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Arrêté - signe 25 at 0142 sarl satp avenue franklin roosevelt
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0142 sarl satp avenue franklin roosevelt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0142
Portant réglementation de la circulation
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (D31)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la SARL SATP domiciliée 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY représentée par monsieur Benoit SANCTUS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de création d'un Pumtrack et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 31/12/2025, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (D31).
La circulation des véhicules de chantiers sera interdite avenue Franklin Roosevelt avant 9h le matin et après 16h l'après midi pendant les périodes scolaires.
Les prescriptions de circulation s'applique aux entreprises suivantes: SATP; SOL SAVOIE; COSEEC; EUROVIA.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL SATP.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 05 juin 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL SATP
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
#SIGNATURE#