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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FLS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Outre-mer,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ATCS 006-10431/21/BM
Approbation d’une convention avec la commune de Miramas relative à la
cession d'ouvrages désherbés et déclassés, de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence dans le cadre du déploiement de boîtes à livres MET 21/20224/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Eu égard aux missions de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence et dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, la Métropole Aix-Marseille-Provence est régulièrement amenée à procéder au retrait d'ouvrages et de documents ne présentant plus d'intérêt pour les usagers de la médiathèque intercommunale précitée.
Conformément à la règlementation en vigueur, ces opérations, intitulées « désherbage », ne concernent que des documents dénués de caractère ancien, rare ou précieux.
Ce désherbage est réalisé en fonction de critères liés au mauvais état matériel des documents, qui ne peuvent donner lieu à réparation ou en fonction de leur contenu désuet, obsolète, qui ne correspond plus à la demande du public.
Déclassés, ces documents sont retirés des collections de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence.
Dans le but de veiller à la bonne gestion des fonds, il est procédé, soit : - à leur aliénation à l'occasion d'une vente publique ;
- à leur cession, à titre gratuit, sans préjudice pour l'intérêt patrimonial de la Métropole Aix-Marseille- Provence, dès lors que ces cessions répondent à un but d'intérêt général ; - à leur élimination par destruction. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 006-10431/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Dans le cadre des actions d’aide au développement culturel réalisées par la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite permettre à des organismes d’intérêt public ou des établissements accueillant des publics en difficulté de disposer de ces documents, désherbés et dûment désaffectés des collections et des fonds de la médiathèque intercommunale Istres- Ouest Provence.
En vue du déploiement de boîtes à livres sur l’ensemble de son territoire, la commune de Miramas a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour une cession d'ouvrages «désherbés» de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code général des collectivités territoriales ;
• Le Code général de la propriété des personnes publiques ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à la politique culturelle métropolitaine ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 5 octobre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que pour permettre le déploiement de boîtes à livres sur l’ensemble de son territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite répondre favorablement à la demande de la commune de Miramas ;
• Qu’il convient d’approuver, la cession, à titre gratuit, d’ouvrages désherbés et déclassés de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat, à titre gratuit, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Miramas pour la cession de documents désherbés et déclassés de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence dans le cadre du déploiement de boîtes à livres, ci-annexée. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 006-10431/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON