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Déliberation - PJ DOB 2021 Ville Lotissements
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DOB 2021 Ville Lotissements)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
dk =
Saint-Hilaire
SH du -Harcouët
Carrefour des 3 Provinces
1 2
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
DANS LE CADRE DU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 20 MARS 2021 3
PREAMBULE
Pour mémoire, la loi du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République, impose qu’un débat sur les orientations budgétaires ait lieu dans les communes de plus de 3 500 habitants dans un délai maximum de deux mois et minimum de 15 jours, précédant le vote du budget. Ce débat donne lieu à un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
Le nouvel article L.2312 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, stipule que le rapport d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un vote (cette délibération, bien qu'elle se limite à prendre acte de la tenue du DOB, doit faire l'objet d’un vote du conseil municipal.
En effet, en l'absence de précision législative, son régime juridique relève d u droit commun ; or, le Conseil d'Etat considère qu’en l’absence de vote, une "prétendue délibération doit donc être regardée comme un acte nul et de nul effet" (CE, 9 mai 1990, commune de Lavaur et Lozar). Ainsi, par son vote, le conseil municipal prend acte du débat sur la base d'un rapport, ce qui a pour effet de constater aussi l’existence de ce rapport).
Ce débat doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités de gestion qui seront affichées dans le budget primitif 2021 et d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la commune nouvelle. 4
Contexte financier national
LF 2021 : 1/ Présentation générale & 2/ Principales mesures intéressant les collectivités territoriales
1/ Présentation générale de la LF 2021
La loi de finances pour 2021 est largement consacrée à la relance de l'économie et elle déploie le plan "France relance" de 100 milliards d'euros annoncé en septembre 2020
Les prévisions sur la croissance, le déficit et les dépenses publiques :
Pour 2021, le texte table sur une prévision de croissance de +6%, un déficit public à 8,5% du PIB et une dette publique à 122,4% du PIB. 250
200
150
100
50
Trajectoires réelles et tendancielles des recettes
et des dépenses de fonctionnement
a ——————————————
À — — — - oo
nn
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
— — Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
— — Poursuite de la trajectoire 2010-2013 (recettes)
— Poursuite de la trajectoire 2010-2013 (dépenses)
250
200
150
100
50
5
L'essentiel des mesures du budget 2021 :
Les collectivités ont obtenu un
ralentissement de leurs dépenses supérieur
à celui de leurs recettes. 80
60
40
20
EVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT
LOCAL (2013-2017)
—*— Dépenses réelles d'investissement (en Md£)
—8#- Dépenses d'équipement (en Md£)
—à— Subventions d'équipement (en Md£)
@— —— —@— + —@
= —#— —# = —T
& à a à a
2013 2014 2015 2016 2017
6
La baisse des concours financiers de l’Etat
s’est traduite par un retournement
immédiat de l’évolution des
investissements locaux. 10
-10
Evolution de l'endettement et de l'investissement
des collectivités territoriales (2010-2017)
2011 2012 2013 E h pote 2017
EN Evolution des dépenses d'investissement (en %)
—— Poids dette/PIB
7
La croissance de l’encours de la dette
publique s’est poursuivie entre 2013 et
2017 (+14,6 Md€). A) Le volet territorial du plan de relance :
Annoncé début septembre, le plan de relance d’une envergure de 100 milliards d'euros
sur 2 ans est isolé dans une mission budgétaire dédiée dans le PLF 2021.
Il se décline autour de 3 priorités :
e Le verdissement de l'économie (rénovation énergétique des bâtiments,
infrastructures de transports, stratégie hydrogène, biodiversité...)
e L'amélioration de la compétitivité des entreprises (recherche, relocalisation,
soutien à l'export, au secteur culturel...)
e Cohésion sociale (soutien aux plus fragiles, emploi des jeunes, activité partielle,
formations...)
Pour soutenir l'investissement local, les collectivités bénéficieront
de 4 milliards d'euros en 2021 dont 1 milliard de crédits
dédiés à la rénovation thermique des bâtiments publics.
8 B) Entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités
locales suite à la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des
ménages
L'année 2021 marque l'entrée en vigueur de la réforme fiscale
Description du calendrier de la réforme pour les collectivités )
2020 A partir de 2021
Compensée par la
Communes TFB
Année de transition servant de
référence pour le calcul de la
ee IE LE RE RES
Perte de la TH départementale
sur les
Tale
principales Compensée par
une fraction de
TVA
Année de transition servant de : e Li | t SP On TT NET
TETE CUS référence pour le calcul de la an ELU € AO LE LS compensation de la TH TVA
9 10
Les mesures en faveur du plan de relance
o numérique pour les écoles
Appel à projets pour un socle numérique pour les écoles élémentaires (les classes maternelles ne sont pas éligibles). Il vise à réduire les inégalités scolaires et vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires et primaires ; il n’y pas de critères démographiques, ni socio-économiques. Il propose de couvrir deux volets simultanément :
• L’équipement des écoles d'un socle numérique de base,
• Les services et ressources numériques
Modalités de financement et dépenses éligibles
La subvention de l'État est ainsi définie :
• Pour le volet équipement et réseaux – cofinancement de l’État : 70 % de la dépense engagée par la collectivité jusqu'à 200 000
€ (pour un montant maximum de 3 500 € par classe).
• Pour le volet services et ressources numériques – cofinancement de l’État : 50%, sur la base d'un montant maximum de
dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l'appel à projets.
o croissance verte
Pour la première fois, la loi de finances est présentée selon des critères environnementaux. Plusieurs milliards d'euros de dépenses vertes sont budgétés notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés.
Une série de mesures intéressent les mobilités :
- Malus automobile lié au poids du véhicule (à partir de 1,8 tonne) instauré à partir de 2022 ; - Malus auto sur les véhicules les plus émetteurs de CO2, renforcé sur trois ans.
o renforcer la compétitivité des entreprises 11
Les impôts de production sont réduits de 10 milliards d'euros à partir du 1er janvier 2021, de façon pérenne. Cette baisse s'accompagne de l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de produire avant fin 2022 certains indicateurs en matière de transparence de leur démarche écologique, de parité et de gouvernance.
La baisse de l'impôt sur les sociétés est poursuivie avec l'objectif de ramener le taux à 25% en 2022.
7 milliards d'euros de dépenses d'urgence sont mobilisés pour le fonds de solidarité pour les entreprises au moins jusqu'au mois de juin 2021.
o emploi et cohésion sociale & territoriale
Afin de prévenir les licenciements économiques, 11 milliards d'euros sont consacrés au dispositif existant de chômage partiel.
Dans le plan de relance, 4 milliards d'euros sont fléchés vers les jeunes. Pour les plus précaires, des financements sont prévus pour aider les associations de lutte contre la pauvreté.
Enfin, la baisse des impôts des ménages se poursuit. En 2023, la taxe d'habitation doit être supprimée pour tous les ménages. 12
Les autres mesures
Parmi les autres mesures introduites lors du débat parlementaire, figurent :
• La création d'un comité national de suivi du plan de relance auprès du Premier ministre ;
• L'exonération de la TVA sur les tests de dépistage du Covid-19 et sur les vaccins ;
• La suspension jusqu'au 16 février 2021 du jour de carence pour les agents publics arrêtés en raison du Covid-19, comme c'est déjà
le cas pour les salariés du privé ;
• La prolongation jusqu'en 2022 du prêt à taux zéro (PTZ), qui favorise l'accession à la propriété d'une résidence principale pour
les ménages les plus modestes ;
• La prolongation du dispositif Pinel, en faveur de l'investissement résidentiel locatif ;
• La prolongation jusqu'à fin 2021 du taux bonifié à 25% de la réduction d’impôt pour la souscription au capital des PME (IR-
PME), appelé aussi "dispositif Madelin". 13
2/ Principales mesures intéressant les collectivités territoriales
Pour rappel, la Loi de finances (LF) 2021 s’inscrit dans un contexte sanitaire et économique très incertain.
Cette loi comprend plusieurs mesures intéressant directement les collectivités territoriales dont les communes et intercommunalités :
Les dotations de l’Etat
• La dotation globale de fonctionnement est fixée à 26,8 Md€, dont 18,3 milliards pour le bloc communal.
• Les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) sont augmentées chacune de 90 millions d’euros.
• Les prélèvements de l’Etat à son profit augmentent de 2 milliards par rapport à la LF 2020 et s’élèvent à un montant de 43,2
milliards. Une partie sera consacrée à la suppression de la taxe d’habitation.
Les mesures pour favoriser l’investissement
• Les décisions d’investissement des collectivités seront simplifiées grâce à l’automatisation de la procédure de demande et de
calcul du FCTVA, qui entrera en vigueur de manière progressive à compter du 1er janvier 2021. 14
Les transferts de compétence à la DGFIP
• Simplification de la taxation d’électricité. Il en résulte que les collectivités n’auront plus de pouvoir de modulation des tarifs ;
• Transfert de la gestion des taxes d’urbanisme. Les taxes concernées seront la taxe d’aménagement et la taxe pour la création de
locaux à usage d’habitation ;
• Assouplissement de la taxe d’aménagement permettant aux communes et EPCI de majorer jusqu’à 20 % de cette taxe ;
• Abrogation au regard de son faible rendement du versement pour sous densité (VSD) pour limiter l’étalement urbain.
Près de 2,3 milliards d’euros ont donc été votés pour aider les collectivités locales à compenser leurs pertes financières liées à la crise sanitaire. 15
Contexte historique du développement de la commune nouvelle de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Saint-Hilaire-du-Harcouët en quelques chiffres :
Démographie :
▪ 5 932 habitants au 1er janvier 2021 (6 204 en 2012 soit -4 ,38% en 8 ans) en population municipale et 6 289 habitants en population totale
▪ Union de 3 communes en 2016 (4 700 ha) pour former la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët
o Saint-Hilaire : 3 912 habitants
o Saint-Martin-de-Landelles : 1 125 habitants
o Virey : 1 057 habitants
▪ 2ème plus grande ville sur le plan démographique de la communauté
d’agglomération MSMN
Logement et cadre de vie :
▪ 633 logements vacants en 2017 (356 en 2007)
▪ 57% de la population sont propriétaires de leur logement
▪ 47% des logements construits avant 1970
Emploi et activité sur la commune :
▪ 866 entreprises présentes dans la commune
▪ 20 720 € de revenu moyen PÔLE TERRITORIAL
AUS
1 rue Général Ruel
50300 AVRANCHES
02 33 8967 00
accueil@msm-normandie.fr
LAe]8 13; 1pLe); TT
DU MORTAINAIS
rue velléda
Mortain - 50140 MORTAIN-BOCAGE
02 33 59 51 99
accueil.mortainais@msm-normandie.fr
POLE TERRITORIAL DE
STARS LIEN Soie e]8) 21
1 place Louis Delaporte
50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
0233793379 ÉD ati E>
PÔLE TERRITORIAL DE
SAINT-JAMES / PONTORSON
1 rue Maxime de Coniac
50240 SAINT-JAMES
02 33 89 1428
PÔLE TERRITORIAL
LATEST:
29 place de l'hôtel de ville
50370 BRÉCEY
0233892110
accueil.valdesee@msm-normandie.fr
Les 5 communautés de communes du sud-Manche ont fusionné au ler janvier 2017 en une communauté d'agglomération « Mont Saint-Michel - Normandie » comptant plus de 88 500 habitants.
16 17
Située à la croisée des chemins entre la Normandie, la Bretagne et les Pays de Loire, la commune est aussi appelée « Carrefour des 3 Provinces »
La ville occupe une situation stratégique à l’intersection de deux grands axes, Paris – Avranches et Caen – Rennes, avec la proximité de l’autoroute des estuaires et de la mer.
La ville est située au cœur du bocage normand. Elle se découvre au fil de l’eau le long de l’Airon et de la Sélune ainsi qu’aux plans d’eau du Prieuré.
Le dynamisme local, l’offre de service public, les commerces/entreprises et services de proximité sont une force pour le territoire et ses habitants et permettent à la commune de continuer à affirmer sa fonction historique de centralité, son attractivité et son rayonnement auprès des communes environnantes.
Des petites et moyennes entreprises (Transports Jourdan, MMP Premium, etc), des services bien développés (médiathèque, ludothèque, foyer de jeunes travailleurs, hôpital reconstruit en 2015, nombreux équipements sportifs, centre aquatique, camping municipal**). 18
Un large éventail de commerces de proximité et un marché hebdomadaire très dense, une population scolaire importante (1 750 élèves de la maternelle à la licence universitaire au lycée Lehec), un tissu associatif dense (100 associations) contribuent largement à renforcer son attractivité aux portes de la Normandie et aux Marches de la Bretagne.
Saint-Hilaire-du-Harcouët se distingue également en accueillant chaque année de nombreux touristes et visiteurs. Des temps forts contribuent au rayonnement de la ville : les nombreuses animations culturelles et touristiques, la Foire Saint-Martin qui attire plus de 170 000 visiteurs chaque année.
Labellisée Famille Plus, Station verte et commune touristique (seule commune manchoise hors littoral à détenir ce classement), Saint- Hilaire bénéficie d’une promotion plus large via ces réseaux ; le public du camping labellisé « accueil vélo » et « accueil cheval » a ainsi fortement augmenté. Le fait que le Sud-Manche ait un taux de chômage parmi les plus faibles de France (5,5%) induit cependant des difficultés pour le recrutement de main d’œuvre dans tous les secteurs.
Partageant des destins et des intérêts communs, les trois communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Martin-de-Landelles et Virey ont décidé de s’unir au 1er janvier 2016 pour devenir commune nouvelle avec une population de 6 529 habitants.
Par cette union, le territoire, fier de son identité rurale, peut s’affirmer plus fortement au sud du département de la Manche. Elle est la seconde ville de l’Agglomération Mont Saint-Michel – Normandie après Avranches. 19
Orientations qui définissent le budget 2021 de la Ville
et les budgets annexes lotissements
Principaux axes de la politique municipale
Il s’agira de :
- Contenir les dépenses de fonctionnement, tout en continuant le programme d’investissement,
- Poursuivre la dynamique de la politique sociale,
- Adapter l’offre de logements pour répondre à la demande,
- Maintenir l’attractivité de la ville dans un cadre de vie agréable,
- Pérenniser les structures éducatives pour permettre l’installation de nouvelles familles,
- Poursuivre le développement en faveur de la transition écologique, 20
Modernisation des services en lien avec les personnels municipaux
En 2021, la modernisation des services est toujours d’actualité. Cette année encore, il faudra continuer d’optimiser les missions des personnels, savoir être polyvalent et pouvoir mutualiser en tant que de besoin.
Pour les Services Techniques, il faudra continuer de travailler en préservant son intégrité physique. Nous continuerons donc d’adapter au mieux, les postes par rapport aux contraintes médicales.
Nous continuerons, en 2021, de renforcer les pratiques communes, par rapport au passage en commune nouvelle effectué le 1er janvier 2016. Pour maintenir des services publics de qualité, la mutualisation des services est à privilégier.
La technicité des agents d’une commune-centre a également un coût à la charge de la ville, puisque nous reprenons des missions des services de l’Etat ou du Département. Par exemple, la gestion des cartes d’identité numériques (1 192 en 2019) et des passeports numériques (620 en 2019) occupe un agent à raison de 1 360 heures par an, sachant que l’Etat nous verse un quart de son salaire annuel chargé.
Il est également important de maintenir des services de proximité. La mairie déléguée de Saint-Martin-de-Landelles possède un point poste. Cette dernière verse à la commune une somme forfaitaire de 15 000 € qui couvre le temps nécessaire de l’agent chargé de s’en occuper (15h30/semaine).
Un effort important a été réalisé pour adapter le travail à l’obligation du « zéro phyto ». Un contrat de 15 000 €/an a été passé avec l’ETP de St-James pour aider nos services techniques à réaliser cela. Celui-ci vient compenser en partie notre taux d’emploi de travailleurs handicapés. 21
OBJECTIFS :
➢ Rationnaliser la politique de l’emploi
➢ Maîtriser la masse salariale
➢ Redéployer les tâches
➢ Mutualiser les compétences.
Etat sur les Ressources Humaines de la commune nouvelle
EFFECTIFS DES AGENTS PERMANENTS
Services administratifs : 28
Services techniques : 25
Service Social (CCAS) : 3
Services Scolaires : 29
Police Municipale : 3
TOTAL : 88 agents Pyramide des âges
En moyenne les agents de la collectivité ont 48 ans
Age moyen des agents permanents
Fonctionnaires 48
Contractuels permanents 35
Ensemble des permanents 47.68
Age moyen des agents non permanents
Contractuels non permanents 35
de-30an OO
de 30 à 49a0s BE
de SOanset+ DE
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%
de 50 ans et + de 30 à 49 ans de - 30 ans
HE Hommes 17% 15% 4%
HFemmes 30% 30% 4%
BHommes MFemmes
22
Pyramide des âges
et répartition hommes/femmes
(source : rapport bisannuel au 31/12/2019) 23
MOUVEMENTS EFFECTIFS 2020
Stagiairisation
2 adjoints techniques
1 adjoint administratif
Titularisations
6 adjoints techniques
1 adjoint administratif
Saisonniers Retraite
Camping : 2 agents du 1er juin au 30 septembre 1 gardien brigadier Accueil juillet et août : 1 agent 1 rédacteur principal de 1ère classe Services Techniques juillet et août : 2 agents
Plan d’eau : 6 agents à 35h00/semaine x 1 mois
CDD
1 adjoint administratif 12 mois
2 adjoints techniques 4 mois 24
PREVISION D’EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE 2021
MOUVEMENTS EFFECTIFS 2021
Retraite
2 agents de maîtrise principaux
Titularisations 1 agent de maîtrise
2 adjoints techniques 3 adjoints techniques principaux 1 adjoint administratif 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe Saisonniers
Camping : 2 agents du 1er avril au 30 septembre
Accueil juillet et août : 1 agent
Services Techniques juillet et août : 2 agents
Plan d’eau : 3 agents à 35h00/semaine x 2 mois 25
COTISATIONS SALARIALES
COTISATIONS 2020 COTISATIONS 2021
➢ Taux accident du travail : 1,60 %
➢ Contributions CNRACL employeur : 30,65 %
➢ Taux Allocations familiales : 5,25 %
➢ Taux vieillesse plafonnée : 8,55 %
➢ Taux vieillesse déplafonnée : 8,55 %
➢ SMIC horaire brut : 10,03 €
➢ Taux cotisation au CNFPT : 0,90 %
➢ Taux cotisations au CDG50 : 1,15 %
➢ IRCANTEC Employeur : 4,20 %
➢ Assurance chômage : 4,05 %
➢ Taux accident du travail : 1,80 %
➢ Contributions CNRACL employeur : 30,65 %
➢ Taux Allocations familiales : 5,25 %
➢ Taux vieillesse plafonnée : 8,55 %
➢ Taux vieillesse déplafonnée : 8,55 %
➢ SMIC horaire brut : 10,03 €
➢ Taux cotisation au CNFPT : 0,90 %
➢ Taux cotisations au CDG50 : 1,15 %
➢ IRCANTEC Employeur : 4,20 %
➢ Assurance chômage : 4,05 % 26
PREVISIONNEL PROMOTIONS 2021 (sous réserve de l’avis de la CAP)
Catégorie A
2 postes d’Attaché
1 poste d’Attaché Hors classe
Catégorie B
3 postes de Rédacteur
1 poste de Technicien principal de 1ère classe
Catégorie C
1 poste d’Agent de maîtrise
2 postes d’Adjoint adm pal 2è classe
1 poste d’Adjoint tech pal 1èreclasse
1 poste d’Adjoint tech pal 2è classe
1 poste d’ATSEM pal 1è classe
1 poste de Brigadier-chef principal 27
Politique sociale
➢ 2016 :
• Aide à la cantine ;
• Accès à la culture, aux sports et aux loisirs pour les jeunes de 5 à 11 ans (chéquier Saint’H) ; • Transport navette inter-quartiers ;
• Commission intergénérationnelle qui mène des actions d’animation auprès des séniors et des jeunes, de façon à créer toujours plus de lien social.
➢ 2017 :
• « Fonds social écoliers », qui permet une aide financière aux familles d’élèves du 1er degré.
➢ 2019 :
• Dispositif argent de poche permet à des jeunes de la commune nouvelle, d’être rémunéré 5 €/heure pour un maximum de 30h00/an de travail communal.
➢ 2021 :
• Action « aide au permis de conduire » dans le cadre du contrat de pôles de services signé avec le département de la Manche.
Une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a été réalisée en 2018. Elle s’est achevée en juin 2019. Cela va permettre aux Administrateurs du CCAS, de déterminer les axes prioritaires et avec quels partenaires les mettre en œuvre. Une nouvelle ABS a débuté en 2021 sur le thème des addictologies. 28
Politique logement
- Favoriser l’accession à la propriété : troisième tranche « Résidence de la Lathrée » en cours de réalisation ;
- Favoriser le logement social locatif de qualité grâce à la construction par « Manche Habitat » de six nouveaux logements locatifs et avec « Logimanche », de cinq logements sociaux ;
- Poursuivre en 2021, la seconde tranche du lotissement sur Virey et la réalisation de cinq logements municipaux locatifs sur Saint- Martin-de-Landelles,
- Favoriser l’offre d’hébergement des jeunes jusqu’à 30 ans qui sont en recherche de logements provisoires, grâce au Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT), foyer Satellite du foyer Soleil d’Avranches,
- Prévoir sur le court terme, de nouveaux logements locatifs sur Saint-Hilaire-du-Harcouët avec l’EPFN, de façon à renforcer l’attractivité du centre-ville,
- Encourager la construction de logements pour personnes dépendantes avec la société « Ages et vie », dont le projet est d’implanter seize logements individuels à Beauséjour, sur Saint-Hilaire-du-Harcouët. 29
Politique cadre de vie
Par la restructuration de la place Delaporte et de la rue du Bassin, améliorer l’espace de vie au cœur de bourg et renforcer l’attractivité commerciale par la création d’une halle de marché :
➢ Renforcer l’attractivité de la commune, en redynamisant et en développant son marché hebdomadaire du mercredi et du vendredi ;
➢ Favoriser l’accueil de producteurs locaux via la création d’un pôle alimentaire couvert ;
➢ Permettre de créer de nouvelles animations ponctuelles sur la place Delaporte ;
➢ S’inscrire dans une démarche environnementale (toiture végétalisée sur une partie de la halle, revêtement drainant, traitement écologique des eaux pluviales, espaces engazonnés, plantations d’arbres).
Coût du projet : 2 665 255,00 € TTC, subventionné à 80% (CPS-21,88%-, CT-33,77%- et DETR-24,38%-).
Contrat de Pôles de Services (CPS)
Pour aider à la réalisation de ce projet, la ville a signé un Contrat de Pôles de Services (CPS) avec le Département de la Manche, pour un montant de 960 000 € sur 4 ans, de 2019 à 2023, qui porte entre-autre sur :
- Aménagement de la Place Delaporte ;
- Construction d’une halle de marché ;
- Déconstruction de la salle Yvonne Lefort ;
- Aménagement de la rue du Bassin. Date : 18 nov 2020 Echelle : 1/600
péerre@atelierdumarais.org à
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300 Fougères - 50, Rue de Vitré - 35
Etabli par : E.Lemoine
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Contrat de Territoire (CT)
Le Contrat de Territoire signé entre la Région Normandie et la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (CAMSMN) pour la période 2017/2022, permet également à la ville de bénéficier d’aides financières dans ce projet de restructuration du centre bourg. En effet, les thèmes d’attribution des subventions retenues par la Région Normandie, sont similaires à ceux du Département de la Manche, pour améliorer le cadre de vie.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
L’Etat, par l’intermédiaire de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), aide les collectivités à réaliser leur programme d’investissement. Concernant notre projet de restructuration du centre bourg, la DETR va également contribuer à mener à bien cette réalisation. La revitalisation des centres-villes rentre également dans une des priorités de l’Etat, pour redynamiser les territoires ruraux.
S’inscrire dans le Projet Alimentaire du Territoire (PAT) de la communauté d’agglomération MontSaint-Michel - Normandie :
➢ Conforter les démarches d’approvisionnement local à destination des consommateurs-habitants du territoire ;
➢ Promouvoir et organiser des circuits courts à destination des touristes (avec l’EPIC du Mont Saint-Michel et les offices du tourisme) ; 33
Programme « Petites Villes de Demain »
La commune de Saint-Hilaire a été retenue au programme « Petites Villes de Demain » permettant de renforcer son attractivité et son rôle de centralité.
Les services proposés
3 milliards d’euros (hors plan de relance) vont être mobilisés pour « Petites Villes de demain ».
L’offre de service s’organise autour de 3 piliers :
– Soutien à l’ingénierie : donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire avec par exemple des financements de chef de projet ;
– Financements sur des thématiques ciblées : financement de 1 000 ilots de fraicheurs et espaces publics plus écologiques, aides financières de la Fondation du patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine classé ;
– Accès au réseau : club « Petites Villes de demain » pour favoriser l’innovation, l’échange et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme. 34
5 objectifs précis et nombreux :
– Partir des territoires et de leur projet : l’Etat viendra soutenir les actions des acteurs locaux et non créer un nouveau projet ;
– Apporter une réponse sur mesure : ce plan vise à apporter une réponse au problème rencontré par chaque territoire ;
– Mobiliser davantage de moyens et recherche des formes nouvelles d’intervention : ce programme doit permettre de coordonner les moyens existants et les mettre à disposition de la commune ;
– Combiner approche nationale et locale : « Petites villes de demain » vient en appui de l’action déjà mise en place dans les territoires ;
– Se donner du temps : plan sur 6 ans, soit tout le mandat municipal pour agir.
Une action répartie sur un mandat municipal :
Les villes aidées ont été identifiées par les Préfets de département. La ville de Saint-Hilaire devra signer une première convention commune avec l’Agglomération et s’inscrire dans une opération de revitalisation des territoires (ORT). Des chefs de projets vont être recrutés prochainement par la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (CAMSMN).
Dans les mois à venir, les projets vont être élaborés et commencer à se mettre en œuvre. Une convention d’adhésion devra être signée afin de compléter la convention cadre. Tout au long du programme, l’offre de service sera enrichie. Les actions mises en place seront également évaluées. 35
Offre de santé
L’offre de santé est indispensable pour conforter l’attractivité du territoire. L'hôpital local a pu être maintenu, agrandi et rénové, sachant que cela a des conséquences positives pour le maintien à St-Hilaire de l'emploi, des services de santé et des soins de proximité.
Il y a également eu la création d’une maison de santé à Saint-Martin-de-Landelles, et la reprise de la pharmacie. Un village santé a été créé sur Saint-Hilaire, avec une maison médicale entièrement financée par la commune.
Mutualisation des locaux
La municipalité mène une étude prospective sur l’ensemble de son patrimoine immobilier. Il en résulte qu’une mutualisation concernant l’utilisation des bâtiments est à favoriser, dont leur utilisation par les associations.
L’optimisation est donc de mise, de façon à éviter des reconstructions de locaux. Ce qui permet, entre-autre de réaliser des économies d’énergie. La notion de Pôles en termes de regroupement d’activités est d’ailleurs à privilégier. Il est également envisagé de pouvoir se séparer de bâtiments communaux n’ayant plus d’utilité.
Plan de relance énergétique
Le gouvernement ayant mis en place un plan de relance énergétique, la ville va s’inscrire dans cette démarche pour rénover son parc de chaudières, puisque le financement de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 (DSIL) permet un reste à charge pour la commune de seulement 20%.
Cette opportunité est également à utiliser pour rénover des bâtiments communaux le nécessitant : école maternelle Lecroisey … 36
Eclairage public
Dans une démarche de développement durable, le remplacement de l’ancien éclairage public par de l’éclairage à leds, doit être poursuivi en agglomération, dans un souci de modernisation du parc existant. Par contre, il n’est pas envisagé d’étendre l’éclairage public hors agglomération.
Travaux communaux 2021
Les investissements courants sont principalement axés en 2021 sur :
- Entretien, modernisation et mise aux normes sanitaires, énergétiques et accessibilité des bâtiments communaux,
- Rénovation, entretien de la voirie communale et du parc d’éclairage public,
- Amélioration du cadre de vie, dont : la rénovation de mobilier urbain, l’embellissement de la ville, le fleurissement... 37
Politique financière
Concernant les finances de la commune, il faut rester attentif à nos dépenses. Pour rappel, le passage en commune nouvelle nous a assuré le maintien de notre Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 2015 avec une bonification de 5 %. Ce qui devait durer seulement 3 ans est resté pérenne. (montant DGF 2020 : 933 151 €)
Le recours à l’emprunt pour financer l’investissement reste une obligation de principe, même si les subventions diverses arrivent à couvrir une partie de nos besoins en financement.
Pour 2021, il pourrait être envisagé de recourir à l’emprunt pour équilibrer le budget. Il faut cependant rester prudent et faire des choix raisonnés. Pour rappel, 1 million d’euros emprunté correspond à environ 60 000 € par an de remboursement intérêts et capital, pendant 15 ans. Ces remboursements s’effectuent à partir du budget de fonctionnement.
C’est pourquoi, les projets doivent être priorisés et étalés sur un temps plus ou moins long, de façon à pouvoir rembourser des emprunts en cours et retrouver de la capacité d’autofinancement, à moyens de recettes constants. La mutualisation des moyens ainsi que la rationalisation de nos achats sont un levier financier intéressant. 38
FISCALITE
Il est rappelé que la communauté de communes (CDC) de Saint-Hilaire-du-Harcouët a fusionné au 1er janvier 2017, avec quatre autres CDC du Sud-Manche, de façon à former la Communauté d’Agglomération « Mont Saint-Michel - Normandie ». Lors du Conseil d’Agglomération du 23 février 2017, il a été voté le principe de la neutralité fiscale.
Cette neutralité fiscale a eu une incidence sur les taux communaux. La perte de recettes engendrée a été compensée via l’attribution de compensation (CLECT) versée par la Communauté d’Agglomération.
- Rappel des taux des impôts locaux 2019 et 2020 de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët, soit :
TAXES TAUX 2019 TAUX 2020
Taxe d’habitation 9,47 % 9,47 %
Taxe foncière (bâti) 19,76 % 19,76 %
Taxe foncière (non
bâti)
25,18 % 25,18 %
Pour rappel, les valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts directs locaux sont revalorisées de 0,2% en 2021, contre 0,9% en 2020 et 2,2 % en 2019, soit +0,2% par rapport à 2020 et le montant engendré par cette hausse n’est pas encore connu. 39
Simulation augmentation taux foncier bâti et foncier non bâti
TAXE FONCIER BATI
Produit attendu
Bases
prévisionnelles
2020
Taux et montant
2020 ↗ taux 5 % ↗ taux 10 % ↗ taux 15 %
St Hilaire 6 579 000,00 19,76% 1 300 010,40 20,75% 1 365 010,92 21,74% 1 430 011,44 22,72% 1 495 011,96 Produit
supplémentaire 65 000,52 130 001,04 195 001,56
TAXE FONCIER NON BATI
Produit attendu
Bases
prévisionnelles
2020
Taux et montant
2020 ↗ taux 5 % ↗ taux 10 % ↗ taux 15 %
St Hilaire 375 500,00 25,18% 94 550,90 26,44% 99 278,45 27,70% 104 005,99 28,96% 108 733,54 Produit
supplémentaire 4 727,55 9 455,09 14 182,64 40
En 2021, la suppression de la Taxe d’Habitation est effective pour les Communes. La commune va percevoir le produit de la Taxe Foncière sur le Bâti du Département et en conséquence le taux de Foncier Bâti pour la Commune sera de, sans augmentation des taux : 19,76 % (taux Commune) + 21,42 % (taux Département) = 41,18 %.
Estimation transfert Foncier Bâti sur bases 2020
Produit de Foncier Bâti départemental transféré 1 409 220,00
Produit de Taxe d'habitation théoriquement perçu 611 762,00
Gain de produit fiscal 797 458,00
Le delta pour la commune étant positif et supérieur à 10 000 €, la commune bénéficie d’un gain de produit fiscal qui va être écrêté. 41
BUDGET PRIMITIF VILLE 2021
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 DE LA VILLE EN FONCTIONNEMENT
Bilan 2020 et prévisions 2021 pour les budgets villes et lotissements :
ETAT DE L'ENDETTEMENT PAR EXERCICE VILLE
Année Capital Intérêts Total Capital restant au 31/12
2020 739 441,96 157 802,43 897 244,39 7 173 126,71
2021 719 876,05 142 326,82 862 202,87 6 903 250,66
2022 726 633,77 126 236,13 852 869,90 6 176 616,89
2023 701 102,09 109 802,03 810 904,12 5 475 514,80
2024 694 158,05 94 692,33 788 850,38 4 781 356,76
2025 702 404,91 79 272,86 781 677,77 4 078 951,85
2026 692 241,97 63 961,34 756 203,31 3 386 709,88
2027 667 057,72 48 875,44 715 933,16 2 719 652,16
2028 525 001,01 35 653,83 560 654,84 2 194 651,15
2029 435 351,96 27 456,28 462 808,24 1 759 299,19
2030 438 761,39 21 635,28 460 396,67 1 320 537,80
2031 407 571,26 15 809,73 423 380,99 912 966,54 1000 000,00
900 000,00
800 000,00
700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
Etat de l'endettement par exercice
TT 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 m Capital m Intérêts 42 5000 000,00
4500 000,00
4000 000,00
3500 000,00
3000 000,00
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
500 000,00
0,00
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
002
Evolution recettes de fonctionnement 2016 - 2020
PRODUITS DES IMPÔTS ET TAXES DOTATIONS ATTENUATION DE TRANSFERTS AUTRES PRODUITS
SERVICES SUBVENTIONS CHARGES ENTRE SECTIONS DE GESTION
70 73 74 013 042 75
m2016 #m2017 m2018 m2019 #m2020
PRODUITS
FINANCIERS
76
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
77
43
EVOLUTION DES RECETTES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016/2020
• Compte 73 : 2019 – Différence due à l’encaissement de la taxe sur l’électricité reversée par le SDEM Evolution dépenses de fonctionnement 2016-2020
CHARGES A CARACTERE CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATION DE PRODUITS TRANSFERTS ENTRE AUTRES CHARGES DE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES
GENERAL SECTIONS GESTION
4000 000,00
3500 000,00
3000 000,00
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
500 000,00
0,00
011 012 014 042 65 66 67
m2016 m2017 Mm2018 Mm2019 Mm2020
44
• Compte 65 : 2020 – Suite à la dissolution du Budget annexe ZA de la Fosse aux Loups, prise en charge du déficit par le Budget Ville. 45
EVOLUTION DES RECETTES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020/2021
RECETTES
2020 - BP BS 2020 - Réalisé 2021 - Prévision
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 307 852,18 307 852,18 470 665,00
70 PRODUITS DES SERVICES 517 500,00 594 625,50 500 000,00
73 IMPÔTS ET TAXES 4 389 605,00 4 244 667,18 4 200 000,00
74 DOTATIONS SUBVENTIONS 2 060 518,00 2 070 663,26 2 180 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 100 000,00 88 053,08 80 000,00
64 Charges de personnel 100 000,00 88 053,08 80 000,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 128 518,78 94 354,85 0,00
72 Travaux en régie 80 000,00 47 199,50
77 Produits exceptionnels 48 518,78 47 155,35
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 356 742,31 324 645,36 300 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 237 656,00 243 986,64 20 000,00
TOTAL 8 098 392,27 7 968 848,05 7 750 665,00 46
DEPENSES
2020 - BP BS 2020 - Réalisé 2021 - Prévision
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 403 407,00 2 052 052,04 2 300 000,00
60 Achat et variations de stocks 1 045 207,00 891 518,82 940 000,00
61 Services extérieurs 826 500,00 749 595,76 825 000,00
62 Autres services extérieurs 451 400,00 328 344,57 450 000,00
63 Impôts et taxes 80 300,00 82 592,89 85 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 679 250,00 3 528 513,44 3 547 000,00
62 Autres services extérieurs 62 500,00 24 784,86 60 000,00
63 Impôts et taxes 45 300,00 41 512,54 43 900,00
64 Charges de personnel 3 571 450,00 3 462 216,04 3 443 100,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 500,00 452,00 0,00
73 Impôts et taxes 500,00 452,00
022 DEPENSES IMPREVUES 3 081,98 6 665,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 480 000,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 569 891,78 562 703,31 327 000,00
67 Charges exceptionnelles 259 546,78 259 546,78
68 Dotations aux amortissements 310 345,00 303 156,53 327 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 202 061,51 999 752,91 850 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 165 000,00 150 500,53 170 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 200,00 63 774,43 70 000,00
TOTAL 8 098 392,27 7 357 748,66 7 750 665,00 4500 000,00
4000 000,00
3500 000,00
3000 000,00
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
500 000,00
0,00
EVOLUTION DEPENSES INVESTISSEMENT
2016-2020
TT
2016 2017
TRAVAUX - ACHAT MATERIEL
2018
——— MPRUNTS
2019 2020
DIVERS -
47
BUDGET VILLE - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 EN INVESTISSEMENT EVOLUTION DEPENSES INVESTISSEMENT
2016-2020 PAR MAIRIE DELEGUEE
4500 000,00
4000 000,00
3500 000,00
3000 000,00
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
a | E E 500 En (si ER = _ 2016 2017 2018 2019 2020 a TRAVAUX - ACHAT MATERIEL SH ss TRAVAUX - ACHAT MATERIEL SML mn TRAVAUX - ACHAT MATERIEL VIREY em TOTAUX GENERAUX
48 3000 000,00
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
500 000,00
0,00
EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
2016 2017
2016-2020
2018 2019
— DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES em SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
——— FMPRUNTS
—— FCRITURES D'ORDRE
= AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
2020
49 50
EVOLUTION DES RECETTES ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020/2021
• Une capacité d’environ 978 000 € pour autofinancer en partie les dépenses d’investissement (remboursement du capital des emprunts pour 719 876 € au 01/01/2021 hors emprunts nouveaux à réaliser) provient du FCTVA et de la TLE (171 000 €) des amortissements du matériel (327 000 €) du prélèvement sur la section de fonctionnement (480 000 €).
• Il faut en effet autofinancer en prenant sur le budget de fonctionnement, les amortissements en investissement mais également le remboursement des emprunts actuels et futurs (le capital en investissement et les intérêts en fonctionnement) et les subventions nouvelles permettent d’équilibrer nos recettes par rapport à nos dépenses obligatoires en investissement, sachant qu’il faudra de nouveau recourir à l’emprunt pour financer les autres dépenses d’investissement : projets et travaux. 51
Op/Article Libellé DEPENS ES RECETTES
10222 FCTVA 198 000,00
0145 TRAVAUX DE VOIRIE 1 473,00
2151 Réseaux de voirie (Eaux pluviales La Richardière) 1 473,00
0147 S ALLE MARLY 3 223,00
2313 Constructions (Poteaux) 3 223,00
0148 AMENAGEMENTS ET TRAVAUX BATIMENTS 7 136,00
21318 Autres bâtiments publics (sortie chauffage Hall sport Lecroisey) 7 136,00
0149 AMENAGEMENT D'ES PACES PUBLICS 1 908,00
2188 Autres immobilisations corporelles (Portillon cimetière) 1 908,00
0150 MOBILIERS , EQUIPEMENTS , 80 771,00
21571 M atériel roulant 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles (Tracto Pelle) 74 771,00
0151 MATERIEL, LOGICIELS ET NTIC 8 575,00
2051 Concessions droits similaires (Site Internet) 1 296,00
2183 M atériel de bureau et matériel (Traceur) 7 279,00
0152 ECOLES BEAUS EJOUR 21 089,00
21312 Bâtiments scolaires (chaudière) 21 089,00
0157 S ALLE DES FETES S H 23 731,00
2315 Installations, matériel et outillage (Bardage pignon Salle des Fêtes) 23 731,00
0159 CINEMA LE REX 13 482,00
2031 Frais d'études (Diagnostic) 13 482,00
0162 AMENAGEMENT PLAN D'EAU 30 078,00 21 600,00
1328 Subvention Agence de l'Eau 21 600,00
2031 Frais d'études (Continuité Ecologique de l'Airon) 30 078,00
0172 TERRAIN GUERRO 338,00
2315 Installations, matériel et outillage (Solde Parking) 338,00
176 ACCES S IBILITE CAMPING MUNICIPAL 150,00
2184 M obilier 150,00
179 TRAVAUX VIEILLE TOUR 3 928,00 22 970,00
1321 Subvention Etat 20 218,00
1323 Subvention Département 2 752,00
2313 Frais d'études 3 928,00
ETAT DES RES TES A REALIS ER 52
181 HALLES MARCHE PLACE DELAPORTE 114 799,00 65 910,00
1323 Subvention Département et Région 38 010,00
1341 DETR 27 900,00
2031 Frais d'études 114 799,00
183 RUES DAUPHINE-FEBURON-DES FLEURS 1 507,00
2315 Installations, matériel et outillage (Solde Rue Dauphine) 1 507,00
184 VIDEO PROTECTION 16 744,00
2031 Frais d'études 1 392,00
2315 Installations, matériel et outillage 15 352,00
186 MUS EE LA VERRIERE 16 512,00
2031 Frais d'études 16 512,00
188 RENFORCEMENT RES EAUX RUE EGYPTE 437,00
2315 Installations, matériel et outillage (Eaux Pluviales Rue Egypte) 437,00
189 MAIS ON MEDICALE 172 132,00 450 000,00
1641 Emprunt 450 000,00
2184 M obilier 20 802,00
2313 Constructions 151 330,00
S OUS -TOTAL S AINT HILAIRE DU HARCOUET 518 013,00 758 480,00
236 ACHAT DE TERRAIN 7 997,00
2111 Terrains nus (chemin piétonnier) 7 997,00
245 TRAVAUX DE BATIMENTS COMMUNAUX 93 576,00 61 778,00
1341 DETR 30 889,00
1383 Départements 30 889,00
2184 M obilier
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions (Salle Sociale) 93 576,00
246 TRAVAUX VOIRIE ET RES EAUX S ML 0,00
2315 Installations, matériel et outillage
247 AMENAGEMENT DE BOURG S ML 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
249 REHABILITATION ECOLE EN LOGEMENTS 564 949,00 316 780,00
1331 DETR 152 652,00
1313 Subvention Département 164 128,00
2031 Frais d'études 412,00
2313 Constructions 564 537,00
S OUS -TOTAL S AINT MARTIN DE LANDELLES 666 522,00 378 558,00 53
319 BATIMENTS PUBLICS DIVERS 39 720,00
2313 Constructions (Sanitaires publics) 39 720,00
339 AMENAGEMENT DU BOURG 10 690,00
2315 Installations, matériel et outillage (Garde corps Presbytère - Réseau EP ZA) 10 690,00
345 TRAVAUX ECOLES ET CANTINES VIREY 9 939,00 158 051,00
1383 Subvention Département 158 051,00
2313 Constructions (Couloir Ecole) 9 939,00
363 REHABILITATION MAIRIE CANTINE 23 289,00 74 829,00
1341 DETR 74 829,00
2313 Constructions 13 218,00
2315 Installations, matériel et outillage 10 071,00
S OUS -TOTAL VIREY 83 638,00 232 880,00
TOTAL RAR 2020 1 268 173,00 1 369 918,00 54
RECETTES
RECETTES BP - BS 2020 Réalisé 2020 RAR 2020 Prévision 2021 RAR +
Prévision
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 182 057,96 1 606 120,22 198 000,00 311 434,00 509 434,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 522 264,00 190 315,50 721 918,00 188 850,00 910 768,00
16 EMPRUNTS 2 936 575,00 1 001 620,57 450 000,00 383 350,00 833 350,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 119,78
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 460 925,95 460 925,93
021 VIREMENT DU FONCTIONNEMENT 480 000,00 480 000,00
024 PRODUIT CESSIONS IMMOBILISATIONS -215 156,00
040
OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT
SECTIONS 569 891,78 562 703,31 327 000,00 327 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 63 561,63 55 827,63
TOTAL 8 520 120,32 3 880 632,94 1 369 918,00 1 690 634,00 3 060 552,00 55
DEPENSES
BP - BS 2020 Réalisé 2020 RAR 2020
Prévision
2021
RAR +
Prévision
001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 849 949,96 849 949,96 242 179,00 242 179,00
10 DOTATIONS ET RESERVES 33 044,00 17 832,00
16
REMBOURSEMENT CAPITAL
EMPRUNT 753 513,00 740 083,19 720 000,00 720 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 122 282,00 122 281,29
20-21-23 OPERATIONS D'EQUIPEMENT 6 538 064,00 2 242 482,91 1 268 173,00 830 200,00 2 098 373,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 28 836,08
020 DEPENSES IMPREVUES 2 350,87
040
OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT
SECTIONS 128 518,78 94 354,85
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 63 561,63 55 827,63
TOTAL 8 520 120,32 4 122 811,83 1 268 173,00 1 792 379,00 3 060 552,00 56
Il faudrait donc prévoir un emprunt de 383 350 € en 2021,
pour faire face à nos dépenses d’investissement
Liste des principaux investissements envisagés :
- Achat matériel pour les services techniques, les écoles …. ;
- Eclairage Public ;
- Achat matériel informatique (écoles, services administratifs …) ;
- Achat véhicule pour la Police Municipale ;
- Travaux divers sur les bâtiments communaux, dans les écoles, logements de Virey …. 57
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENTS 2021
BUDGET LOTISSEMENTS - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Etat de l'endettement par exercice
LOTISSEMENTS
ST-HILAIRE-DU-HARCOUET
Au 31/12/2020
NEANT
Pour information, les budgets 2021 des différents lotissements ne sont pas encore aboutis et doivent être finalisés avec la Trésorerie municipale, avant le vote des budgets du samedi 10 avril 2021. C’est pourquoi les chiffres des budgets 2021 ne seront pas indiqués.
Pour tous les budgets lotissements 2021 sur la mairie déléguée de Saint-Hilaire-du-Harcouët
AUCUN RECOURS A L’EMPRUNT 58
Lotissement « de L’Airon » (anciennement « Les Touches II »), commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Harcouët
BUDGET DISSOUS
Recettes de fonctionnement
BP+BS 2020 : 17 959 € CA 2020 : 17 959 € BP 2021 : €
Dépenses de fonctionnement
BP+BS 2020 : 17 959 € CA 2020 : 17 959 € BP 2021 : €
Recettes d’investissement
BP+BS 2020 : 19 720 € CA 2020 : 19 720 € BP 2021 : €
Dépenses d’investissement
BP+BS 2020 : 19 720 € CA 2020 : 19 720 € BP 2021 : € 59
Lotissement « des 3 Provinces » (anciennement « La Croix de l’Epine »), commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Recettes de fonctionnement
BP+BS 2020 : 58 944 € CA 2020 : 58 944 € BP 2021 : €
Dépenses de fonctionnement
BP+BS 2020 : 58 944 € CA 2020 : 55 151 € BP 2021 : €
Recettes d’investissement
BP+BS 2020 : 83 988 € CA 2020 : 55 151 € BP 2021 : €
Dépenses d’investissement
BP+BS 2020 : 83 988 € CA 2020 : 83 988 € BP 2021 : € 60
Lotissement «Zone d’activité Fosse Aux Loups», commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Harcouët
BUDGET DISSOUS
Recettes de fonctionnement
BP+BS 2020 : 441 306 € CA 2020 : 441 306 € BP 2021 : €
Dépenses de fonctionnement
BP+BS 2020 : 441 306 € CA 2020 : 441 306 € BP 2021 : €
Recettes d’investissement
BP+BS 2020 : 441 206 € CA 2020 : 441 206 € BP 2021 : €
Dépenses d’investissement
BP+BS 2020 : 441 206 € CA 2020 : 441 206 € BP 2021 : €
* 61
Lotissement « Résidence de la Lathrée », commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Recettes de fonctionnement
BP+BS 2020 : 654 025 € CA 2020 : 546 862 € BP 2021 : €
Dépenses de fonctionnement
BP+BS 2020 : 654 025 € CA 2020 : 644 364 € BP 2021 : €
Recettes d’investissement
BP+BS 2020 : 726 191 € CA 2020 : 467 309 € BP 2021 : €
Dépenses d’investissement
BP+BS 2020 : 726 191 € CA 2020 : 720 841 € BP 2021 : € 62
Lotissement « rue du Stade », commune déléguée de Virey (extension)
Recettes de fonctionnement
BP+BS 2020 : 421 311 € CA 2020 : 333 764 € BP 2021 : €
Dépenses de fonctionnement
BP+BS 2020 : 421 311 € CA 2020 : 385 921 € BP 2021 : €
Recettes d’investissement
BP+BS 2020 : 312 347 € CA 2020 : 163 300 € BP 2021 : €
Dépenses d’investissement
BP+BS 2020 : 312 347 € CA 2020 : 312 347 € BP 2021 : €
*********************************************************************************** 63
LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018-2022
Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – Article 13
BUDGET VILLE
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement :
1°) DOB 2021 par rapport au DOB 2020 : 1,0201
2°) DOB 2021 par rapport aux réalisations 2020 : 1,0208
Besoin de financement annuel : DOB 2021
Recettes réelles d’investissement : 1 729 768 €
Dépenses réelles d’investissement : 2 098 373 €
Besoin de financement annuel : 368 605 €
***********************************************************************************
Concernant les budgets : « Ville et Lotissements », les membres du Conseil Municipal sont donc invités à débattre des orientations budgétaires proposées pour l’année 2021, puis à acter par un vote, que le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), s’appuyant sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) ci-dessus, a bien eu lieu.