Arrêté - AR 24 T214 G.Leclerc P.Seguin poste HTA SLTP

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Arrêté - AR 24 T214 G.Leclerc P.Seguin poste HTA SLTP Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T214 G.Leclerc P.Seguin poste HTA SLTP)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, } HERBLAY LA = sur-Seine

Arrêté / 24 / T-214

Herblay-sur-Seine, le 17 avril 2024

ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET MODIFICATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

£T DE CIRCULATION AVENUE DU GENERAL LECLERC, AVENUE PHILIPPE SEGUIN, ROUTE DE PIERRELAYE

ET IMPASSE DU HAUT DES CHABUTS DU 24 AVRIL AU 28 JUIN 2024

LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-

1 et suivants, et l’article R.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et

suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, L.115-1 et suivants, L.116-1 et suivants

et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et suivants, R.417-9 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-197 en date du 28 avril 2009 fixant la règlementation en matière de bruit

sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° A22J071 du 09 décembre 2022 portant règlement de propreté urbaines de la

ville,

Vu la demande de travaux de création de nouveaux postes HTA situés sur le domaine public et

présentée en date du 16 avril 2024,

Considérant que le domaine public communal doit être utilisé conformément à son affectation à l’utilité

publique et que nul ne peut, sans disposer d’un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine

public ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous,

Considérant que la réalisation de travaux sur le domaine public (exploitation, entretien, installation) doit

faire l’objet d’une autorisation en vertu de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière ;

Considérant que l’occupation du domaine public par un particulier ou une personne morale privée ou

publique doit remplir toutes les conditions nécessaires au maintien de la sécurité publique et routière,

et que conformément à l’article L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au

Maire de mettre en place des modifications de stationnement et de circulation,

ARRETE

Article 1° : Le présent arrêté est accordé à l’entreprise SLTP sise 13, rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES

Tél : 03.23.26.30.00, aux fins d'effectuer des travaux de création de nouveaux postes HTA situés avenue

du Général Leclerc, avenue Philippe Seguin, route de Pierrelaye et impasse du Haut des Chabuts du 24

avril 2024 au 28 juin 2024, et prévoit une modification du stationnement et de circulation ci-après

définie. Cet arrêté vaut permission de voirie temporaire et révocable pour la réalisation de travaux sur le

domaine public. Le présent arrêté devra être affiché par le titulaire de l'arrêté au droit de l'emprise de

stationnement et visible par tous 48h au moins avant le début de l'occupation. Les droits acquis au titre

du présent arrêté ne sont pas cessibles aux tiers.

Article 2 : L’occupation du domaine public nécessaire à la réalisation des travaux susvisés nécessite de

mettre en place une réglementation temporaire du stationnement et de circulation au droit de

l'emprise de l'occupation :

Avenue du Général Leclerc RD 14, le stationnement sera interdit sur une longueur de 30 m de

part et d'autre de l'emprise du chantier ;

La chaussée sera rétrécie et la circulation restreinte ;

Au droit des travaux la vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h.

Ce 400

SS221 Herblay-sur-Seine Cedex

Tél : 01 30 40 47 OO - mairieherblay.fr

www.herblay.fr#;

î Q} HERBLAY

NE sur-Seine

Avenue Philippe Seguin RD 411 au niveau du trottoir, le stationnement sera interdit sur une

longueur de 30 m de part et d'autre de l'emprise du chantier;

La circulation piétonne sera interdite ;

Au droit des travaux la vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h.

- Route de Pierrelaye et impasse du haut des Chabuts, le stationnement sera interdit sur une

longueur de 30 m de part et d'autre de l'emprise du chantier ;

- La chaussée sera rétrécie et la circulation alternée manuellement ;

- Au droit des travaux la vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h.

Les modifications de stationnement et de circulation seront portées à la connaissance des usagers au

moyen de dispositifs de signalisation réglementaires mis en place par le titulaire du présent arrêté.

L'accès aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz, électricité, déchets,

télécommunications...) et aux services de secours d'urgence ne devra pas être compromis.

Article 3 : En aucun cas le domaine public ne pourra être utilisé à d’autres fins que celles figurant dans

l’objet de la demande. Le titulaire du présent arrêté ainsi que les entreprises intervenantes devront

s'assurer de laisser la voirie en parfait état de propreté durant toute la durée de son utilisation et mettre

en place l’ensemble des dispositifs réglementaires de signalisation et de sécurisation de son emprise. Le

titulaire du présent arrêté ainsi que les entreprises intervenantes devront s'assurer de la remise en état

de la chaussée et du trottoir à la fin de l'occupation et procéder, le cas échéant, à sa réfection à ses frais

sous le contrôle de la Ville. Durant toute la durée de l’occupation, la réglementation préfectorale

relative aux nuisances sonores devra être respectée.

Article 4 : L’accessibilité aux propriétés privées et publiques, de jour comme de nuit, aux riverains

résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz, électricité, déchets, télécommunications..) et aux

services de secours d'urgence, ne devra en aucun cas être empêchée. De même durant toute la durée

du chantier la sécurité de la circulation piétonne devra être garantie.

Article 5 : Le long de l’emprise du chantier, tout stationnement ou arrêt non autorisé par le présent

arrêté est interdit et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article

R.417-9 et suivants du Code de la Route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement

immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 6 : A titre exceptionnel, et pour permettre la bonne réalisation de l'intervention du pétitionnaire,

les véhicules de plus de 3.5 Tonnes sont autorisés à emprunter les voies communales selon un parcours

le plus direct possible depuis la périphérie. Ce parcours devra être préalablement validé par le service

voirie de la Ville.

Article 7 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,

Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police

Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

DIT

Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à:

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,

Police Municipale,

L'entreprise SLTP.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

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€ 10008

95221 Herblay-sur-Seine Cedex

Tél : O1 30 40 47 OO - mairie@herblay.fr

www. .herblay fr} HERBLAY sur-Seine

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr ),

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de

deux mois à compter de sa publication où notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à

compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement

exercé.

Philippe BARAT © SN

Marre déléguéaux finances, aux marchés publics,

Taux et au suivi de l’intercommunalité

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S rue du Général de Gaulle

Tél : 0130 40 47 OO - mairie@æherblay.fr

www.herblay.fr