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Arrêté - Arrêté n°ARR 1049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1049)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
| ARRÊTÉ N° 1049/2022 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants :
VU le Code Pénal :
VU la demande de l'association « les Vitrines de Sélestat »
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, à l'occasion de la manifestation « Vintage au Heyden » qui se déroulera rue Hanz Tieffenthal le 27 août 2022.
arrête :
Article 1:
Pour des questions d'organisation et de sécurité, le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, rue Hanz Tieffenthal tronçon compris entre l’'Avenue Pasteur et la rue Lazare Schurer, le 27 août 2022 à partir de 10h00 jusqu'à 00h00.
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mk
PJ] : plan
Fait à Sélestat, le 18 août 2022
Le Maire,
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ _ ®
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”
Publié en ligne le 24/08/2022 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sis67.alsace
ut-selestat.operations@sis67.alsace
emmanuel.boileau@sis67.alsace
remy.frey@sis67.alsace
julien.groell@sis67.alsace
smur@ghso.fr
M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
lesvitrinesselestat@gmail.com Plan de localisation
Service de la Réglementation et Affaires Générales Sélestat”
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Réalisation : Ville de Sélestat
Source : Ville de Sélestat LL