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Déliberation - 19072022 Convention Alsh Bazougers
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune d'Arquenay.
Lien du pdf (Déliberation - 19072022 Convention Alsh Bazougers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ARQUENAY
SEANCE DU 19 JUILLET 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf juillet, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués le 12.07.2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, sous la présidence de Mr. BERTREL Jérémy, Maire. Etaient présents : Ms Jérémy BERTREL, Mélinda BRUNEAU, Lucie CHARPENTIER, Romain LETREGUILLY, Philippe OGER, Didier PICHOT, Aurélien RICHARD, Christophe TINNIERE.
Etaient excusées : Ms Jean-Paul BREHIN, Régine BREHIN, Béatrice de FARCY de PONTFARCY, Raphaël LAMY, Fanny MEIGNAN, Vanessa MENARD, Carol-Anne SASSIER.
Secrétaire : Mme Lucie CHARPENTIER
Objet : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE
BAZOUGERS RELATIVE A L’ALSH
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion à l’accueil de loisirs de Bazougers.
La participation de la commune s’établit comme suit :
Quotients Journée ½ journée
Tarif famille
Reste à charge
commune
conventionnée
Tarif famille
Reste à charge
commune
conventionnée
Tranche 1 8.93 € 19.72 € 5.01 € 9.32 € Tranche 2 9.36 € 19.29 € 5.26 € 9.07 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Décide le renouvèlement à la convention relative à l’ALSH de Bazougers pour l’année scolaire 2022/2023
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits
Le Maire, J. BERTREL
République
Française
Département de la
Mayenne
Nombres de Membres
En exercice : 15
Nombre de Membres
Présents : 08