ Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe « SMGEAG », située route de Blanchard - Labrousse 97190 LE GOSIER, à l'effet de procéder à des travaux d'inspection du réseau des eaux usées par leur prestataire « KARUKERA ASSAINISSEMENT » à la rue Lethière à partir du mardi 12 juillet 2022 pour une durée de dix (10) jours ;
Considérant qu'il y a lieu, durant ces travaux, de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier notamment en réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ;
Après avis de la police municipale ;
ARRETE
Article 1.- À compter du mardi 12 Juillet 2022, le «SMGEAG» est autorisé à réaliser des travaux d'inspection par caméra du réseau des eaux usées à la rue Lethière.
Article 2.- A cette occasion, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés sur les voies emprises par ces travaux de 08 heures à 12 heures pour une durée de dix (10) jours
Article 3.- Le stationnement des véhicules sera interdit sur les zones emprises par les travaux à l'exception des véhicules de chantier.
Article 4.- La signalisation nécessaire sera mise en place aux lieux concernés par l'entreprise chargée du chantier.
Tout courrier doit ê
Monsieur le Maire - Hôtel de ville Place Schoelcher 97180 SAINTE
E-mail : service.courrier@ville-sainteanne.fr
VE - Tél. : 0590 85 48 68 __SAINTE-ANNE
Article 5.- L'entreprise devra respecter les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité.
Article 6.- Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis et punis conformément à la loi.
Article 7.- Le « SMGEAG », la Direction Générale des Services, le Chef de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
notifié partout où besoin sera notamment au Commandant de la brigade de gendarmerie de Sainte-Anne.
Sainte-Anne, le 11 juillet 2022
Tout courrier doit être adre
Monsieur le Maire - Hôtel de ville Place Schoelcher 97180
E-mail : service.courrier@ville-sainteanne.fr
VE - Tél. : 0590 85 48 68