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Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire aux maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE Mission interministérielle de coordination
DE L'ALLIER Ville et enquêtes publiques
Be Fraternité
Moulins, le Q 1 DEC. 2022
La présidente de la commission
à
Mesdames et Messieurs les maires
Circulaire n° 33 du 0 ! DEC. 2022 des communes du département de l'Allier
En communication à :
- Monsieur le sous-préfet
de l'arrondissement de Montluçon
- Madame la sous-préfète
de l'arrondissement de Vichy
OBJET : Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2023
PJ: Une
Vous voudrez bien trouver ci-joint la liste départementale des personnes pouvant être désignées en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire des enquêtes publiques organisées en 2023.
Cette liste sera consultable sur le site internet de la préfecture de l'Allier à l'adresse suivante :
wwwalliergouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques »,
sous-rubriques « Autour des enquêtes publiques », « Devenir commissaire-enquêteur ».
Pour la présidente de la commission,
Le coordinateur de la mission interministérielle,
TR RSS —
Jean-François QUIEN
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 — 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier gouv.fr
www.allier.gouv.fr PRÉFÈTE Mission interministérielle de coordination
DE L'ALLIER Ville et enquêtes publiques
É Fraternité
DÉCISION
fixant la liste des commissaires-enquêteurs au titre de l'année 2023
dans le département de l'Allier
La présidente de la commission départementale
chargée d’établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur,
Vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations ‘entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-3 à -R:133-13,
Vu l'arrêté préfectoral n°1890/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur pour l'Allier,
Vu les candidatures recueillies,
Vu l'avis de la commission départementale réunie le 18 novembre 2022 pour assurer l'instruction
des demandes et l'audition des candidats,
DÉCIDE
La liste départementale des personnalités susceptibles d'être désignées au cours de l’année 2023
pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou de membre d’une commission d'enquête,
est arrêtée ainsi qu'il suit :
Monsieur Stéphane ARGENTIERI
Cadre de la fonction publique territoriale en disponibilité
Monsieur Daniel BLANCHARD
Technicien supérieur de l'Équipement en retraite
Monsieur Florian DENIS
Rédacteur territorial en activité
Madame Clothilde DE THE
Expert foncier stagiaire
Madame Marie-Hélène DEVAUD
Directrice générale des services d’une collectivité territoriale en retraite
Monsieur Guy DOUSSOT
Retraité de la fonction publique territoriale
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier. gouv.fr Monsieur Jean-Louis DUGNE
Ingénieur des mines en retraite
Monsieur Robert FRADIN
Retraité de l’armée de l'air
Monsieur Dominique FREYLONE
Cadre supérieur de la Poste en retraite
Monsieur Patrick HAASZ
Directeur de cabinet d'expertise automobile en retraite
Monsieur Yves HARCILLON
Ingénieur divisionnaire des techniques des Eaux et Forêts en retraite
Madame Marie-Odile LALOI
Chargée des affaires domaniales à Voies navigables de France — détachée de l'ONF
Monsieur Daniel LEMAIRE
Sous-officier de l’armée de l'air en retraite
Monsieur France PISSOCHET
Officier de l'armée de terre en retraite
Monsieur Jean-Luc POUYET
Cadre du secteur privé en retraite
Monsieur Franck RIPART
Ingénieur agricole — exploitant agricole en retraite
Madame Marie-Odile RIVENEZ
Ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts en retraite
Madame Nicole ROUSSEAU |
Enseignante de l'éducation nationale en milieu ordinaire et spécialisé
Monsieur Michel TELLIER
Major de gendarmerie en retraite
Monsieur Francis VANPOPERINGHE:
Retraité de la gendarmerie
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et sera
consultable sur son site internet ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Moulins le 2 4 NOV. 2022
La présidente de la commission,
Vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
Catherine COURRET